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Procès Verbal - pv du cm du 31032025
Procès Verbal - PV CM DU 31032025 SIGNE
Procès Verbal - 6 pv 27062022 480
Procès Verbal - 3 pv 28032022 478
Procès Verbal - pv cm 15072024 729
Déliberation - liste delib cm 12122023 549
Procès Verbal - pv 31032025 904
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 31032025 904)
Thèmes du document : Budget, Logement, Éducation,
2,
et ses lacs
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2025
Le
31
mars
2025,
le conseil
municipal
de la commune
de
Thyez
s'est réuni
à 19 heures
00,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 25
mars
2025.
Lieu
: mairie
- salle du
conseil
municipal
— 300,
rue
de la mairie
— 74300
Thyez.
Nombre
de conseillers
municipaux
: 29
— quorum
: 15 — présents
: 23
(+5
pouvoirs).
Étaient présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Laurent
GERVAIS,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
Ermine
QUADRIO,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Joël MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Jean-
François
PERRET,
M.
Maurice
ROBERT,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET
(arrivé
à
19h13).
Étaient excusés : M.
Michel
GUIDO
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
Mme
Hélène
DAVIGNY
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvia
CAIZERGUES.
Mme
Delphine
LIUZZO
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE.
M.
René
SCANU
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
VULLIET.
Était
absente
: Mme
Wendy
GHESQUIER
Techniciens
présents
: Mme
Myriam
MEYNET,
responsable
du
service
urbanisme,
M.
NDIAYE,
responsable
du
service
finances,
M.
Arnaud
BOURGEOIS,
directeur
général
des
services. En
préambule
de
la séance
du
conseil
municipal,
M.
le Maire
souhaite
la bienvenue
à M.
Moustapha
NDIAYE,
nouveau
directeur
financier
de
la commune.
Par ailleurs,
il souhaite
un
prompt
rétablissement
à
MM
MICCOLI
et
SCANU,
élus.
Enfin,
il
adresse
ses
condoléances
à M.
GUIDO,
conseiller
municipal,
touché
par un
deuil
familial.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 31 mars 2025 1.
DÉSIGNATION
DU SECRÉTAIRE
DE SEANCE
M.
Laurent
GERVAIS
est désigné
secrétaire
de
séance.
2. ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE LA
SÉANCE
DU
24 FEVRIER
2025
Le procès-verbal
de
la séance
du
24 février 2025
est adopté
à l'unanimité
(26 voix).
3.
COMPTE-RENDU
DES DÉCISIONS
PRISES
EN APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-
22 DU
CODE
GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Vu
les
articles
L2122-22
et L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
les
décisions
transmises
(annexe n°1);
Il est
porté
à la
connaissance
du
conseil
municipal
les
décisions
du
Maire
prises
depuis
la
dernière
séance
:
DEM2025
10
du 18
février
2025:
attribution
de
lots
du
marché
de
travaux
de
réaménagement
de
la
base
de
loisirs,
de
la manière
suivante
:
o
Pour
le lot 01
: «aménagements
paysagers
», l'offre
présentée
par
SAEV
SCOP,
dont
le
siège
social
est
domicilié
479,
route
de
l’Oratoire
-
Chaumontet
—
74330
Sillingy,
mandataire
solidaire
du
groupement
conjoint
avec
les
entreprises
MISILLIER
TP
et
MILLET
Paysage-Environnement,
pour
un
montant
global
de
758
917,00
€
HT
soit
910
700,40
€
TTC,
décomposé
de
la
façon
suivante
:
-
Le
montant
de
l'offre
de
base
est
de
718
987,00
€
HT
soit
862
784,40
€
TIC
;
-
Le
montant
de
la prestation
supplémentaire
éventuelle
1 (PSE1)
« platelage
bois
sur l'avancée
arrondie
est » est de
39
930,00
€ HT
soit
47
916,00
€ TTC ;
o
Pour
le lot 03 :
« éclairage
public
», l'offre présentée
par SOBECA,
dont
le siège
social
est
domicilié
avenue
Jean
Vacher
-
69480
Anse,
pour
un
montant
de
35
737,50
€
HT,
soit 42 885,00
€ TIC
;
o
Pour
le lot 04
: « espaces
verts
», l'offre
présentée
par
NATUR'DECOR,
dont
le
siège
social
est
domicilié
127,
allée
de
la
Géode
—
74490
Saint-Jeoire
en
Faucigny,
pour
un
montant
global
de
99
900,00
€
HT
soit
119
880,00
€
TTC
;
+ _ de déclarer sans suite la procédure
relative au lot 02 « jeux et agrès sportifs
» pour motif
d'intérêt général fondé
sur le besoin
technique
de l’acheteur.
Le besoin
nécessite
d’être
redéfini.
DEM2025_11
du 20 février 2025 : signature
d’une
convention
d'utilisation
de salles du Forum
des
Lacs,
jusqu’au
30 juin 2025,
avec
l’association
Alegria
74.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 31 mars 2025 DEM2025
_12 du
21
février
2025
: signature
d’un
contrat
pour
le logement
T4
meublé,
situé
au
310,
rue
de
la mairie
pour
une
durée
de
14 jours,
soit
du
1°
au
14
mars
2025.
Le
contrat
est
consenti
moyennant
le
versement,
prorata
temporis,
d’une
redevance
mensuelle
d'occupation
de
795,45
€
(sept
cent
quatre-vingt-quinze
euros
et
quarante-cinq
centimes)
pour
le logement
+ 50
€
(cinquante
euros)
pour
le garage
+
75
€
(soixante-quinze
euros)
de
provision
mensuelle
pour
les charges.
DEM2025_13
du
4 mars
2025
: signature
d’une
convention
d’utilisation
de
salles
du
Forum
des
Lacs,
jusqu’au
31
août
2025,
avec
l'association
Dynamic
Gym.
A
la
question
de
M.
ROBERT
sur
la
durée
de
cette
convention,
M.
le
Maire
précise
que
l'occupation
sera permise pendant
le
temps
des travaux de l'école affectant
la
salle concernée.
DEM2025_14
du
5 mars
2025
: signature
d’un
avenant
n°1
au
lot
8 (menuiseries
extérieures,
occultations)
des
travaux
de restructuration
et d'extension
du groupe
scolaire
des
Charmilles,
avenant
permettant
à
l’entreprise
MEANDRE
CREATION
SARL,
titulaire
de
ce
lot,
de
bénéficier
de
l'avance
forfaitaire
prévue
au
marché.
M.
Robert
demande
quel est le montant
de
cette avance
: c'est 5
%
du montant
du marché.
DEM2025_15
du
5 mars
2025
: signature
d’un
avenant
n°1
au
lot
3 (signalisation
verticale,
fourniture
et/ou
pose)
de
l’accord-cadre
à bons
de
commande
de
travaux
de
revêtement
de
voirie,
signalisation
horizontale
et verticale,
fourniture
et/ou
pose,
afin d’intégrer
le nouveau
catalogue
de
prix du
groupement
SIGNAUX
GIROD),
attributaire
du
marché.
DEM2025_16
du
14 mars
2025
: signature
d’un
contrat
pour
le logement
T4
meublé,
situé
au
310,
rue
de
la mairie
pour
une
durée
de
11
jours,
soit
du
15
au
25
mars
2025.
Le
contrat
est
consenti
moyennant
le
versement,
prorata
temporis,
d’une
redevance
mensuelle
d'occupation
de
795,45
€
(sept
cent
quatre-vingt-quinze
euros
et
quarante-cinq
centimes)
pour
le logement
+
50
€
(cinquante
euros)
pour
le garage
+ 75
€
(soixante-quinze
euros)
de
provision
mensuelle
pour
les charges.
DEM2025
17
du
21
mars
2025:
signature,
avec
les
consorts
Léger,
d’un
avenant
à
la
convention
de
mise
à disposition
de
terrains
privés
au
bénéfice
de
la commune.
DEM2025_18
du
21
mars
2025
: signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
terrains
privés
au bénéfice
de l’'USEP.
M.
le
Maire
informe
les
élus
de
ses
récents
échanges
avec
les
médecins
et
infirmières,
locataires
du
cabinet médical
de
Thyez,
au
sujet,
notamment,
du
coût
des loyers pratiqués
et
des
difficultés
rencontrées
par
les
professionnels
de
santé.
M.
le
Maire
informe
qu'il
va
prendre
une
décision
afin
de
modifier
certains
éléments
des
baux
de
location,
notamment,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 31 mars 2025 pour fixer le nouveau
montant
du
loyer
(450
€) et modifier l'indice
de révision
annuelle
des
prix
(l'ancien
indice
a occasionné
une
augmentation
de
10
%
des loyers
en
3 ans).
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 31 mars 2025 4.
MODIFICATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP
CP)
POUR
LE
PROJET
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
FORUM
DES
LACS
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Vu
les articles
L.2311-3
et R.2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
relative
à la simplification
et à l'amélioration
des
règles
budgétaires
et comptables,
apportant
des
aménagements
de
procédure
permettant
une
application
des AP-CP
plus
conformes
aux
nécessités
de
gestion
des
collectivités
locales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n° DEL2023_25
du
27
mars
2023
ayant
institué
une
AP
CP
pour
le projet de
rénovation
énergétique
du
Forum
des
Lacs
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2024_23
du
8 avril
2024
ayant
modifié
l’'AP
CP
pour
le projet
de
rénovation
énergétique
du
Forum
des
Lacs
;
Considérant
que,
régie
par
l’article
L.2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
procédure
dite
« des AP
/CP
» (autorisations
de
programme
/ crédits
de paiement)
permet,
en
introduisant
la
notion
de
pluri
annualité,
d’alléger
le
budget
et
de
limiter
le
recours
aux
reports
d'investissement.
En
effet,
cette
procédure
permet
de
ne
pas
faire
supporter
le
montant
total de l’investissement
au budget
annuel
de la collectivité,
mais
les seules
dépenses
à régler
au
cours
de
l'exercice
;
Considérant
que
l'autorisation
de programme
constitue
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d’un
programme
pluriannuel
d'investissement.
Elle
demeure
valable
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce qu’il
soit procédé
à son
annulation
;
Considérant
que
le
vote
et
la
révision
de
l'autorisation
de
programme
est
une
décision
budgétaire
relevant
de la compétence
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le montant
de
l'opération
de
rénovation
énergétique
du
Forum
des
Lacs
est
estimé,
à ce jour,
à hauteur
de
2 254
884,39
€ TTC,
pour
une
durée
d'opération
de
4 ans ;
Considérant
que
le vote
en
AP
/ CP
est nécessaire
au suivi
financier
du
projet
;
M.
le Maire
annonce
que
l’AP
CP,
voté
pour
ce projet,
doit
être
modifiée.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 31 mars 2025 M.
le Maire
souhaite
apporter plusieurs
précisions
: il sera
nécessaire
que
le conseil
municipal
délibère
à chaque
modification,
notamment
financière,
de
cette
AP
CP.
Le
coût
d'opération,
ci-dessus
annoncé,
est
un
montant
quasiment
définitif,
élément
financier
qui
ne
sera
revu
que
lors
de
la
clôture
de
cet
AP
CP.
Enfin,
les
montants
précisés
au
niveau
des
recettes
comprennent
les
subventions
accordées
(arrêtés
attributifs
de
subventions
reçus).
L’AP
/ CP
est
la suivante
:
Réalisé
Réalisé
2024
CP
2025
2023
Maîtrise
d'œuvre
+|
92174,14€ |
110663,64€
|
28
191,87
€
(RAR
2022)
+
prestations
intellectuelles
29
220,10
€
(CT, SPS) Travaux
0,00
€
1568
634,64
€
426
000
€
Total
TTC
OPERATION
92
174,14€ |
1 679
298,28 €
483
411,97
€
AUTOFINANCEMENT
92
174,14 € |
1 679
298,28
€
217
855,97
€
EMPRUNT
0,00
€
0,00
€
0,00
€
SUBVENTIONS
0,00
€
0,00
€
55
556
€
(RAR
2022
Région)
+ 60
000
€
(SYANE)
+ 150
000
€ (CD
74)
M.
le Maire précise
que le conseil municipal
aura
à voter, pour ce projet,
une
délibération
de
clôture
de
cette
AP
CP,
une
fois
l'ensemble
des
marchés
soldé.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
et,
à l'unanimité
(28
voix),
décide
:
©
d'approuver
la modification
de l'autorisation
de
programme
telle
que
détaillée
ci-dessus,
©
d'autoriser M.
le Maire
ou son représentant,
à engager
les dépenses
de l’opération précitées,
à hauteur
de l'autorisation
de programme
et à mandater
les dépenses
afférentes
à ce dossier.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 31 mars 2025 5.
MODIFICATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP
CP)
POUR
LE
PROJET
‘ECOLE
DE
DEMAIN’
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Vu
les articles
L.2311-3
et R.2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26 août
2005
relative
à la simplification
et à l'amélioration
des
règles
budgétaires
et comptables,
apportant
des
aménagements
de
procédure
permettant
une
application
des AP-CP
plus
conformes
aux
nécessités
de gestion
des collectivités
locales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
la délibération
du conseil
municipal
n° DEL2023_14
du
27 février 2023
ayant
institué une
AP
CP
pour
le projet
‘école
de
demain’ ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2024_24
du
8 avril
2024
ayant
modifié
l'AP
CP
pour
le
projet
‘école
de
demain’ ;
Considérant
que,
régie
par
l’article
L.2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
procédure
dite « des AP
/CP »
(autorisations
de programme
/ crédits
de paiement)
permet,
en
introduisant
la
notion
de
pluri
annualité,
d’alléger
le
budget
et
de
limiter
le
recours
aux
reports
d'investissement.
En
effet,
cette
procédure
permet
de
ne
pas
faire
supporter
le
montant
total de l'investissement
au budget
annuel
de la collectivité,
mais
les seules
dépenses
à régler
au
cours
de
l'exercice
;
Considérant
que
l'autorisation
de
programme
constitue
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d’un
programme
pluriannuel
d’investissement.
Elle demeure
valable
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce qu’il soit procédé
à son
annulation
;
Considérant
que
le
vote
et
la
révision
de
l'autorisation
de
programme
est
une
décision
budgétaire
relevant
de
la compétence
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le montant
de
l’opération
‘école
de
demain’
est estimé,
à ce jour,
à hauteur
de
20
782
535,54
€
TIC,
pour
une
durée
d’opération
de
4
ans ;
Considérant
que
le vote
en
AP
/ CP
est
nécessaire
au
suivi
financier
du
projet
;
M.
le Maire
annonce
que
l’AP
CP,
voté
pour
ce projet,
doit
être
modifiée.
M.
le Maire
souhaite
apporter
plusieurs
précisions : il sera nécessaire
que
le conseil
municipal
délibère
à chaque
modification,
notamment
financière,
de
cette
AP
CP.
Le
coût
d'opération,
ci-dessus
annoncé,
est
un
montant
estimé
à
ce
stade,
élément
financier
qui
sera
revu
à
plusieurs
reprises,
notamment
en
cours
de chantier
et lors de
la réception
des
travaux.
Enfin,
les montants
précisés
au
niveau
des
recettes
comprennent
les subventions
accordées
(arrêtés
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 31 mars 2025 attributifs
de
subventions
reçus)
et la réalisation
d’un
emprunt
sur 2025
(non
signé,
à ce jour)
pour
ce
projet,
au vu
du
ROB
présenté
en
conseil
municipal
et du
PPI
remis
à jour.
D’autres
subventions,
non
intégrées,
ont
été
sollicitées
et sont toujours
en
phase
d’instruction.
L’AP
/ CP
est
la suivante
:
DEPENSES
Réalisé
2023 |
Réalisé
2024
|
CP
2025
CP
2026
Maîtrise
d'œuvre
+
885
337,99 € |
623
204,04€
342
195,35
€
344
970,19
€
prestations
annexes
Travaux
10
320,00
€ |
344407,58€ |
9211101,04€
|
6943
032,53
€
Total
TTC
895
657,99€ |
967611,62€
|9553296,39€
| 7
288
002,72€
École
provisoire
(dont
0,00
€ |
1
235
112,82
€
320
894€
521
960
€
location
mensuelle
de
préfabriqués) Total
TTC
0,00 € |
1 235
112,82€
320
894,00
€
521
960€
TOTAL
OPERATION
|
895
657,99
€ | 2202
724,44€
|9874190,39€
| 7
809
962,72 €
RECETTES
AUTOFINANCEMENT |
895
657,99
€ |
2 202
724,44€ |
6424190,39€
|
7184017,85
€
EMPRUNT
0,00
€
0,00
€
3 000
000
€
0,00
€
SUBVENTIONS
(à ce
0,00
€
0,00
€
450
000
€ |
625
944,87
€
stade
FEDER,
DETR,
CD74,
SYANE)
M.
Ducrettet,
qui constate
que le coût global de ce projet s'élève
à 20,7 M
€ TTC,
rappelle
que
le Maire
avait annoncé
un
coût de projet
de
12 M
€, qu'il y a, donc,
une inflation
importante
et qu'il manque,
par
voie
de
conséquence,
9 M
€.
M.
Ducrettet
dit
que
ce projet
a été mal
programmé,
qu'il
va
voter
contre
cette
délibération,
et pense
qu'il est inadmissible
de
voir
une
telle
augmentation.
Pour
lui,
ce projet
a
été lancé
sans
savoir
où
on
allait,
sans
qu'un
véritable
budget
n'ait été,
au préalable,
fixé.
M.
Robert rappelle sa gêne
considérable à la vue
de l'emprunt, présent dans le tableau
de l'AP
CP du projet,
qui va être réalisé cette année.
M.
le Maire
répond
que l'annonce
du coût évoqué
des
travaux
a été faite hors-taxes,
hors
études
de
maîtrise
d'œuvre
du projet
et hors
coût
de
location
des
classes
temporaires.
M.
le Maire
dit que
les élus ne
sont absolument pas partis à
l’aveugle
pour
ce
projet,
qui
avait
été
chiffré.
Le
coût
global
de
20
M
€
correspond
à la
construction
de
20 salles
de
classe.
Mme
Espana
répond
que
les chiffres présentés,
ce
soir,
en
séance
n'ont jamais
été annoncés
auparavant.
M.
Gervais précise, pour
sa part,
avoir
bien
entendu,
de la part
du
Maire,
que
le 8
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 31 mars 2025 coût du projet serait de 20 M
€. M.
Ducrettet
répond à M.
Gervais
que
ses propos
(ceux de M.
Ducrettet)
concernent
le projet de départ de l'école, il y a 4 ans, environ, et non
pas les chiffres
exposés
beaucoup
plus
récemment.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
(21
voix
- Mmes
ESPANA,
LAVANCHY
et PERIER,
MM
DUCRETTET
et ROBERT
ont
voté
contre,
MM
CAGNIN
ET
GERVAIS
se sont abstenus) décide
:
©
d'approuver
la modification
de
autorisation
de
programme
telle
que
détaillée
ci-dessus,
©
d'autoriser M.
le Maire
ou son représentant,
à engager
les dépenses
de l'opération
précitées,
à hauteur
de
l'autorisation
de
programme
et à mandater
les dépenses
afférentes
à ce dossier
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 31 mars 2025 6.
MODIFICATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP
CP)
POUR
LE
PROJET
DE
REAMENAGEMENT
DE
LA
BASE
DE
LOISIRS
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Vu
les
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
relative
à la simplification
et à l'amélioration
des
règles
budgétaires
et comptables,
apportant
des
aménagements
de
procédure
permettant
une
application
des AP-CP
plus
conformes
aux
nécessités
de gestion
des
collectivités
locales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
la délibération
du conseil
municipal
n° DEL2025_03
du
20 janvier
2025
ayant
institué une
AP
CP
pour
le projet
de
réaménagement
de
la base
de
loisirs ;
Considérant
que,
régie
par
l’article
L.2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la procédure
dite « des AP
/CP
» (autorisations
de programme /
crédits de paiement)
permet,
en
introduisant
la notion
de pluri
annualité,
d’alléger
le budget
et de
limiter
le recours
aux
reports
d'investissement.
En
effet,
cette
procédure
permet
de
ne
pas
faire
supporter
le
montant
total
de
l'investissement
au
budget
annuel
de
la
collectivité,
mais
les
seules
dépenses
à régler
au cours
de l’exercice
;
Considérant
que
l'autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d’un
programme
pluriannuel
d'investissement.
Elle demeure
valable
sans
limitation
de durée
jusqu’à
ce qu’il soit procédé
à son
annulation
;
Considérant
que
le
vote
et
la
révision
de
l’autorisation
de
programme
est
une
décision
budgétaire
relevant
de
la compétence
du
conseil
municipal
;
Considérant
à ce jour
le montant
de
l’opération
d'aménagement
de
la base
de loisirs
estimé
à
hauteur
de
1
759
686,96
€ TTC,
avec
une
durée
d’opération
de
4
ans
(certaines
factures,
dont,
notamment,
les
premières
phases
de
maîtrise
d'œuvre,
des
plans
topo,
les
annonces
légales,
ayant
également
été
payées
en
2023)
;
Considérant
que
le
vote
en
AP
/ CP
est
nécessaire
au
suivi
financier
du
projet
;
M.
le Maire
annonce
que
l’AP
CP,
voté
pour
ce projet,
doit
être
modifiée.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 31 mars 2025 Réalisés
2023
2025
2026
2024
Maîtrise
d'œuvre
+
69
686,96 €
66
000
€
14
000
€
prestations
intellectuelles
(CT, SPS) Travaux
0,00
€
1 430
000
€
180
000
€
Total
TTC
OPERATION
69 686,96
€
1 496
000
€
194
000
€
AUTOFINANCEMENT
69
686,96
€
1 496
000
€
194
000
€
EMPRUNT
0,00
€
0,00
€
0,00 €
SUBVENTIONS
0,00
€
0,00
€
0,00
€
M.
le Maire
souhaite
apporter plusieurs
précisions : il sera
nécessaire
que
le conseil
municipal
délibère
à chaque
modification,
notamment
financière,
de
cette
AP
CP.
Le
coût
d'opération,
ci-dessus
annoncé,
est un
montant
prévisionnel
à ce
stade,
élément
financier
qui
sera
revu
à
plusieurs
reprises
: au
moment
des
attributions
des
derniers
marchés
de
travaux
et en
fin
de
chantier,
notamment.
Enfin,
le
montant
des
recettes
va
évoluer:
des
subventions
ont
été
demandées
(liste
énumérée
dans
la délibération
du
conseil
municipal
du
20 janvier
2025)
et
le seront
à l'avenir pour
ce projet,
elles ne
pourront
être inscrites
dans
ce tableau
que
lorsque
l'arrêté
attributif de
subvention
sera
reçu
en
mairie.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à la majorité
(26 voix - Mme
ESPANA et
M.
DUCRETTET
ont
voté contre)
décide
:
S
d'approuver
la modification
de
l'autorisation
de programme
telle
que
détaillée
ci-dessus,
©
d'autoriser M.
le Maire
ou son représentant,
à engager
les dépenses
de l'opération
précitées,
à hauteur
de
l'autorisation
de
programme
et à mandater
les dépenses
afférentes
à ce
dossier.
11
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 31 mars 2025 7.
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Considérant
la suppression
progressive
de la taxe
d’habitation
prévue
par la loi n° 2019-1479
du
28 décembre
2019
de finances
pour
2020,
les taux
de taxe
d’habitation
ont
été gelés
à leur
niveau
de
2019
entre
2020,
2021
et 2022
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2019_33
du
18
mars
2019
fixant
le
taux
de
taxe
d’habitation
;
Considérant
que
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
qui
a eu
lieu
en
séance
du
24
février
2025,
le
conseil
municipal
a
souhaité,
pour
l’année
2025,
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
la taxe d’habitation
sur les résidences
secondaires,
la taxe
sur le foncier bâti
et
la taxe
sur
le
foncier
non
bâti
;
Les
taux
proposés
au vote
sont,
donc,
les suivants
:
-
Taxe
d'habitation
:
13,34
%,
-_
Foncier
bâti
(taux
communal
8,75
%
+ taux
départemental
12,03
%)
:
20,78
%,
-_
Foncier
non
bâti
:
42,41
%.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré et à la majorité
(27 voix - M.
ROBERT
a
voté
contre)
décide :
©
de décider
de
ne
pas
augmenter
en
2025
les taux
d’impôts
locaux,
S
de fixer les taux
des
impôts
locaux,
pour
2025,
comme
indiqué
ci-dessus.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 31 mars 2025 8.
