Déliberation - DEL 2023 112

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Déliberation - DEL 2023 112 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 112)Thèmes du document : Eau et assainissement, Affaires étrangères et coopération, Humanitaire, Accusé de réception en préfecture

094-2019400710-2023-0320-DEL 2023-112

À) Date de télétransmission : 21/03/2023 Date de réception préfecture : 21/03/2023

. brie REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE SUCY-EN-BRIE

Département du Val-de-Marne

Nombre de membres composant

le Conseil Municipal

Présents à la séance Extraits du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 20 Mars 2023

N° DCM : 2023-112-01S-28 BrUTIe Srécutoire gar le Maire compte tenu

de la réception en Préfecture, le 1 Î ARS 1073

et de la pubiication le

OBJET : Le nié | | NARS 2073 dt

SEISMES EN TURQUIE ET EN SYRIE :

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’UNICEF

L'an deux mil vingt trois, le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.

Etaient présents :

M. TRAY AUX, Mme FELGINES, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, Adjoints

M. MONTEFIORE, Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme

SIMON, Mme ASTIC

Absente :

Mme FILLEUR

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :

. M. VANDENBOSSCHE donne pouvoir à Mme MILLE

. M. CHARTRAIN donne pouvoir à M. CHAFFAUD

.Mme NANTEUIL donne pouvoir à M. MARASCO

Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités TerritorialesVille de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 20 Mars 2023 2023/

DELIBERATION N° 2023-112

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport n° 2023-112 présenté en Commission Plénière en date du 13 Mars 2023,

CONSIDERANT que dans la nuit du 5 au 6 février, un violent séisme de magnitude 7,8 a ravagé le sud de la Turquie, près de la ville de Gaziantep, frappant également la Syrie ; que l’épicentre se situait dans le district de Pazarcik, près de la ville de Kahramanmaras, à 60 km environ à vol d’oiseau de la frontière syrienne et que ce séisme était d’une telle violence qu’il a été ressenti dans tout le Moyen-Orient, et particulièrement au Liban et à Chypre ;

CONSIDERANT que quelques heures plus tard, de nombreuses répliques et un nouveau tremblement de terre de magnitude 7,5 ont été recensés dans la matinée, en Turquie et au nord de la Syrie puis que plusieurs autres répliques sismiques ont également eu lieu par la suite et ont provoqué des

effondrements de bâtiments et fait de nouvelles victimes ;

CONSIDERANT que ces tremblements de terre se sont déroulés dans des régions densément peuplées et ont affecté une zone comprenant le sud de la Turquie et le nord de la Syrie, par ailleurs dévastée par une décennie de guerre civile, faisant des milliers de morts dans les deux pays, de nombreux blessés et de très importants dégâts matériels ;

CONSIDERANT que, compte tenu de la nécessaire solidarité et de l’aide à apporter aux populations sinistrées, il est proposé d’apporter un soutien financier à l’Unicef d’un montant de 1.500 euros : CONSIDERANT que cette association intervient en effet sur place afin d’apporter une aide vitale aux personnes touchées par les tremblements de terre; qu’elle distribue ainsi des fournitures (notamment des vêtements d’hiver et des appareils de chauffage électrique) et intervient aussi pour permettre l’accès à l’eau potable et aux services d’assainissement, une activité prioritaire pour prévenir les maladies hydriques et qu’elle distribue également une aide alimentaire et des fournitures médicales ; CONSIDERANT en outre que la Ville de Sucy est partenaire de cette association dans le cadre de sa démarche « Ville amie des enfants »,

SUR proposition de Madame le Maire,

Après avoir entendu le rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

- Article ler : DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 500 euros à « l’Unicef » au titre de l’année 2023, en soutien aux actions menées suite aux séismes en Turquie et en Syrie.

- Article 2 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 à l’article 65748 « Subventions de fonctionnement aux associations » fonction 024.

Cette délibération a été adoptée par 34 POUR.

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

La Directrice de l’ Administration Générale

et des Assemblées,

Céline GAUHA 71

“ci fasse grief, peut fire l'objet dans un délai de deux mois À compter de sa notification où de sa publication euou de son afichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal ux auprés de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deu mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de

ou implicite, pourra elle-même être déférée nu Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

La présente délibération, à suppoy Administratif de Melun où d'u

rejet. La décision ainsi prise. qu'elle soit expre: