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Déliberation - 25.Delib budget delegation assainissement 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 25.Delib budget delegation assainissement 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(034-213401466-20250407-252025-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
18/04/2025)
REPUBLIQUE
FRANCAISERichage : 18/04/2025
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
25/2025
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 22
SEANCE
DU
7 AVRIL
2025
Pour
: 18
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 1°
avril
2025
Contre
: 4
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 1°
avril
2025
(Messieurs
Tinel,
Gouasmi,
Chazallet
et madame
Raynal)
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
sept
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
la salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
-— Mme
PELLET-LAPORTE
-
Mme
DE
OLIVEIRA
—
Mme
FROIDURE
— Mme
BAFFALIE
- Mme
MONGRAIN
-— M.
PELLET
— Mme
MARIN-CHARPENTIER
- Mme
DOZ
- M,
CANNAT
—
Mme
SALGUES
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
—
M.
BILLET
—
M.
GRANDGONNET-—
M.
CHAZALLET
— M. GOUASMI REPRÉSENTÉS
:
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
M.
CARNUS
est
représenté
par
Mme
MOUSSU
Mme
RAYNAL
est
représentée
par
M.
CHAZALLET
M.
TINEL
est
représenté
par
M.
GOUASMI
ABSENTS
: M.
MOHAD
—
M.
RICOME
—
Mme
BOUABDALLAH
—
Mme
BOULZE
—
Mme
REMESY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET:
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
DU
BUDGET
DE
DELEGATION
DE
L'ASSAINISSEMENT Rapporteur
: monsieur
Musemaque
Le
projet
des
budget
primitifs
2025
sans
reprise
des
résultats
2024
a
été
transmis
aux
Conseillers
municipaux
le
25
mars
2025.
Considérant
que
le
débat
d'orientations
budgétaires
s'est
tenu
lors
de
la
séance
du
10
mars
2025,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le budget
primitif de
délégation
de
l'assainissement
pour
l’année
2025, Il est
élaboré
selon
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
référentiel
applicable
au
budget
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
il n'est
pas
assujetti
à
la TVA
et
ne
dispose
pas
de
l'autonomie
financière
;
Il
est
voté
sans
reprise
des
résultats
2024.
Si
le
CFU
fait
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
inscrits
au
budget
primitif,
l'assemblée
délibérante
procède
à
leur
régularisation
et à la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
CFU
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice.
À
Il s'équilibre
en
fonctionnement
à la somme
de
65
000,00
€
Il s'équilibre
en
investissement
à
la
somme
de
102
000,00
€ 011
Charges
à caractère
général
6161
—
Assurances
1
000,00
€
RRaREE
6226 — Honoraires
3 000,00 €
fonctionnement
012
Charges
de
personnel
6215
—
personnel
61
000,00
€
65
000,00
€
70
Produit
services,
domaine,
ventes
diverses
Recettes
de
HOMO
EMENC
70111 - Redevances
65 000,00 € 65
000,00
€
Dépenses
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
D.
.
DREEnEsEmEUt
4581241
— Opérations
d'investissement
sous
mandat
102
000,00
€
102
000,00
€
Rates
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
ï
:
EN CSEEENCUT)
1582242 — Opérations d'investissement sous mandat |
102 000,00 € 102
000,00
€
Vu
la commission
des
finances
en
date
du
17
mars
2025,
le conseil
municipal,
après
avoir
ouf
l'exposé
de
monsieur
Musemaque,
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
d'adopter
le budget
primitif
2025
du
budget
de
délégation
de
l'assainissement.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Fabrice
FENOY
Gilles
CANNAT