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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Linas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 27 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
27
JUIN
à 20
heures
00,
Le
Conseil
Municipal,
sur
convocation
en
date
du
21
juin
2024,
s’est
réuni,
à
titre
exceptionnel,
à
l’espace
Carzou,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
LARDIÈRE,
Maire
de
Linas.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
BERNARD
Corinne,
CUNIOT-PONSARD
Mireille,
FERNANDES
Rosa,
GAUDET
Gérard,
HERTZ
Ludovic,
JUILLE
Catherine,
LANGLOIS
Patrice,
MALBROUCK
Anaïs,
MARQUET
Thierry,
MATIAS
Rui,
MICHAUD
Daniel,
NAVARRO
Nathalie,
RODARI
Philippe,
ROZ
Frédéric,
TANNEVEAU
Jean-Jacques.
ABSENTS : BLOT
Dominique
donne
pouvoir
à
TANNEVEAU
Jean-Jacques,
BLOT
Johanna
donne
pouvoir
à
BERNARD
Corinne,
BONEL
Johann
donne
pouvoir
à
GAUDET
Gérard,
DALI
Sara
donne
pouvoir
à
HERTZ
Ludovic,
DEMICHEL
Dominique
donne
pouvoir
à
FERNANDES
Rosa,
GATINEAU
Athéna
donne
pouvoir
à
MALBROUCK
Anaïs,
GUERINOT
Denis
donne
pouvoir
à
LANGLOIS
Patrice,
LE
DROGO
Laurent
donne
pouvoir
à
LARDIÈRE
Christian,
MACEL
François-Xavier
donne
pouvoir
à
MATIAS
Rui,
MFUANANI
NGUENTE
Loïc
donne
pouvoir
à
JUILLE
Catherine,
CHARPENTIER-CHOLLET
Laurent.
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
procédé
à
l'appel
et
constaté
que
le quorum
était
atteint,
a
ouvert
la
séance
à
20h00.
L'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Monsieur
Patrice
LANGLOIS
est
désigné
secrétaire
de
séance.
+00
Monsieur
Rui
MATIAS
informe
M.
le
Maire
que
le
lien
permettant
de
consulter
le
dossier
du
Conseil
Municipal
a
été
désactivé
hier
matin.
Ce
délai
est
relativement
court
et
ne
laisse
que
peu
de
temps
aux
élus
pour
télécharger
le
dossier.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
y a effectivement
eu
un
souci
avec
le délai
d'expiration
du
lien
qui
est
habituellement
fixé
à
7 jours.
6060
Monsieur
MICHAUD
a
adressé
trois
questions
en
amont
de
ce
Conseil
Municipal.
M.
le
Maire
lui
a
répondu
qu'il
n’était
pas
nécessaire
de
mettre
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
en
copie
et qu’un
envoi
à
M.
Mézière
et
à
lui-même
suffisait
pour
avoir
des
réponses.
Réponses
qu'il
n’a
toujours
pas
obtenues
à
ce
jour.
Il ajoute
que
le
fait
d'avoir
mis
plusieurs
personnes
en
copie
a
soulevé
l'intérêt
de
plusieurs
élus
qui
l'ont
d’ailleurs
sollicité.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
ne
s’agit
que
d’une
personne.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2024
Page
1 sur
18 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
Monsieur
MICHAUD
répond
à
M.
le
Maire
qu'il
ne
sait
pas
combien
de
mails
il a
reçu
et
il continuera
de
procéder
de
cette
manière.
Monsieur
le
Maire
n’a
aucun
problème
avec
cela
et
reviendra
sur
les
questions
posées
par
M.
MICHAUD
en
cours
de
séance.
6060
Monsieur
le
Maire
soumet
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
mai
2024
à
l'approbation. Madame
CUNIOT-PONSARD
avait,
lors
du
Conseil
Municipal
du
30
mai
dernier,
suggéré
qu'une
présentation
du
projet
de
Maison
des
Associations
soit
faite
en
séance
ce
soir.
Monsieur
le
Maire
ne
voit
pas
l'intérêt
de
présenter
ce
projet
au
public
et
préfère
que
cette
présentation
soit
faite
en
commission.
Madame
CUNIOT-PONSARD
n'est
pas
d'accord
et
pense
que
le
public
pourrait
être
intéressé
d'autant
que
les
commissions
ne
se
réunissent
pas.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
cette
présentation
sera
faite
lors
du
prochain
comité
culture,
vie
associative
en
septembre.
Madame
CUNIOT-PONSARD
revient
sur
la
décision
du
propriétaire
de
faire
appel
de
ce
projet.
La
municipalité
a-t-elle
de
plus
amples
informations
à
ce
sujet.
Monsieur
le
Maire
répond
que
son
appel
a
été
rejeté.
AAA:
Madame
FERNANDES
revient
sur
la
page
3
du
procès-verbal.
Elle
rappelle
que
lors
du
recours
gracieux
demandé
par
la
Société
TPE
à
la
commune
de
Linas,
le
courrier
reçu
du
28
mars
n'avait
pas
été
intégré
au
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
prend
note
de
cette
remarque. 00e
Madame
FERNANDES
a
une
déclaration
à faire
au
nom
de
M.
DEMICHEL
sur
la
page
18
et
plus
précisément
sur
le
paragraphe
suivant
: «
Monsieur
le
Maire
ne
souhaite
pas
dresser
le
bilan
des
personnes
absentes
ce
soir.
Il Y
a
des
moments
où
certaines
personnes
ne
peuvent
pas
être
présentes
pour
raisons
médicales
ou
personnelles.
Le
Service
Culturel
a
convoqué
les
élus
pour
effectuer
un
arbitrage
financier
mais
M.
DEMICHEL
n'a
pas
pu
venir
à
cause
de
problèmes
de
santé.
Il ne
sait pas
comment
la
transmission
des
informations
a
été
faite
par
la
suite
entre
le
service
Culturel
et
M.
DEMICHEL
».
Voici
sa
déclaration
:
«
Je
demande
qu'il
soit
justifié
qu'une
invitation
m'a
été
envoyée
par
mail
car
cela
est
absolument
faux.
De
plus,
j'étais
disponible
contrairement
à
ce
dqu'affirme
M.
TANNEVEAU.
Je
tiens
également
à
déplorer
le
fait
que
M.
TANNEVEAU
ait
arbitré
mes
subventions,
outrepassant
ainsi
sa
fonction
de
délégué
à
la
Culture
qui
ne
couvre
pas
le
domaine
sportif.
Mon
courrier
de
démission
précise
clairement
ces
points
et
non
pas,
comme
le
prétend
M.
le
Maire,
que
je
souhaite
me
consacrer
davantage
à
ma
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2024
Page
2 sur
18 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
délégation
de
sécurité.
Je
demande
une
rectification
de
cette
affirmation.
Il
est
inadmissible
de
mettre
en
avant
mes
problèmes
de
santé
qui
relèvent
de
ma
vie
personnelle
».
Monsieur
le
Maire
prendra
en
compte
cette
déclaration
dans
le
procès-verbal
du
27
juin
2024
mais
ne
peut
pas
modifier
l'affirmation
qui
figure
dans
celui
du
mois
de
mai
puisque
cela
a
bien
été
dit.
En
effet,
le
but
du
procès-verbal
est
de
retracer
fidèlement
les
échanges.
Cela
est
compliqué
car,
d'un
côté,
les
services
précisent
qu'ils
ont
convoqués
M.
DEMICHEL
et
qu'il
ne
pouvait
pas
être
là
et,
de
l’autre,
M.
DEMICHEL
pense
que
les
services
ont
fait
sans
lui.
Madame
FERNANDES
répond
au
Maire
qu'il
n’a
qu’à
s'adresser
à
M.
DEMICHEL
directement
par
le
biais
d’un
courrier
ou
autre.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
a déjà
été
fait.
Lui
n’était
pas
présent
et
n’a
pas
été
convoqué. -
Le Procès-Verbal
du
30 mai
2024
est APPROUVÉ,
À L'UNANIMITÉ.
60606+
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
municipales :
-
Décision
municipale
n°09/2024
du
23
mai
2024
Demande
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
le financement
du
plan
de
circulation.
Monsieur
MICHAUD
demande
si
le
contournement
de
la
RN
20
fait
référence
aux
véhicules
qui
passent
par
le
centre
de
Linas
le
matin
pour
éviter
le feu
radar.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
c’est
bien
cela.
Monsieur
MICHAUD
pense
qu'il
ne
s’agit
pas
du
seul
objectif
du
plan
de
circulation
et
se
demande
pourquoi
ce
dernier
est
axé
sur
le
secteur
du
centre-ville.
En
effet,
un
développement
d'équipement
existe
en
périphérie
notamment
avec
la
création
de
l'école
à
Guillerville.
La
circulation
engendrée
par
cette
école
a-t-elle
été
prise
en
compte. Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative.
Le
plan
de
circulation
concerne
l'ensemble
de
la
commune.
Monsieur
MICHAUD
demande
si
les
réflexions
sur
le
plan
vélo,
qui
ont
eu
lieu
il y
a
deux
ou
trois
ans,
sont
intégrées
dans
la
réflexion
de
ce
plan
de
circulation.
Les
transports
y
sont-ils
intégrés.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative.
Monsieur
RODARI
ajoute
qu'il
existe
un
plan
vélo
communal
qui
est
toujours
en
cours
d'élaboration
puis,
un
plan
vélo
communautaire
dont
certaines
voies
vélo
passent
sur
la
commune.
Les
usagers,
les
transports
en
commun
et
les
stationnements
figurent
dans
l'étude. Madame
CUNIOT-PONSARD
demande
comment
la
Société
CAMINO
a
été
choisie.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2024
Page
3 sur
18 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
Monsieur
RODARI
répond
que
ce
cabinet
à
«
pignon
sur
rue
»
et
travaille
aussi
pour
la
CPS.
Le
montant
est
sous
le
seuil
de
mise
en
concurrence.
Madame
CUNIOT-PONSARD
souligne
que
cela
ne
répond
pas
à
sa
question.
M.
RODARI
a-t-il
choisi
cette
société
puisque
c'est
lui
qui
répond
à
la
question
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
leur
choix
s’est
porté
sur
une
société
qui
travaille
dans
le
secteur
et
notamment
avec
l’agglomération.
Aucune
préférence
n'est
faite
dans
ce
choix,
le
but
étant
de
solliciter
une
subvention
de
la
moitié
du
prix.
Madame
CUNIOT-PONSARD
répond
que
les
décisions
municipales
sont,
pour
les élus,
le
seul
moyen
d'être
informés
de
ce
que
fait
la
municipalité.
Madame
FERNANDES
demande
à
quel
moment
les
élus
pourront
prendre
connaissance
de
ce
plan
de
circulation.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
durée
prévisionnelle
de
conception
de
ce
plan
est
de
6
mois.
Madame
CUNIOT-PONSARD
souligne
que
le
plan
vélo
a
été
présenté
en
comité
environnement
le
11
juin
2021
par
M.
LANGLOIS
ou
M.
DAVID.
Le
plan
vélo
ainsi
que
différentes
options
ont
été
présentées
en
tenant
compte
des
conséquences
en
termes
de
circulation
des
véhicules
et
des
transports
en
commun.
Y
a-t-il
un
espoir
que
ce
plan
de
circulation,
actuellement
à
l'étude,
puisse
faire
l’objet
d’une
présentation
prochaine
en
comité
environnement
afin
que
chacun
puisse
donner
son
avis.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
n'est
toujours
pas
le
sujet.
Aucune
question
diverse
n’a
été
déposée
pour
la
séance
de
ce
soir
et,
à
chaque
fois,
une
question
est
posée
sur
un
sujet
différent.
Madame
CUNIOT-PONSARD
répond
que
cette
décision
municipale
évoque
un
plan
de
circulation
et
en
a
assez
d'entendre
«
qu'elle
n’a
qu’à
rentrer
chez
elle
».
C'est
le
seul
moyen
que
les
élus
ont
d'apprendre
l'existence
d’un
projet
de
plan
de
circulation
et elle
souhaite
savoir
si
ce
dernier
sera
présenté
en
comité.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
inutile
de
s'énerver.
Madame
CUNIOT-PONSARD
répond
qu'il
n’est
pas
utile
de
la
renvoyer
dans
ses
cordes
en
précisant
qu'elle
aurait
dû
poser
ses
questions
dans
les
questions
diverses.
Si
l'on
dressait
une
liste
de
tout
ce
que
M.
Lardière
aurait
dû
faire,
alors
celle-ci
serait
très
longue.
Monsieur
le
Maire
propose
à
Mme
CUNIOT-PONSARD
d'écrire
sa
liste
et
trouve
qu'elle
s'énerve
beaucoup
pour
pas
grand-chose.
Ces
documents
ayant
été
fourni
suffisamment
tôt,
ces
questions
auraient
pu
être
posées
en
«
questions
diverses
»
et
Mme
CUNIOT-PONSARD
aurait
pu
avoir
ses
réponses.
Il prend
note
de
la
question
et
répondra
ultérieurement.
Madame
CUNIOT-PONSARD
ajoute
que
ce
qui
arrange
M.
le
Maire
dans
le
fait
de
poser
des
«
questions
diverses
»
c'est
que
c'est
M.
MEZIERE
qui
y répond.
Or,
dans
le
cas
présent,
cela
n'a
pas
pu
être
fait.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
qui
l'ennui,
c'est
que
Mme
CUNIOT-PONSARD
crie.
Il note
sa
question
et
lui répondra
ultérieurement.
Le
but
est de
solliciter
une
subvention
et
les
questions
partent
dans
tous
les
sens.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2024
Page
4 sur
18 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
Monsieur
HERTZ
rappelle
que
le Conseil
Municipal
est
un
lieu
d'échanges
et de
débats.
