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Procès Verbal - PV du CM du 23 02 2017
Procès Verbal - PV CM du 10 03 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10 03 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Département
du FINISTERE
FRA MAIRIE
DE
LA
FORÊT-FOUESNANT
MAIRIE
DE
LA
FORÊT-FOUESNANT
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MARS
2016
Membres
en
exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 21
Absents:
2
Procurations
: 2
Votants
: 23
Le
dix
mars
deux
mille
seize
à vingt
heures
trente,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
la
Forêt-Fouesnant
dûment
convoqué
le
03
mars
2016,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALADOU,
Maire.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: M.
VALADOU
Patrice,
M.
GOYAT
Daniel,
Mme
COSQUÉRIC
Marie-Françoise,
M.
LAVENANT
Philippe,
Mme
PERCHOC
Laurence,
, Mme
HELAOUET
Marie,
M.
JÉZÉQUEL
Alain,
Mme
LE
GUERN
Hélène,
M.
MERRIEN
Bernard,
Mme
STEPHAN
Francine,
M.
BOUCHET
Claude,
Mme
LE
FLOC'H
Marie-Agnès,
M.
LE
FORT
François,
Mme
HAMON
Dominique,
M.
PAPE
Yvon,
Mme
MARCOU
Janie,
M.
PÉRÈS
Raymond,
Mme
YQUEL
Martine,
M.
LE ROCHAIS
Yves,
M.
MUYL
Bernard,
Mme
BOUCHET
Mathilde.
Conseillers
municipaux
ayant
donné
procuration
: Mme
Isabelle
BOURHIS
qui
a donné
procuration
à M.
MERRIEN
Bernard,
Mme
GUILLO
Marie-José
qui
a donné
procuration
à M.
LE
ROCHAIS
Yves.
HR
AH
HH
ICE
M.
François
LE
FORT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
AK
HORREUR
l.
ADMINISTRATION
GENERALE
Démission
d’un
conseiller
municipal
: Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Rapporteur
: M.
Le
Maire.
Par
courrier
en
date
du
11
décembre
2015,
Monsieur
François
MARZIN
a fait
connaître
sa
volonté
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
5°"
adjoint
et
de
conseiller
municipal.
Conformément
à l’article
L 2122-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
MARZIN
en
également
informé
M.
Le
Préfet
du
Finistère.
Ce
dernier
a fait
part
de
son
acceptation
par
courrier
en
date
du
21
décembre
2015,
rendant
ainsi
officielle
et
définitive
cette
démission.
Page
1 sur
22 Monsieur
Christian
LE
BEUX,
venant
immédiatement
sur
la liste
« La
Forêt
à cœur
», après
le denier
élu,
appelé
à remplacer
comme
conseiller
municipal
Monsieur
François
MARZIN
(conformément
à
l’article
L 270
du
Code
électoral},
a été
informé
de
cette
situation
et
a fait
connaître,
par
courrier,
son
refus
de
siéger
pour
des
raisons
personnelles.
Madame
Mathilde
BOUCHET,
venant
immédiatement
ensuite
sur
la liste
« La
Forêt
à cœur
», est
donc
appelée
à remplacer
comme
conseiller
municipal
Monsieur
François
MARZIN,
conformément
à l’article
L 270
du
Code
électoral.
Elle
a été
informée
de
cette
situation
et
a fait
connaître
son
acceptation.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
Ÿ PREND
acte
de
l'installation
en
qualité
de
conseillère
municipale
de
Mme
Mathilde
BOUCHET,
candidate
venant
après
le dernier
élu
de
la liste
« La
Forêt
à cœur
».
Il.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2015
Le
procès-verbal
de
la séance
du
10
décembre
2015
a été
affiché
le 15
décembre
2015
et
transmis
par
courriel
aux
membres
de
l'assemblée
le 30
décembre
2015.
1} n’a
fait
l’objet
d'aucune
observation
à
ce
jour.
Il est
adopté
à l'unanimité.
I.
INFORMATION
DES
DECISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGcT
Le
Maire
informe
de
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
que
lui
a confiée
le Conseil
municipal
par
délibérations
du
23
avril
2014,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
- Tarifs
communaux
pour
2016
:
Par
arrêté
municipal
n°2015-
12
/SG-16
en
date
du
23
décembre
2015,
transmis
au
contrôle
de
légalité
et
publié
le même
jour,
les
tarifs
des
produits
communaux
qui
suivent
ont
été
fixés
comme
suit
à
compter
du
1° janvier
2016
: sans
changement
sauf
pour
:
o Petit
cirque
ou
théâtre
de
marionnettes
{inférieur
à 100
places)
: de
50€/jour
à 60€/jour
;
o Petit
cirque
ou
théâtre
de
marionnettes
(inférieur
à 300
places)
: de
150€/jour
à 160€/
jour
;
o Grand
cirque
(supérieur
à 300
places)
: de
300€
à 310€/
jour.
- Marchés
publics
attribués
:
Remplacement
du
réseau
d’eau
potable
de
la Grande
Halte
: marché
attribué
le 15
décembre
2015
à
E.T.P.A.
de
Pleuven,
pour
106
412,40€
TTC.
IV.
ADMINISTRATION
GENERALE
4.1.
Election
d’un
nouvel
adjoint
et
modification
du
tableau
des
adjoints
Rapporteur
:
M.
Le
Maire.
Page
2 sur
22 Monsieur
François
MARZIN
ayant
démissionné
de
ses
fonctions
de
5°"
adjoint,
il est
nécessaire
de
pourvoir
à son
remplacement,
le nombre
d’adjoints
ayant
été
fixé
à six
par
le Conseil
municipal
le 05
avril
2014.
L'ordre
de
nomination
initial
des
adjoints
détermine
le rang
des
adjoints
: chacun
des
adjoints
d’un
rang
inférieur
à celui
qui
a cessé
ses
fonctions
se
trouve
donc
promu
d’un
rang
au
tableau
des
adjoints.
En
l'occurrence,
le cinquième
adjoint
ayant
démissionné,
le sixième
devient
cinquième
et
le nouvel
adjoint
à élire
sera
sixième
adjoint
(Conseil
d'Etat,
25
juin
1980,
Election
d’un
adjoint
au
Maire
de
Lamentin). Le
poste
de
sixième
adjoint
devient
vacant.
La
municipalité
propose
d'élire
Monsieur
Alain
JEZEQUEL
sixième
adjoint
de
la commune.
Le
groupe
d'opposition
propose
la candidature
de
Monsieur
Yves
LE
ROCHAIS.
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a déposé
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote,
qui
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 23
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
: 12,
Ont
obtenu
:
-
M.
Alain
JEZEQUEL
: 18
voix
;
-
M.
Yves
LE
ROCHAIS
: 5 voix.
M.
Alain
JEZEQUEL
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
sixième
adjoint
au
Maire
et
immédiatement
installé.
4.2.
Indemnités
de
fonctions
des
titulaires
de
mandats
locaux
Rapporteur
: Mme
PERCHOC.
IE est
rappelé
que
les
fonctions
d’élu
local
sont
gratuites.
Toutefois,
une
indemnisation
destinée
à
couvrir
les
frais
liés
à l'exercice
du
mandat
est
prévue
par
le Code
général
des
collectivités
territoriales
{C.G.C.T.}
dans
la limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
la taille
de
ta commune.
l'octroi
de
cette
indemnisation
nécessite
une
délibération.
Ilest
possible
d’allouer
des
indemnités
de
fonction,
dans
la limite
de
l'enveloppe,
au
maire,
adjoints
et
conseillers
titulaires
d’une
délégation
et
aux
autres
conseillers
municipaux
(articles
L2123-23,
24
et
24-
1 du
C.G.C.T.).
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
sera
joint
à la
délibération.
En
raison
de
l'élection
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire,
il est
nécessaire
que
le Conseil
municipal
délibère
à nouveau
sur
les
indemnités
de
fonctions
versées
à ses
membres.
Page
3 sur
22 Îlest
rappelé
que
la commune
de
la Forêt-Fouesnant
appartient
à la
strate
de
1 000
à 3
499
habitants,
mais
qu’elle
bénéficie
d’un
surclassement
démographique
dans
la strate
de
10
000
habitants
à 20
000
habitants
en
qualité
de
station
classée
de
tourisme,
et
que
cette
situation
autorise
des
majorations
d'indemnités
de
fonction
prévues
par
les
articles
L2123-22
et
R2123-23
du
C.G.C.T.
Par
ailleurs,
la loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
{art.
3) prévoit
une
revalorisation
des
indemnités
de
Maire
qui
sont
fixées
au
taux
maximal
à compter
du
1%
janvier
2016
de
manière
automatique.
Si le
Maire
ne
souhaite
pas
bénéficier
du
taux
maximal,
une
délibération
doit
être
prise
pour
fixer
un
taux
inférieur.
Le
Maire
ne
souhaitant
pas
bénéficier
du
taux
maximal,
il est
proposé
de
délibérer
pour
fixer
ce
taux
inférieur.
En
outre,
compte
tenu
de
la charge
assumée
par
les
deux
conseillers
délégués
pour
l'exercice
de
leur
délégation,
il convient
d'augmenter
le taux
de
leur
indemnisation.
En
conséquence,
il est
proposé
à l'assemblée
qu'à
compter
du
11
mars
2016,
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints,
des
conseillers
délégués
et
des
conseïllers
municipaux,
soit
dans
l'enveloppe
définie
ci-dessus,
fixé
aux
taux
suivants
:
-
Maire
: 21.16
% de
l'indice
brut
1015,
-
1%
Adjoint
: 14.05
% de
l'indice
brut
1015,
-
Autres
adjoints
: 10.53
% de
l'indice
brut
1015,
-
Conseillers
délégués
: 9.65%
de
l'indice
brut
1015,
-
Conseillers
municipaux
: dans
la limite
de
l'enveloppe,
égale
à 1.47
% (maxi
6%)
de
l'indice
brut
1015.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
2123-20
à 12123-24-1
et
R
2123-23,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
{Cinq
abstentions
: R.
PÈRES,
M.
YQUEL,
Y.
LE
ROCHAIS,
Y.
LE
ROCHAIS
ayant
procuration
pour
voter
au
nom
de
M.J.
GUILEO,
B. MUYL)
Y_
ADOPTE
la proposition
du
Maire,
Le
montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
du
maire
(43
% de
l'indice
brut
1015)
et
du
produit
de
16.50
% de
l'indice
brut
4015
par
le nombre
d'adjoints.
A compter
du
11
mars
2016,
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
titulaires
d’une
délégation
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
définie
ci-dessus,
fixé
aux
taux
suivants
:
-
Maire
: 21.16
% de
l'indice
brut
1015,
- 1%
Adjoint
: 44.05
% de
l'indice
brut
1015,
- Autres
adjoints
: 10.53
% de
l'indice
brut
1015,
-
Conseillers
délégués
: 9.65%
de
l'indice
brut
1015,
- Conseillers
municipaux
: dans
la limite
de
l'enveloppe,
égale
à 1.47
% (maxi
6%)
de
l'indice
brut
1015.
Les
indemnités
de
fonction
seront
versées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires.
Page
4 sur
22 Ÿ_
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget.
Commune
de
la Forêt-Fouesnant
(29940)
Tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal
{Annexe
informative
à la
délibération
du
Conseil
municipal
du
10
mars
2016)
MONTANT
POURCENTAGE
FONCTION
MENSUEL
BRUT
INDICE
1015
Au
11
mars
2016
Maire
1 206.58
€
21.16
1%
adjoint
801.16
€
14.05
2è"
adjoint
600.67
€
10.53
3ème
adjoint
600.67
€
10.53
AÈe
adjoint
600.67
€
10.53
5ème
adjoint
600.67
€
10.53
6ère
adjoint
600.67
€
10.53
Conseillers
délégués
n°1
550.26
€
9.65
Conseillers
délégués
n°2
550.26
€
9.65
Conseiller
n°1
55.88
€
1.47
Conseiller
n°2
55.88
€
1.47
Conseiller
n°3
55.88
€
147
Conseiller
n°4
55.88
€
1.47
Conseiller
n°5
55.88
€
1.47
Conseiller
n°6
55.88
€
1.47
Conseiller
n°7
55.88
€
1.47
Conseiller
n°8
55.88
€
1.47
Conseiller
n°9
55.88
€
147
Conseiller
n°10
55,88€
1.47
Conseiller
n°11
55.88
€
147
Conseiller
n°12
55.88
€
1.47
Conseiller
n°13
55.88
€
1.47
Conseiller
n°14
55.88
€
1.47
4.3.
Election
du
nouveau
Maire-adjoint
dans
les
commissions
municipales
Rapporteur
: M.
Le
Maire,
Monsieur
Alain
JEZEQUEL
s’est
porté
candidat
pour
siéger
dans
les
commissions
suivantes
:
- Commission
« Infrastructures
{voirie
et
réseaux},
bâtiments,
transports,
déplacements,
eau
et
assainissement
» ;
Page
5 sur
22 - Commission
"Finances
et
budgets"
;
- Commission
"Urbanisme/
Logement
et
Environnement/
Espaces
agricoles".
Conformément
à l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
au
scrutin
secret.
Le
Conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Y DECIDE
à l’unanimité
de
recourir
à un
vote
à main
levée
pour
la désignation
d’un
nouveau
représentant
dans
ces
instances
;
Y_ DESIGNE
à la
majorité
(cinq
abstentions
: R.
PERES,
M.
YQUEL,
Y. LE
ROCHAIS,
Y. LE
ROCHAIS
ayant
procuration
pour
voter
au
nom
de
M.J.
GUILLO,
B.
MUYL)
M.
Alain
JEZEQUEL,
Maire-
adjoint,
pour
siéger
aux
commissions
suivantes
:
o Commission
« Infrastructures
(voirie
et réseaux},
bâtiments,
transports,
déplacements,
eau
et
assainissement
» ;
o Commission
« Finances
et
budgets
» ;
o Commission
« Urbanisme/
Logement
et
Environnement/
Espaces
agricoles
».
4.4.
Election
du
nouveau
conseiller
dans
les
commissions
municipales
Rapporteur
: M.
Le
Maire.
Madame
Mathilde
BOUCHET
s’est
portée
candidate
pour
siéger
dans
les
commissions
suivantes
:
-
Commission
« Enfance,
Jeunesse,
Education,
Seniors,
Services
aux
personnes
âgées
et
Solidarité
» ;
-
Commission
« Urbanisme/
Logement
et
Environnement/
Espaces
agricoles
».
Conformément
à l'article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
au
scrutin
secret.
Le
Conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Ÿ_ DECIDE
à l'unanimité
de
recourir
à un
vote
à main
levée
pour
la désignation
d’un
nouveau
représentant
dans
ces
instances
;
Y”_ DÉSIGNE
à la
majorité
{cinq
abstentions
: R.
PERES,
M.
YQUEL,
Y. LE
ROCHAIS,
Y. LE
ROCHAIS
ayant
procuration
pour
voter
au
nom
de
M.J.
GUILLO,
B.
MUYL)
Madame
Mathilde
BOUCHET,
conseillère
municipale,
pour
siéger
aux
commissions
suivantes
:
Oo Commission
« Enfance,
Jeunesse,
Education,
Seniors,
Services
aux
personnes
âgées
et
Solidarité
» ;
o Commission
« «
Urbanisme/
Logement
et
Environnement/
Espaces
agricoles
». Page
6 sur
22 4,5.
Election
d'un
nouveau
membre
de
[a Commission
d’Appel
d'Offres
:
Rapporteur
: M.
Le
Maire.
Suite
à la
décision
de
M.
MARZIN
de
démissionner
de
son
mandat
de
Maire-adjoint
et
de
Conseiller
municipal,
il convient
d’élire
un
nouveau
membre
de
la Commission
d'Appel
d'Offres.
Il'est
rappelé
que,
dans
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants,
la Commission
d'Appel
d'Offres
est
composée
des
membres
suivants
: le
Maire,
trois
membres
titulaires
du
Conseil
Municipal
et
trois
suppléants
élus
par
le Conseil,
selon
le principe
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a lieu
sur
la même
liste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
(Article
22
du
Code
des
Marchés
Publics).
Le
mode
de
scrutin
est
secret
sauf
avis
unanime
contraire
du
Conseil
Municipal
(art.
L2121-21
du
CGCT).
Lors
de
sa
séance
du
23
avril
2014,
le Conseil
municipal
avait
décidé
unanimement
de
voter
à main
levée
pour
désigner
les
membres
de
la C.A.O.
(trois
titulaires
et
trois
suppléants).
Avaient
été
élus
membres
élus
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
:
Titulaires
:
o Bernard
MERRIEN
© Alain
JEZEQUEL
o Raymond
PERES
Suppléants
:
© Daniel
GOYAT
o
François
MARZIN
© Bernard
MUVYL
Pour
le remplacement
de
M.
MARZIN
le maire
présente
la candidature
de
M.
BOUCHET.
Le
Conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Ÿ_ DECIDE
à l'unanimité
de
voter
à main
levée
pour
élire
le nouveau
membre
suppléant
de
M.
JEZEQUEL
au
sein
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
;
Ÿ’_ ELIT
à la
majorité
(cinq
abstentions
: R.
PERES,
M.
YQUEL,
Y. LE
ROCHAIS,
Y. LE
ROCHAIS
ayant
procuration
pour
voter
au
nom
de
M.J.
GUILLO,
B.
MUYL)
M.
BOUCHET
en
tant
que
membre
suppléant
de
M.
JEZEQUEL
au
sein
de
la Commission
d'Appel
d'Offres.
4.6.
Election
d’un
nouveau
membre
de
la Commission
relative
aux
délégations
de
services
publics
:
Rapporteur
:
M.
Le
Maire.
Suite
à la
décision
de
M.
MARZIN
de
démissionner
de
son
mandat
de
Maire-adjoint
et
de
Conseiller
municipal,
il convient
d’élire
un
nouveau
membre
de
la Commission
relative
aux
délégations
de
services
publics.
Page
7 sur
22 il est
rappelé
que,
dans
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants,
la Commission
de
Délégation
de
Service
public
{article
11411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
est
composée
des
membres
suivants
: le
Maire
ou
son
représentant,
président,
trois
membres
titulaires
du
Conseil
Municipal
et
trois
suppléants
élus
par
le Conseil,
selon
le principe
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a lieu
sur
la même
liste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
à la
proportionnelle
au
plus
fort
reste
(article
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Le
mode
de
scrutin
est
secret
sauf
avis
unanime
contraire
du
Conseil
Municipal
(art.
12121-21
du
CGCT).
Lors
de
sa
séance
du
23
avril
2014,
le Conseil
municipal
avait
décidé
unanimement
de
voter
à main
levée
pour
désigner
les
membres
de
la Commission
relative
aux
délégations
de
services
publics
(trois
titulaires
et
trois
suppléants).
Avaient
été
élus
membres
élus
de
la Commission
relative
aux
délégations
de
services
publics
:
Titulaires
:
© Alain
JEZEQUEL
o
François
LE
FORT
o Raymond
PERES
Suppléants
:
o
François
MARZIN
o
Marie
HELAOUËT
o
Bernard
MUYL
Pour
le remplacement
de
M.
MARZIN,
le maire
présente
la candidature
de
M.
MERRIEN.
Le
Conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Y_ DECIDE
à l'unanimité
de
voter
à main
levée
pour
élire
le nouveau
membre
suppléant
de
M.
JEZEQUEL
au
sein
de
la de
la Commission
relative
aux
délégations
de
services
publics;
Ÿ_
EUT
à la
majorité
(cinq
abstentions
: R.
PERES,
M.
YQUEL,
Y. LE
ROCHAIS,
Y.
LE
ROCHAIS
ayant
procuration
pour
voter
au
nom
de
M.I.
GUILLO,
B.
MUYL)
M.
MERRIEN
en
tant
que
membre
suppléant
de
M.
JEZEQUEL
au
sein
de
la Commission
relative
aux
délégations
de
services
publics.
4.7.
Election
d’un
nouveau
« Référent
Sécurité
routière
»
Rapporteur
:
M.
Le
Maire.
A la
suite
de
la démission
de
M.
MARZIN,
il convient
de
désigner
un
membre
du
Conseil
municipal
en
tant
que
"Référent
Sécurité
routière"
de
la Commune.
Cet
élu
sera
amené
à participer
à des
journées
de
sensibilisation
à la
sécurité
routière
et
un
programme
annuel
d'échanges
sera
défini
par
le Comité
départemental
du
réseau,
animé
par
le service
« Risques
et
Sécurité
» de
la Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la Mer
{D.D.T.M.).
Page
8 sur
22 Pour
le remplacement
de
M.