APPROBATION
DES
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
2024
DES
BUDGETS
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Mme
Céline
CHARDON,
conseillère
municipale
déléguée
aux
finances
Mme
Chardon
rappelle
que
le compte
financier
unique
(CFUÜ)
est un
document
budgétaire
et
comptable
commun
à l’ordonnateur
et au comptable
public,
qui vient se substituer
au compte
administratif,
anciennement
produit
par
l’ordonnateur
et
au
compte
de
gestion,
jusqu'ici
établi
par
le comptable
public.
Ce
document
unique
constitue
une
mesure
de
simplification,
qui
permet
de
favoriser
la
transparence
et la lisibilité
de
l'information
financière,
d'améliorer
la qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
au travers
de l’unification
du
compte
administratif et
du compte
de gestion.
En
mettant
davantage
en exergue
les données
comptables
aux côtés
des
données
budgétaires,
le
CFU
permet
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
et
peut,
ainsi,
contribuer
à enrichir
le débat
démocratique
sur
les finances
locales.
Pour
exercer
l’ensemble
de
ses
compétences,
la
commune
de
Thyez
dispose
d’un
budget
principal
et de
3 budgets
annexes
: eau,
activités
commerciales
et site
économique
des
lacs.
Les
résultats,
pour
l'exercice
2024,
sont,
en
l'espèce,
présentés
pour
chaque
budget,
tous
mouvements
confondus
(réels
et d'ordres).
Chaque
budget
fait l'objet
d'un
CFU
distinct.
1)
CFU du budget principal 2024 (annexe n°?
16
424
150,47
19
570
899,84
Recettes
votées
€|
Recettes
votées
€
17
863
900,23
10
477
571,00
Recette
réalisées
€ |
Recette
réalisées
€
Dont
dotations
aux
amortissements
886
516,10 €
Recettes
reportées
(RAR
Recettes
reportées
(RAR
2024)
0,00
€ | 2024)
105
437,69
€
-8 987 891,15
Résultats
recettes
1 439
749,73
€ | Résultats
recettes
du
ire
16
424
150,47
19
570
899,84
Dépenses
votées
€|
Dépenses
votées
€
Dépenses
réalisées
9 563
846,94
€ | Dépenses
réalisées
6 103
140,98
€
Dont
dotations
aux
amortissements
886
516,10
€
Dépenses
reportées
(RAR
Dépenses
reportées
(RAR
2024)
0,00
€ | 2024)
2 309
815,83
€
11
157
943,03
Résultats
dépenses
6 860 303,53 € | Résultats
dépenses
el
Réuat
Résultat decbr
me
13
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 31 mars 2025 2)
CFU du budget annexe ‘eau’ 2024 (annexe n°3)
Recettes
votées
1 022
629,91
€ |
Recettes
votées
1
198
948,15
€
Recette
réalisées
1 040
906,34
€ | Recettes
réalisées
343
161,48
€
Recettes
reportées
(RAR)
0,00
€ | Recettes
reportées
(RAR)
0,00
€
Dont
dotations
aux
amortissements
79 753,37
€
Résultats
recettes
18 276,43
€ | Résultats
recettes
-855
786,67 €
Dépenses
votées
1 022
629,91
€ | Dépenses
votées
1 198
948,15
€
Dépenses
réalisées
137
277,01
€ | Dépenses
réalisées
644
223,72
€
Dépenses
reportées
(RAR
Dépenses
reportées
(RAR
2024)
0,00
€ | 2024)
243
505,92
€
Dont
dotations
aux
amortissements
79
753,37
€
0,00
€
85
352,90
€ | Résultats
dépenses
311
218,51
€
tat de
clôture
-544 568,16 €
3)
CFU
du
budget
annexe
‘activités commerciales’
2024
(annexe n°4
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 31 mars 2025 Recettes
votées
865
593,58
€ | Recettes
votées
729
716,16
€
Recette
réalisées
951
510,45
€ |
Recette
réalisées
98
676,99
€
Recettes
reportées
(RAR)
0,00
€ | Recettes
reportées
(RAR)
0,00
€
Dont
dotations
aux
amortissements
10
743,13€
Résultats
recettes
85
916,87
€ | Résultats
recettes
-631
039,17
€
Dépenses
votées
865
593,58
€ | Dépenses
votées
729
716,16 €
Dépenses
réalisées
205
200,32
€ | Dépenses
réalisées
167
538,31
€
Dépenses
reportées
(RAR
Dépenses
reportées
(RAR
2024)
0,00
€ | 2024)
3
477,80
€
Dont
dotations
aux
amortissements
10
743,13
€
Résultats
dépenses
660
393,26
€ | Résultats
dépenses
558
700,05
€
l
:
|
746310,13€[R&
-72 339,12 €
14 4)
CFU
du budget
annexe
‘site économique
des lacs’ 2024 (annexe n°5)
Recettes
votées
148
076,03
€ | Recettes
votées
137
131,56€
Recette
réalisées
148
741,03
€ |
Recette
réalisées
16
396,96
€
Recettes
reportées
(RAR)
0,00
€ | Recettes
reportées
(RAR)
0,00
€
Dont
dotations
aux
amortissements
2 589,43
€
Résultats
recettes
665,00 €
| Résultats
recettes
-120 734,60 €
Dépenses
votées
148
076,03
€ | Dépenses
votées
137
131,56€
Dépenses
réalisées
13155,16€
| Dépenses
réalisées
88
519,94 €
Dépenses
reportées
(RAR
Dépenses
reportées
(RAR
2024)
0,00
€ | 2024)
14
270,00
€
Dont
dotations
aux
amortissements
2
589,43
€
Résultats
dépenses
134
920,87
€
34
341,62
€
M.
le
Maire
se
retire
pour
permettre
le
vote
des
comptes
financiers
uniques
2024
de
la
commune,
laissant la présidence
à Mme
Catherine
Hoegy,
première
adjointe.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(26 voix),
décide
:
©
d'arrêter
les résultats
définitifs,
tels qu’indiqués
ci-dessus,
©
d'approuver
les comptes
financiers
uniques
2024
du budget
principal
et des budgets
annexes
eau,
activités
commerciales
et
site
économique
des
lacs,
©
d'autoriser
M.
le Maire
à signer tous
les documents
afférents
à la présente
délibération.
15
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 31 mars 2025 9.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Mme
Céline
CHARDON,
conseillère
municipale
déléguée
aux finances
Conformément
à l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
et, après avoir arrêté
les comptes
du
budget
principal
2024,
il convient
de
procéder
à l’affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024,
issus
du
compte
financier
unique
de
ce
budget.
Le conseil municipal,
après en
avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(28 voix),
décide
:
©
de décider
de procéder
aux
affectations
suivantes
:
Section
de fonctionnement
avec
un
résultat de
8 300
053,29 € : affectation
de cet excédent
au
compte
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
»,
Section
d'investissement
avec
un
résultat
de
2 170
051,88
€ :
affectation
de
la totalité
de
la
somme
(à laquelle
s’ajouteront
les
RAR
des
dépenses
d’investissement
2024
et se
déduiront
les
RAR
des
recettes
d’investissement
2024)
au
compte
001
«excédent
d'investissement
reporté
».
16
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 31 mars 2025 10.
APPROBATION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2025
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
En
préambule
du
présent
vote,
M.
le
Maire
présente
aux
élus
le
tableau
faisant
état
des
indemnités
des
élus
en
2024.
L'article
L.2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
« chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et de toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et au
sein
de
tout
syndicat
au sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la commune
».
