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Déliberation - Delib n°2026.00081 Designation des representants d
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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 062 2026 designation des representants dans les organismes exterieurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 062 2026 designation des representants dans les organismes exterieurs)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
e te 07/07/2026
comvunaure REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPARŸ!
DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRI in o8o-200086060-20260880-082 2098 DE
Séance du 30 juin 2026
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président,
|Veages du Sud
Nombre de conseillers | Titulaires présents : J-L. ANDERHUEBER, ©. BAZIN, M. BOURGEOIS, En exercice : 42 |J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, J. CHIPAUX, P. CLAVEY, C. CODDET,
Présents : 32 | V. DECOMBE, V. FRESET, J. GROSCLAUDE, P. GROSS, P-Y. GUERO, Absents : 10 |P. GUIGON, E. HOT?, J-M. HUGARD, J. KARLE, P. LABEUCHE, P. LACREUSE, dont suppléés : 5 }M. LEGUILLON, P. MIESCH, H. NALCACI À. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, dont représentés : 1 |C. PARTY, R. PERRADIN, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, P. PLAISANCE, Votes pour : 38 |J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, À. ZIEGLER Votes contre : 0 k à D £nativns Abstention : 0 Suppléant avec voix délibérative : F. BLANCO
Suffrages exprimés : 38
Date de la convocation Pouvoirs : C. O’KEEFFE à V. DECOMBE, L. PISCHOFF à J-L. SALORT, 24/06/2026 N. POUILLET à J-P. BRINGARD, F, MONCHABLON à J. KARLÉ, C. CANAL à
C. PARTY
Date de publication Secrétaire de séance : J, CHIPAUX
07/07/2026
Délibération n° 062-2026
Objet : Désignation des représentants dans les organismes extérieurs
Vu
+ le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-1, L5211-7, LS211-8, L2121-21,
L2121-33, L5212-7, L5711-1, L5721-2,
e les délibérations n°033-2026 du 14 avril 2026 et 050-2026 du 28 avril 2026 portant désignation de représentants dans les organismes extérieurs,
Considérant
° qu'à la suite du renouvellement de l’assemblée, il convient de désigner les délégués de la communauté de communes dans les organismes dont elle est membre,
+ la nécessité de compléter ou de préciser les désignations préalablement opérées, notamment en désignant : - un Vice-président, parmi les représentants titulaires au SMIBA,
- un délégué suppléant supplémentaire au SMICTOM,
- un délégué suppléant au PNRBV, en lieu et place de Monsieur Ziegler qui siégera en qualité de titulaire au titre de la commune d’Auxelles-Haut,
- parmi les deux représentants au Centre socioculturel la Haute Savoureuse, qui est titulaire et qui est suppléant,
- un délégué titulaire et un délégué suppléant au comité départemental pour l'emploi (CDE), - un représentant à la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA), - un délégué titulaire et un délégué suppléant à la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P),
- un représentant au comité de suivi du fond des compensations collectives agricoles,
e les statuts des organismes susmentionnés,
À l'unanimité, les membres du conseil communautaire décident de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et présentations.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ELIT et COMPLETE la désignation des représentants de la communauté de communes dans les organismes extérieurs ainsi qu’il suit
e Syndicat mixte intercommunal de collectes et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM)
Titulaires :
o Patrick MIESCH
Jean-Luc ANDERHUEBER
Christian CANAL
Jean-Marie HUGARD
Jacky CHIPAUX
Jean-Louis SALORT
Gérard TRAVERS 000000 Patrice GUIGON
Philippe LACREUSE
Régis GARNIER
Jean-Pierre BRINGARD
uppléants :
Christian CODDET
Maurice LEGUILLON
Éric HOTZ
Olivier BAZIN
Arnaud ZIEGLER
Fabien CANAL
Nathalie POUILLET
Pascal GROSS
Liliane BROS-ZELLER
Colette O’KEEFFE
Virginie DECOMBE
=
©
©
0
©
LA
000000Q0000
e Syndicat mixte RPI Les Champs sur l’eau
Titulaires :
o Marina BOURGEOIS
© Florence MALSOT
o Séverine MONNIER
o Aurore COURGEY
Suppléant :
o Frédéric CHIPAUX
Quentin COUVREUX
Pascal TISSERAND
Myriam GORCE Oo
0
©
e Syndicat mixte du SCOT du Territoire de Belfort
Titulaires :
o Christian CANAL
o Philippe LACREUSE
o Patrice GUIGON
o Jean-Marie HUGARD
Suppléants :
o Armand NAWROT
© Didier VALLVERDU
o Arnaud ZIRGLER
o Christian CODDET
e Syndicat mixte des transports en commun (SMTC)
Titulaires :
o Didier VALLVERDU
o Valérie FRESET
© Jean-Louis SALORT
o Christian CODDET
Suppléants :
o Pierre-Yves GUÉRO
o Patrice GUIGON
o Arnaud ZIEGLER
© Nathalie POUILLET
e Syndicat mixte interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA)
Titulaires :
© Jean-Pierre BRINGARD
o Jean-Louis SALORT (siègera en qualité de vice-président du SMIBA)
Suppléante :
o Valérie FRESET
e te 07/07/2026
cture le 07/07/2026 e te 07/07/2026
° Pôle métropolitain Nord Franche-Comté (PMNFC) lue le DPIOTP2RES Titulaires : sb
o Jean-Luc ANDERHUEBER ID : 090-200069060-20260890-062 2098-DE
o Christian CANAL
Suppléants :
o Jean-Louis SALORT
o Didier VALLVERDU
e Parc naturel régional des Ballons des Vosges (PNRBV)
Titulaires :
o Jean-Pierre BRINGARD
o Patrick PLAISANCE
Suppléants :
o Valérie FRESET
o Armand NAWROT
Comité syndical PNRBV
Titulaire :
o Patrick PLAISANCE
Suppléant :
© Valérie FRESET
+ Agence de développement économique Nord Franche-Comté (ADNFC) Titulaire :
o Jean-Luc ANDERHUEBER
Suppléant :
o Christian CANAL
e Service départemental d’incendie et de secours (SDIS)
Titulaire :
o Jean-Louis SALORT
Suppléant:
o Christian CODDET
° Agence d’urbanisme du territoire de Belfort (AUTB)
Titulaire :
o Christian CANAL
Suppléant :
o Philippe LACREUSE
+ Commission départementale consultative des gens du voyage
Titulaire :
o Christian CANAL
Suppléant :
o Jean-Pierre BRINGARD
° Association culturelle de la zone sous vosgienne (ACV)
Titulaires
© Patrice GUIGON
o Jean-Pierre BRINGARD
© Patrick PLAISANCE
o Jean KARLÉ
Suppléants:
o Anne-Sophie PEUREUX-DEMANGELLE
o Valérie FRESET
e Mission locale
© Liliane BROS-ZELLER
+ Comité national d’action sociale (CNAS)
o Liliane BROS-ZELLER e Comité de pilotage Natura 2000
Titulaire :
o Gérard TRAVERS
Suppléant :
o Maurice LEGUILLON
° Etablissement Public Foncier Local DOUBS Bourgogne — Franche-Comté
Titulaire :
o Christian CANAL
Suppléant :
© Jean-Luc ANDERHUEBER.
e Centre socioculturel haute Savoureuse
Titulaire :
o Liliane BROS-ZELLER
Suppléant :
o Jean-Pierre BRINGARD
e Agence économique régionale de Bourgogne Franche-Comté (AER BFC)
o Jean-Luc ANDERHUEBER
e< Belfort Tourisme
Titulaire :
o Jean-Pierre BRINGARD
Suppléante :
o Marina BOURGEOIS
+ Commission départementale d’aménagement cinématographique {CDACD © Jean-Pierre BRINGARD
° Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CNDPS)
Titulaire
o Gérard TRAVERS
Suppléante :
© Virginie DECOMBE
« Opération Grand Site (0OGS) / Projet Grand Site de France
© Jean-Pierre BRINGARD
° Etablissement public territorial du bassin Saône et Doubs (ŒPTB) Sage Allan
Titulaire :
o Jacky CHIPAUX
Suppléant :
o Gérard TRAVERS
e Comité de massif
Titulaire :
© Jean-Louis SALORT
Suppléant :
o Arnaud ZIEGLER
e Communes forestières
o Gérard TRAVERS
© Jean-Louis SALORT
e Conseil d’administration du Collège Michel COLUCCT
o Marina BOURGEOIS
e Comité départemental pour l’emploi (CDE)
Titulaire :
o Christian CANAL
Suppléant :
© Marina BOURGEOIS
e te 07/07/2026
cture le 07/07/2026 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
sc g ï d à Reçu en préfecture le 07/07/2026 Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA nc EM
© Gérard TRAVERS noise ID : 090-200069060-20260630-062_2026-DE
Commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P)
Titulaire :
o Didier VALLVERDU
Suppléant :
o Jean-Louis SALORT
Comité de suivi du fonds des compensations agricoles
o Jacky CHIPAUX
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Organismes extérieurs
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Jacky CHIPAUX