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Déliberation - 2023 04 03 10 Avenant au marche de rehabilitation de la mairie lot couvertur
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 03 10 Avenant au marche de rehabilitation de la mairie lot couvertur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
<®. , ID : 035-213502537-20230403-2023 04 _03_10-DE
e EXTRAIT DU REGISTRE
Si Aubin DES DÉLIBÉRATIONS
C € CONSEIL MUNICIPAL
a JOTMIET 3 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 3 avril, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
19 présents: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAÜN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Vincent BONNISSEAU, M. Florent BASLÉ, Mme Pascale MACOURS,
Mme Catherine LEBON, M. William POMMIER, Mme Florence STABLO, M.Jean-Michel GUÉNIOT,
Mme Morgane JÉZÉGOU, Mme Katell SEVIN-RENAULT, Mme Séverine BUFFERAND,
Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT formant la majorité
des membres en exercice.
8 excusés :
M. Pierre AVENET ayant donné pouvoir à Cécile BREGEON
M. Franck JOURDAN ayant donné pouvoir à M. Frédéric SALAÜN
Mme Laetitia COUR ayant donné pouvoir à Mme Pascale MACOURS
M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à M. Jérôme BÉGASSE
Mme Maëlle EVARD ayant donné pouvoir à Mme Séverine BUFFERAND
M. Grégory FONTENEAU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS
Mme Laura ESNAULT ayant donné pouvoir à M. Sylvain NEVEU
Mme Cécile MARCHAND ayant donné pouvoir à M. Vincent BONNISSEAU
0 absent
Secrétaires de séance : Mme Morgane JÉZÉGOU et M. Sylvain NEVEU Date d'affichage : Date de convocation : le 28 mars 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27 2023_04_03_10 Nomenclature : 1.1 Avenant au marché de réhabilitation de la mairie : lot couverture
Rapporteur : M. Yves LE ROUX
VU la délibération n° 2022_10_24_13 attribuant le lot n° 6 couverture-zinguerie » pour un montant de
114 269,61 € HT à l’entreprise DENOUAL,
Vu les observations formulées par l'architecte des bâtiments de France
VU le projet d'avenant n°1,
VU le budget territorial,
Il est proposé au conseil municipal de donner pouvoir à M. le Maire pour signer l’avenant selon les conditions
suivantes :
* Montant HT: 9 886,11 €
" Taux de TVA: 20,00 %
- Montant TTC: 11 683,33 €
“ % d'écart introduit par l'avenant: +8,65%
Nouveau montant du marché public :
- Taux de TVA : 20,00 %
“ Montant HT: 124155,72€
* Montant TTC: 148 986,86 €
o Je,
9 Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Affiché le
ID : 035-213502537-20230403-2023_04_03_10-DE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
de la mairie
- autorise M. le Maire à signer cet avenant.
approuve les termes du projet d'avenant n°1 du lot 6 couverture zinguerie du marché de réhabilitation
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
a
2 Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh