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Déliberation - cm202511 j37 amortissement immo incorporelles non suivie realisation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - cm202511 j37 amortissement immo incorporelles non suivie realisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
NON SUIVIES DE REALISATION
Monsieur Julien VEYER, expose au Conseil qu’un certain nombre d’immobilisations incorporelles, reprises dans la liste ci-annexée, n’ont pas été réalisées à ce jour.
Dans une démarche d’amélioration de qualité comptable et en vertu de l’article R.2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les frais d’étude et les frais d’insertion qui ne sont pas suivis de réalisation peuvent être amortis sur une durée de 5 ans.
Il est donc proposé au Conseil, de déroger à la règle du prorata temporis et de procéder à Pamortissement des frais d’étude et des frais d’insertion de ces immobilisations incorporelles sur 5 ans. Les crédits correspondants seront ouverts au budget 2025.
La Commission Municipale « Finances - Administration Générale - Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
- Ouf l'exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
- _ Approuve cette proposition ;
- ADOPTE A L’UNANIMITE.
Reçu en Sous-Préfecture le? 7 NOV. 2025
Mis en ligne sur le site de la Ville le 27 NW. 1%
Commune de Gravelines 7.10 Divers 137 Délibération du Conseil Municipal République Française ‘ EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES
‘ Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 14 Novembre 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
[ SEANCE DU VENDREDI 21 NOVEMBRE 2025 - 17h30 Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Madame Marylène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS jusqu’à 19h10,
Madame Marie-Madeleine DUBOIS, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Laurie
VERSTRAET, Adjoints au Maire.
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Jean-Pierre HERBEZ., Monsieur Michel CANOEN, Madame
Claudine BARBIER, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur Bruno MARS YLLE, Madame Valérie
GENEVET, Madame Lise BLANCKAERT, Madame Christelle DENEUVILLE, Monsieur
Laurent NOTEBAERT, Madame Nathalie RIOT, Madame Karine VANDERSTRAETEN.
jusqu’à 19h00, Madame Annabelle SALA jusqu’à 18h10, Madame Aurore DEVOS, Monsieur
Cédric LIAGRE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur Modou FALL, Madame Léanna
VANDEWALLE, Conseillers Municipaux. à
Absents Excusés :
Monsieur Christian DEVOS, adjoint au Maire, donne pouvoir à Mr MERLEN à partir de 19h10,
Monsieur Raoul DEFRUIT, adjoint au Maire, donne pouvoir à Mme DEVOS,
Monsieur Claude WADOUX, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Mr WILMOT,
Madame Emmanuelle PERY, Conseillère Municipale, donné'pouvoir à Mr BOONEFAES,
Madame Karine VANDERSTRAETEN, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mr DEVOSà
partir de 19h00 (jusqu’au départ de Mr DEVOS),
Madame Annabelle SALA, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mine DUBOIS à partir de
18h10,
Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale,
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Monsieur Didier LIARD, Conseiller Municipal.
Démissionnaires :
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal.
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal.
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale.
Commune de Gravelines 7.10 Divers : 337 * Délibération du Conseil Municipal ‘