ETAT
DE
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITES
BRUTES
DES
ELUS
DU
CONSEIL
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 31 mars 2025
MUNICIPAL
EN 2024
Elu-e
Commune
2CCAM
Autres
entités
Fabrice
GYSELINCK
27
129,48€
11
226,72
€
14
014,18
€
(Région), 8 012,18 €
(SCOT)
Catherine
HOEGY
12
109,56€
1 332,81
€ (syndicat
scolaire)
Eric
COUDURIER
10
841,88€
Mariane
PERY
9
574,20€
Joël MOUILLE
10 841,88€
Sylvia
CAIZERGUES
9 574,20€
Bruno
MICCOLI
9 574,20€
Laëtitia
BETEMPS
9 574,20€
Sylvain
VEILLON
9 574,20€
Céline
CHARDON
2
535,36€
Roland
CAGNIN
134,52€
Hélène
DAVIGNY
134,52
€
Pascal
DUCRETTET
134,52
€
Lucie
ESPANA
134,52
€
Wendy
GHESQUIER
134,52
€
Michele
GUIDO
134,52
€
Julien
HAMAIDE
134,52
€
17 Kaouther
HEMISSI
134,52
€
Didier
HUOT
134,52 €
Sylvie
LAVANCHY
134,52
€
Delphine
LIUZZO
134,52
€
Marie-Eve
PERIER
134,52
€
Jean-François
PERRET
134,52
€
Erminio
QUADRIO
134,52
€
Maurice
ROBERT
134,52
€
René
SCANU
134,52
€
Corinne
VALETTE
134,52
€
Il
est
à
noter
que,
suite
à
la
délibération
n°
DEL2024_83
votée
en
conseil
municipal
le
21
octobre
2024,
un
mandat
spécial
a
été
accordé
à
4
élus
(Mmes
Bétemps
et
Pery,
MM
Gyselinck
et Mouille)
pour
le congrès
des
Maires
2024
à Paris.
Le
coût
total
de
ce
mandat
spécial
s'élève
à 2 746,90
€ (hôtel,
train,
parking
et entrées
au congrès).
Vu
les documents
financiers
relatifs
aux
prévisions
budgétaires
du
budget
principal
(annexe
2%): Vu
la présentation
du
budget
lors
de la commission
finances
des
4 et
17
mars
2025
;
M.
le Maire
rappelle
qu’un
débat d'orientation budgétaire,
présentant les grandes
orientations
de
ce budget,
a eu
lieu lors de
la séance
du
conseil
municipal
du
24
février
2025.
Il présente
ensuite,
par
chapitre,
le projet
de
budget
principal
pour
l'exercice
2025
et donne
toutes
les explications
souhaitées
en
complément
des
documents
financiers
ainsi
que
la note
de
synthèse
transmis
à chaque
conseiller
avec
la convocation.
Le budget
repose
sur :
-
une
section
de
fonctionnement
s’établissant
à
18
044
647,38
€,
-
une
section
d'investissement
à
20
010
184,08
€.
M.
le
Maire
propose
enfin
qu’il
soit
procédé
pour
la
section
de
fonctionnement
et
pour
la
section
d'investissement
à un
vote
par
chapitres.
M.
le Maire présente,
de manière
synthétique,
le budget principal 2025
soumis
au
vote
:
- les
recettes
de
fonctionnement
sont
en
hausse,
en
raison,
notamment,
de
l'excédent
de
fonctionnement
2024
et
des
refacturations
opérées
aux
budgets
annexes
activités
commerciales
et de l'eau,
- les dépenses
de fonctionnement
sont en hausse,
d'environ
375
000 €. Ce montant
s'explique,
principalement,
par les coûts
élevés
de
l'électricité de
l'école provisoire,
par l'augmentation
du
nombre
des
repas pris à la
cantine
et par la signature,
prochaine,
du
contrat
d'assurance
dommages
ouvrage pour
l'école de demain.
18
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 31 mars 2025 Mme
Perier
demande
le
contenu
du
devis
ONF
indiqué
au
budget,
que
Mme
Caizergues
précise,
et souhaite
faire remonter
certains points
: le chemin
qui jalonne
la pointe
d'Orchex
est,
à certains
endroits,
mal
entretenu
et, limite,
dangereux.
Les panneaux
d'indication
sont,
pour certains,
illisibles. De plus,
un molok
route de la Riolle est plein et
n'a pas été
vidé depuis
plusieurs semaines.
Mme
Perier regrette l'incivilité de certains,
elle sait que
ces sujets sont de
la compétence
de la 2CCAM
(entité qu'elle
a pris le soin
de
contacter,
sans retour,
à ce jour)
mais
déplore
que
la commune
de
Thyez
ne
soit pas,
sur ces points,
mieux
entretenue.
Mme
Perier
dit,
enfin,
que le nombre
de conteneurs poubelle
à baissé sur le coteau
de
Thyez
alors
même
que
de nouvelles
constructions
ont été réalisées.
Mme
Caizergues
et M.
le Maire,
après
avoir rappelé
que le molok
en
question
avait été condamné pour ne plus
étre
utilisé et que le
nombre
de
conteneurs
n'a
pas
baissé
(de
nouveaux
conteneurs
ayant
été
ajoutés
dans
ce
secteur),
vont
se rapprocher
de
l'intercommunalité
afin
que
ces
remarques
soient prises
en
compte
et une
intervention
réalisée.
Mme
Espana
demande
des
informations
et
détails
sur
différents
comptes
en
dépenses
de
fonctionnement,
M.
le
Maire
répond
que
ces
éléments
lui
seront
communiqués
par
les
services. M.
le Maire
expose
que les charges de personnels
vont augmenter
de 2,5 % en 2025,
en raïson,
notamment,
de
la
décision
de
l'Etat
de
majorer
les
cotisations
aux
caisses
de
retraite
des
quelque
95 agents
de la commune
(hausse
de 3 % par année,
sur 4 ans).
M.
le Maire
précise,
également,
que
la pénalité
SRU
(liée
au
nombre
de
logements
sociaux
sur le
territoire)
sera plus
élevée
cette
année.
Par
aïlleurs,
une
nouvelle
contribution
sera
demandée,
en
2025,
à
certaines
collectivités
locales,
dont
Thyez,
afin
de
participer
au
redressement
des
finances
de
l'Etat:
le
DILICO.
Ce
prélèvement,
estimé
à
74 000
€ pour
Thyez,
sera mis en réserve
et le produit sera reversé aux collectivités contributrices à hauteur
de 90
%
sur les 3 années
suivant
cette mise
en
réserve,
les
10
%
restant
venant
alimenter les
fonds
de péréquation
de
droit commun
de chaque
strate
de
collectivités.
Les
autres
augmentations
des
dépenses
de
fonctionnement
portent,
principalement,
sur
le
second
orchestre
à l'école,
le remboursement
du
second
emprunt
et diverses prestations
et
entretiens.
Mme
Espana
informe
que
la
route
de
la
Plaine
n'est
jamais
entretenue
par
l'association
Alvéole,
qui
a
en
charge
la propreté
urbaine
sur
Thyez,
information
qui
sera
remontée
au prestataire,
-les recettes
d'investissement
augmentent
car plusieurs
subventions
doivent
être
encaissées
et
un
emprunt
de
3 M
€ est prévu
(3,5
%
sur 20
ans).
M.
Robert
s'interroge
sur le
tableau
présenté
en page
7 de la note
de synthèse provisoire
et sur
le coût projeté.
M.
le Maire
répond
que
le
terme
‘annuités’
de
la
dernière
colonne
du
tableau
n'est, peut-être,
pas
suffisamment
explicite
car il s'agit
bien
des remboursements
trimestriels
du
capital de
l'emprunt
et de
ses
intérêts,
sommes
prévues
au
budget
2025 pour
2
trimestres,
-M.
le
Maire
présente,
enfin,
les principales
dépenses
d'investissement
prévues
au
budget
2025
: école
de
demain,
réaménagement
de
la
base
de
loisirs,
avenue
des
Mélèzes,
route
de
la
Riolle,
vidéoprotection…
A
la
question
de
Mme
Perier
concernant
les
trottoirs
route
de
Châtillon,
il est précisé
qu'il
s'agit d'un
équipement
lié à l'aménagement
du
carrefour route
des Bossons
avec la RD6.
19
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
____
Du 31 mars 2025 Mme
Perier et M.
Gervais expliquent leur vote par le coût du projet de l'école des
Charmilles,
M.
Robert
évoque,
quant
à lui, l'inscription
de l'emprunt
comme
explication
à son
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la
majorité
(21
voix
- Mmes
ESPANA,
LAVANCHY
et PERIER,
MM
DUCRETTET
et ROBERT
ont
voté
contre,
MM
CAGNIN
ET
GERVAIS
se sont abstenus) décide :
©
d'adopter
le projet
de budget
principal
2025
selon
les équilibres
décrits
ci-dessus.
20
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 31 mars 2025 11.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
Rapporteur
: Mme
Céline
CHARDON,
conseillère
municipale
déléguée
aux finances
Conformément
à l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
et après
avoir
arrêté
les comptes
du
budget
annexe
de
l’eau
2024,
il
convient
de
procéder
à
l’affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024,
issus du
compte
financier
unique
de
ce budget.
Le
conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(28 voix),
décide
:
©
de
procéder
aux
affectations
suivantes
:
Section
d’exploitation
avec
un
résultat de 903
629,33 € : affectation
d’une
partie de ce résultat
(359
061,17
€) au
compte
002
« résultat
d’exploitation
reporté
» en
section
d’exploitation.
Section
d'investissement
report
d’un
déficit
d'investissement
de
301
062,24
€ (soit le résultat
de
clôture
2024
- les
RAR
2024
en
dépenses
d'investissement)
au
compte
001
et
affectation
d'une
partie
du
résultat
reporté
(544
568,16
€)
au
compte
10
(excédents
de
fonctionnement
capitalisé),
via le
1068.
12.
APPROBATION
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
2025
Rapporteur
: Mme
Céline
CHARDON,
conseillère
municipale
déléguée
aux
finances
Vu
les
documents
financiers
relatifs
aux
prévisions
budgétaires
du
budget
annexe
«eau » (annexent7); Vu
la
présentation
du
budget
lors
de
la
commission
finances
des
4
et
17
mars
2025
;
Mme
Chardon
rappelle
qu'un
débat
d'orientation
budgétaire,
présentant
les
grandes
orientations
de
ce budget,
a eu lieu lors de la séance
du
conseil
municipal
du
24 février
2025.
Elle présente
ensuite,
par chapitre,
le projet
de budget
primitif « eau
» pour
l’exercice
2025
et
donne
toutes
explications
souhaitées
en
complément
du
rapport
de
présentation
transmis
à
chaque
membre.
Son
équilibre
est le suivant
:
- Section
d’exploitation
:
591
803,59
€,
- Section
d'investissement
:
1188
370,63
€.
21
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 31 mars 2025 M.
le
Maire
propose
qu’il
soit
procédé
pour
la
section
d'exploitation
et
la
section
d’investissement
à un
vote
par
chapitres.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
et,
à l'unanimité
(28
voix),
décide
:
©
d’adopter
le budget
annexe
primitif « eau
» 2025,
tel que
présenté
ci-dessus.
13. AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
DU
BUDGET
ANNEXE
« ACTIVITES
COMMERCIALES
»
Rapporteur
: Mme
Céline
CHARDON,
conseillère
municipale
déléguée
aux finances
Conformément
à l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
et après
avoir
arrêté
les comptes
du
budget
annexe
activités
commerciales
2024,
il
convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024,
issus du
compte
financier
unique
de
ce budget.
Le conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(28 voix),
décide
:
©
de procéder
aux
affectations
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
avec
un
résultat
de
746
310,13
€
: affectation
d’une
partie
de
ce
résultat
(546
310,13
€)
au
compte
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»,
Section
d'investissement
: report
d’un
déficit
d'investissement
de
68
861,32
€ (soit le résultat
de
clôture
2024
-
les
RAR
2024
en
dépenses
d’investissement)
au
compte
001
«solde
d’exécution
de la section
d’investissement
» et affectation
d’une
partie
du
résultat
reporté
(200
000
€)
au
compte
10
(excédents
de
fonctionnement
capitalisé),
via
le
1068.
14.
APPROBATION
DU
BUDGET
ANNEXE
« ACTIVITES
COMMERCIALES
» 2025
Rapporteur
: Mme
Céline
CHARDON,
conseillère
municipale
déléguée
aux finances
Vu
les documents
financiers
relatifs
aux
prévisions
budgétaires
du
budget
annexe
« activités
commerciales
»
Vu
la présentation
du
budget
lors de
la commission
finances
des
4 et
17
mars
2025
;
Mme
Chardon
rappelle
qu’un
débat
d'orientation
budgétaire,
présentant
les
grandes
orientations
de
ce
budget,
a
eu
lieu
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
24
février
2025.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 31 mars 2025 Elle
présente
ensuite,
par
chapitre,
le projet
de
budget
primitif
du
budget
annexe
« activités
commerciales
» pour
l'exercice
2025
et donne
toutes
explications
souhaitées
en
complément
du
document
de
présentation
détaillé,
transmis
à chaque
conseiller
avec
la convocation.
Le
budget
repose
sur :
-
une
section
d’exploitation
s’établissant
à 894
310,13
€,
-
une
section
d'investissement
à 838
305,13
€.
M.
le Maire
propose,
enfin,
qu’il soit procédé
pour
la section
d’exploitation
et pour
la section
d’investissement,
à un
vote
par
chapitres.
M.
le Maire
informe
les élus que
le budget
annexe
‘activités
commerciales’sera,
normalement,
réintégré
dans
le
budget
principal,
en
2026.
Il précise
également
que
la recette,
prévue
en
baïsse
au
budget
2025,
versée
par
le
délégataire
de
la
crèche
s'explique
par
l'incertitude
concernant
les
commercialisations,
à
venir,
des
berceaux pour
les
entreprises.
À
la lecture
de
ce budget,
Mme
Perier repense
au projet de l'école de demain
et à l'augmentation
des charges
d'entretien
qui
vont
en
découler.
M.
Gervais
demande
si l'audit
énergétique,
à
venir,
de
l'auberge
des lacs pourra
être communiqué
aux
élus,
M.
le maire
y répond par l'affirmative.
M.
Robert
demande,
enfin,
si
des
acquisitions
de
locaux
commerciaux
sont
prévues,
car
inscrits au budget 2025.
M.
le Maire
répond par la négative
et en
explique la raison
budgétaire.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
et,
à l'unanimité
(28
voix),
décide
:
9
d'adopter
le
budget
annexe
primitif
2025
« activités
commerciales
»,
tel
que
décrit
ci-
dessus. 15.
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2024
DU
BUDGET
ANNEXE
« SITE
ÉCONOMIQUE
DES LACS »
Rapporteur
: Mme
Céline
CHARDON,
conseillère
municipale
déléguée
aux finances
Conformément
à l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
et après
avoir
arrêté
les comptes
du
budget
annexe
du
site
économique
des
lacs
2024,
il convient
de
procéder
à l’affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024,
issus du
compte
financier
unique
de
ce
budget.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
et,
à l'unanimité
(28
voix),
décide
:
©
de
procéder
aux
affectations
suivantes
:
Section
d'exploitation
: l'excédent
de
fonctionnement
est
basculé
en
investissement,
Section
d'investissement
: report
d’un
déficit
d'investissement
de
72
122,98
€ (soit le résultat
de
clôture
2024
—
les
RAR
2024
en
dépenses
d'investissement)
au
compte
001
« solde
23
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 31 mars 2025 d'exécution
de
la section
d’investissement
» et affectation
du
résultat
reporté
(135
585,87
€)
au
compte
10
(excédents
de
fonctionnement
capitalisé),
via le
1068.
16.
APPROBATION
DU
BUDGET
ANNEXE
« SITE
ECONOMIQUE
DES
LACS
» 2025
Rapporteur
: Mme
Céline
CHARDON,
conseillère
municipale
déléguée
aux
finances
Vu
les documents
financiers
retraçant
les prévisions
DS
du
budget
annexe
industriel
et commercial
« site économique
des lacs
»
Vu
la présentation
du budget
lors de
la commission
finances
des
4 et
17 mars
2025
;
Mme
Chardon
rappelle
qu’un
débat
d'orientation
budgétaire,
présentant
les
grandes
orientations
de ce budget,
a eu lieu lors de la séance
du
conseil
municipal
du
24
février 2025.
Elle
présente
ensuite,
par
chapitre,
le projet
de
budget
primitif
pour
le budget
annexe
« site
économique
des
lacs
»
pour
l'exercice
2025
et
donne
toutes
explications
souhaitées,
en
complément
du
document
de
présentation
détaillé
transmis
à
chaque
conseiller
avec
la
convocation. Le budget
repose
sur
:
-
une
section
d'exploitation
s’établissant
à 93
000
€,
-
une
section
d'investissement
à 202
872,91
€.
M.
le Maire
propose,
enfin,
qu’il soit procédé,
pour la section
d’exploitation
et pour
la section
d'investissement,
à un
vote
par
chapitres.
M.
le Maire
répond
à la question
de
M.
Robert,
qui l'interrogeait
sur l'avis
de
la préfecture
concernant
ce
vote
du
budget
au
niveau
communal
avant
transfert
à
la
2CCAM
et
sur
l'avancée
des
discussions
des
amortissements
du
bâtiment
du
site
économique
des
lacs,
à
prévoir.
M.
le Maire précise
ne pas
avoir,
à ce jour,
de
retour
de la préfecture
sur le
vote
de
ces budgets,
ni de nouvelles à communiquer
concernant l'amortissement
du
bâtiment
du
site
économique
des lacs, les échanges
se poursuivant,
à ce sujet,
avec la 2CCAM.
M.
le Maire
informe
les élus
que
ce
budget
sera
le dernier
voté par la commune,
avant
son
transfert
à la 2ZCCAM.
M.
le Maire
rappelle,
enfin,
la règle
de la fongibilité
de
crédits
qui s'applique
aux
4 budgets
de
la
commune.
La
fongibilité permet
à
une
collectivité,
d'autoriser
l'ordonnateur
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
au
sein
d'une
même
section,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section.
Le conseil municipal,
après en
avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(28 voix),
décide
:
24
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 31 mars 2025 S
d'adopter
le budget
annexe
primitif
2025
« site
économique
des
lacs
», tel
que
décrit
ci-
dessus. 17.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
SCOLAIRES
ET ASSOCIATIVES
2025
Rapporteur: Mme
Catherine
HOEGY,
1?
adjointe,
chargée
de
l'enfance,
la jeunesse
et
la
restauration
scolaire
Les
demandes
de
subvention
concernent,
notamment
:
- Les
deux
associations
USEP
(Crête
et
Charmilles)
de
la
commune,
qui
ont
pour
but
de
proposer
des
activités
culturelles
et
sportives
aux
élèves
des
écoles
de
la
Crête
et
des
Charmilles,
pendant
le
temps
scolaire
ou
le
soir
(périscolaire).
Ces
activités
sont
encadrées
par
des
adultes
bénévoles,
licenciés
USEP,
- L'association
Indépendante
des
Parents
d’Élèves
(AIPE)
de la commune,
qui
a pour
objectif
de
soutenir
les équipes
pédagogiques
dans
leurs projets,
en
faveur
des
élèves,
- Les établissements
scolaires,
comme
les MFR,
les établissements
spécialisés,
comme
les IME,
qui
accueillent
des
enfants
Thylons,
- Les associations
ou enseignants
de langues
étrangères
des collèges,
pour financer des voyages
scolaires
ou
des
activités
culturelles
des
enfants
habitant
la
commune,
- Une
association
« L'école
à
l'hôpital
»,
qui
propose
un
service
d’enseignement
pour
les
enfants
hospitalisés
au CHANGE
(centre
hospitalier
d'Annecy
Genevois)
ou
au
CHAL.
Mme
Hoegy
rappelle,
aux
membres
du
conseil,
que
ces demandes
ont
reçu
un
avis favorable,
lors de
la commission
enfance,
jeunesse
et restauration
collective
du
04
février
2025.
Vu
les demandes
transmises
par
les différentes
associations
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
enfance
jeunesse
du
4 février
2025
;
Vu
la délibération
n°DEL2025_21
du
31
mars
2025
approuvant
le
vote
du
budget
principal
2025
;
Considérant
la nécessité
de
valider
chacune
des
demandes
auprès
du
conseil
municipal
;
Mme
Hoegy précise
que
la subvention
versée
à l'association
l'école à l'hôpital’ ne
concerne
pas spécifiquement
les
enfants de la commune.
M.
Robert souhaiterait obtenir un récapitulatif
de l'ensemble
des
subventions
versées
en
2025 par la
commune.
M.
le Maire
accède
à cette
demande,
ces
informations
lui seront
transmises,
une
fois
toutes
les
délibérations
prises.
Le
conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(28 voix),
décide
:
25
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 31 mars 2025 ©
d'attribuer
les subventions
suivantes
pour
2025
:
Association
ou
établissement
scolaire
Montant
USEP
CRÊTE
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
ELEMENTAIRE
5 €
(montant
par
enfant)
x
154
enfants
= 770
€
USEP
CHARMILLES
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
ELEMENTAIRE
5
€
(montant
par
enfant)
x
207
enfants
=
1 035
€
USEP
CHARMILLES
SCOLAIRE
ET
PERISCOLAIRE
MATERNELLE
5 €
(montant
par
enfant)
x
191
enfants
= 955
€
AIPE
29,27
€
(montant
par
enfant
scolarisé)
x
550
enfants
=
16
098
,50
€
ALLER
PLUS
HAUT
« Clos
fleuri
» à Passy
(1
élève)
79,55
€
ALLER
PLUS
HAUT
« IME
Bonneville
» (4 élèves)
79,55
€ (montant
par
enfant)
x 4
= 318,20
€
ALLER
PLUS
HAUT
« IME
Cluses
» (1
élève)
79,55
€
ALPYSIA
(alliance
paralysie
cérébrale
des
Alpes)
(1
7955
€
élève) Plaisirs
de
lire
(Cluses)
400
€
Association
culturelle
collège
Geneviève
168€
ANTHONIOZ
DE
GAULLE
(Cluses)
(21
élèves)
CMA
(Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat)
(8
élèves)
1000€
Ecole
Peyrefitte
(1
élève)
79,55
€
MFR
Le
Clos
des
Baz
(Sallanches)
(4 élèves)
318,20
€
Collège
Camille
Claudel
(voyages
Espagne,
1193€
Allemagne,
Italie)
(51
élèves)
MFR
Le
Belvédère
(2
élèves)
159,10
€
École
à l'hôpital
508€
Association
DDEN
Bonneville
100
€
Ecole
Saint
François
Jacquard
(Saint-Jeoire)
(1
élève) |
79,55
€
TOTAL
23
420,75
€
18.
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
THYEZ_ET
__L'EDUCATION
D'INNOVATION
PEDAGOGIQUE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 31 mars 2025
NATIONALE,
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
26 Rapporteur
: Mme
HOEGY,
1?
adjointe,
chargée
de
l'enfance,
la jeunesse
et la restauration
scolaire Mme
HOEGY
expose
au
conseil
municipal
que
l’école
de
la Crête
et le
groupe
scolaire
des
Charmilles
ont
déposé,
dans
la
continuité
du
plan
« agir
ensemble
pour
s'épanouir
»,
un
projet,
dans
le cadre
du
dispositif
« notre
école
faisons-la
ensemble
». Ce
projet
a été
validé
par
Mme
la
rectrice
de
l'Education
Nationale.
La
commune
doit,
ainsi,
conventionner
avec
l'Etat,
ce qui permettra
l'avance,
par la commune,
des
fonds
nécessaires
pour
mettre
en
place
le
projet
réfléchi
par
les
équipes
enseignantes
de
Thyez,
avant
d’en
recevoir
le
remboursement. Vu
la loi de finances
2023
prévoyant,
en
son
article
186,
que,
par dérogation
aux
dispositions
de
l’article
L.211-8
du
code
de
l'éducation,
et,
au plus
tard
jusqu’au
31
décembre
2026,
l'Etat
peut
participer
au financement
des
dépenses
générées
par
les projets
pédagogiques
des
écoles
publiques,
;
Vu
les
projets
pédagogiques
présentés
par
le
groupe
scolaire
des
Charmilles
et l’école
de
la
Crête ; Vu
l'avis
positif
de
la commission
d'examen
des
projets
pédagogiques
présidée
par
Mme
la
rectrice
et présenté
en annexe n°10 de
la présente
convention
;
Considérant
que
les
écoles
de
la
commune
ont
souhaité
faire
intervenir
une
association
nommée
« génération
numérique
», afin
de
sensibiliser
les
élèves
et les familles
aux
bonnes
pratiques
et aux
dangers
d’internet
et des
réseaux
sociaux
;
Considérant
que
les
deux
écoles
ont
émis
le
souhait
de
poursuivre
le travail
engagé
sur
les
compétences
psychosociales,
en
diversifiant,
notamment,
le
matériel
pédagogique
mis
à
disposition
des
enfants
et des
enseignants
;
Considérant
que
le projet
de
convention
(annexe n°10) qui
définit,
notamment,
les modalités
de versement
de la subvention
allouée
dans
le cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
;
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
et,
à l'unanimité
(28
voix),
décide
:
©
de
valider
le
projet
de
convention
entre
la
commune
et
l'Education
Nationale,
pour
le
versement
de
la subvention
allouée
dans
le cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique,
©
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
la présente
convention (annexe n°10,
©
de
charger
M.
le Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
27
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 31 mars 2025 19.
