Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2026
Arrêté - Arrete portant autorisation d occupation du domain
Arrêté - ARR2023 032 Portant occupation domaine public TC
Arrêté - Arrêté 2026 38 portant autorisation d'occupation d
Arrêté - Arrete portant circulation alternee D941 1
Arrêté - Arrete portant occupation du domaine public 2023 0
Arrêté - Arrêté 2026 038 du 25 02 2026 Portant autorisation
Arrêté - Arrêté 2026 38 du 25 02 2026 Portant autorisation
Arrêté - Arrete de circulation 7 janvier 2026
Arrêté - Arrêté 2026 140 24 04 2026 Portant règlementation
Arrêté - Arrete 032 2026 portant occupation du domaine public
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 15h37 par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 032 2026 portant occupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Le
La
Maire
de
la
Vu
le
Code
de
Vu
le
Code
de
st Martel
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Commune
de
Saint-Just
Le
Martel
ARRETE-032-2026
Portant
occupation
du
domaine
public
Pour
des
travaux
de
curage
5 rue
du
11
novembre
commune
de
Saint-Just-le-Martel,
la
Route ;
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L113-1
et
R113-1 ;
Vu
le
Code
des
Communes
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
partie
législative
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
;
Vu
l'arrêté
du
7 juin
1977
relatif à la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
;
Vu
l'arrêté
d u
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modifications
de
l'instruction
inter
ministérielle
sur
la signalisation
routière,
modifié
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
LIMOUSIN
TRAVAUX
PUBLICS,
représenté
par
M.
LAVAUD
David,
reçue
à
la
mairie
le
26
mai
2026
pour
des
travaux
de
curage
de
l’ancienne
boulangerie
et
du
local
des
chasseurs,
au
5
Rue
du
11
novembre
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'instaurer
une
circulation
alternée
dans
un
but
de
sécurité
publique
sur
son
parcours, Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4 :
Article
5
:
ARRETE
Vu
les
travaux
de
curage
de
l’ancienne
boulangerie
et
du
local
des
chasseurs,
au
5
Rue
du
11
novembre,
un
encombrement
occupera
une
partie
du
trottoir
à
compter
du
27
mai
pour
une
période
de
13
jours.
La
signalisation
correspondante
s'effectuera
et
sera
mise
en
place
par
les soins
et
aux
frais
de
l'Entreprise
LIMOUSIN
TRAVAUX
PUBLICS,
au
5
Rue
du
11
novembre.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
”
Gendarmerie
de
Saint
Léonard
de
Noblat
;
“
M.
le Président
de
Limoges
Métropole;
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Saint-Just-le-Martel,
Le
27
mai
2026