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Procès Verbal - PV CM 9 JUIN 2020 PR
Compte-Rendu - 9 juin 2020
Procès Verbal - PV 9 juin 2020
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Ronde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 09 JUIN 2020
L’an deux mil vingt, le neuf juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de LA RONDE, sous la présidence de M. SERVANT Jean-Pierre, Maire.
Etaient présents : MM. SERVANT Jean-Pierre, PACREAU Patrice, PARPAY Christophe, BRAVO Bruno, TURGNÉ Emmanuel, ROUSSEAUX Florent, CHARRÉ Bastien, AUJARD Antonin, Mmes APPERCÉ Anne, ROY-
DRAPPIER Cécile, NEUFCOUR-LIGONNIERE Myriam, GUYOT Angélique, LOREAU Annie, BEAUBEAU Charlyne.
Excusée : Mme BOTREL Stéphanie
Secrétaire de séance : Mme APPERCE Anne
Date de convocation : 04/06/20
- :- :- :- :- :-
SALON D’ESTHETICIENNE « COCOON BY JULIE »
La location du salon d’esthéticienne de Julie CHABRIER prenait fin le 1er mars dernier. La convention était reconduite tacitement mais suite au changement d’adresse de la locataire, il est proposé d’en rédiger une nouvelle se terminant le 31 décembre 2020.
En raison de la pandémie du COVID 19, Monsieur le Maire propose d’annuler les Loyers pendant la période de confinement (2 mois).
Après discussion et avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention.
Le Conseil Municipal décide d’annuler 2 mois de loyer où l’activité
d’esthéticienne n’était pas autorisée (du 16 mars au 16 mai 2020).
DELEGATION AU MAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il ne demande pas de
délégation.
INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;
Considérant que les indemnités des élus sont fixées par un pourcentage de l’indice
1027 soit pour une commune de + 1000 habitants :
- le Maire : 51,6 %
- les adjoints : 19,8 %
En accord avec les adjoints, Mr SERVANT propose le taux de 47,3 % pour le
maire et 15% pour les adjoints.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé à un vote à mains levées (1 «
abstention », 13 « pour »), décide de fixer le montant de l’indemnité de fonction
de Maire sur la base de 47,3 % de l’indice brut 1027 de l’échelle indiciaire de la
fonction publique.
Le Conseil Municipal, après avoir procédé à un vote à mains levées (2 «
abstention », 12 « pour »), décide de fixer le montant de l’indemnité de chaque
adjoint à 15 % de l’indice brut 1027. Cette décision prend effet au 27 mai 2020.
1 INDEMNITES DE FONCTION DE CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe qu’il a donné une délégation à Mme NEUFCOUR-
LIGONNIERE pour le domaine de la Communication (mise à jour du site internet
de la commune et édition du bulletin municipal) et propose au Conseil Municipal
de lui verser une indemnité de fonction.
Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-
24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers
municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent
percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans
le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu
délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut
dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.
Après en avoir délibéré et procédé à un vote 1 « abstention » 13 « pour », le
conseil municipal décide d’allouer, avec effet au 1er juin 2020, une indemnité de
fonction à la conseillère municipale déléguée suivante : Madame Myriam
NEUFCOUR-LIGONNIERE déléguée à la communication par arrêté municipal
en date du 02 juin 2020 et ce au taux de 4,47 % de l’indice brut terminal de la
fonction publique (soit mensuellement 150,39 € net à ce jour).
CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Monsieur le Maire rappelle que le maire est président de droit de toutes les commissions.
