Compte-Rendu - 2020 10 23 Compte rendu du conseil municipal public du 12 octobre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - 2020 07 28 Compte rendu du Conseil Municipal publi

Compte-Rendu - CM20180802 Compte rendu du Conseil Municipal publi

Compte-Rendu - 2020 12 02 VFCompte rendu du Conseil Municipal pub

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal public du 10 mar

Compte-Rendu - 2020 06 15 Compte rendu du Conseil Municipal publi

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal public du 26.05.

Compte-Rendu - 2020 07 03 Compte rendu du Conseil Municipal publi

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 17 octobre 20

Compte-Rendu - CM20191024 Compte rendu du Conseil Municipal publi

Compte-Rendu - CM20181018 Compte rendu du Conseil Municipal publi

Compte-Rendu - 2020 10 23 Compte rendu du conseil municipal public du 12 octobre 2020 Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune d'Argelliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 23 Compte rendu du conseil municipal public du 12 octobre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Environnement, OAI URI Il

Compte rendu du Conseil Municipal du 12/10/2020

Présents : Jean Michel CLAREY, Gaëlle ROUX MENON, Florence LAUSSEL, Alain FOURNIER, Bernard TREMOULET, Yves LEBORGNE, Thierry AILLAUD, Vincent BOUBAL, Catherine

DUSCHA, Claudie BERARD), Séverine RAMON, Pierre AMALOU

Absents :

Absents excusés :

Pouvoirs : Mme Valérie GROS à Mme Claudie BERARD,

Secrétaire de séance : Mme Gaëlle ROUX-MENON

Ordre du jour :

Approbation compte-rendu de la réunion du 23 Juillet 2020

1 - Désignation des délégués communaux à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges auprès de la communauté de communes Vallée de l’Hérault (CLECT) 2 - Désignation des délégués communaux à Hérault Energies

3 - Indemnités conseiller communal délégué

4 - Création d’un poste d’agent d’animation et d’entretien des locaux dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences (PEC)

5 - Autorisation de télétravail

6 - Droit à la formation des élus

7 - Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation relative au risque santé

8 - Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’énergie, de fournitures et de services en

matière d’efficacité et d’exploitation énergétique

9 - Subventions 2020 aux associations

10 - Modification de la régie de recettes pour la mise en place de badges sur le forage de Fon Grande 11 - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et de

l’assainissement collectif et non collectif - année 2019

12 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - année 2019 13 - Tarifs concessions cimetière

Questions diverses

En raison de l'Etat d'urgence, les contraintes liées à la crise sanitaire imposent l’application de mesures strictes d'organisation de ce conseil. Ainsi, si la séance reste néanmoins publique, l’accès de la salle est limité à 10 personnes. Le port du masque est obligatoire.

Approbation du compte rendu de la réunion du 23 juillet 2020

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le compte rendu de la réunion publique du 23 juillet 2020.

Monsieur AMALOU introduit la séance du conseil en remerciant les élus présents pour le respect des gestes barrières et leur adaptabilité face à la situation sanitaire qui impose de nouvelles organisations. Il souhaite la bienvenue à Mr Jean Michel CLAREY et l’informe de ses possibilités d’inscription dans les

différentes commissions municipales.

Il fait état de la présence des conseillers et relève l’absence de 1 conseiller ayant donné pouvoir pour cette séance.

Page 1 sur 8Monsieur AMALOU sollicite le vote d’un secrétaire de séance. Mme Gaëlle ROUX-MENON est

nommée comme tel.

L’ordre du jour étant conséquent (13 points abordés), Monsieur AMALOU précise que les débats

relatifs aux questions portées à l’ordre du jour ont été en partie fait en séance privée.

Désignation des délégués communaux à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges auprès de la communauté de communes Vallée de

l'Hérault (CLECT)

Rapporteur : Pierre AMALOU

Monsieur AMALOU rappelle les objectifs de la Commission Locale d’Evaluation des Charges auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault. Il rappelle en effet qu’après l’installation des nouveaux membres des conseils communautaires, les membres de la CLECT doivent être renouvelés.

