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Procès Verbal - pv 31032025 904
Conseil Municipal - del2026 24 annexe 1113
Procès Verbal - 6 pv 27062022 480
Procès Verbal - 3 pv 28032022 478
Procès Verbal - pv cm 15072024 729
Procès Verbal - 6 17072023 pv compresse 490
Procès Verbal - pv commission syndicale de gestion des biens indiv
Procès Verbal - pv 03062024 710
Procès Verbal - 2 pv 07032022 477
Procès Verbal - pv cm 20102025 1004
Procès Verbal - pv 691
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 691)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Aménagement du territoire,
yez et ses
lacs
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08 AVRIL
2024
Le
08
avril 2024,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Thyez
s'est réuni
à 19 heures
00,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 19
mars
et 02
avril
2024.
Lieu
: mairie
- salle
du
conseil
municipal
— 300,
rue
de
la
mairie
—
74300
Thyez.
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29 — quorum
: 15
— présents
: 19 (+ 6 pouvoirs).
Étaient présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY
(arrivée
à 19h16),
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER
(arrivée
à
19h16),
Mme
Mariane
PERY,
M.
Jean-François
PERRET,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient excusés
:
Mme
Céline
CHARDON
a donné
pouvoir
à Mme
Laëtitia
BETEMPS,
Mme
Lucie
ESPANA
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DUCRETTET,
M.
Michel
GUIDO
a donné
pouvoir
à
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Kaouther
HEMISSI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à
Mme
Mariane
PERY,
M.
Sylvain
VEILLON
a donné
pouvoir
à
M.
Eric
COUDURIER,
M.
Julien
HAMAIDE.
Étaient
absents:
Mme
Wendy
GHESQUIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Laurent
GERVAIS. Techniciens
présents
: Mme
Myriam
MEYNET,
responsable
du
service
urbanisme,
M.
Arnaud
BOURGEOIS,
directeur
général
des
services.
M.
Le
Maire
constate
que
le quorum
est atteint.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 08 avril 2024 1.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire
de
séance.
2.
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
25
MARS
2024
Le procès-verbal
de la séance
du
25
mars
2024
est
adopté
à l'unanimité
(23 voix).
3.
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
EN APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-
22 DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Vu
les
articles
L2122-22
et L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la décision
transmise
en annexe n°1 ;
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
connaissance
de
la
décision
du
Maire,
prise
depuis
la dernière
séance
:
DEM2024
29
du
21
mars
2024:
attribution
du
marché
de
réalisation
de
prestations
d’hydrocurage
à la
société
ARVE
ALPES
ASSAINISSEMENT
SARL,
domiciliée
952,
rue
Claude
Ballaloud
—
ZAE
du
bord
d’Arve
—
74950
SCIONZIER,
en
tant
que
mandataire
du
groupement
solidaire
avec
l’entreprise
VERITUB
SARL
domiciliée
89,
rue
du
Jura
— 01460
MONTREAL-LA-CLUSE,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
un
montant
maximum
de
25
000,00
€ HT
soit
30
000,
00
€ TTC,
pour
la période
initiale
de
1 an,
soit un
montant
maximum
de
100
000,00
€ HT
soit
120
000,00
€ TTC,
pour
la durée
totale
de l'accord-cadre
sur 4 ans,
pour
la commune
de Thyez.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 08 avril 2024 4.
MODIFICATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP
CP)
POUR
LE
PROJET
DE
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DU
FORUM
DES
LACS
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Vu
les articles
L.2311-3
et R.2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
relative
à la simplification
et à l'amélioration
des
règles
budgétaires
et comptables,
apportant
des
aménagements
de
procédure
permettant
une
application
des AP-CP
plus
conformes
aux nécessités
de gestion
des collectivités
locales ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2023_25
du
27
mars
2023
ayant
institué
une
AP
CP
pour
le projet
de
rénovation
énergétique
du
Forum
des
Lacs
;
Considérant
que,
régie
par
l’article
L.2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la procédure
dite « des AP
/CP
» (autorisations
de programme
/ crédits
de paiement)
permet,
en
introduisant
la notion
de
pluri
annualité,
d’alléger
le budget
et de
limiter
le recours
aux
reports
d'investissement.
En
effet,
cette
procédure
permet
de
ne
pas
faire
supporter
le
montant
total
de
l'investissement
au
budget
annuel
de
la
collectivité,
mais
les
seules
dépenses
à régler
au
cours
de l’exercice
;
Considérant
que
l'autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d’un
programme
pluriannuel
d'investissement.
Elle demeure
valable
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce qu’il soit procédé
à son
annulation
;
Considérant
que
le
vote
et
la
révision
de
l'autorisation
de
programme
est
une
décision
budgétaire
relevant
de
la compétence
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le
montant
de
l'opération
rénovation
énergétique
du
forum
des
lacs
est
estimé,
à ce jour,
à hauteur
de
2
168
401,15
€ TTC,
pour
une
durée
d'opération
de
12
mois ;
Considérant
l'avancement
de
ce projet
et des
subventions
qui
s’y rapportent ;
Considérant
que
le vote
en
AP
/ CP
est nécessaire
au suivi
financier
du projet
;
Considérant
la
nécessité
de
délibérer
pour
modifier
l'AP
CP
des
travaux
de
rénovation
énergétique
du
Forum
des
Lacs,
préalablement
défini
par la délibération
précitée ;
M.
le
Maire
annonce
que
la
commune
souhaite
mettre
en
place
cette
procédure
pour
le
programme
d'investissement
suivant
: rénovation
énergétique
du
forum
des
lacs :
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 08 avril 2024 Réalisé
2023
CP
2024
Maîtrise
d'œuvre
+
prestations |
92
174,14€
115
062,61
€
(RAR
intellectuelles
(CT,
SPS)
2022)
+ 64
932,00
€
Travaux
0,00€
1
896
232,40
€
Total
TTC
OPERATION
92
174,14€
2 076
227,01
€
AUTOFINANCEMENT
92
174,14€
1 810
671,01
€
EMPRUNT
0,00
€
0,00
€
SUBVENTIONS
0,00
€
55556
€
(RAR
2022
Région)
+
60
000
€
(SYANE)
+
150000
€
(CD
74)
M.
le Maire
souhaite
apporter plusieurs
précisions
: il sera nécessaire
que
le conseil
municipal
délibère
à chaque
modification
de
cette
AP
CP,
notamment
financière.
Le
coût
d'opération
ci-dessus
annoncé
est
un
montant
défini
au
stade
de
la
remise
des
offres
des
entreprises
(excepté
un
lot), élément
financier
qui
pourra
être
revu,
au plus
tard,
lors
de
la réception
des
travaux.