Le pouvoir de ces dernières est de donner un avis, le vote définitif étant du ressort du conseil municipal. Le Conseil Municipal décide de constituer 6 commissions communales :
URBANISME
Jean-Pierre SERVANT
Anne APPERCÉ
Charlyne BEAUBEAU
Antonin AUJARD
Bastien CHARRÉ
Cécile ROY-DRAPPIER
Emmanuel TURGNÉ
Annie LOREAU
VOIRIE-RESEAUX
Jean-Pierre SERVANT
Christophe PARPAY
Emmanuel TURGNÉ
Bastien CHARRÉ
VIE ASSOCIATIVE
FETES ET
CEREMONIES
Anne APPERCÉ
Charlyne BEAUBEAU
Angélique GUYOT
Annie LOREAU
COMMUNICATION
Myriam NEUFCOUR-
LIGONNIERE
Patrice PACREAU
Bruno BRAVO
Cécile ROY-DRAPPIER
Angélique GUYOT
BATIMENTS
Patrice PACREAU
Christophe PARPAY
Emmanuel TURGNÉ
Charlyne BEAUBEAU
Bastien CHARRÉ
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Jean-Pierre SERVANT
Patrice PACREAU
Antonin AUJARD
Bruno BRAVO
Bastien CHARRÉ
Cécile ROY-DRAPPIER
Florent ROUSSEAUX
Annie LOREAU
Myriam NEUFCOUR-
LIGONNIERE
COMMISSION VOIRIE
2 Après discussion et présentation des chantiers sur plan, le Conseil Municipal
propose d’inscrire au programme Voirie 2020 les réfections suivantes :
- 500 ml de Chalogne à Caillaude
- Chemin de Caillaude à la Cabane des Bouquets
- 50 ml chemin du Passage
Ces travaux seront réalisés fin juillet par l’entreprise RINEAU, après étude de
2 autres devis des entreprises EIFFAGE et ATLANROUTE.
- 550 ml du chemin de Chintré au lagunage
- 250 ml chemin du Marais Gautier
Ces travaux (sans bicouche) seront réalisés par l’entreprise RENAUDEAU.
Par rapport au chemin de Chintré au lagunage, Emmanuel TURGNE fait remarquer que la RESE devrait apporter un soutien financier pour cette voie qui dessert le lagunage.
Monsieur le Maire précise que le chemin de la Gigoterie sera réparé par les employés communaux.
De plus, après étude de 3 devis pour l’achat d’une nouvelle tondeuse, le Conseil
Municipal décide d’acquérir une tondeuse KUBOTA auprès des établissements
TARDY pour la somme de 18250 € ht. Livraison sous 15 jours. On garderait la
vieille tondeuse.
Ces investissements seront inscrits au budget primitif 2020 (qui sera voté le 23
juin).
IMPASSE DES IRIS
Lors du précédent conseil municipal, il a été évoqué le transfert de la voirie de l’impasse des Iris dans le domaine public communal.
Monsieur le Maire informe qu’il a reçu l’accord des 4 propriétaires pour céder dans le domaine public la voie mais précise que 2 propriétaires souhaitent conserver leur place de parking devant leur habitation.
Après discussion et avoir procédé à un vote (1 abstention, 13 pour), le Conseil Municipal décide de prendre en totalité la voirie et les espaces verts dans le domaine public (le parking n’étant pas privatif).
Monsieur le Maire est tenu d’avertir les propriétaires.
PROJET DE LA BOULANGERIE (DANS L’ANCIENNE MAIRIE)
Monsieur le Maire indique que 2 architectes (Laurent GUILLON et Sylvie MIMBRÉ) viendront présenter une notice d’intention le mardi 16 juin.
Pour le choix de l’architecte, Monsieur le Maire propose une grille de notation (40 % pour le prix, 40 % pour le projet, 20 % pour le délai).
Bruno BRAVO propose une autre grille : 20 % pour le prix, 60 % pour le projet, 20 % pour le délai.
Après discussion, le Conseil Municipal arrête les critères de sélection : 30 % pour le prix, 50 % pour le projet et 20 % pour les délais.
QUESTIONS DIVERSES
- Commission des bâtiments (élargie): le Conseil Municipal ira visiter les
bâtiments le 30 juin.
3 - CCAS : Anne APPERCÉ propose de désigner 5 membres du Conseil
Municipal. La désignation sera faite lors d’une prochaine séance après une présentation du rôle du CCAS.
- MANIFESTATIONS DE L’ETE : Anne APPERCÉ fait un point sur le 14
juillet et sur le marché fermier mais on attend les décisions gouvernementales.
Florent ROUSSEAUX demande pourquoi ne pas rassembler avec d’autres communes pour tirer un grand feu d’artifice.
- Formation des élus : Monsieur le Maire précise que les formations de
l’AMF sont proposées en priorité aux élus délégués.
- Cécile ROY-DRAPPIER parle du problème d’évacuation des eaux chez
Mr SARD : la commission voirie étudiera ce problème
- Annie LOREAU soulève une question sur la redevance d’ordures
ménagères réclamée aux artisans-entrepreneurs travaillant à leur domicile.
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