Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - p8icp8ru452v7fe
Procès Verbal - at7rl2ryorvsry
Procès Verbal - ivvsqd246veuora
Procès Verbal - kld5psopm907o5x
Procès Verbal - dhd8m9jpk8m8w
Procès Verbal - sf04tfhkz7qoa5
Procès Verbal - 8c447sb23ns4xj
Procès Verbal - sjp2ru5xivnsuw
Procès Verbal - imnt9fwxhq4fdnv
Procès Verbal - auh9iab2o8jemk7
Procès Verbal - 0gvay2imxz2twfi
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Culin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0gvay2imxz2twfi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Justice et droit,
Commune de CULIN 38300
PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 janvier 2025 à 20H00
Date de convocation : 17 janvier 2025
Présents : Maurice DEBRAND / Régine MARMONIER / Denis SOMMAIN / Brice BONAVIA / Edmond RAJON / Regis PELLICIOLI / Alexandre FAKCHE / Brigitte BRESSAN / Jean-Philippe BARRET / Jean- Claude DEROSIN / Olivier MONDINO / Gisèle RAJON / Patrick SOUZY
Excusée : Karine GAILLARD donne pouvoir à Régine MARMONIER }/ Sandrine MILLIAT (arrivée à 20h24)
Conseillers en exercice : 15 Conseillers présents : 13 Conseillers votants : 14
Président de séance : Maurice DEBRAND, Maire de la Commune Secrétaire de séance : Brigitte BRESSAN
ORDRE DU JOUR
1- Approbation des procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal du 12 décembre 2024 et du 11 janvier 2025
2- Délibérations à voter :
2025-01-02 : Demande DETR sur ingénierie « centre bourg »
2025-01-03 : Engagement travaux Eclairage Public TE38 EP Laurendière 2025-01-04 : Autorisation d'investissements anticipés
2025-01-05 : Loyers résidence de la bascule
3- Infos:
Commune
EPCI
4- Points Divers :
Projets
Travaux
Urbanisme/Environnement
Solidarité
Animation
5- Tour de Table
La séance débute à 20H00
1- Approbation des procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal du 12 décembre 2024 et du 11 janvier 2025
Le Procès-Verbal, diffusé le 17 décembre 2024 à tous les conseillers, est approuvé à l'unanimité des participants au conseil municipal du 12 décembre 2024
Le Procès-Verbal, diffusé le 13 janvier 2025 à tous les conseillers, est approuvé à l'unanimité des participants au conseil municipal du 11 janvier 2025
Les PV seront affichés et mis en ligne sur le site internet de la Commune. 2- Délibérations
2025-01-02 : Demande DETR sur ingénierie « centre bourg »
Monsieur le Maire expose :
Le projet «centre bourg » comprend plusieurs composantes, dont en première étape, celle de l'agrandissement de la salle SMA du stade.
L'engagement opérationnel du projet sera soumis à délibération de principe, une fois le montage financier du projet cadré et son mode de pilotage défini.
Sur la base de l'analyse menée au second semestre 2024 par le bureau d'études mandaté par l'ANCT (Agence Nationale de Cohésion des Territoires) au titre du label « Villages d'avenir », il convient en 2025 de mener les investigations et études de définition précise de l'agrandissement de la salle SMA. Pour rester compatible avec le calendrier d'instruction des demandes de subventions DETR (Dotation Equipement de Territoire Rural), il convient d'enregistrer le dossier avant le 31 janvier 2025. Il s'agit donc de disposer d'une autorisation du conseil municipal pour déposer le dossier de demande de subvention sur cette partie « études », dont le montant total est estimé à 17 K€ HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés
(14) :
- VALIDE le montant d'engagement des études de la première phase de l’opération «restructuration du centre bourg » à hauteur de 17 K€ HT
-__ AUTORISE Monsieur le maire à signer les documents nécessaires et déposer le dossier de demande de subvention DETR, auprès de la préfecture, pour un montant global de 17 K€.
2025-01-03 : Engagement de financement pour les travaux Eclairage Public du chemin de Laurendière
Monsieur le Maire expose :
Le programme pluriannuel d'enfouissement des réseaux aériens (Electricité, télécom/fibre et éclairage public) se poursuit en 2025 par le traitement du chemin de Laurendière. La MOA (Maîtrise d'Ouvrage) est assurée par TE38.
La Commune est partenaire financier de l'opération en apportant une contribution aux coûts des études et travaux d'un montant variable selon le réseau concerné.