Enfin,
le
montant
des
recettes
pourra
encore
évoluer
:
des
subventions
ont
été
demandées
pour
ce projet
mais
ne
pourront
être
inscrites
dans
ce
tableau
que
lorsque
chaque
arrêté
attributif de
subvention
aura
été
notifié
à la collectivité.
M.
le
Maire
présente,
aux
élus,
les
principales
différences
(montants
et
explications
techniques)
entre
l’AP
CP
votée,
l'année
dernière,
et
celle présentée
ce
soir,
en
séance.
©
d'approuver
la modification
de
l'autorisation
de programme
telle
que
détaillée
ci-dessus,
©
d’autoriser M.
le Maire
ou son représentant,
à engager
les dépenses
de l’opération
précitées,
à hauteur
de
l'autorisation
de
programme
et à mandater
les dépenses
afférentes
à ce
dossier.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 08 avril 2024 Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
et,
à l'unanimité
(23
voix),
décide
: 5.
MODIFICATION
DE
L’'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP
CP)
POUR
LE
PROJET
DE
L’ECOLE
DE
DEMAIN
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Vu
les
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
relative
à la simplification
et à l'amélioration
des
règles
budgétaires
et comptables,
apportant
des
aménagements
de
procédure
permettant
une
application
des AP-CP
plus
conformes
aux
nécessités
de gestion
des
collectivités
locales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Vu
la délibération
du conseil
municipal
n° DEL2023_14
du
27 février 2023
ayant
institué une
AP
CP
pour
le projet
‘école
de
demain’ ;
Considérant
que,
régie
par
l’article
L.2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
procédure
dite « des AP
/CP
» (autorisations
de programme
/ crédits
de paiement)
permet,
en
introduisant
la
notion
de
pluri
annualité,
d’alléger
le
budget
et
de
limiter
le
recours
aux
reports
d'investissement.
En
effet,
cette
procédure
permet
de
ne
pas
faire
supporter
le
montant
total de l'investissement
au budget
annuel
de la collectivité,
mais
les seules
dépenses
à régler
au
cours
de
l’exercice
;
Considérant
que
l'autorisation
de
programme
constitue
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d’un
programme
pluriannuel
d'investissement.
Elle demeure
valable
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il soit procédé
à son
annulation
;
Considérant
que
le
vote
et
la
révision
de
l'autorisation
de
programme
est
une
décision
budgétaire
relevant
de
la compétence
du
conseil
municipal ;
Considérant
que
le montant
de
l'opération
‘école
de
demain’
est
estimé,
à ce jour,
à hauteur
de
20
439
869,99
€ TTC,
pour
une
durée
d’opération
d’un
peu
plus
de 3 ans ;
Considérant
que
le vote
en
AP
/ CP
est nécessaire
au
suivi
financier
du
projet ;
M.
le
Maire
annonce
que
la
commune
souhaite
mettre
en
place
cette
procédure
pour
le
programme
d'investissement
suivant :
« école
de
demain
».
L’AP
/ CP
est
la suivante
:
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 08 avril 2024 DEPENSES
Réalisé
2023 |
CP
2024
CP
2025
CP
2026
Maîtrise
d'œuvre
+
885
337,99 € |
944
031,00
€
292
060,00
€
319
900,00
€
prestations
annexes
Travaux
10
320,00
€ |
4 164,00
€
9 844920,00€
|
4 669
800,00
€
(RAR
2022)
+
1 377
048,00
€
Total
TTC
895
657,99
€ | 2 325
243,00 €
|
10
136980,00€
|
4 989
700,00
€
École
provisoire
(dont
0,00 € |
1 385
484,00
€
315
894,00
€
390
911,00
€
location
mensuelle
de
préfabriqués) Total
TTC
0,00 € |
1 385
484,00
€
315
894,00
€
390
911,00
€
TOTAL
OPERATION
|
895
657,99
€ |
3 710
727,00
€ |
10 452874,00€
|
5 380
611,00 €
RECETTES
AUTOFINANCEMENT |
895
657,99
€ |
3 710
727,00
€ |
10452
874,00€
|5 380
611,00
€
EMPRUNT
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
SUBVENTIONS
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
M.
le Maire
souhaite
apporter
plusieurs
précisions :
il sera
nécessaire
que
le conseil
municipal
délibère
à chaque
modification
de
cette
AP
CP,
notamment
financière.
Le
coût
d'opération
ci-dessus
annoncé
est
un
montant
estimatif
prévisionnel
provisoire
à
ce
stade,
élément
financier
qui
sera
revu
à
plusieurs
reprises,
notamment
au
moment
des
consultations
d'entreprises
pour
les travaux
et,
possiblement,
en
cours
de
chantier.
Enfin,
aucun
montant
n’est précisé
au niveau
des
recettes
: des
subventions
sont
et seront
demandées
pour
ce projet
et ne
pourront
être
inscrites
dans
ce
tableau,
qu’une
fois
l'arrêté
attributif
de
subvention
reçu.
Une
réflexion
sera
menée
sur
un
éventuel
emprunt
pour
ce
projet
en
fonction
du
PPI
présenté,
récemment,
au
conseil
municipal.
M.
le
Maire
présente,
aux
élus,
les
principales
différences
(montants
et
explications
techniques)
entre
l'AP
CP
votée,
l'année
dernière,
et celle présentée
ce soir,
en
séance.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité (23 voix),
décide
:
©
d'approuver
la modification
de l'autorisation
de programme
telle
que
détaillée
ci-dessus,
9
d'autoriser
M.
le Maire
ou son représentant,
à engager
les dépenses
de l’opération
précitées,
à hauteur
de
l'autorisation
de
programme
et à mandater
les dépenses
afférentes
à ce
dossier.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 08 avril 2024 6.
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Rapporteur
: Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Considérant
la suppression
progressive
de
la taxe
d’habitation
prévue
par
la loi n° 2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
les taux
de
taxe
d’habitation
ont
été
gelés
à leur
niveau
de
2019
entre
2020,
2021
et 2022
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2019_33
du
18
mars
2019
fixant
le
taux
de
taxe
d'habitation
;
Considérant
que
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
qui
a eu
lieu
en
séance
du
26
février
2024,
le
conseil
municipal
a
souhaité,
pour
l’année
2024,
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour la taxe d’habitation
sur les résidences
secondaires,
la taxe
sur le foncier bâti
et la taxe
sur le foncier
non
bâti
;
Les
taux
proposés
au
vote
sont
donc
les
suivants :
-
Taxe
d’habitation
:
13,34
%,
-_
Foncier
bâti
(taux communal
8.75%
+ taux
départemental
12.03%)
:
20,78
%,
-
Foncier
non
bâti:
42,41
%.
M.
le Maire
précise
que
ce
maintien
des
taux
correspond
aux
engagements
qu'il
avait pris
pendant
la campagne
électorale.
Le conseil municipal,
après en
avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(25 voix),
décide
:
©
de
ne
pas
augmenter,
en
2024,
les taux
d'impôts
locaux,
©
de fixer les taux
des
impôts
locaux
comme
indiqué
ci-dessus.
7.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
comptable
du
centre
des
finances
publiques
et constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il
correspond
à
l'enregistrement
des
opérations
ordonnancées
par
le
Maire
ainsi
que
l'établissement
du
bilan
présentant
le patrimoine
de la commune.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 08 avril 2024 Le
comptable
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
le
montant
de
tous
les
titres
de
recettes
et de
tous
les
paiements
ordonnancés,
et, enfin,
repris
toutes
les écritures
d’ordre
qui
lui ont
été
prescrites.
M.
le
Maire
précise
que
le compte
de
gestion
du
budget
« ville
» établi
par
le comptable
est
conforme
au compte
administratif(annexe n°2.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(25 voix),
décide
:
©
d’approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
principal,
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le
comptable. 8.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Vu
les documents
financiers
relatifs
au
détail
des
réalisations
pour
l’exercice
2023
;
Chaque
membre
de
l’assemblée
a
reçu
les
documents
financiers
détaillant
les
diverses
opérations
aussi bien
en
dépenses
qu’en
recettes
(annexe n°3).
A)
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
réalisées
:
9 029
858,34
€
Recettes
réalisées
:
10
104561,18€
Résultat
reporté
(+) :
5
881
072,09
€
>
15
985
633,27
€
Résultat :
6 955
774,93
€
L’affectation
de
ce résultat
sera décidée
lors
du
vote
du
budget
2024.
B)
Section
d'investissement
:
Dépenses
réalisées
:
4 493
274,13
€
Recettes
réalisées
:
3 233
499,05
€
Résultat
reporté
(+)
:
8 689
260,46
€
>
11
922
759,51
€
Résultat :
7 429
485,38
€
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 08 avril 2024 Ce
résultat
sera
repris
au
compte
001
section
d’investissement
du
budget
principal
2024.
Les
conseillers
prennent
connaissance
de
l’état
des
restes
à
réaliser
pour
la
section
d'investissement,
soit
:
"2037
205,08
€
pour
les
dépenses,
"
105
437,69
€
pour
les
recettes.
Le
besoin
de
financement
s'élève
à
1
931
767,39
€ est
couvert
par
l'excédent
d'investissement
reporté. M.
le Maire
sera
invité
à se
retirer
pour
permettre
le vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal,
laissant
la présidence
à Mme
Catherine
HOEGY,
première
adjointe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et,
à la majorité
(21
voix
-M.
DUCRETTET,
utilisant également son pouvoir,
s'est abstenu) décide :
©
d'approuver
le compte
administratif 2023
du
budget
principal
tel que
présenté
ci-dessus.
9.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Conformément
à l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
et, après avoir arrêté les comptes
du
budget
principal
2023,
il convient
de
procéder
à l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2023,
issus
du
compte
administratif de
ce budget.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré
et,
à la majorité
(23
voix
-M.
DUCRETTET,
utilisant également son pouvoir,
s'est abstenu)
décide
:
©
de procéder
aux
affectations
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
avec
un
résultat
de
6
955
774,93
€
: affectation
de
cet
excédent
au
compte
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»,
Section
d'investissement
avec
un
résultat
de
7 429
485,38
€
: affectation
de
la
totalité
de
la
somme
au
compte
001
« excédent
d’investissement
reporté
».
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 08 avril 2024 10. APPROBATION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2024
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
En
préambule
du
présent
vote,
M.
le
Maire
présente
aux
élus
le
tableau
faisant
état
des
indemnités
des élus
en
2023.
L'article
L.2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
« chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les élus
siégeant
au conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et au sein
de tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du budget
de
la commune
».
ETAT
DE
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITES
BRUTES
DES
ELUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
2023
Elu-e
Commune
2CCAM
Autres
entités
Fabrice
26
767,74€
11
226,72 €
750,37
€
GYSELINCK
(remboursement mandat
spécial
congrès
des
Maires
à
Paris
en
novembre
2023)
Catherine
HOEGY
11
948,10
€
1 317,60
€ (syndicat
scolaire)
Eric
COUDURIER
10
697,34
€
Mariane
PERY
9 446,58
€
Joël
MOUILLE
10
697,34
€
Sylvia
9
446,58
€
CAIZERGUES Bruno
MICCOLI
9 446,58
€
Laëtitia
BETEMPS
9 446,58
€
Sylvain
VEILLON
9 446,58
€
Céline
CHARDON
2501,52€
Roland
CAGNIN
113,14€
Hélène
DAVIGNY
134,52
€
Pascal
DUCRETTET
134,52
€
10
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 08 avril 2024 Lucie
ESPANA
134,52
€
Wendy
134,52
€
GHESQUIER Michele
GUIDO
134,52
€
Julien
HAMAIDE
134,52
€
Kaouther
HEMISSI
134,52
€
Didier
HUOT
134,52
€
Sylvie
LAVANCHY
134,52
€
Delphine
LIUZZO
134,52
€
Marie-Eve
PERIER
134,52
€
Jean-François
134,52
€
PERRET Ermine
QUADRIO
134,52
€
Maurice
ROBERT
134,52
€
René
SCANU
134,52
€
Corinne
VALETTE
134,52
€
Vu
les documents
financiers
relatifs
aux
prévisions
budgétaires
du
budget
principal
(annexe
Vu
la présentation
du
budget
lors de
la commission
finances
des
11
et 20
mars
2024 ;
M. le Maire
rappelle
qu’un
débat
d'orientation budgétaire,
présentant
les grandes
orientations
de
ce budget,
a eu
lieu lors de la séance
du
conseil
municipal
du
26
février 2024.
Il présente
ensuite,
par
chapitre,
le projet
de
budget
principal
pour
l'exercice
2024
et donne
toutes
les explications
souhaitées
en
complément
des
documents
financiers
ainsi
que
la note
de
synthèse
transmis
à chaque
conseiller
avec
la convocation.
Le budget
repose
sur
:
-
une
section
de fonctionnement
s’établissant
à
16 423
489,47
€,
-
une
section
d'investissement
à
19
570
238,84
€.
M.
le
Maire
propose
enfin
qu’il
soit
procédé
pour
la
section
de
fonctionnement
et
pour
la
section
d’investissement
à un
vote
par
chapitres.
M.
le
Maire
apporte
de
nombreuses
précisions
sur
ce
projet
de
budget,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
I] détaille,
également,
les différences
comptables
entre
le projet
de
budget principal
transmis
aux
élus le 26 mars
dernier
(délai légal de
rigueur)
et
celui envoyé avec l'ensemble
des éléments
nécessaires à la convocation
du
conseil municipal.
Il
expose,
notamment,
l'intégration
de
la
recette
provenant
du
SYDEVAL,
suite
à la
clôture
du
budget
propre
au
Pont
des
Chartreux,
cédé
au
Département
de
la
Haute-Savoie
en
2023,
le montant perçu
correspondant
au prorata
des parts
des
communes
membres.
11
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 08 avril 2024 Il précise,
enfin,
les dépenses
d'investissement à intégrer
au
budget
vert de la commune,
ainsi
que
l'utilisation
envisagée
des
Fonds
Genevois
touchés par la
commune,
au
titre
de
l'année
2024. M.
Ducrettet
souhaïte
exposer
les raisons
qui
vont
le
conduire
à
voter
contre
ce
budget.
I]
estime
le
budget
sincère
et
ne
remet
pas
en
cause
les
chiffres
présentés,
notamment
en
commission
finances,
et les projets,
qui
correspondent
à la
feuille
de
route
de
la
majorité
municipale.
Toutefois,
ces projets
ne correspondent pas
à ce qu'il attend de la mise
en
œuvre
d'une
vision politique globale
sur
Thyez,
notamment
sur les grands projets
envisagés
ou
mis
en place,
mais,
également,
sur le service public rendu
à la population.
Il estime
que
ce service
est mal
ou moins
bien
rendu
aux habitants.
M.
Ducrettet reconnaît
qu'il y a des problèmes
de
recrutement
au
sein
de la collectivité maïs dit que la politique devrait être différente,
il estime
que
la commune
perd
de son
attrait.
M.
Ducrettet
regrette
que
les
mesures
environnementales
du
budget
tardent
à
venir
(notamment
en
matière
de pistes
cyclables).
I] fait le
constat
que
l'étude
de
déplacements,
menée
sur la
commune,
tarde,
également,
à être
mise
en
œuvre,
alors
qu'il s'agit d'un
sujet
majeur.
Îl votera,
donc,
contre
ce budget.
M.
le
Maire
prend
acte
de
ces
explications.
Il
confirme
que
ce
budget
2024
est
bien
la
traduction
de la politique
menée par
la majorité pour laquelle
elle à été élue par
les habitants,
lors des dernières
élections municipales.
Après
un
échange
sur la période
dite
COVID,
M.
le
Maire
explique que les projets lancés,
aujourd'hui,
s'avèrent beaucoup plus complexes et longs
à
mener
à
bien,
de
nombreuses
procédures
sont
lancées,
notamment
dans
le
cadre
des
marchés publics. M.
le Maire
rappelle
que
ce projet de
budget
est volontariste
en
matière
d'investissements
et
qu'il contient les dépenses de fonctionnement,
malgré les hausses obligatoires subies
(énergie,
assurances,
charges
de personnel).
M.
le Maire
se
dit fier de
ce
budget
qui reflète
la
volonté
politique
de la majorité.
Mme
Perier constate,
enfin,
avec étonnement,
l'absentéisme important
dans les rangs des élus
majoritaires,
même
si elle comprend
que
chacune
et chacun
a des obligations professionnelles
et personnelles.
Mme
Perier dit, que,
sans la présence
des élus minoritaires ce soir, le quorum
n'aurait pas
été atteint.
Le conseil municipal,
après
en
avoir délibéré et à la majorité
(21
voix - Mmes
LA
VANCHY
et PERIER,
M.
DUCRETTET,
utilisant également
son pouvoir,
ont
voté contre)
décide
:
©
d'adopter
le projet
de budget
principal
2024
selon
les équilibres
décrits
ci-dessus.
11. APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
« EAU
»
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le Maire
expose
que
le compte
de gestion
est établi par le comptable
du centre
des finances
publiques
et constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
12
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 08 avril 2024 Il
correspond
à
l'enregistrement
des
opérations
ordonnancées
par
le
Maire
ainsi
que
l'établissement
du
bilan
présentant
le patrimoine
de
la commune.
Le
comptable
a repris
dans
ses écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au bilan
de
l'exercice
2023,
le montant
de tous les titres de recettes
et de tous les paiements
ordonnancés,
et enfin,
repris
toutes
les écritures
d’ordre
qui
lui ont
été
prescrites.
M.
le
Maire
précise
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«eau
»,
établi
par
le
comptable,
est conforme
au
compte
administratif (annexe n°4).
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(25
voix),
décide
:
©
d'approuver
le compte
de gestion
du
budget
annexe
« eau
» dressé
pour
l'exercice
2023
par
le comptable.
12.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
« EAU
»
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Vu
les documents
financiers
retraçant
l'exécution
budgétaire
2023
du
budget
annexe
« eau
» ;
Chaque
membre
de
l’assemblée
a
reçu
les
documents
financiers
détaillant
les
diverses
opérations
aussi
bien
en
dépenses
qu’en
recettes
(annexe n°5).
C)
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
réalisées
:
99
558,51
€
Recettes
réalisées
:
231
539,20
€
Résultat
reporté
(+) :
662
906,75
€
==)
894
445,95
€
Résultat
:
794
887,44€
L’affectation
de
ce résultat
sera décidée
lors
du
vote
du
budget
2024.
D)
Section
d'investissement
:
Dépenses
réalisées
:
223
037,28
€
13
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 08 avril 2024 Recettes
réalisées :
79
753,42
€
Résultat
reporté
(+)
:
293
131,30
€
EŸ
372
884,72
€
Résultat :
149
847,44
€
Ce
résultat
sera
repris
au
compte
001
section
d’investissement
du
budget
annexe
de
l’eau
2024. Les
conseillers
prennent
connaissance
de
l’état
des
restes
à
réaliser
pour
la
section
d'investissement,
soit :
“255
898,15
€
pour
les
dépenses,
“129
470,80
€
pour
les
recettes.
Ces
écritures
seront
reprises
au budget
primitif 2024.
M.
le Maire
sera
invité
à se
retirer
pour
permettre
le vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
de
l’eau,
laissant
la présidence
à Mme
Catherine
HOEGY,
première
adjointe.
Le
conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(23 voix),
décide
:
©
d'approuver
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
« eau
» tel
que
présenté
ci-
dessus.
