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Document publié le Lundi 8 avril 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130234 w)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
Conseil Municipal
Séance du 08 avril 2013
Dossier n° 2013.04.16..
DELB-20130234 - SPORT - CENTRE NAUTIQUE PAUL VATINE - CONVENTION DE SUBVENTION D'EQUIPEMENT - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
Mme FIRMIN–LE BODO, Adjoint- Le Centre nautique Paul Vatine a pour objectif le développement et la pratique des activités nautiques.
Cette association envisage l’acquisition de matériel nautique complémentaire pour mener à bien l’ensemble des actions qu’elle décline.
Pour répondre à ses attentes, la ville du Havre envisage de l’aider financièrement à hauteur de 3 000 euros et de signer avec elle une convention de subvention d’équipement.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2013 ;
CONSIDERANT la demande présentée par le Centre nautique Paul Vatine.
Sa commission municipale développement social – économie et emploi – enseignement et formation – affaires culturelles – aport – nautisme & tourisme, réunie 19 mars 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l'Adjoint au Maire, chargée du sport, du nautisme, du littoral et du tourisme
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de subvention d’équipement avec le Centre nautique Paul Vatine.
- de verser au Centre nautique Paul Vatine, (fournisseur n° 112537) une subvention d’un montant de 3 000 euros.
Imputation budgétaireExercice 2013
Sous – fonction : 40 - Sport et jeunesse – services communs
Nature et intitulé : 20421 – Subventions d’équipement aux personnes de droit privé Programme : 13071 – subvention clubs voile et aviron
Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 3 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité