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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 050 2026 designation des representants dans les organismes exterieurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 050 2026 designation des representants dans les organismes exterieurs)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Transports,
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
si
Vosges du &
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 32
Absents : 10
dont suppléés : 2
dont représentés : 3
Votes pour : 37
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 37
REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPAR S
EXTRAIT DU REGISTR Éin:0802068e6080:22c04ie06 28 DE
Séance du 28 avril 2026
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Titulaires présents : J-L. ANDERHUEBER, M. BOURGEOIS, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, J. CHIPAUX, P. CLAVEY, C. CODDET,
V. DECOMBE, V. FRESET, P. GROSS, P-Y. GUÉRO, P. GUIGON, E. HOTZ,
J. KARLÉ, P. LABEUCHE, P. LACREUSE, M. LEGUILLON, P. MIESCH,
F. MONCHABLON, H. NALCACI, C. O’KEEFFE, V. ORIAT-BELOT, C. PARTY,
R. PERRADIN, A-$. PEUREUX-DEMANGELLE, P. PLAISANCE, N. POUILLET,
JL. SALORT, G. TRAVERS, E. WEISS, A. ZIEGLER
Membres suppléants avec voix délibérative : C. DEPORTE, J. MARTINEZ
Pouvoirs : C. RAFAEL à J-L. ANDERHUEBER, J. GROSCLAUDE à
Date de la convocation P. LACREUSE, L. PISCHOFF à J-L. SALORT
15/04/2026 Secrétaire de séance : J. CHIPAUX
Date de publication
05/05/2026
Délibération n° 050-2026
Objet : Désignation des représentants dans les organismes extérieurs
Va
+ le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-1, L521 1-7, L5211-8, L2121-21,
L2121-33, L5212-7, L5711-1, L5721-2,
+ la délibération n°033-2026 du 14 avril 2026 portant désignation de représentants dans les organismes
extérieurs,
Considérant
+ qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée, il convient de désigner les délégués de la communauté de
communes dans Îes organismes dont elle est membre,
la nécessité de désigner 2 membres supplémentaires au SMICTOM (1 titulaire, 1 suppléant), la demande de la commune de Chaux de modifier un représentant au RPI Les Champs sur l’eau suite à courriel du 24 avril 2026,
e les statuts des organismes susmentionnés,
À l’unanimité, les membres du conseil communautaire décident de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations
et présentations.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ELIT et COMPLETE la désignation des représentants de la communauté de communes dans les organismes
extérieurs ainsi qu’il suit :
e Syndicat mixte intercommunal de collectes et de traitement des ordures ménagères {SMICTOM)
Titulaires :
© Patrick MIESCH
© Jean-Luc ANDERHUEBER.
o Christian CANAL
© Jean-Marie HUGARD
o Jacky CHIPAUX
o Jean-Louis SALORT
© Gérard TRAVERS
© Patrice GUIGON
© Philippe LACREUSE
o Régis GARNIER
© Jean-Pierre BRINGARD
Suppléants :
Christian CODDET
Maurice LEGUILLON
Éric HOTZ
Olivier BAZIN
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Oo
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! Arnaud ZIEGLER
Fabien CANAL
Nathalie POUILLET
Pascal GROSS
Liliane BROS-ZELLER
Colette O’KEEFFE
Éric HOTZ ©
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©
©
e Syndicat mixte RPI Les Champs sur l’eau
Titulaires :
© Marina BOURGEOIS
o Florence MALSOT
o Séverine MONNIER
o Aurore COURGET
Suppléant :
o Frédéric CHIPAUX
Quentin COUVREUX
Pascale TISSERAND
Myriam GORCE Oo
©
©
e Syndicat mixte du SCOT du Territoire de Belfort
Titulaires :
o Christian CANAL
o Philippe LACREUSE
o Patrice GUIGON
o Jean-Marie HUGARD
Suppléants :
o Armand NAWROT
o Didier VALLVERDU
o Arnaud ZIEGLER.
o Christian CODDET
e Syndicat mixte des transports en commun (SMTC)
Titulaires :
© Didier VALLVERDU
o Valérie FRESET
o Jean-Louis SALORT
o Christian CODDET
Suppléants :
o Pierre-Yves GUÉRO
o Patrice GUIGON
© Arnaud ZIEGLER
© Nathalie POUILLET
+ Syndicat mixte interdépartemental du Ballon d'Alsace (SMIBA)
Titulaires :
o Jean-Pierre BRINGARD
o Jean-Louis SALORT
Suppléante :
o Valérie FRESET
+ Pôle métropolitain Nord Franche-Comté (PMNFC)
Titulaires :
© Jean-Luc ANDERHUEBER
o Christian CANAL
Suppléants :
o Jean-Louis SALORT
o Didier VALLVERDU
«Parc naturel régional des Ballons des Vosges (PNRBV)
Titulaires :
o Jean-Pierre BRINGARD
o Patrick PLAISANCE
Suppléants :
o Arnaud ZIEGLER
o Armand NAWROT
ID : 090-200069069-20260428-050_2026-DE Comité syndical : ID : 090-200069069-20260428-050_2026-DE Titulaire :
o Patrick PLAISANCE
Suppléant :
o Arnaud ZIEGLER
+ Agence de développement économique Nord Franche-Comté (ADNFC) Titulaire :
o Jean-Luc ANDERHUEBER
Suppléant :
o Christian CANAL
+ Service départemental d’incendie et de secours (SDIS)
Titulaire :
© Jean-Louis SALORT
Suppléant :
© Christian CODDET
+ Agence d’urbanisme du territoire de Belfort (AUTB)
Titulaire :
© Christian CANAL
Suppléant :
© Philippe LACREUSE
+ Commission départementale consultative des gens du voyage
Titulaire :
o Christian CANAL
Suppléant :
© Jean-Pierre BRINGARD
+ Association culturelle de la zone sous vosgienne (ACV)
Titulaires
o Patrice GUIGON
© Jean-Pierre BRINGARD
o Patrick PLAISANCE
© Jean KARLÉ
Suppléants :
o Anne-Sophie PEUREUX-DEMANGELLE
o Valérie FRESET
+ Mission locale
© Liliane BROS-ZELLER
+ Comité national d’action sociale (CNAS)
o Liliane BROS-ZELLER
+ Comité de pilotage Natura 2000
Titulaire :
o Gérard TRAVERS
Suppléant :
© Maurice LEGUILLON
+ Etablissement Public Foncier Local DOUBS Bourgogne — Franche-Comté
Titulaire :
o Christian CANAL
Suppléent :
© Jean-Luc ANDERHUEBER e Centre socioculturel haute Savoureuse
o Liliane BROS-ZELLER
© Jean-Pierre BRINGARD
e Agence économique régionale de Bourgogne Franche-Comté (AER BFC)
© Jean-Luc ANDERHUEBER
e Belfort Tourisme
Titulaire :
o Jean-Pierre BRINGARD
Suppléante :
© Marina BOURGEOIS
e Commission départementale d’aménagement cinématographique (CDACD
o Jean-Pierre BRINGARD
e Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CNDPS)
Titulaire
o Gérard TRAVERS
Suppléante :
o Virginie DECOMBE
e Opération Grand Site (OGS)
© Jean-Pierre BRINGARD
e Etablissement public territorial du bassin Saône et Doubs (EPTB) Sage Allan
Titulaire :
o Jacky CHIPAUX
Suppléant :
o Gérard TRAVERS
e Comité de massif
Titulaire :
o Jean-Louis SALORT
Suppléant :
© Arnaud ZIEGLER
e Communes forestières
o Gérard TRAVERS
© Jean-Louis SALORT
e Conseil d'administration du Collège Michel COLUCCI
© Marina BOURGEOIS
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Je uc ANDERHUEBER Jacky CHIPAUX
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le ER
ID : 090-200069060-20260428-050_2026-DE