13. AFFECTATION
DES
RESULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Conformément
à l'instruction
budgétaire
et comptable
M49
et après
avoir arrêté
les comptes
du
budget
annexe
de
l’eau
2023,
il
convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023,
issus du
compte
administratif de
ce budget.
Le
conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(25 voix),
décide
:
©
de procéder
aux
affectations
suivantes
:
Section
d'exploitation
avec
un
résultat
de
794
887,44
€ : affectation
de
ce résultat
au
compte
002
« résultat
d'exploitation
reporté
» en
section
d’exploitation.
Section
d'investissement
avec
un
résultat
de
149
847,44
€
: affectation
de
la totalité
au compte
001
« solde
d'exécution
de
la
section
d’investissement
».
14
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 08 avril 2024 14. APPROBATION
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
2024
Rapporteur:
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Vu
les
documents
financiers
relatifs
aux
prévisions
budgétaires
du
budget
annexe
«eau
»
Vu
la présentation
du
budget
lors de
la commission
finances
des
11
et 20
mars
2024
;
M.
le Maire
rappelle
qu’un
débat
d'orientation
budgétaire,
présentant
les grandes orientations
de
ce budget,
a eu
lieu lors de la séance
du
conseil
municipal
du
26
février
2024.
Il présente
ensuite,
par
chapitre,
le projet
de
budget
primitif
« eau
» pour
l’exercice
2024
et
donne
toutes
explications
souhaitées
en
complément
du
rapport
de
présentation
transmis
à
chaque
membre.
Son
équilibre
est le suivant
:
- Section
d’exploitation
:
1022
629,91
€,
- Section
d'investissement
:
1
198
948,15
€.
M.
le
Maire
propose
qu'il
soit
procédé
pour
la
section
d’exploitation
et
la
section
d'investissement
à un
vote
par
chapitres.
M.
le
Maire
confirme,
suite
à
un
échange,
que
la
commune
se rapprochera
de
la régie
des
eaux
de
Bonneville
(chargée
de la station
de pompage
des Prés
Paris),
afin
d'évoquer la très
forte
hausse
des
dépenses
de fonctionnement
liées à cet ouvrage.
Précision
apportée
que
ces
coûts sont majoritairement supportés par
la commune
de
Thyez car
la commune
de Marignier
semble
faire le choix de prélever
davantage
les eaux de ses sources
que
celles
de
ce captage.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(25
voix),
décide
:
©
d'adopter
le budget
annexe
primitif « eau
» 2024,
tel que
présenté
ci-dessus.
15. APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
« ACTIVITES
COMMERCIALES
»
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le Maire
expose
que
le compte
de gestion
est établi par le comptable
du centre
des finances
publiques
et constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il
correspond
à
l'enregistrement
des
opérations
ordonnancées
par
le
Maire
ainsi
que
l'établissement
du
bilan présentant
le patrimoine
de
la commune.
15
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 08 avril 2024 Le comptable a
repris
dans
ses écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au bilan
de
l'exercice
2023,
le montant
de
tous
les titres de
recettes
et de
tous
les paiements
ordonnancés,
et enfin,
repris
toutes
les écritures
d’ordre
qui
lui ont
été
prescrites.
Enfin,
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«activités
commerciales
»
établi
par
le
comptable
est conforme
au compte
administratif(annexe n°6.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(25 voix),
décide
:
©
d'approuver
le compte
de gestion
du budget
annexe
« activités
commerciales
» dressé
pour
l'exercice
2023
par
le comptable,
tel que
présenté
ci-dessus.
16. APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
« ACTIVITES
COMMERCIALES
»
Rapporteur: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Vu
les
documents
financiers
relatifs
à
l’exécution
du
budget
2023
annexe
« activités
commerciales
»
Chaque
membre
de
l’assemblée
a
reçu
les
documents
financiers
détaillant
les
diverses
opérations
aussi bien
en
dépenses
qu’en
recettes.
A)
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
réalisées
:
201
760,47
€
Recettes
réalisées
:
330
214,70
€
DES
Résultat
reporté
(+) :
410
634,35
€
>
740
849,05
€
Résultat :
539
088,58
€
L'affectation
de ce
résultat
sera décidée
lors du
vote
du
budget
2024.
B)
Section
d'investissement
:
Dépenses
réalisées :
204
094,44
€
Recettes
réalisées
:
4 068,12
€
LL.
Résultat
reporté
(+)
:
286
863,90
€
E=Y
290
932,02
€
16
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 08 avril 2024 Résultat :
86 837,58
€
Ce
résultat
sera
repris
au
compte
001
section
d’investissement
du
budget
annexe
« activités
commerciales
» 2024.
Les
conseillers
prennent
connaissance
de
l’état
des
restes
à
réaliser
pour
la
section
d'investissement,
soit
: 15
236,90
€
pour
les
dépenses.
Ces
écritures
seront
reprises
au budget
primitif
2024.
M.
le
Maire
sera
invité
à quitter
la
séance
pour
permettre
le
vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
activités
commerciales,
laissant
la
présidence
à
Mme
Catherine
HOEGY,
première
adjointe.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(23
voix),
décide
:
S
d'approuver
le compte
administratif 2023
du budget
annexe
activités commerciales
tel que
présenté
ci-dessus.
17. AFFECTATION
DES
RESULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
« ACTIVITES
COMMERCIALES
»
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Conformément
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
et après
avoir
arrêté
les comptes
du
budget
annexe
activités
commerciales
2023,
il convient
de
procéder
à l’affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023,
issus du
compte
administratif de
ce budget.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(25
voix),
décide
:
©
de
procéder
aux
affectations
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
avec
un
résultat
de
539
088,58
€
: affectation
de
ce
résultat
au
compte
002
« excédent
de fonctionnement
reporté
»,
Section
d'investissement
avec
un
résultat
de
86
837,58
€
: affectation
de
la
totalité
au
compte
001
« solde
d’exécution
de
la section
d'investissement
».
17
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 08 avril 2024 18. APPROBATION
DU
BUDGET
ANNEXE
« ACTIVITE
COMMERCIALES
» 2024
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Vu
les documents
financiers
relatifs
aux
prévisions
budgétaires
du
budget
annexe
« activités
commerciales
»(annexe n°7);
Vu
la présentation
du
budget
lors
de
la commission
finances
des
11
et 20
mars
2024 ;
M.
le Maire
rappelle
qu’un débat
d'orientation
budgétaire,
présentant les grandes
orientations
de
ce budget,
a eu
lieu lors
de
la séance
du conseil
municipal
du
26 février
2024.
Il présente
ensuite,
par
chapitre,
le
projet
de
budget
primitif
du
budget
annexe
« activités
commerciales
» pour
l’exercice
2024
et donne
toutes
explications
souhaitées
en
complément
du
document
de
présentation
détaillé,
transmis
à chaque
conseiller
avec
la convocation.
Le budget
repose
sur
:
-
une
section
d'exploitation
s’établissant
à 865
088,58
€,
-
une
section
d'investissement
à 729
716,16
€.
M.
le Maire
propose,
enfin,
qu’il soit procédé
pour
la section
d’exploitation
et pour
la section
d'investissement,
à un
vote
par chapitres.
Le
conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(25 voix),
décide
:
©
d'adopter
le
budget
annexe
primitif
2024
« activités
commerciales
»,
tel
que
décrit
ci-
dessus.
19. APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
«SITE
ECONOMIQUE
DES
LACS
»
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le Maire
expose
que
le compte
de gestion
est établi par le comptable
du centre
des finances
publiques
et constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il
correspond
à
l'enregistrement
des
opérations
ordonnancées
par
le
Maire
ainsi
que
l'établissement
du
bilan
présentant
le patrimoine
de
la commune.
Le
comptable
a repris
dans
ses écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant
au bilan
de
l'exercice
2023,
le
montant
de
tous
les
titres
de
recettes
et de
tous
les paiements
ordonnancés,
et enfin,
repris
toutes
les écritures
d’ordre
qui
lui ont
été
prescrites.
18
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 08 avril 2024 M.
le Maire
précise
que
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
« site économique
des
lacs
»,
établi
par
le comptable,
est conforme
au
compte
administratif(annexe n°8).
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
et,
à l'unanimité
(25
voix),
décide
:
©
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
« site
économique
des
lacs
»,
dressé
pour
l’exercice
2023
par le comptable.
20. APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
« SITE
ECONOMIQUE
DES
LACS
».
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Vu
les
documents
financiers
relatifs
à
l'exécution
du
budget
2023
annexe
«site
économique
des
lacs
»(annexe n°9).
Chaque
membre
de
l'assemblée
a
reçu
les
documents
financiers
détaillant
les
diverses
opérations
aussi bien
en dépenses
qu’en
recettes accompagnés
d’une
note
de présentation.
A)
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
réalisées
:
24
366,67
€
Recettes
réalisées
:
89
442,70
€
Résultat
reporté
(+) :
0,00
€
L—
89
442,70
€
Résultat :
65
076,03
€
Ce
résultat
sera
reporté
au compte
002
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
2024.
B)
Section
d'investissement
:
Dépenses
réalisées
:
68
025,00
€
Résultat
reporté
(-)
:
53
822,61
€
>
121
847,61
€
Recettes
réalisées
:
135
655,14€
Résultat
:
13 807,53
€
Ce
résultat
sera
reporté
au compte
001
de
la section
d'investissement
du
budget
2023.
19
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 08 avril 2024 Les
conseillers
prennent
connaissance
de
l’état
des
restes
à
réaliser
pour
la
section
d'investissement,
soit : 4 800,00
€ pour
les dépenses.
Ces
écritures
seront
reprises
au
budget
primitif 2024. M.
le Maire
sera
invité
à se
retirer
pour
permettre
le vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
« site économique
des lacs
», laissant la présidence
à Mme
Catherine
HOEGY,
première
adjointe.
Le conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(23 voix),
décide
:
©
d'approuver
le compte
administratif
2023
du
budget
annexe
site économique
des
lacs,
tel
que
présenté
ci-dessus.
21. AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
« SITE
ÉCONOMIQUE
DES
LACS
»
Rapporteur
: Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Conformément
à l'instruction
budgétaire
et comptable
M4
et après
avoir
arrêté
les
comptes
du
budget
annexe
du
site
économique
des
lacs
2023,
il convient
de
procéder
à l’affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023,
issus du
compte
administratif de
ce budget.
Le conseil municipal,
après en
avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(25 voix),
décide
:
S
de
procéder
aux
affectations
suivantes
:
Section
d’exploitation
avec
un
résultat
de
65
076,03
€
: affectation
de
ce
résultat
au
compte
002
« résultat
d’exploitation
reporté
» en
section
d’exploitation.
Section
d'investissement
avec
un
résultat
de
13 807,53
€ :
affectation
de la totalité
au compte
001
« solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
».
22. APPROBATION
DU
BUDGET
ANNEXE
« SITE
ECONOMIQUE
DES
LACS
» 2024
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Vu
les documents
financiers
retraçant
les prévisions
budgétaires
du
budget
annexe
industriel
et commercial
« site économique
des
lacs
»(annexe n°9); 3
Vu
la présentation
du
budget
lors de
la commission
finances
des
11
et 20
mars
2024
;
20
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 08 avril 2024 M.
le Maire
rappelle
qu’un
débat d'orientation
budgétaire,
présentant les grandes
orientations
de ce
budget,
a eu
lieu lors
de la séance
du
conseil
municipal
du
26
février 2024.
Il présente
ensuite,
par
chapitre,
le
projet
de
budget
primitif
pour
le
budget
annexe
« site
économique
des
lacs
»
pour
l'exercice
2024
et
donne
toutes
explications
souhaitées,
en
complément
du
document
de
présentation
détaillé
transmis
à
chaque
conseiller
avec
la
convocation. Le
budget
repose
sur :
-
une
section
d'exploitation
s’établissant
à 148
076,03
€,
-
une
section
d'investissement
à
137
131,56
€.
M.
le Maire
propose,
enfin,
qu’il soit procédé,
pour
la section
d’exploitation
et pour la section
d'investissement,
à un
vote
par
chapitres.
Le conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(25 voix),
décide
:
©
d'adopter
le
budget
annexe
primitif
2024
« site
économique
des
lacs
», tel
que
décrit
ci-
dessus.
23. ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
SCOLAIRES
ET
ASSOCIATIVES
2024
Rapporteur
: Mme
Catherine
HOEGY,
1°
adjointe,
en
charge
de
l’enfance,
la jeunesse
et la
restauration
scolaire
Les
demandes
de
subvention
concernent
:
- Les
deux
associations
USEP
(Crête
et
Charmilles)
de
la
commune,
qui
ont
pour
but
de
proposer
des
activités
culturelles
et
sportives
aux
élèves
des
écoles
de
la
Crête
et
des
Charmilles,
pendant
le temps
scolaire
ou
le
soir
(périscolaire).