Cette commission est chargée de procéder à l’évaluation du montant total de la charge financière dévolue à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), du fait des compétences transférées par les communes membres.

Pour ce faire, elle devra apprécier préalablement l’étendue des compétences transférées et analyser ensuite, pour chaque commune, l’ensemble des dépenses et des recettes y afférentes, selon une méthodologie fixée par la loi. Cette étude doit lui permettre au final d’établir un « coût net des charges transférées ».

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

De DESIGNER les personnes suivantes :

e Claudie BERARD Titulaire.

e Gaëlle ROUX MENON Suppléante.

Désignation des délégués communaux à Hérault Energie

Rapporteur : Pierre AMALOU

Monsieur AMALOU rappelle le rôle de Hérault Energie sur le Département et pour la commune. Il rappelle également que, selon la règle il est nécessaire d’élire les délégués qui représenteront la

commune au sein de HERAULT ENERGIE.

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

De DESIGNER les personnes suivantes :

e Alain FOURNIER : Titulaire

e Thierry Aillaud : Suppléant

?

Indemnités conseiller municipal délégué

Rapporteur : Pierre AMALOU

Monsieur AMALOU rappelle qu’il revient à l’organe délibérant d’attribuer, si elle le souhaite, des missions déléguées à ces conseillers. Il rappelle également les obligations règlementaires dues à cette

nomination notamment en matière de rémunération de cette fonction.

Considérant la nomination de Mr Alain FOURNIER en tant que délégué en charge des services techniques par arrêté de Monsieur le Maire du 31/08/2020,

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

° DE FIXER le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de monsieur Alain FOURNIER, conseiller municipal délégué, comme suit : 6 %. de l’indice brut terminal 1027 de Péchelle indiciaire de la fonction publique

e D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal,

+ DE TRANSMETTRE au représentant de l’Etat et au trésorier la présente délibération.

Page 2 sur 8Création d’un poste d’agent d'animation et d’entretien des locaux dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence (PEC)

Rapporteur : Pierre AMALOU

Monsieur AMALOU explique qu’en raison des besoins liés à l’organisation du service de l’ALP (Accueil de Loisirs Périscolaire) dans un contexte perturbé par la pandémie de COVID 19, il est proposé l'embauche d’un contrat aidé pour une période de 9 mois environ.

Il présente le contrat PEC (Parcours Emploi Compétences). Ce nouveau dispositif a pour but d’accompagner des publics en difficulté sur la durée pour leur permettre de retrouver un emploi. Pendant toute la période du PEC, la personne concernée est rémunérée et bénéficie d’actions de formation, tandis que l’employeur perçoit des aides spécifiques.

Le Parcours Emploi Compétences s’adresse en priorité aux personnes éloignées de l’emploi en raison de problèmes sociaux et/ou professionnels particuliers.

A noter que si aucun candidat n’est retenu dans le cadre du contrat PEC, un Contrat à Durée Déterminée

sera alors mi en place pour une durée de 5 mois pour surcroit d’activités liées au COVID.

Le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

e de CREER un poste d’agent d’animation et d’entretien à compter du 1 Novembre 2020 dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » (PEC)

e PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 9 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

e PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine annualisées.

e PRECISE que dans le cadre de ce contrat, une formation qualifiante définie conjointement entre les trois parties à vocation à être financée par la commune selon les conditions fixées par la convention.

e INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC multiplié par le nombre d’heures de travail.

e AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

AUTORISATION TELETRAVAIL

Rapporteur : Pierre AMALOU

Monsieur AMALOU rappelle le contexte sanitaire ayant entrainé depuis mars dernier l’application du télétravail pour une partie du personnel communal.

Il rappelle qu’il revient à l’organe délibérant d’en préciser le cadre à l’intérieur des contraintes réglementaires existantes et notamment de déterminer les catégories d’agents pouvant y prétendre, de même que les conditions d’exercice et les obligations.

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

e D’AUTORISER l'exercice en télétravail des fonctions de la filière administrative

e D’INSTAURER le télétravail au sein de la collectivité à compter du 1er novembre 2020;

e DE VALIDER les critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis ci-dessus ;

e D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget.

DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Rapporteur : Pierre AMALOU

Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée qu’afin de garantir le bon exercice des fonctions d'élu local, la loi a instauré un droit à la formation au profit des élus.

Dans les 3 mois du renouvellement de l'assemblée, une délibération doit déterminer les orientations de

la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

Page 3 sur 8e D’INSTAURER les conditions nécessaires à l’application du droit à la formation des élus au sein de la collectivité.

e DE RETENIR pour dispenser ces formations des organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur.

e D’IMPUTER au budget de la commune (chapitre 65 : autres charges de gestion courantes) les crédits ouverts à cet effet.

e DE PRENDRE EN CHARGE les frais de formation, de déplacement et d'hébergement des élus.

e D’ANNEXER chaque année au compte administratif de la commune, conformément à la loi, un tableau récapitulatif des actions de formation des élus.

MANDAT AU CENTRE DE GESTION de l'Hérault pour organiser un procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation relative au risque santé. Période 2022 — 2027 Rapporteur : Pierre AMALOU

Dans le cadre de la couverture du risque santé de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) des agents territoriaux, le CDG 34 débute dès aujourd'hui une nouvelle campagne de mandatement en vue de la future mise en concurrence (choix du prestataire pour la période 2022-2027), pour les collectivités et les établissements n’ayant pas pu rejoindre la convention de participation précédente ainsi que pour les structures dont la convention arrive à échéance prochainement.

Une procédure sans engagement pour les collectivités et établissements.

Par conséquent, le CDG 34 invite les assemblées délibérantes à lui donner mandat pour organiser une telle procédure. Cela permettra au CDG 34 de les représenter lors de celle-ci et leur ouvrira la possibilité d’adhérer à la convention retenue. En cas de délibération en ce sens, cette décision devra être transmise au CDG 34 avant le 17 décembre 2020.

Le CDG 34 rappelle et tient à souligner que ce mandat n’engagera pas la structure, celle-ci restant libre, in fine, de conclure ou non la convention de participation qui vous sera proposée. A contrario, sans ce mandat accordé au CDG 34, la structure ne pourra pas adhérer à la future convention de participation.

Avant cela, il sera nécessaire de solliciter l'avis préalable du Comité Technique (CT) dont la collectivité ou l'établissement relève.

Le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

e DE DONNER mandat au CDG 34 pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation relative au risque santé. (Période 2022 - 2027)

ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L'ACHAT D’ENERGIES, DE FOURNITURES/SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D'EXPLOITATION ENERGETIQUE HERAULT ENERGIES »

Rapporteur : Bernard TREMOULET

Monsieur TREMOULET explique à l’assemblée qu’avec la loi Energie Climat du 8/10/2019, le législateur a prévu la fin des tarifs règlementés de vente pour l’électricité au 1° janvier 2021. Cette échéance concerne les faibles puissances (inférieures à 36 KV A) et oblige la commune à signer un nouveau contrat de fourniture d’électricité auprès d’un fournisseur de son choix.

Dans le cadre de cette prospective, Monsieur TREMOULET explique la procédure de groupement d’achats proposé par Herault Energie.

Le groupement d’achat permettra en effet à la commune de satisfaire à ces obligatoires réglementaires et de mettre en concurrence les fournisseurs d’énergie dans un but d’économie. Pour valider la participation de la commune au groupement d’achat de Hérault Energie, l’organe délibérant doit autoriser l’adhésion de la commune et permettre la signature d’une convention entre les deux parties.

Ainsi, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité DECIDE:

Page 4 sur 8e l'ADHESION de la commune d’Argelliers au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d'exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe 2 et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

e D’AUTORISER le Syndicat départemental d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

e D’APPROUVER la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement,

e DE S’'ENGAGER à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou

marchés subséquents dont la commune d’Argelliers

e DE S'ENGAGER à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune d’Argelliers est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Claudie BERARD

Madame BERARD présente les dossiers de subventions déposés en Mairie par les associations de la commune et environnantes.

Elle rappelle que la présentation des projets associatifs et les débats relatifs à l’attribution des subventions ont fait l’objet d’une réunion en conseil privé.

Ainsi, il est proposé d’attribuer au associations les montants suivants :

Montant attribué Résultats du vote Nom de

l’Association

Association Enfance 1 000 euros A l’unanimité Max Rouquette

Restaurant du cœur 300 euros A l’unanimité APE Argelliers 1 500 euros (dont A l’unanimité 800 pour le

carnaval)

La Diane des hauts 1 000 euros A l’unanimité de Boscorre

Les 3 A 500 euros A l’unanimité Le syndicat de 800 euros A l’unanimité chasse

Vivre à Madagascar 300 euros A l’unanimité

Espoir pour un 300 euros A l’unanimité enfant

ALBE 300 euros A l’unanimité

Total 6 000 euros

Ainsi, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité DECIDE:

e D'ACCORDER aux associations les subventions comme énoncées ci-dessus.

MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES POUR LA MISE EN PLACE DE BADGES SUR LE FORAGE DE FON GRANDE

Rapporteur : Claudie BERARD

Monsieur le maire rappelle que la régie de recettes instituée est destinée à permettre l’encaissement des paiements des factures de cantine, garderie, TAP, bibliothèque, photocopies, et recettes liées aux festivités.

Il est nécessaire de permettre la mise en place un système de badge payant pour l’utilisation de la fontaine de Fon Grande afin de limiter les débordements liés à son usage.

Page 5 sur 8Ainsi, les agriculteurs désireux d’avoir accès à la Fontaine de Fon Grande pour leurs besoins devront s’acquitter en Mairie, de l’acquisition d’un badge.

Pour information : le prix des badges est fixé à 10 € pour le premier et à 20 € en cas de perte. Ces tarifs feront l’objet d’un arrêté.

Ainsi, le Conseil Municipal DECIDE, à 12 voix pour et 1 abstention, DECIDE:

e DE MODIFIER la régie de recettes « services publics » de la commune d’Argelliers pour permettre le paiement par les usagers des badges autorisant l’usage de la fontaine de Fon Grande,

e D’IMPUTER les recettes relatives aux badges au compte 7088 autres produits d’activités annexes,

e DE DEFINIR par arrêté les modalités d’acquisition et le règlement d’utilisation des badges,

e D’AUTORISER Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT Rapporteur : Catherine DUSCHA

Madame DUSCHA présente le rapport annuel 2019 et rappelle que les documents rédigés par la Communauté de Communes en charge de la compétence Eau et Assainissement sont à la disposition du public en Mairie et sur internet.

Elle explique les 6 grands objectifs du service :

Disposer de schémas directeurs communautaires

Placer des instruments de mesure

Renouveler le parc de compteurs

Mettre en place une supervision

Disposer de cahiers des charges techniques des bonnes pratiques

Assurer une veille permanente NA

RQ

RE

Décomposition du prix de l’eau (base facture 120 m3 en 2019)

® Concernant l’eau potable, Madame DUSCHA précise que la délégation de services publics a été confiée à la SAUR jusqu’en 2024. 8 Distribution eau B Assainissement m Redevances et TVA C’est elle qui assure :

Exploitation des installations

Exploitation du réseau de distribution et des branchements

Gestion de la clientèle et facturation aux abonnés

Réalisation des travaux FORTE

Au regard des prélèvements effectués, il ressort que l’eau potable est de très bonne qualité.

Concernant l’assainissement collectif, Madame DUSCHA expose les résultats du service et notamment le nombre d'installations autonomes gérées sur le territoire intercommunal.

Ainsi, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Page 6 sur 8e D’ADOPTER le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif de l’année 2019,

e D’AUTORISER Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités afférentes à ce dossier.

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS-année 2019 Rapporteur : Catherine DUSCHA

Madame DUSCHA présente le service d'élimination des déchets du Syndicat Centre Hérault. Elle rappelle que le rapport complet sera déposé pour consultation sur le site internet de la commune.

Les compétences du Syndicat sont les suivantes :

e La prévention

e La collecte en apport volontaire

e Le traitement des déchets

Elle décrit les objectifs du Syndicat pour 2025 :

e Réduire de 10 % la production de déchets ménagers (DMA)

e Composter et recycler 65 % des DMA et déchets de déchèteries Gros Véhicules produits e Réduire les DMA déchets de déchèteries Gros Véhicules produits enfouis

En 2019, 6 375 tonnes de déchets ont été collectés dans les 377 points «tri » du territoire, avec une certaine constante dans les quantités.

Dans les déchèteries classiques, on constate une diminution de la quantité totale de déchets avec une moyenne de 66 kg en moyenne par visiteurs ( 311 646 visiteurs).

Ces déchets sont traités de façon différente: 12 % en compostage, 42 % en enfouissement, 20% en concassage et 26% en recyclage matière.

Concernant la Commune d’Argelliers, la commission Environnement va entamer une réflexion avec les services concernés du Syndicat Centre Hérault mais aussi ceux de la CCVH pour tenter d'améliorer les modalités de collecte ainsi que l'aspect des

zones de tri, même si nous savons tous que

nous devons compter sur le civisme de chacun

pour y parvenir afin d'éviter ça :

Monsieur LEBORGNE ajoute la problématique

relative à la station d'enfouissement des

déchets de Soumont qui arrive au bout de ses

capacités. L’enfouissement des déchets, s’il

devait être géré par le site de Montpellier

engendrerait un surcout conséquent pour les

administrés, passant des 16€/tonne

aujourd’hui en cout d’exploitation à Soumont à

120 €/tonne à Montpellier. Il est donc essentiel

de favoriser au mieux le tri des déchets afin de

réduire la quantité des déchets enfouis et ainsi préserver le site de Soumont.

Ainsi, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

e PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets- année 2019.

MODIFICATION DES TARIFS DES CONCESSIONS AU CIMETIERE Rapporteur : Pierre AMALOU

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la délibération en date du 29 septembre 2016 fixant la durée, les dimensions et les tarifs des concessions.

Il propose au conseil de modifier et d’adopter les nouveaux tarifs des concessions funéraires ainsi que la possibilité de proposer des concessions pour une durée de 50 ans.

Il précise que les dimensions prévues pour les concessions funéraires, dans la délibération du 29 septembre 2016, ne change pas, ainsi que les tarifs pour le colombarium.

Page 7 sur 8Nouveaux tarifs et durée proposés pour les concessions :

Concession d’une surface de 2.5 M2 :

* Pour une durée de 30 ans : 120 euros le M2 soit 300 euros

+ Pour une durée de 50 ans : 200 euros le M2 soit 500 euros

Concession d’une surface de 3.75 M2 :

- Pour une durée de 30 ans : 150 euros le M2 soit 562.5 euros

+ Pour une durée de 50 ans : 250 euros le M2 soit 937.5 euros

Aïnsi, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

+ APPROUVE les nouveaux tarifs et durées des concessions tels qu’énoncés ci-dessus.

Questions diverses :

Monsieur AMALOU, Maire, rapporte les décisions prises par lui dans le cadre des délégations qui lui ont été accordés par le conseil.

1- Ainsi, plusieurs arrêtés ont été pris concernant la gestion de la crise sanitaire et l’utilisation des espaces communaux. Les salles restent disponibles aux associations dans certaines limites et la location à des particuliers est quant à elle complètement annulé.

2- Concernant le projet de construction du groupe scolaire, les lots 6 (métallerie) et 10 (plomberie) ont finalement été attribué après consultation de plusieurs entreprises. Sur ces lots, le marché s'était précédemment avéré infructueux. La totalité des lots est désormais attribué et le projet de construction s'engage des le mois de novembre 2020.

3- Suite à la sollicitation d'une famille d’Argelliers, une convention a été passé avec la commune d’Aniane pour l'accueil des enfants de la commune au sein de leur centre de loisirs.

Clôture de la séance à 19h45.

Après la clôture de la séance, Monsieur AMALOU laisse la parole au public pour quelques questions.

Page 8 sur 8