MARZIN
le Maire
présente
la candidature
de
M.
GOYAT.
Le
Conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Ÿ_
DESIGNE
à la
majorité
(cinq
abstentions
: R.
PERES,
M.
YQUEL,
Y.
LE
ROCHAIS,
Y,
LE
ROCHAIS
ayant
procuration
pour
voter
au
nom
de
M.I.
GUIHLO,
B.
MUYL}
M.
GOYAT
en
tant
que
"Référent
Sécurité
routière"
de
la Commune.
V.
AMENAGEMENT
Elaboration
du
Plan
loçal
d'Urbanisme
- Débat
sur
le projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(P.A.D.D.).
Rapporteur
: M.
GOYAT.
Par
une
délibération
en
date
du
25
février
2015,
le conseil
municipal
a décidé
de
prescrire
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U)
de
la commune.
Dans
le cadre
de
la procédure
de
l'élaboration
du
P.L.U,
les
orientations
générales
d'aménagement
sont
définies
dans
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(P.A.D.D)
(article
L.151-5
du
Code
de
l'Urbanisme).
Le
P.A.D.D
définit
les
orientations
d'urbanisme
à moyen
et
long
terme,
et
les
projets
d'aménagement
retenus
par
la commune.
Il exprime
le projet
politique
de
la commune
pour
son
territoire
et
définit
les
orientations
d'aménagement
et
d'urbanisme
retenues
pour
l'ensemble
de
la commune.
Précisément,
le P.A.D.D
compte
six
grandes
orientations
:
1. Orientations
en
matière
de
protection
des
milieux
naturels
et
agricoles,
de
biodiversité
et
de
préservation
des
paysages
et
du
patrimoine.
2. Orientations
en
faveur
d'un
développement
démographique
maîtrisé
et
de
besoins
en
habitat
équilibrés.
3. Orientations
en
matière
d'organisation
urbaine,
de
modération
de
la consommation
d'espaces
et
de
maîtrise
de
l'étalement
urbain.
4.
Orientations
en
matière
de
vie
locale
: Tissu
économique,
équipements
et
loisirs.
Orientations
en
matière
de
déplacement
et
de
transport.
6. Orientations
en
matière
d'énergie
et
d'aménagement
des
communications
numériques.
ua
La
Commission
chargée
de
l'élaboration
du
P.L.U.
a travaillé
sur
la rédaction
du
P.A.D.D.,
et
a soumis
celui-ci
pour
avis
aux
services
de
l’Etat,
aux
Personnes
Publiques
Associées
et
aux
associations
agréées
pour
la protection
de
l'Environnement,
lors
de
la réunion
tenue
à cet
effet
en
mairie
le 29
février
2016.
il est
rappelé
par
le rapporteur
que,
conformément
à l'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
mentionné
à l'articie
L.151-5,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
Le
P.A.D.D.
transmis
à tous
les
membres
du
Conseil
municipal
cinq
jours
francs
avant
la tenue
de
la
présente
séance,
est
présenté
à l’assemblée
par
le Conseil
de
la Commune
en
la matière,
la société
GEOLITT,
Page
9 sur
22 Un
débat
intervient
au
sein
du
Conseil
municipal,
dont
il n’a
résulté
aucune
opposition
aux
orientations
du
P.A.D.D.
Plusieurs
échanges
ont
eu
lieu
de
la part
des
membres
du
conseil
municipal
:
Un
membre
du
conseil
municipal
met
en
parallèle
les
prévisions
démographiques
à 15
ans
(gain
de
421
habitants
à 15
ans
sur
la base
d’une
progression
démographique
de
0,80%
par
an)
et
la
production
de
logements
à 15
ans
(soit
450
logements},
ce
qui
traduit
un
nombre
d’occupant
par
logement
très
faible.
Le
conseil
de
la
Commune
rappelle
que
les
prévisions
en
matière
de
production
de
logement
tiennent
compte
du
phénomène
de
desserrement
(=
baisse
du
nombre
d'occupant
par
logement),
des
objectifs
de
croissance
démographique
et
de
la production
de
résidences
secondaire
;
Un
membre
du
conseil
municipal
s'interroge
sur
la possibilité
d'installer
une
éolienne
en
zone
urbaine.
Le
Conseil
de
la Commune
rappelle
que
les
énergies
renouvelables
sont
à promouvoir
dans
les
documents
d'urbanisme,
sauf
dispositions
contraires
du
règlement
écrit
du
PLU
;
Un
Conseiller
municipal,
Maire
honoraire,
déclare
que
le projet
de
PADD
s'inscrit
dans
la continuité
des
travaux
initiés
par
l’ancienne
équipe
municipale
sur
cette
partie
du
P.L.U.
Sur
ce
point,
le Maire
précise
que
ce
nouveau
PADD
s'attache,
pour
assurer
la légalité
du
P.L.U.,
à respecter
fidèlement
les
dispositions
de
la loi
Littoral,
telle
qu’elle
résulte
de
la jurisprudence,
en
matière
d'extension
de
l'urbanisation
en
continuité
des
agglomérations
et
villages
existants,
dont
il résulte
que
l'urbanisation
diffuse
n’est
plus
permise.
I! rappelle
que
la nouvelle
équipe
municipale
a annulé
la délibération
de
prescription
de
2010
afin
de
la remplacer
par
une
nouvelle,
de
manière
à exprimer
clairement
les
nouvelles
intentions
communales
afin
de
se
conformer
au
nouveau
cadre
législatif,
réglementaire
et
jurisprudentiel
en
matière
de
préservation
des
espaces
naturels
et
agricoles,
et
de
limitation
de
la
consommation
foncière
dans
ces
espaces.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
à l'issue
du
débat,
Le
Conseil
municipal,
Ÿ”_ PREND
acte
de
la tenue
du
débat
sur
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
{P.A.D.D}
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
LA
FORÊT-FOUESNANT
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
;
Ÿ_ SIGNALE
que
le projet
de
P.A.D.D.
pourra
faire
l'objet
de
réajustements
ne
changeant
pas
les
orientations
du
P.A.D.D.
;
Y_
PRECISE
que
le projet
de
P.LU.
pourra
être
arrêté
au
plus
tôt
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
présent
donné
acte
de
la tenue
du
débat.
VI.
FINANCES
6.1.
Approbation
des
comptes
de
gestion
2015
du
Receveur
Rapporteur
: Mme
PERCHOC.
Les
comptes
de
gestion
de
l’exercice
2015
établis
par
M.
Le
Receveur
de
la Commune
de
la Forêt-
Fouesnant
mettent
en
évidence
une
concordance
avec
les
écritures
passées
par
l'ordonnateur
sur
les
comptes
administratifs
de
la Commune.
Page
10
sur
22 Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
Ÿ”_ APPROUVE
les
comptes
de
gestion
2015
de
M.
Le
Receveur
(Budget
principal,
Budget
annexe
de
l’Assainissement,
Budget
annexe
de
l'Eau,
Budget
annexe
du
Lotissement
de
Stankened)
;
* DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l'exercice
2015
par
le receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
6.2.
Budget
Principal
Commune
- Compte
administratif
2015
Rapporteur
:
Mme
PERCHOC.
Les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
principal
de
la Commune
pour
l’exercice
2015
s’établissent
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
l’exercice
- 2807
405,88
€
Recettes
de
l'exercice
+3
589
911,33
€
Résultat
de
l'exercice
+ 782
505,45€
Excédent
antérieur
reporté
+ 366
792,70
€
Résultat
de
clôture
+ 1
149
298,15
€
L’excédent
de
clôture
en
fonctionnement
ressort
à 1
149
298,15€,
Section
d'investissement
Dépenses
de
l'exercice
- 1137
962,10
€
Recettes
de
l'exercice
+ 1309
452,31€
Résultat
de
l'exercice
+171
490,21€
Déficit
antérieur
reporté
- 211
923,61€
Solde
d’exécution
sans
les
RAR
- 40
433,40€
Solde
des
Restes
à Réaliser
- 269
039,80€
Résultat
de
clôture
- 309
473,20
€
Le
déficit
d'exécution
en
investissement
sans
les
restes
à réaliser
ressort
à —
40
433,40€.
Du
fait
de
ce
déficit
et
du
déficit
des
restes
à réaliser
de
269
039,80€,
le déficit
de
clôture,
qui
constitue
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
est
de
309
473,20€.
Ce
montant
sera
couvert
par
un
prélèvement
sur
l'excédent
de
fonctionnement.
M.
Daniel
GOYAT,
1%
Maire-Adjoint,
Président
de
séance
lors
du
débat
sur
le compte
administratif
2015,
propose
au
vote
de
assemblée
le compte
administratif
2015
du
budget
principal
« COMMUNE
»
dressé
par
M.
Patrice
VALADOU,
Maire,
qui
se
retire
au
moment
du
vote.
Vu
l'avis
de
la Commission
« Finances
et
budgets
» du
23
février
2016,
Le
Conseïl
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Y_ APPROUVE
le compte
administratif
2015
du
Budget
principal
Commune,
conforme
au
compte
de
gestion
du
receveur
(M.
Le
Maire
s'étant
retiré
de
la salle
préalablement
au
vote). Page
11
sur
22 6.3.
Budget
Principal
Commune
- Affectation
du
résultat
des
sections
de
fonctionnement
_et
d'investissement
2015
Rapporteur
: Mme
PERCHOC.
Au
terme
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
l'assemblée
délibérante
doit,
après
l'arrêt
des
comptes,
procéder
à l'affectation
du
résultat
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
Fexercice
écoulé.
Le
Compte
administratif
2015
laisse
apparaître
:
e
un
excédent
de
clôture
à la
section
de
fonctionnement
de
1 149
298,15€
;
e
un
déficit
de
clôture
à la
section
d'investissement
de
40
433,40
€ ;
e un
déficit
des
restes
à réaliser
de
269
039,80€.
Vu
l'avis
de
la Commission
"Finances
et
budgets"
du
23
février
2016,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Y”_ DECIDE
d’affecter
les
résultats
du
compte
administratif
2015
du
budget
principal
Commune
comme
suit
:
RO02-
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 349
298,15
€;
D001-
Déficit
d'investissement
reporté
: 40
433,40
€ ;
R1068-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 800
000,00
€ pour
apurer
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
et
autofinancer
les
investissements
2016.
6.4.
Budget
Annexe
Assainissement
collectif
- Compte
administratif
2015
Rapporteur
: Mme
PERCHOC.
Les
résultats
du
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
Assainissement
collectif
se
présentent
comme
suit
:
Section
d’exploitation
Dépenses
de
l'exercice
- 213
382,26
€
Recettes
de
l'exercice
+313
448,20
€
Résultat
de
clôture
+100
065,94€
L’excédent
de
clôture
en
exploitation
ressort
à +
100
065,94€.
Section
d'investissement
Dépenses
de
l'exercice
- 329
061,53
€
Recettes
de
l'exercice
+266
659,10
€
Résultat
de
l'exercice
- 62
402,43
€
Déficit
antérieur
reporté
- 190
104,06
€
Solde
d'exécution
sans
les
RAR
- 252
506,49
€
Solde
des
Restes
à Réaliser
-12
756,02
€
Résultat
de
clôture
- 265
262,51
€
Page
12
sur
22 Le
solde
d'exécution
en
investissement
sans
les
restes
à réaliser
ressort
à —
252
506,49€.
Du
fait
de
ce
déficit
et
du
déficit
des
restes
à réaliser
de
12
756,02€,
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
est
de
265
262,51€.
Le
déficit
global
final
est
donc
de
— 165
196,57€.
M.
Daniel
GOYAT,
1%
Maire-
Adjoint,
Président
de
séance
lors
du
débat
sur
le compte
administratif
2015,
propose
au
vote
de
Flassemblée
le compte
administratif
2015
du
budget
annexe
“ASSAINISSEMENT"
dressé
par
M.
Patrice
VALADOU,
Maire,
qui
se
retire
au
moment
du
vote.
Vu
l'avis
de
la Commission
« Finances
et
budgets
» du
23
février
2016,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Ÿ APPROUVE
le compte
administratif
du
Budget
annexe
de
l’Assainissement,
conforme
au
compte
de
gestion
du
receveur
(M.
Le
Maire
s'étant
retiré
de
la salle
préalablement
au
vote).
6.5.
Budget
Annexe
Assainissement
collectif
- Affectation
du
résultat
des
sections
d'exploitation
et
d'investissement
2015
Rapporteur
:
Mme
PERCHOC.
Au
terme
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
l'assemblée
délibérante
doit,
après
l’arrêt
des
comptes,
procéder
à l'affectation
du
résultat
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
écoulé.
Le
compte
administratif
2015
du
service
de
l'assainissement
laisse
apparaître
:
- un
excédent
d'exploitation
de
100
065,94€
;
- un
déficit
d'investissement
de
265
262,51€.
Vu
l'avis
de
la Commission
“Finances
et
budgets"
du
23
février
2016,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
YŸ DECIDE
d’affecter
les
résultats
du
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
de
l’Assainissement
comme
suit
:
D001-
Déficit
d'investissement
reporté
: 252
506,49€
;
R1068-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 100
065,94€.
6.6.
Budget
Annexe
Eau
- Compte
administratif
2015
Rapporteur
: Mme
PERCHOC.
Les
résultats
du
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
Eau
se
présentent
comme
suit
:
Page
13
sur
22 Section
d'exploitation
Dépenses
de
l'exercice
- 205
869,46€
Recettes
de
l'exercice
+359
846,96€
Résultat
de
l'exercice
+153
977,50€
Excédent
antérieur
reporté
+ 25
911,04€
Résultat
de
clôture
+179
888,54€
L'excédent
de
clôture
en
exploitation
ressort
à +
179
888,54
€.