Ces
activités
sont
encadrées
par
des
adultes
bénévoles,
licenciés
USEP,
- L'association
Indépendante
des
Parents
d’Élèves
(AIPE)
de
la commune,
qui
a pour
objectif
de
soutenir
les équipes
pédagogiques
dans
leurs
projets,
en
faveur
des
élèves,
- Les
établissements
scolaires,
comme
les MFR,
les établissements
spécialisés,
comme
les IME,
qui
accueillent
des
enfants
Thylons,
- Les
associations
des
collèges,
pour
financer
des voyages
scolaires
ou
des
activités
culturelles
des
enfants
habitant
la commune,
21
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 08 avril 2024 - Une
association
« L'école
à
l'hôpital
»,
qui
propose
un
service
d’enseignement
pour
les
enfants
hospitalisés
au
CHANGE
(centre
hospitalier
d’Annecy
Genevois)
ou
au
CHAL.
Mme
Hoegy
rappelle,
aux
membres
du
conseil,
que
ces
demandes
ont
reçu
un
avis
favorable,
lors
de
la
commission
enfance,
jeunesse
et
restauration
collective
du
22
février
2024.
Vu
les demandes
transmises
par les différentes
associations
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
enfance
jeunesse
du
22 février
2024
;
Vu
la
délibération
n°DEL2024_29
du
8
avril
2024
approuvant
le
vote
du
budget
principal
2024
;
Considérant
la nécessité
de valider
chacune
des
demandes
auprès
du
conseil
municipal
;
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
et,
à l'unanimité
(25
voix),
décide
:
©
d'attribuer
les subventions
suivantes
pour
2024
:
Association
ou
établissement
scolaire
Montant
USEP
CRÊTE
SCOLAIRE
ELEMENTAIRE
1,93
€
(montant
par
enfant)
x
145
enfants
= 279,85
€
USEP
CHARMILLES
SCOLAIRES
ELEMENTAIRE
|
1,93
€
(montant
par
enfant)
x
207
enfants
= 399,51
€
USEP
CHARMILLES
SCOLAIRES
MATERNELLE
1,93
€
(montant
par
enfant)
x
218
enfants
=
420,74€
USEP
CRÊTE
CEL
1500
€
USEP
CHARMILLES
CEL
1500 €
AIPE
28,81
€
(montant
par
enfant
scolarisé)
x
570
enfants
-
16
421,70
€
ALLER
PLUS
HAUT
« Clos
fleuri
» à Passy
80,25
€
ALLER
PLUS
HAUT
« IME
Bonneville
»
80,25
€
ALLER
PLUS
HAUT
« IME
Cluses
»
321
€
ALPYSIA
(alliance
paralysie
cérébrale
des
Alpes)
80,25
€
Plaisirs
de
lire
(Cluses)
400
€
Association
culturelle
collège
GENEVIEVE
ie
ANTHONIOZ
DE
GAULLE
(Cluses)
CMA
(Chambre
des
Métiers
et de
l’Artisanat)
2250€
MFR
CFA
de
Chaumont
(Eysin
Pinet
38)
80,25
€
MFR
Le
Clos
des
Baz
(Sallanches)
160,51
€
22
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 08 avril 2024 Collège
Karine
Ruby,
journée
santé
et
citoyenneté,
100€
Saint-Pierre-en-Faucigny ECAUT
Viuz
en
Sallaz
80,25
€
École
à l’hôpital
520 €
24. DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
3 CLASSES
DE
L'ECOLE
DE
LA
CRETE
ET
4
CLASSES
DE
L'ÉCOLE
DES
CHARMILLES
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
SORTIES
PEDADOGIQUES
Rapporteur
: Mme
Catherine
HOEGY,
1?
adjointe,
en
charge
de
l’enfance,
la jeunesse
et la
restauration
scolaire
Mme
Catherine
HOEGY
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les classes
de
Mmes
ASTORINO,
LECAS
et COTTET-GAYDON,
pour
l’école
de
la Crête,
ainsi
que
les classes
de
Mmes
DEVUN,
RUIZ,
MONCELON
et M.
ALLIOT,
pour
l’école
des
Charmilles,
organisent
7 sorties
sur
2 journées
au
refuge
des
Fonts,
sur
la commune
de
Sixt-Fer-à-Cheval.
Ce
projet (annexe
n°10
permet
de
développer
plusieurs
compétences
pédagogiques:
en
éducation
physique
et
sportive
(pratique
de
la
randonnée),
en
géographie
(étude
des
paysages),
en
sciences
(étude
de
la flore
et de
la faune),
en
arts
plastiques
(création
de
« land
art»),
en
éducation
civique
et morale
(apprentissage
de
la vie
en
collectivité).
Par
demandes
écrites
du
22
janvier
2024,
les
instituteurs
des
écoles
de
la
Crête
et
des
Charmilles
ont
sollicité
la commune
de Thyez
pour
l'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle,
de
700
€ par classe,
afin de
mener
à bien
ce projet.
Lors
de
la commission
enfance,
jeunesse,
restauration
collective
du
22
février
2024,
les
élus
ont
donné
un
avis
favorable,
pour
une
subvention
de
4 900
€.
Vu les demandes transmises par Mmes
COTTET-GAYDON,
LECAS
et ASTORINO
(annexe
Vu la demande
transmise par Mmes
DEVUN,
RUIZ,
MONCELON
et M. ALLIOT
(2Hnêxe
Vu
l'avis favorable
de la commission
enfance
jeunesse
du
22
février
2024
;
Considérant
le
souhait
de
la
municipalité
d’accompagner
la
communauté
éducative
dans
l’organisation
de
ces
sorties
pédagogiques,
pour
développer
les apprentissages
des
enfants
de
la
commune
;
23
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 08 avril 2024 Mme
Hoegy précise
que
chaque
classe participe,
au
travers
de
différentes actions,
également
au financement
de sa sortie pédagogique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et,
à l'unanimité
(25
voix),
décide
:
©
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
4
900
€
pour
le
financement
des
sorties
pédagogiques,
pour
7 classes
de
CM1/CM?
des
écoles
de
la Crête
et des
Charmilles
(soit
700
€
par
classe),
à verser
au
COOP
scolaire
de
chaque
école,
©
d'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
25. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
BIENS
MOBILIERS
ET
IMMOBILIERS
DES
ZAE
DANS
LE
CADRE
DU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
‘CREATION,
AMENAGEMENT,
ENTRETIEN
ET
GESTION
DES
ZONES
D’ACTIVITES
ECONOMIQUES’
Rapporteur
: Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Cluses
Arve
et Montagnes
(2CCAM)
;
Vu
les délibérations
du conseil
communautaire
de la 2CCAM
n°DEL2021-73
du
16 septembre
2021
et
DEL2022-06
du
27
janvier
2022,
portant
sur
la
détermination
des
périmètres
des
zones
d’activités
économiques
(ZAE)
du
territoire
de
la 2CCAM
;
Vu
le procès-verbal
de mise
à disposition
de
la commune
de
Thyez (annexe n°13);
Vu
le plan
de
zonage
des
ZAE
et la liste
des
voiries
concernées (annexe n°13 bis
:
Considérant
que
le code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
de
plein
droit
la mise
à
disposition,
sans
transfert
de
propriété,
des
biens
meubles
et
immeubles
nécessaires
à
l'exercice
de
la compétence
gestion
et entretien
des
ZAE
;
Considérant
qu’il
convient
de
constater,
contradictoirement,
la
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles
présents
sur
les
ZAE
situées
sur
les
communes
d’Arâches-la-Frasse,
Cluses,
Magland,
Marnaz,
Scionzier
et
Thyez,
en
précisant
leur
consistance,
leur
situation
juridique,
leur état général,
ainsi
que
le rôle
et la responsabilité
de
chacune
des
parties
;
M.
le
Maire
reprend
ce
dossier,
que
le
conseil
municipal
voulait
voir
réexaminer,
notamment
pour
le
nombre
et
la
localisation
des
voiries,
situées
en
zones
d’activités
économiques,
concernées
initialement.
Il propose
différents
plans
intégrant
les remarques
des
élus
(annexe
24
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 08 avril 2024 n°14).
Il précise
que
ces
éléments
devront
être
réévalués,
de
fait,
en
2025
par
la
CLECT,
ouvrant
ainsi la possibilité
à une
validation
des
demandes
communales.
M.
le
Maire
rappelle
le
contenu
des
échanges
lors
du
conseil
municipal
qui
avait,
précédemment,
évoqué
ce dossier.
Il explique
que
le recensement
des
voiries communales
à
transférer avait été réalisé, par la 2CCAM,
sur la base
du
zonage
du
PLU,
ce qui
explique
les
petites
différences
entre
le plan
proposé
et les
remarques,
fondées,
des
élus.
M.
le
Maire
propose
au
conseil municipal,
pour
éviter de
retarder
ce
dossier,
vu
que
la
CLECT s'est
déjà
positionnée,
d'entériner
les
documents
tels
que
proposés
par la
2CCAM
et
de
demander
à
l'intercommunalité
d'agrandir
le périmètre
des
voiries
à transférer,
en
y
incluant
les
voies
envisagées par la commune
(plans présentés
en séance).
Les
élus
valident
cette
proposition.
M.
Ducrettet
demande
à M.
le
Maire
si
ce
sujet
a
été
évoqué
en
bureau
communautaire
et, si, les autres
communes
sont d'accord avec la demande
de
Thyez
? M.
le Maire
répond par
l'affirmative aux 2 questions
et précise
que
cette possible
modification
n'impactera,
en
effet, pas les autres
collectivités
membres
de la
CLECT.
Le conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(25 voix),
décide
:
©
d'approuver
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
la
2CCAM
des
équipements
du
domaine
public
présents
sur les ZAE
de
la commune
de
Thyez,
9
de
demander
à la 2CCAM
d'agrandir
le périmètre
des
voiries
à transférer,
en y incluant
les
zonages
envisagés
par la commune
et présentés
en
séance (annexe n° 14)
9
d'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit procès-verbal.
26. MOTION
DE
SOUTIEN
AU
DEVELOPPEMENT
DES
TRAINS
DE
NUIT
La
Haute-Savoie
a
bénéficié,
pendant
de
nombreuses
années,
des
trains
de
nuit,
qui
desservaient,
soit directement,
soit via Lyon
ou Genève,
l’ensemble
de la France
(Paris / Saint-
Gervais,
par
exemple).
Avec
le
choix
de
l'Etat
de
développer
le
réseau
TGV,
et
la
forte
réduction
consécutive
des
moyens
donnés
aux
réseaux
devenus
‘secondaires’,
la situation
s’est dégradée
et le constat
est,
qu’aujourd’hui,
la desserte
ferroviaire
de notre
territoire est bien
plus
mauvaise
qu'auparavant
(hors
Léman
Express,
dont
la vocation
est
une
desserte
locale).
Or,
dans
un
contexte
de
réchauffement
climatique,
et
de
pollution
de
l’air
dans
la vallée
de
l’Arve,
le train
est, de
l’avis unanime,
le moyen
de transport
d'avenir.
L'Etat a, d’ailleurs,
pris acte
de la relance
des trains de nuit,
au travers de différentes
annonces.
Des
promesses
ont
été
faites,
mais
elles
ne
sont
pas
à
la
hauteur
des
enjeux
défendus
:
commandes
de
matériel
roulant
insuffisant,
entretien
du
réseau
partiellement
relancé...
25
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 08 avril 2024 Surtout,
beaucoup
de
moyens
sont
décalés
dans
le
temps,
repoussant,
toujours
plus
loin,
la
réelle
relance
des
trains,
hors
TGV,
qu’ils
soient
interrégionaux
ou
de
nuit.
Le
conseil
municipal
de Thyez,
par
cette
motion,
rappelle
que
le projet
de relance
du train
de
nuit
Paris/Saint-Gervais
a été
inscrit
dans
le rapport
TET
(trains
d'équilibre
du
territoire),
à
l'horizon
2030.
Cette
liaison
facilitera
les
déplacements
professionnels
avec
la
capitale,
et
participera
activement
à réduire
la pollution
de
la
vallée
de
l’Arve,
par
le
transfert,
vers
le
rail,
d’une
partie
du
trafic
routier
dû
au
tourisme.
Le conseil
municipal
demande
à ce que
ce projet
soit lancé,
au plus
vite.
Cette
motion
sera
transmise
à M.
le Président
de
la
République.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(25
voix),
décide
:
©
d’adopter
cette
motion
de
soutien
au
développement
des
trains
de
nuit,
©
d'autoriser
M.
le Maire
à la transmettre
à M.
le Président
de
la République.
QUESTIONS
DIVERSES
Mme
Lavanchy
informe
que
l’eau
n’a
pas
été
remise
au
cimetière.
M.
le
Maire
passera
l'information
aux
services
techniques
mais
précise
qu’il
y
a
eu,
la
semaine
dernière,
une
suspicion
de
fuite d’eau
à proximité
du
cimetière,
nécessitant
de
couper
l’eau
dans
ce secteur.
Prochain
conseil
municipal
: il se déroulera,
en fonction
de l’ordre
du jour et des potentielles
urgences,
lundi
06
mai
2024
ou
lundi
10
juin
à
19h00
en
mairie
(les
élus
en
seront,
bien
évidemment,
informés
en
amont).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h50.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Maurice
ROBKRT
Fabrice
GYSELINCK
26
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 08 avril 2024