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Conseil Municipal - Réunion du conseil municipal 24 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houssay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion du conseil municipal 24 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil
Municipal
Réunion
du
24
juin
2024
à 20H00
L’an
deux
mil
vingt
quatre,
le
24
juin
à
20
H
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
17
juin
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
:MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
GEORGET
Céline,
GUILLET
Massilia,
BENOIST
Cédric,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Absents
excusés
: HAY
Jean-François,
HUARD
Elvis,
Secrétaire
: Massilia
GUILLET
Ordre
du
jour
Approbation
du
Procès-Verbal
du
17
Mai
2024
Organisation
des
bureaux
de
vote
du
30 juin
et 7 juillet
de
8H00
à 18H00
Personnel
communal
— recrutements
Restauration
scolaire
— tarifs
2024-2025
Accueil
Périscolaire
— tarifs
2024-2025
Budget
2024
— Décision
modificative
pour
les
écritures
d'amortissement
Questions
et informations
diverses
LES E PMU
—
La
réunion
du
Conseil
Municipal
est
précédée
par
la
présentation
du
bulletin
PE
d’information
réalisé
par
un
groupe
intergénérationnel
d’houssayens.
Les
membres
du
conseil
dans
les
cadres
des
élections
législatives
organisent
les
permanences
des
dimanches
30
juin
et
7 juillet
2024.
1.
Approbation
du
Procès
Verbal
du
17
mai
2024
Monsieur
le
Maire
lit
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
17
mai
2024
qui
leur
a
été
transmis
et s’ils
ont
des
observations
à formuler.
Aucune
observation,
à
l’unanimité
le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
du
17
mai
2024.
2.
Création
de
postes
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
au
2
septembre
2024
(délibération
n°028-2024)
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d’assurer
les
missions
d’assistance
aux
services
péri-scolaires,
de
services
de
restauration
scolaire,
d’entretien
des
locaux
scolaires
et
municipaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide : Article
1
: Objet
Il est créé
à compter
du
2
septembre
2024 :
*un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
22
heures
hebdomadaires
d’adjoint
technique
territorial
*un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
18
heures
hebdomadaires
d’adjoint technique
territorial
*un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
13
heures
hebdomadaires
d’adjoint
technique
territorial
En
remplacement
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
25
heures
hebdomadaires
et
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
19
heures
hebdomadaires. En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L332-14
et
L332-8
du
Code
précité.
Article
2
: Budget
prévu
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Article
3
: Effet
La présente
délibération
prendra
effet au 2 septembre
2024.
Article
4
: Exécution
Le
Maire
et
le
Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de la présente
délibération,
dont
notamment
les formalités
de
publicité,
qui
sera transmise
au représentant
de
l'Etat dans
le département
pour
contrôle
de légalité.
Article
5
: Voies
et délais
de
recours
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat et de
sa publication
|
3.
Tarifs
de
la
garderie
à l’école
publique
de
Houssay
au
1‘
septembre
2024
et Tarifs
des
activités
périscolaires
au
1°
septembre
2024
(délibération n° 029-2024)
A
l’occasion
de
la
prochaine
rentrée
scolaire,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire,
et
ceci
en
fonction
du
quotient
familial,
ainsi
que
les
tarifs
des
activités
périscolaires
organisés
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
reconduit
les
tarifs
de
la
garderie,
par
enfant,
à
compter
du
1%
septembre
2024,
suivant
2
tranches
et
fixe
un
nouvel
horaire
qui
sera
ouvert
sous
condition
uniquement
de
la présence
d’un
nombre
minimum
d’enfants
:
Horaires
Tranche
1 (QF<550)
Tranche
2
(QF>551)
7h15
à 7h30
1.00
€
1.03
€
7h30
à 8h00
1.64
€
1.67
€
8h00
à 8h50
1.64
€
1.67
€
8h40
à 8h50
1.00
€
1.03
€
16h00
à
17h30
1.81
€
1.84
€
17h30
à
18h30
1.15
€
1.18
€
A
partir
de
18h30
et par
!2
heure
supplémentaire
3.30 €
3.36€ Les
familles
qui
n’auront
pas
communiqué
les
informations
sur
le
quotient
familial
se
verront
appliquer
le tarif maximum.
La
garderie
sera
assurée
par
les
ATSEM
de
l’école
de
Houssay.
Les
inscriptions
doivent
se faire
auprès
des
ATSEM.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
fixe
les
tarifs
des
animations
périscolaires,
dans
le cadre
des
TAP,
à 2,50
euros
la
séance,
avec
une
inscription
obligatoire
pour
la
totalité
du
cycle
(à savoir
6 à 7
séances).
4.
Tarifs
restauration
scolaire
au
1%
septembre
2024
(délibération n° 030-2024)
Suite
à la nouvelle
convention,
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
convient
de
fixer
les tarifs
de
restauration
scolaire
pour
l’année
scolaire
à venir.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
fixe
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire,
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
Repas
enfant
: 4.60
€
Repas
adulte
: 6.50
€
soit
une
augmentation
de
0.10
centimes
d’euros,
par
repas
pour
répercuter
l'augmentation
des
tarifs
appliqués
par
le prestataire.
La
facture
sera
établie
suivant
la feuille
de
présence.
5.
Budget
primitif
2024
— Décision
modificative
2
(délibération n° 031-2024)
Pour
corriger
une
anomalie
au
niveau
des
opérations
d’ordre
et
écritures
d'amortissement,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la
décision modificative
suivante
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
.
RECETTES
Article
Montant
Article
Montant
Article
Montant
Article
Montant
681-042
+0.88
618
-0.88
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
la
présente
décision
modificative
n°2
du
budget
général
et
d’habiliter
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Accepte
la
décision
modificative
1
au
budget
général
de
la
commune
telle
que
présentée
ci-dessus ;
Charge
Monsieur
le Maire
de
son
inscription
au
budget
général
de
la commune
6.
Informations
diverses
“distributeur
de
baguettes
Après
avoir
donné
son
accord
pour
installer
un
nouveau
distributeur,
la
boulangerie
Prod’homme
de
QUELAINES
ST
GAULT
a informé
la mairie
de
l’abandon
du
projet.
Le
Maire
clôt
la séance
à 22H46
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Massilia
GUILLET
Je
ie
GIG
N
«
U)