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
A LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
PLACE
DU
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
ET
DU
PLAN
MERCREDI
Rapporteur
: Mme
HOEGY,
1°"
adjointe,
chargée
de
l'enfance,
la jeunesse
et la restauration
scolaire Mme
HOEGY
expose
au
conseil
municipal
que
la commune
de
Thyez
avait
renouvelé
son
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
pour
la
période
2022/2025,
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2022_128
du
12
décembre
2022.
Elle
en
avait
fait
de
même
pour
le
plan
mercredi
(délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2022_129
du
12
décembre
2022).
La
date
d'échéance
approchant,
l'Etat a proposé
aux
collectivités
territoriales
de prolonger
leur PEDT
et
plan
mercredi
d’une
année,
par
avenant
(annexe n°11),
afin
de
faciliter
l’évaluation
des
projets
en
cours
et de
leur permettre
de
définir,
localement,
les possibles
évolutions
futures.
Vu
les
articles
L.551-1,
modifié
par
la loi
n°2013-595
du
8 juillet
2013,
et D.521-12
du
code
de l'éducation
;
Vu
les
articles
R.227-1,
R.227-16
et
R.227-20
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le décret
n° 2018-647
du
23 juillet 2018,
modifiant
les définitions
et règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs
;
Vu
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
;
Vu
le
décret
n°2016-1051
du
ler
août
2016
relatif
au
projet
éducatif
territorial
et
l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires,
dans
ce
cadre
;
Considérant
que
le
PEDT
est basé
sur
l'amélioration
du
climat
scolaire
et péri/extrascolaire
et prend
en
compte
les compétences
de
chaque
acteur
qui
intervient
auprès
des
enfants,
afin
de
remettre
de
la sérénité
au
sein
des
différents
accueils
qui
leur sont proposés
;
Considérant
que
le PEDT
de
Thyez
est dans
sa phase
de
consolidation,
au
niveau
des
actions
mises
en
place
au
sein
des
écoles
ou
des
accueils
de
la
commune,
et
permet
d'améliorer
le
climat
scolaire
et péri/extra-scolaire
;
Considérant
que
ce PEDT
apporte
un
soutien
aux
familles
en
développant
un
axe
parentalité
important
sur cette
dernière
année
;
Considérant
que
le
plan
mercredi
est
un
dispositif
permettant
la
continuité
éducative,
en
proposant
aux
enfants
des
activités
qui
viennent
renforcer
les projets
menés
en
classe ;
Le conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(28 voix),
décide
:
28
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 31 mars 2025 ©
de
valider
la
reconduction
du
PEDT
et
du
plan
mercredi,
actuellement
en
vigueur,
par
avenant,
jusqu’au
31
décembre
2026,
afin
de
pouvoir
consolider
les
actions
en
cours
et
de
réfléchir
aux
actions
futures,
9
d'autoriser
M
le Maire
, à signer
l'avenant à
la convention
relative
à la mise
en
place
d’un
PEDT
et du
plan
mercredi
(annexe n°11),
©
de
charger
M.
le Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
20.
SIGNATURE
D'UN
PROTOCOLE
D’ACCORD
TRANSACTIONNEL
POUR
LES
TRAVAUX
RUE
DE
LA
CONCORDE
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Par
délibérations
du
conseil
municipal
n°
DEL2016
83
du
7
novembre
2016
et
n°
DEL2016_99
du
19 décembre
2016,
la commune
de
Thyez
a instauré
un
périmètre
de
projet
urbain
partenarial
(PUP)
secteur
des
Rapilles
et a approuvé
le contenu
et la signature
de
la
convention
de
PUP
entre
la commune
de
Thyez
et l'AFUL
le Pré
de
François.
Par
la
suite,
une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
a été
signée,
entre
la
commune
de
Thyez
et
la
2CCAM,
pour
les
travaux
d'aménagement
et
de
réseaux
humides
rue
de
la
Concorde
(délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2017_61
du
9
octobre
2017).
Dans
les
faits,
cette
convention
a
organisé
une
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
de
la
2CCAM
en
faveur
de
la
commune
de
Thyez,
afin
de
suivre
les
travaux
et
de
les
financer
en
totalité,
à
charge,
ensuite,
pour
l’intercommunalité
de
rembourser
à
la
commune
sa
quote-part,
au
prorata
des
travaux
effectivement
réalisés
et relevant
de
sa compétence.
Les
problématiques
rencontrées
pendant
le
chantier,
notamment
avec
une
entreprise,
et
la
réalisation
de
travaux,
initialement
prévus
dans
la
tranche
conditionnelle
du
marché
mais
réalisés sur la tranche
ferme,
sans
modifications
contractuelles
opérées
à l’époque
des travaux,
nécessitent
la rédaction
d’un
protocole
d’accord transactionnel (annexe n°12) entre
les parties
(commune,
2CCAM
et entreprises
attributaires
des
marchés
de
travaux
rue
de
la
Concorde).
Ce
document
permettra
de
clôturer
ce
dossier
et de
le
solder,
d’un
point
de
vue
comptable.
En
effet,
la commune
de Thyez
doit
recouvrer
les recettes
prévues
pour
les travaux
qu’elle
a
financé
auprès
de
la
2CCAM
et
de
l'AFUL
le
Pré
de
François
(sommes
inscrites
en
recettes
d'investissement
du
budget
2025
de
la commune).
M.
le Maire
et M.
Mouille précisent
que
le coût des travaux
de
voirie
du lotissement,
réalisés
en
2024,
est
de
126
000
€.
Les
sommes
à
recouvrer pour
la
commune
(AFUL,
2CCAM)
ont
été provisionnées
sur
le
budget
2025,
à hauteur
de
95 000 €.
29
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 31 mars 2025
em Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(28
voix),
décide
:
©
de valider
le contenu
du
protocole
d’accord
transactionnel
(annexe n°12),
S
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
ce protocole
et tout
document
y afférent.
UESTIONS
DIVERSES
Concert
organisé
par
l'OMA : il
se
déroulera
dimanche
13
avril
à
16h00
au
Forum
des
Lacs
(‘destin
tribute
Céline
Dion’).
Propre
Thyez
: rassemblement
pour
tous
les
volontaires
samedi
12
avril
à 9h00
devant
la
mairie. Chasse
aux
œufs :
elle
se déroulera
dimanche
13
avril dans
le parc
à proximité
de
l’église.
PLU
:
M.
le Maire
revient
sur l’article
de
presse
paru
récemment,
au
sujet
du
PLU
de
Thyez
et
sur
la
décision
de
justice
rendue
par
la
cour
administrative
d’appel
de
Lyon,
ayant
condamné
la
commune
à
reclasser
le
tènement,
de
près
de
9
000
m?,
sur
lequel
se
construit,
actuellement,
le
bâti
de
la
seconde
tranche
du
Jovet.
Concrètement,
ce
terrain
doit
être
reclassé
agricole
par
la commune,
lors
d’une
modification
du
PLU
à lancer
prochainement.
M.
le
Maire
précise
que
le
permis
de
construire
de
ce
projet
a
été
délivré
et
n’a
pas
été
contesté.
La
décision
de
justice
se
révèle,
donc,
quelque
peu
incohérente
par
rapport
à la
situation
concrète.
Les
travaux
pourront
se poursuivre
et les immeubles
être
réceptionnés,
le
changement
de
zonage
n'impactant
les futurs
propriétaires
qu’à
la marge.
Il est possible
que
ce
changement
de
zonage
de
terrain
soit
intégré
à
l'objectif
assigné
par
la
loi
ZAN
à
la
commune,
consistant
à déclasser,
sur le territoire,
près
de
10 hectares.
Prochain
conseil
municipal :
il se
déroulera,
à priori,
lundi
19
mai
2025
à
19h00
en
mairie.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21H15.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laurent
GERVAIS
Fabrice
GYSELINCK
30
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 31 mars 2025