Section
d’investissement
Dépenses
de
l'exercice
- 138
289,80€
Recettes
de
l'exercice
+ 228
448,40€
Résultat
de
l'exercice
+ 90
158,60€
Excédent
antérieur
reporté
+95
971,21€
Solde
d'exécution
sans
les
RAR
+ 186
129,81€
Solde
des
Restes
à Réaliser
- 124
842,74€
Résultat
de
clôture
+ 61
287,07€
Le
solde
d'exécution
en
investissement
sans
les
restes
à réaliser
ressort
à +
186
129,81€.
Du
fait
de
cet
excédent
et
du
déficit
des
restes
à réaliser
de
124
842,74€,
le résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
est
de
+ 61
287,07€.
Le
solde
global
d'exécution
est
de
+ 241
175,61€.
M.
Daniel
GOYAT,
1%
Maire-
Adjoint,
Président
de
séance
lors
du
débat
sur
le compte
administratif
2015,
propose
au
vote
de
l'assemblée
le compte
administratif
2015
du
budget
annexe
"EAU"
dressé
par
M.
Patrice
VALADOU,
Maire,
qui
se
retire
au
moment
du
vote.
Vu
l'avis
de
la Commission
"Finances
et
budgets"
du
23
février
2016,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
#_
APPROUVE
le compte
administratif
2015
du
Budget
annexe
de
"EAU",
conforme
au
compte
de
gestion
du
receveur
(M.
Le
Maire
s'étant
retiré
de
la salle
préalablement
au
vote).
6.7.
Budget
Annexe
Eau
- Affectation
du
résultat
des
sections
d'exploitation
et
d'investissement
2015
Rapporteur
: Mme
PERCHOC.
Au
terme
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
l'assemblée
délibérante
doit,
après
l'arrêt
des
comptes,
procéder
à l'affectation
du
résultat
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
écoulé.
Le
compte
administratif
2015
laisse
apparaître
:
- un
excédent
d'exploitation
de
179
888,54€
;
- un
excédent
d'investissement
de
61
287,07€.
Vu
Favis
de
la Commission
« Finances
et
budgets
» du
23
février
2016,
Page
14
sur
22 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Ÿ”_ DECIDE
d’affecter
les
résultats
du
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
"EAU"
comme
suit
:
R0O1-
Excédent
d'investissement
reporté
: +186
129,81€
;
ROO02-
Excédent
d'exploitation
reporté
: + 179
888,54€.
6.8.
Budget
annexe
du
Lotissement
de
Stankened
- Compte
administratif
2015
Rapporteur
:
Mme
PERCHOC.
Les
résultats
du
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
du
Lotissement
de
Stankened
se
présentent
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
l'exercice
-2388,75€
Recettes
de
l'exercice
+2388,75€
Résultat
de
clôture
00,00€
Section
d'investissement
Dépenses
de
l'exercice
- 2388,75€
Recettes
de
l'exercice
00,00
Déficit
antérieur
reporté
-
_78673,88
Résultat
de
clôture
- 81
062,63
M.
Daniel
GOYAT,
1%
Maire-Adjoint,
Président
de
séance
lors
du
débat
sur
le compte
administratif
2015,
propose
d'approuver
le compte
administratif
2015
du
budget
annexe
du
Lotissement
de
Stankened
dressé
par
M.
Patrice
VALADOU,
Maire,
qui
se
retire
au
moment
du
vote.
Vu
Favis
de
la Commission
"Finances
et
budgets"
du
23
février
2016,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Ÿ_ APPROUVE
le compte
administratif
2015
du
budget
annexe
du
Lotissement
de
Stankened,
conforme
au
compte
de
gestion
du
receveur
(M.
Le
Maire
s'étant
retiré
de
la salle
préalablement
au
vote).
6.9.
Budget
Annexe
du
Lotissement
de
Stankened
- Affectation
du
résultat
2015
Rapporteur
:
Mme
PERCHOC.
AU
terme
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
l'assemblée
délibérante
doit,
après
l'arrêt
des
comptes,
procéder
à l'affectation
du
résultat
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
Pexercice
écoulé.
Le
compte
administratif
2015
du
Budget
annexe
du
Lotissement
de
Stankened
laisse
apparaître
un
déficit
d'investissement
de
81
062,63€.
Page
15
sur
22 Vu
l'avis
de
la Commission
“Finances
et
budgets"
du
23
février
2016,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Ÿ”_ DECIDE
d’affecter
les
résultats
du
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
« Lotissement
de
Stankened»
comme
suit
:
D001-
Déficit
d'investissement
reporté
: - 81
062,63€
;
6.10.
Finances
- Office
Municipal
de
Tourisme
- Compte
administratif
2015
Rapporteur
: Mme
HÉLAOUËT
Les
résultats
du
compte
administratif
de
l'office
municipal
de
tourisme
pour
lexercice
2015
s'établissent
comme
suit
:
Section
d'exploitation
Dépenses
de
l'exercice
- 168
404,91€
Recettes
de
l'exercice
+168
873,99€
Résultat
de
l'exercice
+ 469,08€
Excédent
antérieur
reporté
+ 231,69
€
Résultat
de
clôture
+700,77€
Le
solde
d’exécution
en
exploitation
ressort
à +
700,77€.
Section
d'investissement
Dépenses
de
l'exercice
- 432,00€
Recettes
de
l'exercice
+ 1268,00€
Résultat
de
l'exercice
+ 836,00€
Déficit
antérieur
reporté
- _ 228,40€
Résultat
de
clôture
+ 607,60
€
Le
solde
d'exécution
en
investissement
ressort
à +
607,60€.
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2015
est
de
+ 1308,37
€.
Vu
la délibération
du
Comité
directeur
de
l'Office
municipal
de
Tourisme
en
date
du
23
février
2016
;
Vu
l'avis
de
la Commission
« Mer
et
Littoral,
Tourisme
et
Office
municipal
de
Tourisme
» du
02
mars
2016;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Y_ APPROUVE
le compte
administratif
2015
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme,
conforme
au
compte
de
gestion
du
receveur.
Page
16
sur
22 6.11.
Office
Municipal
de
Tourisme
- Budget
primitif
pour
2016
Rapporteur
: Mme
HÉLAOUËT.
Le
budget
prévisionnel
2016,
approuvé
par
le Comité
directeur
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme
le 28
janvier
2016
se
présente
comme
suit
:
La
section
d’exploitation
s’équilibre
à 184
676
€.
" Les
charges
à caractère
général
s'élèvent
à 46350€.
" Les
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
s'élèvent
à 135850€.
“ Les
recettes
de
la taxe
de
séjour
sont
évaluées
à 102
000
€ pour
2016.
Sur
ces
bases,
la subvention
d'équilibre
de
la Commune
serait
au
maximum
de
40
000
€.
La
section
d'investissement
s'équilibre
à 2176
€.