Même
lorsque
les
élus
posent
des
questions
en
amont,
soit
ils
n’ont
pas
de
réponse,
soit
les
réponses
sont
complètement
«
à
côté
de
la
plaque
».
Et,
comme
le
dit
Mme
CUNIOT-PONSARD,
ce
n'est
pas
M.
le
Maire
qui
y
répond
mais
les
services.
Or,
les
questions
posées
en
séance
sont
des
questions
politiques
qui
sont
adressées
au
Maire
de
Linas
et
non
aux
services.
Monsieur
le
Maire
remercie
M.
HERTZ
pour
son
rappel
mais
il
est
élu
depuis
suffisamment
longtemps
pour
savoir
à
quoi
sert
un
Conseil
Municipal.
Il
ne
manquera
pas
de
mentionner
aux
services
qu'ils
répondent
«
à
côté
de
la
plaque
»
et
a
oublié
que
M.
HERTZ
avait
fait
«
Sciences
Po
».
Monsieur
HERTZ
voit
le
résultat
et
souligne
que
M.
le
Maire
n’a
pas
fait
grand-chose.
Il
ferait
mieux
de
s'inspirer
de
ce
qui
se
passe
ailleurs
dans
le
Département
car
cela
pourrait
bien
se
terminer
comme
à
Crosne.
Monsieur
le
Maire
connait
le
cursus
de
M.
HERTZ
et
il connait
le
sien.
Monsieur
MICHAUD
pense
qu'au
lieu
de
dire
que
des
comités
vont
être
organisés,
il
faut
le faire.
Monsieur
HERTZ
ajoute
que
M.
le
Maire
ne
fait
rien
depuis
4
ans.
Monsieur
le
Maire
préfère
ne
pas
rappeler
à
M.
HERTZ
d'où
il vient
et
ne
souhaite
pas
être
désagréable.
-_
Décision
municipale
n°10/2024
du
24
mai
2024
Admission
de
créances
irrécouvrables
en
non-valeur.
Madame
FERNANDES
demande
à
M.
le
Maire
de
bien
vouloir
rappeler
pourquoi
cette
décision
municipale
avait
été
annulée
et
reportée.
Monsieur
MEZIERE
explique
que
la
Trésorerie
a
envoyé
un
fichier
rectificatif
après
la
rédaction
de
la
décision
municipale.
Madame
FERNANDES
constate
qu'il
y
a
une
différence
de
354
€
entre
les
deux
décisions
municipales.
Monsieur
le
Maire
répond
que
des
créances
supplémentaires
ont
été
intégrées
entre
les
deux
décisions
municipales.
Madame
FERNANDES
en
conclut
que
cette
somme
correspond
à
des
débiteurs
enregistrés
entre
le
mois
dernier
et aujourd’hui.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l'affirmative.
La
dette
a
été
réactualisée
par
le
Trésor
Public. Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2024
Page
5 sur
18 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
AFFAIRES
GENERALES
1.
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
RELIURE
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Délibération
n°52/2024
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Le
CIG
Grande
Couronne
constitue
autour
de
lui
un
groupement
de
commandes
qui
a
notamment
pour
objet
la
passation,
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
d'un
marché
de
prestation
de
service
pour
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
de
l'état
civil. Ce
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels.
A
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes. Elle
désigne
en
outre
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur.
Il
est
précisé
que
cette
mission
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération
du
CIG.
Les
frais
de
procédure
de
mise
en
concurrence
ainsi
que
les
autres
frais
occasionnés
pour
le
fonctionnement
du
groupement
ne
feront
pas
l'objet
d'une
facturation
aux
membres
du
groupement.
Madame
FERNANDES
demande
ce
que
veut
dire
le terme
«
reliure
des
actes
».
Monsieur
CHARPENTIER
CHOLLET
quitte
la
séance
à
20h26.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
de
l'archivage
des
actes.
Madame
FERNANDES
demande
quels
établissements
ont
signé
cette
convention.
Monsieur
le
Maire
n’a
pas
posé
la
question
au
CIG.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A L'UNANIMITÉ, VU
le
projet
de
convention
;
DECIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
reliure
des
actes
administratifs
et/ou
de
l’état
civil,
APPROUVE
en
conséquence
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur
du
groupement
habilité
à
signer
et
notifier
le
marché
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'engagement
contractuel
du
groupement
de
commandes,
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2024
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6
sur
18 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
APPROUVE
la
commande
de
reliure
d'actes
en
fonction
de
ses
besoins.
2.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OPERATION
DE
REVITALISATION
DE
TERRITOIRE
DE
L’'AGGLOMERATION
PARIS
SACLAY.
Délibération
reportée
Monsieur
le
Maire
propose
de
reporter
ce
point
dans
l'attente
de
la tenue
d’une
réunion
par
la
CPS
qui
permettra
d’avoir
de
plus
amples
informations
à
ce
sujet.
Madame
CUNIOT
PONSARD
explique
que
cette
convention
fait
état
de
diagnostics
réalisés
sur
le
commerce
à
Linas,
d'actions
décidées
et
des
obligations
pour
la
commune
de
les
réaliser.
La
municipalité
confirme-t-elle
cela
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n’a
pas
ces
détails
étant
donné
que
la
réunion
avec
la
CPS
ne
s’est
pas
tenue.
Madame
CUNIOT
PONSARD
imagine
que
ce
diagnostic
a
été
effectué
à
la
demande
de
la commune
de
Linas
qui
s’est,
dans
le même
temps,
engagée
à
réaliser
les
actions
décidées. Monsieur
le
Maire
répond
que
la
CPS
est
porteuse
de
cette
action
via
son
vice-
président
délégué,
Igor
TRICKOVSKI.
Ce
n’est
pas
la
commune
qui
a
sollicité
la
CPS
mais
l'inverse.
L'ordre
du
jour
ayant
été
envoyé
un
peu
rapidement,
la
municipalité
s'est
aperçue
qu'il
manquait
des
informations
au
sujet
de
cette
convention.
La
CPS
nous
a
conseillé
le
report
de
cette
délibération,
d'où
le
choix
de
ce
soir.
Madame
CUNIOT
PONSARD
ne
demande
pas
de
détails
mais
aimerait
savoir
si
la
municipalité
est
d'accord
avec
les
actions
décidées.
Des
réunions
ont
certainement
déjà
eu
lieu
à
ce
sujet
puisque
5
annexes
ont
été
rédigées.
Elle
aurait
aimé
pouvoir
les
consulter
afin
de
connaitre
la
teneur
des
décisions.
La
municipalité
découvre-t-elle
cette
convention
et
ses
actions
ou
des
réunions
avec
la
CPS
ont-elles
déjà
eu
lieu
à ce
sujet
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
des
réunions
ont
eu
lieu
il y
a
plus
d’un
an.
Monsieur
HERTZ
demande
si
ce
report
est
dû
à
leur
demande
de
délivrance
des
annexes
non
reçues
et des
exemples
concrets.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
n’a
rien
à
voir.
Monsieur
HERTZ
demande
si
les
annexes
seront
communiquées
lors
du
prochain
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative.
3.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
—
BUDGET
2024.
Délibération
n°53/2024
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
lui
appartient
en
cours
d'exercice
de
prendre
les
décisions
budgétaires
modificatives
propres
à
assurer
l'ensemble
des
engagements
supplémentaires
de
la
Commune.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2024
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7
sur
18 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
1-
Intégration
du
résultat
comptable
du
SIRM :
Vu
l'article
7
de
l'arrêté
préfectoral
n°2024-PREF-DRCL-013
du
12
février
2024
prononçant
la
dissolution
du
SIRM
au
15
février
2024
et
précisant
l'affectation
du
résultat
du
SIRM
pour
la
commune
de
Linas,
il
convient
dorénavant
de
procéder
à
cette
intégration
dans
le
budget
communal.
Pour
rappel
cette
affectation
est
répartie
comme
suit :
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(001)
:
- 5
540,78€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
:
13
977,63€
Soit
un
solde
d'exécution
de
la
section
d’investissement
(001)
final
de
:
5 261
110,36
— 5
540,78
=
5 255
569,58
€
Soit
un
résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
final
de
:
949
663,13
+
13
977,63
=
963
640,76
€
2-
Modification
d’une
imputation
comptable
:
Le
budget
supplémentaire
(BS)
prévoyait
une
annulation
de
titres
sur
exercice
antérieur
pour
erreur
de
tiers.
Il
s'avère
qu'entre
temps,
le
service
de
recouvrement
de
la
Trésorerie
a
saisi
le
montant
des
titres
concernés
sur
le
compte
du
mauvais
tiers. Les
annulations
ont
donc
été
rejetées
et
il convient
à
présent
de
rembourser
ce
tiers
et
titrer
le
nouveau.
Montant
au
compte
673 :
- 2000
€
(dépense
de
fonctionnement)
Montant
au
compte
65888 :
2000
€
(dépense
de
fonctionnement)
Pour
rappel,
les
recettes
sont
déjà
intégrées
au
BS
(2000€
au
compte
73174).
3-
Diminution
de
l'enveloppe
prévisionnelle
dédiée
à
l'attribution
de
compensation
versée
à
la
CPS :
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
de
renforcement
des
canalisations
d'eau
potable
Rue
de
la
Lampe
par
la
CPS,
il était
prévu
une
enveloppe
de
94
000€
pour
le
versement
de
l'attribution
de
compensation
à
la
CPS.
Le
montant
de
ces
travaux
n'étant
toujours
pas
arrêté,
il est
possible
de
réduire
cette
enveloppe
de
5
540,78€,
soit
un
montant
au
compte
2046
de
-5
540,78€
(dépense
d'investissement)
La
DM
n°1
du
Budget
Ville
2024
propose
ainsi
la
section
de
fonctionnement
en
suréquilibre
à :
(En
raison
de
l'affectation
du
résultat
2023
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1612-6
et L.1612-7
du
CGCT)
Dépenses
0,00
€
Recettes
+13
977,63
€
La
section
d'investissement
est
proposée
en
équilibre
à
:
Dépenses
-__b
540,78
€
Recettes
-__5
540,78
€
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
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juin
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8
sur
18 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
Soit
un
budget
total
2024
(BP+BS+DM) :
Dépenses
de |
Recettes
de |
Dépenses
Recettes
fonctionnement
fonctionnement
d'investissement |
d'investissement
BP
10
315
459,52
€
10
836
661,52
€ |
15
195
259,25
€ |
15
195
259,25
€
BS
142
493,17
€
23
469,00
€
188
042,82
€
188
042,82
€
DM
N°1
0 €
13
977,63
€
-
5
540,78
-
5
540,78
£
€
Total
10
457
952,69
€
10
874
108,15
€ |
15
377
761,29
€ |
15
377
761,29
€
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
note
de
synthèse
a
été
modifiée
pour
tenir
compte
de
certaines
erreurs.
Monsieur
MICHAUD
note
que
3
postes
disparaissent
entre
la
1°"
version
de
la
note
de
synthèse
et
la
seconde
:
-
100.500
€
concernant
le
projet
d'extension
de
la
vidéoprotection ;
-
51.021
€
qui
correspondent
au
supplément
des
honoraires
d'architecte
de
l'Atelier
A-concept
pour
la
PM
et
le
RPE ;
-
43.937
€
relatifs
aux
travaux
prévisionnels
du
plancher
de
l'Hôtel
de
ville.
Une
explication
précisant
que
les
100.500
€
étaient
déjà
prévus
au
BP
est
donnée.
En
revanche,
quels
sont
les
motifs
du
retrait
des
deux
autres
sommes.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
MEZIERE,
Directeur
général
des
Services. Monsieur
MEZIERE
répond
qu'en
ce
qui
concerne
les
honoraires
d'architecte,
la
municipalité
a
reçu
une
demande
de
paiement
d'honoraires
complémentaires.
Cela
n'aurait
pas
dû
apparaitre
car
des
explications
complémentaires
ont
été
demandées
à
l'architecte
à
ce
sujet.
Ces
explications
donneront
lieu,
ou
non,
à
une
prochaine
décision
modificative.
La
somme
relative
au
plancher
de
l'Hôtel
de
ville
se
traduit
par
la
phase
d'études
qui
vient
d’être
lancée
par
un
expert
en
bâtiment.
Ces
études
se
dérouleront
en
juillet
—
août
et
permettront
d'ajuster
le
montant
des
travaux
à
réaliser.
Monsieur
HERTZ
ne
comprend
pas
comment
le montant
de
43.937,40
€
a été
décidé.
Monsieur
MEZIERE
explique
qu'il
s'agissait
d’un
montant
pour
équilibrer
les
deux
sections. Madame
CUNIOT-PONSARD
rappelle
que
la
note
de
synthèse
initiale
précisait
que
«
Des
frais
d'études
ont
été
engagés
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
réfection
du
plancher
de
l'hôtel
de
ville
».
Quel
prestataire
la
municipalité
a-t-elle
décidé
d'engager
?
Monsieur
MEZIERE
répond
qu'il
s’agit
de
M.
MEDER,
expert
auprès
du
tribunal
administratif. Monsieur
MICHAUD
a
bien
compris
que
la
somme
de
51.021
€
était
en
discussion.
Effectivement,
l'atelier
A-concept
est
assez
habitué
à
ce
genre
de
procédé
qui
consiste
à
augmenter
ses
honoraires.
|| souligne
que
les
51.000
€
à
un
taux
de
11
ou
12
%
représentent
environ
340.000
€
de
travaux.
En
conséquence,
il
aimerait
bien
savoir
(lors
du
prochain
CM)
pourquoi
les
travaux
de
la
PM
et
du
RPE,
qui
ont
déjà
couté
780.000
€,
doivent
encore
être
augmentés
de
340.000
€.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2024
Page
9 sur
18 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
À
LA
MAJORITE
MOINS
7
ABSTENTIONS
(Listes
Linas
Autrement,
J'aime
Linas
et
Oxygène)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2024-PREF-DRCL-013
du
12
février
2024,
VU
la
délibération
n°32
du
04
avril
2024
du
Conseil
Municipal
de
la Ville,
approuvant
le
budget
2024
en
suréquilibre
en
fonctionnement,
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
Ville
2024
comme
ci-
annexée.
