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Arrêté - AT2025T196 Portant reglementation provisoire de la circulation rue de Provence Parking JB Gay
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025T196 Portant reglementation provisoire de la circulation rue de Provence Parking JB Gay)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉRUBLIQUE FA AINGG.A LSÆ = (L) BÉRTÉ = ÉGA LICTIÉ = (FRiA MER N 1 MÉ
71 Tournefeuille
ARRETE TEMPORAIRE N° 2025 T 196
8.3
Portant réglementation provisoire de la circulation
Rue de Provence, Parking JB Gay
Le Maire de la Commune de Tournefeuille,
Vu le courrier en date du 25 juin 2025 par lequel l’entreprise de travaux publics LHERM TP, située chemin Dubac 31270 CUGNAUX,
Demande l’ AUTORISATION de procéder à des travaux d’aménagement de voirie (réfection de la chaussée, du stationnement et des trottoirs, signalisation horizontale et verticale, création d’espaces verts), sur le parking JB Gay sur la Commune de Tournefeuille, Vu la loi N° 89-413 du 22 Juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière et le Décret N° 89-631 du 4 Septembre 1989,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R26, R26-1, R27, R44, R225,
Vu le décret N° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu l’article R26, paragraphe 15 du Code Pénal,
Vu l’arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992, Considérant qu’il importe pour la sécurité des usagers que la circulation des véhicules et des piétons soit réglementée,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Afin de permettre des travaux d’aménagement de voirie (réfection de la chaussée, du stationnement et des trottoirs, signalisation horizontale et verticale, création d’espaces verts), sur le parking JB Gay sur la Commune de Tournefeuille, par l’entreprise LHERM TP,
e Soit la circulation se fera sur une file et sera réglée par alternat manuel ou feux tricolores.
e Soit un seul sens de circulation sera maintenu sur le parking JB Gay et pour l’autre sens, une déviation sera mise en place par la rue George Sand, le boulevard François Mitterrand, le boulevard Eugène Montel, la rue du Languedoc et la rue de Provence. Des poches de stationnement d’au moins 20 places devront être maintenues durant toute la durée du chantier, le reste des places sera interdite au stationnement sur le parking JB Gay.
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille + Tél. 05 62 13 21 21 - www.mairie-tournefeuille.fr Le trottoir sera neutralisé au droit des travaux et la circulation piétonne sera déviée et
sécurisée.
ARTICLE DEUX : Ces dispositions entreront en vigueur du lundi 7 juillet 2025 au vendredi 31 octobre 2025, de 8 heures à 17 heures, heure à laquelle les conditions normales de
circulation seront rétablies.
ARTICLE TROIS : Durant cette période, le stationnement des véhicules sera interdit, et la
vitesse des véhicules limitée à 30 km/h au droit des travaux.
ARTICLE QUATRE : La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction Ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par l’entreprise LHERM TP.
ARTICLE CINQ : Les signaux en place seront déposés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
ARTICLE SIX : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE SEPT : Le présent arrêté sera affiché à la Mairie de Tournefeuille ainsi qu’aux
extrémités de la section réglementée.
ARTICLE HUIT :
Le Directeur Général des Services de la Commune de Tournefeuille,
Le Directeur du Territoire Sud de Toulouse Métropole,
La Direction des Transports Scolaires du Conseil Départemental,
La Direction des Transports Tisséo,
Le Commandant du Commissariat de Tournefeuille,
Le Directeur de la Police Municipale de Tournefeuille,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Tournefeuille,
Le quatre juillet deux mille vingt-cinq
Le Maire,
Frédéric PARRE