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Déliberation - DEL 2024 112
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 112)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé de réception en préfecture
094-219400710 — 13/03/2024 — DEL 2024-112
—|-Date de télétransmission-:-13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 35 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Wertiltié executoire par le Maire compte tenu
de la réception en Préfecture, le
et de la publication le] ÿ MHäpc 1 } Fig 207
Le Maire,
Conseil Municipal du 11 Mars 2024
N° DCM : 2024-112-01S
Objet :
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le onze mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAY AUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle. Cette réunion est retransmise par
vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M.
MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC, M. BRAND.
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 11 Mars 2024
DELIBERATION N° 2024-112
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’ Administration Territoriale de la République,
VU Particle 107 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
dite loi « NOTRe »,
VU le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de
transmission du rapport d’orientation budgétaire,
VU la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.‘2312-1,
VU le rapport d’orientation budgétaire n° 2024-1 12,
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
- Article unique : PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2024 sur la base du rapport d’orientation budgétaire annexé à la présente délibération.
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Administration Générale
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.