Explication
des
modifications
apportées
à
la
première
version
du
document :
Recettes
d'investissement
Dépenses
d'investissement
Résultat
du
SIRM
-
554078
€
Honoraires
51
021,82
€
d'architecte
Subvention
PM
Enveloppe
100
500,00
€ |
prévisionnelle
43
937,40
€
plancher
HDV
Total
94
959,22
€ | Total
94
959,22
€
Recettes
d'investissement
Dépenses
d'investissement
Résultat
du
SIRM
Honoraires
51-021.82
€
-5
540,78
€ |
d'architecte
(précisions
à
apporter)
Subvention
PM
100-500-00
€
(déjà
Enveloppe
FÉVE
sé
BP)
prévisionnelle
ASCII
P
plancher HDV Enveloppe
AC
eau
potable
rue
-5
540,78
€
de
la
Lampe
Total
- 5 540,78
€ |
Total
-5
540,78
€
4.
CESSION
DE
LA
PARCELLE
AL
N°569
—
GYMNASE.
Délibération
n°54/2024
Sur
rapport
de
Monsieur
RODARI
:
La
Commune
de
Linas
est
devenue
propriétaire
de
la
parcelle
AL
N°569
à
Montlhéry
sur
laquelle
est
érigé
un
Gymnase,
à
la
suite
de
la
dissolution
du
SIRM.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
a
négocié
la
cession
de
cette
parcelle
et
du
Gymnase
au
département.
Le
prix
convenu
de
la
cession
est
de
1 €.
La
consultation
des
services
des
Domaines
est
obligatoire
en
matière
de
cession,
leur
avis
a
fixé
la
valeur
vénale
à
690
000
€.
Conformément
à
la
convention
d'utilisation
et
de
rétrocession
au
profit
du
Département
du
25
mars
2024,
il a
été
décidé
de
céder
le
bien
au
Département
au
prix
de
1 €.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2024
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10
sur
18 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
VU
l'accord
écrit
de
l'acquéreur,
VU
l'avis
des
Domaines
en
date
du
6
juin
2024,
Madame
CUNIOT
PONSARD
rappelle
que
le partage
effectué
lors
de
la dissolution
du
SIRM
était
totalement
inéquitable.
La
commune
de
Linas
a
hérité
de
ce
gymnase
et
de
la
parcelle
sur
laquelle
il
se
trouve.
Lors
de
ce
partage,
l'évaluation
qui
figurait
dans
l'acte
notarié
était
d'environ
1
million
d'euros.
Ce
soir,
l'évaluation
des
domaines
est
de
690.000
€.
Elle
est
donc
curieuse
de
savoir
pourquoi
cette
parcelle
et son
gymnase
sont
cédés
au
Département
pour
rien.
À
quoi
sert
l'évaluation
des
domaines
et
pourquoi
est-
elle
obligatoire
si
c'est
pour
ne
pas
en
tenir
compte
et,
qu'une
fois
de
plus,
Linas
soit
le
pigeon
de
cette
affaire.
Monsieur
RODARI
explique
que,
dans
la
répartition
des
biens
du
SIRM,
le
gymnase
a
été
rétrocédé
par
le
SIRM
à
la
commune
de
Linas
pour
1 €
symbolique.
Si
la
commune
avait
décidé
de
le
vendre
à
un
prix
supérieur,
elle
aurait
pu
être
accusée
d’enrichissement
sans
cause.
Monsieur
MICHAUD
trouve
cette
réponse
ridicule.
Comment
est-il
possible
de
dire
que
le
gymnase
a
été
cédé
à
1 €
alors
que
les
domaines
l’estime
à
1
million
d'euros.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
d’une
décision
préfectorale.
La
commune
ne
l’a
pas
acheté
690.000
€
mais
1 €
pour
le
céder
à
1 €.
De
plus,
l'estimation
des
domaines
s'élevait
à
470.000
€
l’année
dernière
et
690.000
€
cette
année,
soit
220.000
€
supplémentaires
en
1
an.
Il
rappelle
que
la
remise
en
état
du
gymnase
s'élève
à
3
millions
d'euros.
Si
M.
MICHAUD
n'est
pas
d'accord,
il
peut
toujours
faire
un
recours
auprès
du
tribunal
administratif.
Mais
qu’aurait
fait
M.
MICHAUD
dans
ce
cas
précis
?
Monsieur
MICHAUD
souligne
que
le
gymnase
valait
plus
d’un
euro
dans
le
partage.
Monsieur
le
Maire
répond
que
personne
ne
voulait
de
ce
gymnase.
La
commune
l’a
payé
1
€,
il est
donc
inutile
de
faire
croire
que
la
commune
cède
un
bien
de
690.000
€
à
1
€
car
ce
n'est
pas
la
réalité.
Monsieur
MATIAS
souligne
que
la
commune
ne
l’a
pas
acheté
mais
l’a
payé
sur
des
dizaines
d'années.
Monsieur
MICHAUD
se
demande
quelle
commune
renoncerait
à
690.000
€.
Après
lecture
de
l'avis
des
domaines,
d’autres
propositions
sont
faites
en
dehors
du
gymnase
et
le
terrain
sur
lequel
il se
trouve
vaut
plus
d’un
euro.
Que
M.
le
Maire
n'accepte
pas
de
s'être
fait
rouler
dans
la
farine
est
une
chose
mais,
depuis
le
début,
sur
cette
affaire,
M.
le
Maire
est
incapable.
Il faudra
expliquer
aux
linois
pourquoi
M.
le
Maire
renonce
à
une
recette
de
690.000
€.
Monsieur
le
Maire
en
déduit
que
M.
MICHAUD
aurait
payé
une
rénovation
du
gymnase
à
3
millions
d'euros.
Il
a
sous
les
yeux
le
courrier
du
Département
qui
s'engage
à
remettre
le
gymnase
en
état
dont
le
chauffage,
ce
qui
aurait
couté
une
fortune
à
la
commune.
Mais
M.
MICHAUD
aurait
peut-être
préféré
faire
un
prêt
de
3
millions
d'euros
pour
la
remise
en
état.
Monsieur
MICHAUD
répond
qu'il
aurait
étudié
le
dossier
bien
en
amont
et
négocié
au
lieu
de
courir
derrière
M.
PONS
comme
un
béni-oui-oui.
Monsieur
le
Maire
trouve
que
M.
MICHAUD
devient
désagréable.
Cela
n'a
rien
à
voir
avec
M.
PONS
et il se
fera
un
grand
plaisir de
communiquer
ces
propos
au
Sous-Préfet.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
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11
sur
18 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
M.
Michaud
lui fait
penser
aux
supporters
de
matchs
de
foot
qui
sont
devant
leur
télé
et
ne
foutent
rien
mais
critiquent
le joueur
lorsqu'il
rate
un
but.