Le coût des travaux pour la partie éclairage public est estimé à 7083 € TTC La participation communale est estimée à 250€ pour les frais de MOA et à 3367€ pour les travaux Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (14) :
- VALIDE la participation communale à l’opération d'enfouissement « éclairage public » du chemin de Laurendière, à hauteur de 250€ TTC pour les frais de gestion TE38 et de 3367€ pour les coûts de travaux.
-__ AUTORISE Monsieur le maire à signer les documents nécessaires - VALIDE le montant de l'attribution de compensation de 2 648 € qui sera versé à la commune de Culin pour l’année 2025
2025-01-04 : Autorisation de dépenses d’investissements par anticipation sur budget 2025 Monsieur le Maire expose :
En l'absence d'adoption du budget avant 15 avril au plus tard, l'exécutif de la commune peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le montant budgétisé au titre des dépenses d'investissement 2024 (hors dépenses du chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et « opérations d'ordre ») est de 246 826.04 €. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 25% x 246 826.04 €, soit 61 706.51 €, répartis comme suit : . . . AUTORISATION ENGAGEMENT OPÉRATIONS / CREDITS VOTES LIQUIDATION ET MADATEMENT CHAPITRE EN 2024 jusqu’au vote du BUDGET 2024 BUDGÉTAIRES (25%) Opération 100 : 67 000.00 € 16 750.00 € Aménagements sécuritaires
Opération 101 : 10 000.00 € 2 500.00 € Aménagements zone LUCLE
Opération 102 : 10 000.00 € 2 500.00 € Aménagements centre Bourg
Chapitre 204 42 000.00 € 10 500.00 €
Chapitre 21 (hors opérations) 117 826.04 29 456.51 €
TOTAL | 246 826.04 € 61 706.51 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés (14) :
- AUTORISE M. le maire à engager dans les limites fixées ci-dessus, les montants éventuellement nécessaires, avant le vote du budget primitif 2025.
20h24 Arrivée de Sandrine MILLIAT
Conseillers en exercice : 15 Conseillers présents : 14 Conseillers votants : 15
2025-01-05 : Loyers résidence de la bascule :
Monsieur le Maire expose
La commune loue 4 appartements dans la résidence de la Bascule. - Le logement situé à l'étage gauche du bâtiment « Bascule » a fait l'objet de travaux destinés à passer le DPE de G à D. Il a été loué le 1er septembre 2024, avec un loyer mensuel revu à la hausse à 520 €, compte tenu des travaux précités.
- Le logement situé à l'étage droit du bâtiment « Bascule » est loué depuis le 1er avril 2023. Son loyer mensuel de 520 € avait alors été revu à la hausse compte-tenu des travaux de rafraîchissement réalisés préalablement.
- Le logement situé au rez-de-chaussée gauche du bâtiment « Bascule » vient d'être loué au 1er décembre 2024. Le loyer mensuel est de 611,45€
- Le logement situé au rez-de-chaussée droit du bâtiment « Bascule » a été loué au 1er août 2024. le loyer mensuel est de 620,78€.
Compte tenu de la date récente de location de trois des quatre appartements, ceux-ci ne peuvent être révisés avant leur date anniversaire d'entrée du bail.
La question est posée pour le logement situé à l'étage droit, dont le bail prévoit la révision au 01/09 sur la base de l'IRL du T3 2022 (136,27). L'indice IRL du T3/2024 est de 144,51 entrainerait une augmentation de 6%, soit un loyer mensuel de 551 € mensuel.
3 options sont soumises au conseil :
- ne pas appliquer de révision de loyer pour l’année et le reporter en fin d'année 2025 - appliquer une hausse inférieure au calcul, à définir
- appliquer la révision intégralement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés (15):
-__ VALIDE une augmentation de 20€ mensuels, pour le seul logement étage droit de la résidence, avec effet au 1° février 2025
- AUTORISE M. le maire à signer les documents nécessaires 3- Informations
Commune :
L'état des courriers départ et des factures réglées depuis le précédent Conseil a été transmis à tous les conseillers le 17 janvier 2025
L'état des dossiers d'urbanisme en cours d'instruction a été transmis à tous les conseillers le 17 janvier 2025.
SIVU Culin Tramolé
La campagne d'inscriptions pour la rentrée de septembre 2025 a débuté début janvier. À ce jour, une seule inscription enregistrée. Un point sur la carte scolaire 2025-2026 est prévu le 06 février avec l'académie de Grenoble.
Le budget SIVU 2025 sera délibéré en février. La participation communale au fonctionnement devrait être de l’ordre de 124 000 € pour Culin et de 136 000 € pour Tramolé. Les parts investissement restent à définir.
SIE Chatonnay :
Echange sur le maintien ou non de l'adhésion au SIE Chatonnay. Après débat, la majorité des élus s'exprime en faveur d'une démarche de sortie du SIE.
La position sera portée auprès du SIE, en lien avec celle exprimée par la commune de Tramolé.
Bièvre Isère Communauté :
Le PV du conseil communautaire du 16 décembre sera diffusé début février Le prochain conseil communautaire est programmé le 03 février.
Les différents CR des commissions sont diffusés à tous les conseillers par les délégués communaux qui y siègent.
Procédure de modification du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) engagée.
STEP (Station d'Epuration) :
La réunion de lancement s'est tenue le 10janvier à BIC (Bièvre Isère Communauté). L'exécutif communal est associé à la préparation des travaux. Début des travaux en mars pour une durée approximative de 6 mois. Des protections seront installées pour isoler l'accès piéton des circulations chantier.
4- Points Divers/décisions :
Budget :
Quelques éléments d'information pour 2025 :
Les bases d'impositions (valeur locative des biens) seront réévaluées de 1,7% pour la fiscalité foncière. La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) devrait être réduite de 3% La DSR (Dotation de Solidarité Rurale), la DNP (Dotation Nationale de Péréquation) et DE (Dotations élus) devraient rester stable
Les taux de CRNACL (Caisse nationale retraite fonctionnaires) verront leur trajectoire évoluer de +3% par an jusqu'en 2028. 31,65 % actuellement.
Assurance des biens et personnes: Evolution moyenne de +12%
Tous ces points seront examinés en commission préparatoire au budget en février et mars
Recensement de la population :
Le recensement est en cours depuis le 16 janvier. L'avancement est d'environ 65% à ce jour.
Projet « centre bourg » :
Le Comité de pilotage des financeurs est reprogrammé le 21 février 2025. Le rapport du bureau d'études EY sera présenté lors de la prochaine commission travaux et bâtiments puis en conseil municipal de février.
Travaux sous MOA externes:
Lignes MT ENEDIS : - Ligne Meyrieu/Culin : Les travaux d'enfouissement sont en cours route de Bagneux et chemin du Riboud.
-__ Ligne St Agnin/Culin : Dépose anciennes installations à l'arrêt à ce jour. TE38 Réseaux électriques et Telecom
- Chemin des charmes : Finitions annoncées pour février
-__ Laurendière : Réunion de préparation à programmer courant février Pipeline : Plusieurs secteurs de travaux à venir : Chemin de Ranche, Rue du centre avec une coupure totale en mars et avril.
Fibre : Rappel a été fait à l'entreprise pour reprise d'une partie de la tranchée du chemin de pise.
Bâtiments/Voiries/Espaces publics:
Réunion de la commission travaux à prévoir rapidement : programme 2025, centre bourg et SMA
Les compléments de plantations sur les haies de la zone de Lucle seront réalisés en février. Les commandes de végétaux sont passées auprès des pépinières Delay et de Gamm vert. Un apport de Terre végétale sera réalisé en limite du terrain, côté lotissement du stade.
Divers :
Finitions et évacuation des grumes en attente sur secteur de Lucle. Les grumes sont à évacuer de la zone de coupe d'ici le 15 février.
Le prochain PEI (Point d'Eau Incendie) Route des brosses sera installé sur le terrain de Mr Rolland, via une convention d'occupation temporaire. La bâche sera commandée à la société Labaronne-Citaf.en vue des travaux prévus au printemps.
Urbanisme/environnement
Procédures d'acquisitions en cours sur les parcelles Martin (succession Veyet/Rajon) et sur les parcelles « Rouquier ».
Les documents d'appui aux réflexions sur la production photovoltaïques seront diffusés à tous.
Animations :
Rappel des vœux 24 janvier à 19H30 en salle SMA.
Réunion CCAS du 17 janvier. La commission se prononcera au premier trimestre 2025 sur l'organisation du repas des ainés pour la fin 2025.
Le télégramme sera distribué première semaine de février
Prévoir refonte du site internet de la commune. Commission communication.
5- Tour de table :
Brigitte BRESSAN : Point sur la collecte des OM. Mr le maire informe qu'un container « plastiques » supplémentaire a été demandé pour le PAV « Charmes »
La séance est levée à 21H35
Le prochain conseil municipal est fixé jeudi 27 février à 20H00.
Signature du Président et du secrétaire
Nom Prénom du ; Nom Prénom du : Président Signature Secrétaire Signature %
Maurice DEBRAND DES Brigitte BRESSAN e
Er F