Selon
le Code
du
Tourisme,
le budget
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme
est
soumis
à l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Vu
la délibération
du
Comité
directeur
de
FOffice
municipal
de
tourisme
en
date
du
28
janvier
2016
approuvant
le budget
de
l'O.M.T.
pour
2016;
Vu
l'avis
de
la Commission
« Mer
et
Littoral,
Tourisme
et
Office
municipal
de
tourisme
» du
02
mars
2016
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Ÿ_ APPROUVE
le budget
primitif
2016
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme
;
Ÿ_ S'ENGAGE
à inscrire
au
budget
principal
de
la Commune
en
2016
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la subvention
d'équilibre
du
budget
2016
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme.
6.12.
Affaires
scolaires
- Crédit
fournitures
scolaires
- Année
2016/2017
:
Rapporteur
: M.
LAVENANT.
Chaque
année,
la Commune
verse
ün
montant
forfaitaire
par
élève
pour
les
dépenses
courantes
de
fournitures
scolaires
de
l’école
publique
«FEncre
marine
» (achat
de
papier,
crayons,
manuels
scolaires,
...).
Le
crédit
alloué
pour
2015/2016
s'élevait
à la
somme
de
38
€ x
149
élèves.
Vu
l'avis
de
la Commission
"Finances
et budgets"
du
23
février
2016,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Ÿ RECONDUIT
pour
l'année
2016/2017
le montant
forfaitaire
du
crédit
fournitures
scolaires
à
38
€ par
élève
(effectif
de
la rentrée
2015
= 149
élèves).
6.13.
Affaires
scolaires
- Crédit
"enseignement
collectif”
- Année
2016
:
Rapporteur
: M.
LAVENANT.
Page
17
sur
22 Un
crédit
"matériel
d'enseignement
collectif"
est
alloué
chaque
année
par
classe
de
l’école
publique
“Encre
marine".
Ce
crédit
est
consommable
sur
l’année
civile.
Vu
Pavis
de
la Commission
"Finances
et budgets"
du
23
février
2016,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité,
* RECONDUIT
le crédit
matériel
d'enseignement
collectif
sur
la base
de
170€
par
classe,
soît,
pour
l’année
2016
la somme
globale
de
850€
(5 classes).
VII.
PERSONNEL
7.1.
Suppression
et
création
de
poste
au
sein
de
l’Espace-Jeunes
Rapporteur
: M.
LAVENANT.
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique. Compte
tenu
de
l'augmentation
de
la fréquentation
de
l’espace
Jeunes
et
de
la mise
en
place
d’une
passerelle
entre
ce
dernier
et
l’ALSH
pour
la commune,
ainsi
que
pour
le suivi
de
cette
passerelle,
il
convient
de
supprimer
et
de
créer
les
emplois
correspondants.
Le
rapporteur
propose
à l'assemblée
:
* La
suppression
de
l'emploi
d'adjoint
d'animation
2"
Classe
à adjoint
d'animation
principal
de
1
Classe
à temps
non
complet
à raison
de
28
heures
hebdomadaires
au
service
espace
jeunes
;
» La
création
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
2È"
Classe
à adjoint
d'animation
principal
de
18
Classe
à temps
complet
de
35
heures
hebdomadaires
relevant
de
la catégorie
C au
service
espace
jeunes
à compter
du
1°
avril
2016.
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
réuni
le 02
février
2016,
Vu
l'avis
de
fa Commission
"Finances
et
budgets"
du
23
février
2016,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
*_ ADOPTE
la proposition
ci-dessus
exposée,
Page
18
sur
22 MODIFIE
comme
suit
le tableau
des
emplois
:
SERVICE
ESPACE
JEUNES
Ancien
Nouvel
Durée
EMPLOI
GRADE(S)
ASSOCIE(S)
CATEGORIE
effectif
effectif
hebdomadaire
Adjoint
d'animation
.
de
2ème
classe
à
Animateur
Adjoint
d'animation
c
1
1
Te
principal
de
1°°
Classe
Ÿ_ DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
012
du
budget
principal
de
la Commune.
7.2.
Modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
à temps
non
complet
Rapporteur
:
M.
LAVENANT.
Conformément
à l'article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
1! appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique. À la
demande
de
l'agent,
pour
des
motifs
personnels,
le temps
de
travail
de
l'intéressée
serait
réduit.
En
conséquence,
M.
LAVENANT
propose
à l'assemblée
de
porter
la durée
du
temps
de
travail
de
l'emploi
du
cyberespace
à temps
non
complet,
créé
initialement
pour
une
durée
de
32
heures
par
semaine
par
délibération
du
26
juin
2014,
à 29
heures
par
semaine
à compter
du
1°
avril
2016.
La
modification
du
temps
de
travail
n'excède
pas
10
% du
temps
de
travail
initial
et
n’a
pas
pour
effet
de
faire
perdre
l'affiliation
à la
CNRACL
du
fonctionnaire
concerné
(le
seuil
d'affiliation
est
à 28
heures/semaine). Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et
97,
Vu
le tableau
des
emplois,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Ÿ_ ADOPTE
la proposition
précitée,
Ÿ.
MODIFIE
comme
suit
le tableau
des
emplois
à compter
du
1°
avril
2016
:
SERVICE
CYBER-ESPACE
Ancien
Nouvel
Durée
EMPLOI
GRADE(S)
ASSOCIE(S)
CATEGORIE
effectif
effectif
hebdomadaire
Adjoint
Administratif
.
ème
Rad:
Animateur
2 Classe
à Adjoint
c
1
1
TNC29h
multimédia
administratif
principal
12
Classe
Page
19
sur
22 VAI.
Ÿ_ DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
012
du
budget
principal.
ENVIRONNEMENT
Enquête
publique
relative
à la
restructuration
et
à Pextension
des
capacités
de
la station
d'épuration
de
Penfallut
- Avis
du
Conseil
municipal
Rapporteur
: M.
MERRIEN,
Par
arrêté
municipai
du
17
décembre
2015,
le maire
de
Fouesnant,
a prescrit
l'ouverture
d'une
enquête
publique
unique
relative
au
projet
de
restructuration
et
d'extension
de
la station
d'épuration
de
Penfallut
sur
la Commune
de
Fouesnant,
d’une
capacité
nominale
de
55
000
équivalents/habitants
à l'horizon
de
2030.
Les
Communes
de
Fouesnant
et
de
La
Forêt-Fouesnant
disposent
d’un
unique
système
d'assainissement
comprenant
un
réseau
de
collecte
séparatif
et
d’une
unité
de
traitement
située
à
Penfallut
avec
une
capacité
nominale
de
35
000
équivalent-habitants.
Depuis
quelques
années,
la station
d'épuration
de
Penfaliut
présente
des
épisodes
de
surcharges
hydrauliques
et
organiques,
du
fait
de
l’affluence
estivale
des
touristes
et
de
l’intrusion
d’eaux
pluviales
et
d’eaux
de
nappe
dans
les
réseaux
de
collecte
qui
sont
défectueux.
En
outre,
le
fonctionnement
de
la station
d'épuration
ne
répond
plus
aux
normes
fixées
par
le SDAGE
Loire-
Bretagne. Le
projet
de
restructuration
et
d'extension
de
la station
d'épuration
de
Penfallut
est
soumis
à enquête
publique
unique
en
ce
qu'il
est
assujetti
à étude
d'impact
et
à autorisation
« Loi
sur
Peau
», en
application
du
Code
de
l'Environnement,
notamment,
les
articles
L.122-1
et
suivants
et
R.122-1
et
suivants,
les
articles
L.123-1
et
suivants
et
R.123-1
et
suivants,
l'article
L.126-1,
les
articles
L.214-1
et
suivants
et
R.214-1
et
suivants,
Le
3 juillet
2015,
la Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la Mer,
Pôle
Police
de
l'Eau,
a émis
un
avis
favorable
sur
la recevabilité
du
dossier
de
demande
d'autorisation
au
titre
de
la «
Loi
sur
l’eau
».
Le
29
septembre
2015,
l'Autorité
environnementale
a émis
un
avis
avec
des
recommandations
sur
le
dossier
et
la Commune
de
Fouesnant
a répondu
aux
recommandations
dans
un
mémoire.
L'enquête
publique
unique
s'est
déroulée
du
25
janvier
2016
au
26
février
2016,
sur
les
Communes
de
Fouesnant,
La
Forêt-Fouesnant
et
Bénodet.
Le
commissaire-enquêteur
a tenu
une
permanence
à la
mairie
de
La
Forêt-Fouesnant
le 17
février
2016.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à donner
son
avis
sur
cette
demande
d'autorisation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DONNE
un
avis
favorable
à la
demande
présentée
par
la Commune
de
Fouesnant
pour
le projet
de
restructuration
et
d'extension
de
la station
d’épuration
de
Penfallut
à Fouesnant.
Page
20
sur
22 IX. X.
EAU
POTABLE
Demande
d’autorisation
d'occupation
temporaire
du
Domaine
public
maritime
Rapporteur
: M.
MERRIEN.
Le
remplacement
d’une
canalisation
d’eau
potable
pour
desservir
une
installation
de
cultures
marines
au
lieu-dit
Beg
An
Aër
est
nécessaire.
Cette
construction
suppose
au
préalable
de
solliciter
auprès
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la Mer
(D.D.T.M.})
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
Domaine
Public
Maritime,
pour
une
durée
de
5 ans,
renouvelable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
*_ SOLLICITE
auprès
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la Mer
(D.D.T.M.)
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
Domaine
Public
Maritime,
pour
une
durée
de
5 ans,
renouvelable
;
Ÿ CHARGE
M.
Le
Maire
de
mener
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'aboutissement
de
cette
demande.
QUESTION
ORALE
A l'issue
de
l'examen
de
l’ordre
du
jour,
M.
le Maire
fait
part
à l’assemblée
d’une
question
orale
posée
par
le Groupe
d'opposition,
dans
le délai
qui
la rend
recevable,
selon
laquelle
:
"Le
dernier
bulletin
municipal
fait
état
d'un
projet
relatif
à l'aménagement
de
l'anse
de
la Baie.
l s’agit
d’un
projet
intéressant
et
important
qui
n’a
fait
l'objet,
à ce
jour,
d'aucune
information
du
Conseil
municipal.
Nous
souhaiterions
connaître
les
raisons
qui
vous
ont
conduit
à procéder
de
la sorte
et
vous
demandons
de
bien
vouloir
présenter,
dans
les
meilleurs
délais,
un
rapport
circonstancié
en
vue
d’une
décision
de
l'assemblée
municipale
sur
le sujet”,
Rappelant
les
termes
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
novembre
2015,
adopté
à
l'unanimité
des
membres
de
l'assemblée,
le Maire
souligne
qu’une
telle
affirmation
est
une
contre-
vérité. Lors
de
ce
Conseil
municipal,
sur
le rapport
de
Mme
HELAOUËT
relatif,
notamment,
à la
présentation
du
rapport
d'activités
2015
et
des
comptes
prévisionnels
2016
de
la SODEFI,
concessionnaire
de
Port-
La-Forêt,
la démarché
d'étude
de
la SODEFI
à été
présentée
à l’assemblée
en
ces
termes:
"M.
Le
Maire
de
la Forêt-Fouesnant
a sollicité
le concours
de
la SAEM
SODEFI
dans
le but
d'engager
une
étude
de
faisabilité
portant
sur
la réhabilitation
et
l'ouverture
à la
navigation
légère
de
l’anse
du
bourg
de
la Forêt-Fouesnant.
L’anse
est
située
dans
les
limites
administratives
du
port
communal,
à
proximité
de
la concession
portuaire
dont
la SODEFI
est
titulaire.
Le
Conseil
d'administration
de
la
SODEFI
du
19
février
2015
a décidé
de
donner
une
suite
favorable
à la
demande
de
la Commune,
et
d'engager
une
étude
de
faisabilité".
La
SODEFI
a consulté
un
avocat
spécialisé
en
droit
public
afin
d'examiner
la faisabilité
juridique
de
Pextension
du
périmètre
de
la concession
portuaire,
sans
porter
atteinte
aux
règles
de
mise
en
Page
21
sur
22 concurrence
en
matière
de
contrats
de
délégation
de
services
publics.
L'avocat
a confirmé
que
l'avenant
ne
devrait
pas
avoir
pour
effet
de
modifier
les
caractéristiques
de
la concession.
Il s’agira,
pour
la SODEFI,
de
concevoir
un
schéma
de
réalisation
des
travaux
(phase
préalable
et
phase
d'exécution
comportant
les
aspects
techniques,
juridiques
et
financiers)
et,
sur
cette
base,
de
construire
l'architecture
d’un
projet
d'avenant.
Celui-ci
pourra
ensuite
être
signé,
à la
condition
expresse
pour
la SODEFI
que
le financement
global
soit
préalablement
assuré.
Les
premières
études
environnementales,
réglementaires
et
techniques,
ont
d'ores
et
déjà
été
engagées.
En
limite
de
la concession
actuelle,
le projet
prévoit
notamment
l’effacement
du
barrage
et
d’une
partie
de
la digue
et
son
remplacement
par
une
passerelle-piétons
avec
une
possibilité
de
passage
pour
les
navires,
ainsi
que
le dragage
du
chenal
en
aval.
La
réflexion
commune
menée
par
la
municipalité
et
la SODEFI
se
poursuivra
dans
les
prochains
mois
afin
de
valider
le projet
d'aménagement,
de
mettre
au
point
un
prévisionnel
de
financement,
ainsi
que
de
phasage
des
étapes
nécessaires
à la
réalisation
du
projet.
La
Commission
"Mer
et
Littoral,
Tourisme
et
Office
municipal
de
tourisme"
a été
informée
de
ces
éléments
le 26
octobre
2015
».
A l'issue
de
ce
rappel,
le Maire
indique
que
la SODEFI
n’a
fourni,
ce
faisant,
aucune
prestation
d'étude
pour
le compte
de
la commune
qui
n’a
versé
aucune
rémunération
ni
à son
délégataire,
ni à
aucun
des
prestataires
de
ce
dernier,
et
que
le Conseil
municipal
sera
invité
à délibérer
sur
le projet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h50.
4
Page 22
sur
22