Monsieur
MICHAUD
a
le
sentiment
de
mieux
préparer
les
conseils
municipaux
que
M.
le
Maire
et
il
ne
lui
fera
pas
croire
que
M.
le
Sous-Préfet
était
présent
lors
des
premières
réunions
de
dissolution
du
SIRM,
car
cela
est
faux.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
l'analyse
de
M.
MICHAUD.
C'est
bien
M.
le
Sous-Préfet
qui
s’est
occupé
de
la
dissolution
du
SIRM.
M.
MICHAUD
n'y
connait
rien
et
la ramène.
Il peut
appeler
M.
Alexander
GRIMAUD
(Sous-Préfet)
pour
lui
poser
la
question
directement
et
lui
demander
comment
cela
s'est
passé
et,
après,
il
pourra
revenir
discuter.
C'est
comme
la
dernière
fois
lorsque
M.
MICHAUD
a
dit
que
la
mairie
bloquait
par
rapport
à
son
terrain
; ce
n'était
pas
la
mairie
qui
bloquaïit
mais
bien
lui
chez
le
notaire.
Il
le
sait
de
source
sûre
puisqu'il
a
contacté
le
notaire
dès
le
lendemain.
M.
MICHAUD
raconte
n'importe
quoi
en
Conseil
Municipal
alors
qu'il
est
systématiquement
en
tort.
Monsieur
MICHAUD
a
lui aussi
contacté
Mme
LEBRUN
le lendemain
qui
lui a demandé
deux
actes.
Les
deux
actes
manquants
ont
été
transmis
et
un
RDV
est
fixé
au 3
juillet
pour
signer.
Il n’a
rien
bloqué.
Monsieur
le
Maire
le sait
puisqu'il
l'a
relancé
le
lendemain.
Ce
n’était
donc
pas
la mairie
qui
bloquait
mais
M.
MICHAUD
qui,
en
plus,
se
permet
même
de
donner
des
conseils
au
notaire
et
de
lui
dire
qu'il
ne
comprend
pas
sa
réponse.
Monsieur
MICHAUD
n'est
pas
là
pour
entrer
dans
des
affaires
privées
mais
il
a
simplement
demandé
des
explications
au
sujet
des
servitudes.
Monsieur
MATIAS
rappelle
que
le
sujet
est
le
gymnase.
Madame
CUNIOT-PONSARD
revient
sur
les
propos
de
M.
le
Maire
qui
consistent
à
dire
que
la
remise
en
état
du
gymnase
aurait
coûté
3
millions
d'euros.
L'avis
des
domaines
de
5
pages
qui
résulte
d’un
bon
travail,
évalue
le
bien
à
690.000
€
et
précise,
en
page
4,
que
«
l’ensemble
est
bien
entretenu
et
en
bon
état
».
Monsieur
le
Maire
invite
Mme
CUNIOT-PONSARD
à se
rendre
sur
place
pour
le visiter.
Madame
FERNANDES
confirme
que
cela
est
bien
écrit
dans
l'avis
des
domaines
mais
peut-être
que
le
descriptif
est
faux.
Monsieur
le
Maire
trouve
cela
étrange
car
plus
le
bien
se
dégrade
et
plus
sa
valeur
augmente. Monsieur
MATIAS
répond
qu'il
y a
peut-être
quelque
chose
qui
cloche.
Madame
FERNANDES
ajoute
que
l'avis
des
domaines
stipule
:
«
Quelques
constructions
à
usage
d'habitation,
étroitement
liées
à
ces
réalisations,
peuvent
être
implantées
de
manière
mesurée
».
Monsieur
HERTZ
demande
confirmation
que
le
gymnase
va
être
rétrocédé
pour
1
€
symbolique
au
Département
et
qu'il
sera
ensuite
mis
à
disposition
des
collégiens
après
réalisation
de
quelques
travaux.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
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12
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18 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
tout
à
fait
cela
et
propose
de
faire
lecture
du
courrier
envoyé
par
le
Département
:
«
Le
SIRM
a
été
dissout
à
la
date
du
15
février
2024
par
arrêté
préfectoral
du
12
février
dernier.
Par
conséquent,
le
gymnase
bordant
le
collège
Paul
Fort
sur
la
commune
de
Montlhéry
est
temporairement
propriété
de
la
commune
de
Linas.
Cette
période
transitoire
doit
mener
le plus
rapidement
possible
à
son
transfert
à l'euro
symbolique
au
Département
de
l'Essonne.
Durant
la période
transitoire
de
propriété
communale
du
gymnase,
il est
important
que
le
collège
puisse
y avoir
accès.
Une
convention-cadre
tripartite
votée
le
4 juillet 2022
en
Assemblée
départementale
régit
la
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
aux
collèges
par
les
propriétaires.
Vous
m'avez
confirmé
la
présenter
au
conseil
municipal
du
29
février prochain
pour
régulariser
la mise
à disposition
du
gymnase
au
collège
Paul
Fort
qui
devrait
se
faire
dès
la
rentrée
du
26
février
2024.
Les
articles
8
et
9
de
la
convention
prévoient
que
l'entretien
et
la
maintenance
du
gymnase
sont
à
la
charge
de
la
commune.
Etant
donné
le
caractère
exceptionnel
et
transitoire
de
la
situation,
je
vous
confirme
néanmoins
que
durant
cette
période
:
-
Les
équipes
d'entretien
du
collège
s'occuperont
de
l'entretien
général
;
-
Les
travaux
de
remise
en
état
ou
de
réparation
(exemple
: chaudière)
seront
réalisés
par
le
Département
après
transfert
effectif.
La
participation
du
Département
à hauteur
de
7,20
€ par
heure
réservée
vous
permettra
de
régler
la
facture
énergétique
et les
contrats
obligatoires,
notamment
l'assurance
».
Monsieur
le
Maire
souligne
que
la
commune
n'a
pas
payé
1
centime
et
les
enfants
continuent
de
profiter
de
ce
gymnase,
ce
qui
aurait
été
impossible
si
la
commune
l'avait
conservé. Monsieur
HERTZ
pense
que
chacun
peut
avoir
son
avis
sur
les
choix
relatifs
à
ce
gymnase.
Mais,
n'aurait-il
pas
été
possible,
lors
des
négociations
avec
le
Département,
de
faire
en
sorte
que
ce
dernier
absorbe
les
dettes
du
SIRM
en
contrepartie
du
gymnase. Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit,
pour
une
fois,
d'une
très
bonne
question.
Il
s'agissait
d’un
compte
à
part
et
le
Sous-Préfet,
qui
a
précisé
agir
comme
notre
notaire,
a
bien
fait
attention
à
tout.
Dans
tous
les
cas,
celui
qui
paie
le
plus
cher
est
M.
PONS
car
la piscine
va
lui coûter
une
fortune.
Cette
dernière
se
trouvant
sur
ses
terres,
il n'avait
pas
vraiment
le choix.
Monsieur
HERTZ
ajoute
que
cela
va
peut-être
permettre
à
M.
PONS
de
lancer
un
autre
projet
par
la
suite.
Monsieur
le
Maire
conclut
en
précisant
qu'il
s'agissait
de
la
décision
la
plus
sage
financièrement
et
pour
les
enfants.
Monsieur
RODARI
remercie
M.
HERTZ
pour
cette
question
à
laquelle
il
n’a
pas
de
réponse.
||
ajoute
que
la
commune
de
la
Ville
du
Bois
n’a
pas
réagi
non
plus
et
c'est
même
pire
car
elle
a
vendu
son
bien
une
misère
et
a
payé
la
dette
à
parts
égales.
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du
Conseil
Municipal
du
27
juin
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13
sur
18 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
LA
MAJORITÉ
MOINS
7
VOTES
CONTRE
(Dominique
DEMICHEL,
Rosa
FERNANDES
de
la
liste
Linas
Avant
Tout,
Daniel
MICHAUD,
Frédéric
ROZ
de
la
liste
Linas
Autrement,
Listes
J’aime
Linas
et
Oxygène)
ET
2
ABSTENTIONS
(Sara
DALI,
Ludovic
HERTZ
de
la
liste
Linas
Autrement)
AUTORISE
la
cession
de
la
parcelle
AL
n°569
susmentionnée
au
prix
de
1 €
au
Département
de
l'Essonne,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
liés
à
cette
cession,
PRECISE
que
cette
recette
et
tous
les
frais
afférents
(géomètre,
actes
administratifs,
frais
de
notaire,
...)
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
5.
DEPOT
D'UN
PERMIS
D'AMENAGER
POUR
L'AMENAGEMENT
D'UN
PARC.
Délibération
n°55/2024
Sur
rapport
de
Monsieur
RODARI :
La
Commune
a
comme
projet
la
réhabilitation
du
parc
du
centre-ville
afin
de
le
rouvrir
au
public
dans
le
courant
de
l’été
2025.
Le
projet
est
implanté
sur
les
parcelles
AP
n°601
(1764
m°)
et AP
n°603
(6317
m°).
Ce
parc
est
actuellement
situé
en
site
classé.
Par
conséquent,
en
raison
de
son
classement
en
site
classé
et de
la
nature
des
travaux,
il convient
de
procéder
au
dépôt
d’un
permis
d'aménager.
Madame
CUNIOT-PONSARD
précise
qu'il
y
a
une
erreur
dans
la
parcelle
qui
est
la
parcelle
AB
n°601
et
non
AP
n°601.
Monsieur
HERTZ
demande
si
une
présentation
sera
faite
en
comité.
Monsieur
RODARI
répond
par
l’affirmative.
Des
échanges
ont
actuellement
lieu
entre
l'inspectrice
des
sites
classés,
l'architecte
des
bâtiments
de
France
et
le
maitre
d'œuvre
qui
travaille
actuellement
sur
le
dossier.
Des
questions
se
posent
et
il espère
qu'elles
seront
posées
en
comité
environnement
notamment
sur
l'éclairage
public.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A L'UNANIMITÉ AUTORISE
le
dépôt
d'un
permis
d'aménager
pour
ce
projet,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
et
documents
y
afférents.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
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juin
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14
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18 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
6.
DEPOT
D'UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
ECOLE
PRIMAIRE.
Délibération
n°56/2024
Sur
rapport
de
Monsieur
RODARI :
La
hausse
significative
de
la
population
contraint
la
commune
à
se
doter
d'équipements
publics
supplémentaires.
À
cet
effet,
afin
d'accueillir
les
nouveaux
enfants
dans
de
bonnes
conditions,
la
construction
d’un
groupe
scolaire
dans
le
secteur
de
Guillerville
apparait
incontournable.
La
municipalité
a
donc
décidé
de
créer
une
nouvelle
école
primaire
sur
la
parcelle
AP
147
sise
rue
de
Guillerville.
Par
conséquent,
il convient
de
procéder
au
dépôt
d’un
permis
de
construire.
Monsieur
HERTZ
demande
à
combien
s'élève
le
nombre
de
classes
ainsi
que
le
montant
du
projet.
Monsieur
LANGLOIS
répond
qu'il
y
aura
11
classes
et
que
le
montant
du
projet
est
de
12
000
000
€.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
des
sondages,
réalisés
sur
le terrain,
ont
mis
en
évidence
la
nécessité
de
réaliser
de
pieux,
ce
qui
va
s'ajouter
au
budget
des
travaux
(il ne
connait
pas
le
montant
exact
pour
le
moment).
Le
projet
sera
maintenu
avec
11
classes
car
ce
n'est
pas
sur
la
suppression
d’une
classe
que
la
commune
fera
des
économies.
L'autre
problème
est
que
la
future
école
se
situe
sur
une
voie
romaine
et
il faut
espérer
que
les
archéologues
ne
trouvent
rien
lors
des
fouilles
car
cela
pourrait
décaler
les
travaux
d'au
moins
2
ans.
La
livraison
prévisionnelle
de
l’école
est
fixée
à
septembre
2026
sauf
si
les
archéologues
font
des
découvertes.
Etant
précisé
que
ces
derniers
n'interviendront
que
dans
8
mois,
il est
donc
impossible
de
donner
une
date
précise
sur
l'ouverture
de
cette
école.
Monsieur
HERTZ
demande
si
ce
projet
prévoit
une
restauration
sur
place.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
repas
seront
préparés
par
la cuisine
centrale
actuelle
et
livrés
à
l’école.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
le
dépôt
d’un
permis
de
construire
valant
ERP
pour
ce
projet,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
et
documents
y
afférents.
7.
MODIFICATION
DE
PERIMETRES
DE
TAXE
D’AMENAGEMENT
MAJOREE.
Délibération
n°57/2024
Sur
rapport
de
M.
RODARI
:
La
Commune
de
Linas
a
par
la
délibération
n°51
en
date
du
9 juillet
2019
instauré
une
taxe
d'aménagement
majorée
sur
deux
secteurs
de
la
Commune,
à
savoir
le
long
de
la
RN
20
au
Sud
de
la
Francilienne
et
sur
l'avenue
Georges
Boillot.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
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15
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18 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
Pour
rappel,
ces
périmètres
avaient
été
instaurés
en
raison
de
l'importance
des
constructions
nouvelles,
ainsi
que
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
voirie,
réseaux
et
la
création
d'équipements
publics.
Cependant,
des
erreurs
ont
été
constatées
concernant
certaines
parcelles
incluses
dans
plusieurs
périmètres
bénéficiant
de
taux
de
taxe
d'aménagement
différents.
Or,
chaque
parcelle
doit
avoir
un
taux
unique.
Il est
ainsi
apparu
nécessaire
de
venir
affiner
la
cartographie
associée
à
ces
périmètres
de
taxe
d'aménagement
majorée
et
d’annexer
la
liste
des
parcelles
incluses
dans
ces
périmètres. VU
l'article
L.331-15
du
Code
de
l'urbanisme,
Madame
CUNIOT-PONSARD
demande
s’il
y
a
des
modifications
autres
que
celles
mentionnées
dans
le texte.
