Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 032 2026 portant occupation du domaine publ
Arrêté - 53 Arrete doccupation de lespace public food truck
Arrêté - ARRETE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2026
Arrêté - Arrete n°27 Occupation Domaine Public – sarl PRODE
Arrêté - arrete occupation du domaine public fete des voisi
Arrêté - ARRETE 2024 0329 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FETE
Arrêté - 40 Arrete doccupation temporaire de lespace public
Arrêté - 24 088 Occupation du domaine public Stationnement
Arrêté - Arrete de circulation et occupation du domaine pub
Arrêté - Arrete G2019 048 Occupation du domaine public Fete
Arrêté - 53 Arrete occupation du domaine public Salle des Fetes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Arrêté - 53 Arrete occupation du domaine public Salle des Fetes)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Commune de Saint-Just Le Martel ARRETE-053
- 2026
Portant occupation temporaire de l’espace public Parking de la salle des fêtes A l’occasion des feux de l’humour
La Maire de la commune de Saint-Just-le-Martel, Vu
la
délibération
n°
54
du
16
décembre
2025
portant
sur
les
tarifs
des
droits
de
place
pour
l’année 2026 ; Vu la demande présentée par la mairie — Rue de la mairie - 87590 ST JUST LE MARTEL Considérant la présence de plusieurs food trucks sur le parking de la salle des fêtes à l'occasion de l'organisation des feux de l'humour organisée par la commune ;
ARRETE
Article 1 :
Compte tenu de l'organisation des feux de l'humour organisée lo25/00/26 les food trucks sont autorisés
à occuper le domaine
public, hue des £ee
et à y
installerd2h standà compter du vendredi 25 septembre 18h jusqu’au samedi 26 septembre 2026 12h.
Article 2
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
la
brigade
de
gendarmerie
de
St-
Léonard-de-Noblat,
Article 3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article
4
:
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de Limoges dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Saint-Just-le-Martel, Le 10 septembre 2026