Monsieur
RODARI
répond
par
la
négative.
Madame
CUNIOT-PONSARD
demande
pourquoi
certaines
parcelles
se
situant
en
zone
AE
au
sud
de
la
RN
20
sont
exclues
de
ce
périmètre.
Monsieur
RODARI
répond
que
ces
parcelles
ont
un
classement
particulier
car
elles
forment
un
cône
de
vue
sur
la
vallée.
Les
constructions
ne
sont
donc
pas
autorisées
de
la
même
manière.
Madame
CUNIOT-PONSARD
demande
si
cela
figure
au
PLU.
Monsieur
RODARI
répond
par
l’affirmative.
Madame
CUNIOT-PONSARD
s'interroge
de
la
même
manière
en
ce
qui
concerne
l'exclusion
de
plusieurs
parcelles
se
situant
dans
le
bas
de
l'avenue
Georges
Boillot.
Monsieur
RODARI
explique
que
ce
périmètre
a
été
instauré
il y
a
déjà
un
moment.
La
municipalité
reprend
l'existant
et
précise
les
parcelles
sur
lesquelles
il
y
avait
des
erreurs. Madame
CUNIOT-PONSARD
en
conclut
que
la
municipalité
a
reconduit
ce
périmètre
sans
connaitre
la
raison
de
l'exclusion
de
certaines
parcelles.
Monsieur
RODARI
répond
qu'il
se
renseignera
auprès
du
service
Urbanisme.
Il
est
possible
qu’elles
soient
déjà
majorées.
Monsieur
MICHAUD
demande
si cela
veut
dire
que
toutes
les
parcelles
encadrées
sont
celles
sur
lesquelles
la
commune
a
effectué
une
modification.
Monsieur
RODARI
répond
par
la
négative.
||
s’agit
des
parcelles
qui
étaient
dans
le
périmètre
voté
en
2019.
La
municipalité
est
obligée
de
reprendre
ce
périmètre
mais
en
mettant
des
explications
sur
certaines
parcelles
qui
étaient
sur
deux
taux.
Monsieur
MICHAUD
demande
si
le
public
concerné
est
bien
informé
dès
l'obtention
du
permis
de
construire
car
il
a
eu
des
remontées
précisant
que
les
gens
découvrent,
parfois
tardivement,
le
montant
qu'ils
devront
payer
au
titre
de
la
taxe
d'aménagement.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
est
immédiat.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2024
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16
sur
18 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
L’UNANIMITE
APPROUVE
la
modification
des
périmètres
instituant
la
majoration
de
la
taxe
d'aménagement,
portée
à
20
%
le
long
de
la
RN
20
et
15%
le
long
de
l'avenue
Georges
Boillot,
conformément
à
la
carte
annexée.
PRECISE
que
cette
mesure
entrera
en
application
au
1°’ janvier
2025.
PRECISE
qu'elle
est
valable
pour
une
durée
d’un
an
reconductible.
8.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
LINAS
ET
L'ASSOCIATION
SUPER
_NOAH
POUR
__
LA
_CO-ORGANISATION
D'UN
EVENEMENT.
Délibération
n°58/2024
L'association
SUPER
NOAH
a
pour
objet
l'amélioration
du
bien-être
des
enfants
malades
et
de
leur
famille,
l'accompagnement
des
familles
et
des
enfants
confrontes
aux
soins
palliatifs
en
développant
des
échanges
et
des
actions
de
valorisation
de
la
vie
a toutes
ses
étapes.
Dans
le
cadre
de
ses
activités,
l'association
souhaite
proposer
la
deuxième
édition
de
l'évènement
«
Here
we
go
! ensemble
pour
septembre
en
Or
»
le
29
septembre
2024.
Aussi
elle
a
sollicité,
à
ce
titre,
le
concours
de
la
commune
de
Linas
pour
l'organisation
de
cet
évènement
qui
se
déroulera
sur
le
domaine
public.
Ces
aides
diverses
de
la
commune,
qui
sont
précisées
notamment
dans
l'article
2
de
la
convention
ci-annexée,
sont
assimilées
a
des
subventions
en
nature
qui
doivent
faire
l'objet,
comme
pour
toute
demande
de
subvention,
d'une
approbation
en
Conseil
Municipal.
La
valorisation
estimative
de
la
subvention
en
nature
est
de
1986,60
€,
détaille
comme
suit :
-
12
Barnums
a
55
€ HT
/ jour
soit
pour
l'évènement
: 55
x
12
=
660
€
HT,
792
€
TTC ;
-
15
Tables
à
8,60
€
HT
/ jour
soit
pour
l'évènement
: 8,60
x
15
=
129
€
HT,
154,80
€
TTC
;
-
30
Chaises
a
3,70
€
HT
/ jour
soit
pour
l'évènement
: 3,70
x 30
=
111
€EHT,
133,20
€ TTC
;
-
1
scène
(autre
prestataire)
de
24
m”
à
553€
HT} jour
soit
663,60
€
TTC.
Total
: 1.743,60
€ TTC
Ces
coûts
n'incluent
pas
le
temps
de
montage
et
de
démontage
qui
est
estimé
à
5
heures
de
travail
avec
2
agents
: 24
€
x
5h
x
2
agents
: 240
€.
Non
pris
en
compte :
les
fluides
(électricité
et
eau).
Monsieur
FERNANDES
précise
que
la
note
de
synthèse
fait
état
de
12
barnums
alors
que
la
convention
mentionne
10
tentes.
De
plus,
il y
a
un
oubli
en
ce
qui
concerne
les
2
réfrigérateurs
que
la
ville
met
à
disposition.
D'autre
part,
le
lieu
de
la
manifestation
n'est
pas
précisé.
Monsieur
TANNEVEAU
répond
que
la
manifestation
aura
lieu,
comme
l'année
dernière,
sur
le
parvis
de
la
mairie.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2024
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18 VILLE
DE
LINAS
PVCM2024
Monsieur
HERTZ
constate
une
erreur
entre
la
valeur
estimative
(1.986,60
€)
et
le
montant
réel
(1.983,60
€).
Monsieur
le
Maire
en
prend
note. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DEBATTU,
A
LA
MAJORITE
MOINS
1 VOTE
CONTRE
(Dominique
DEMICHEL
de
la
Liste
Linas
Avant
Tout)
VU
les
articles
L.2212-1
a
L.2212-4
du
Code
General
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
proposition
de
convention,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
entre
la
Ville
de
Linas
et
l'Association
Super
Noah
pour
la
co-organisation
d'un
évènement. ATTRIBUE
dans
le
cadre
de
cet
évènement,
une
subvention
en
nature
valorisée
à
hauteur
de
1983,60
euros.
QUESTIONS
DIVERSES
Pas
de
questions
diverses.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h20.
Monsieur
le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Patrice
LANGLOIS
Christian
LARDIÈRE
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
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