Déliberation - Compte rendu CM 21052024

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Déliberation - Compte rendu CM 21052024 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Pleugueneuc. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu CM 21052024)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Sport, 1

Compte rendu

Conseil Municipal du mardi 21 mai 2024

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du 15 avril 2024

3. Compte rendu des décisions du maire prises en vertu des délégations données par le Conseil Municipal

4. Bilan du programme de plantations des haies bocagères sur la commune 2017 – 2023 5. Présentation du bilan énergétique des bâtiments communaux réalisé par le conseiller en énergie partagée

6. Vente de la parcelle ZM n°452, sise au lieu-dit « Pondolay » aux consorts D’ALFONSO et TIZON

7. Point sur les travaux de rénovation du 1er étage de l’école et subvention via le dispositif « fonds vert »

8. Proposition de mise en place d’un compte épargne temps pour le personnel communal 9. Terrain de glisse universelle : résultats de l’appel d’offres

10. Informations diverses

11. Questions diverses2

M. le Maire ouvre la séance.

I- NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L2121-15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de séance de ce jour.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• NOMME Madame GASCOIN Laurence, secrétaire de séance.

II- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 15 AVRIL 2024 (délibération n°37- 2024)

Nomenclature : 5.2 Fonctionnement des assemblées

M. le Maire demande au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal du 15 avril 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

• ADOPTE le compte rendu de la séance municipale du 15 avril 2024.

III- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL PAR DÉLIBÉRATION N° 26-2020 DU 09.06.2020 (délibération n°38-2024)

Nomenclature : 5.4 Délégation de fonction

1- Renonciation au droit de préemption urbain :

DM n°12-2024 – DIA 35 226 24 B0004

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner, transmise par Maître PANSART Régis, domicilié 27 Ter, rue de l’Hôpital 22630 EVRAN, reçue le 09 avril 2024, pour un bien sis 17 rue Tiphaine Raguenel, section ZS n°370 et n°372 appartenant à Monsieur Christian PINAULT.

2- Marchés inférieurs à 10 000 € HT

N° Objet de la consultation Nom de

l’entreprise Montant HT

13

-

2024

Remplacement d’une armoire positive au

restaurant municipal CREAZ’IN 2 400.00 € HT

14

-

2024

Remplacement d’une horloge sur le réseau de

l’éclairage public SDE 35 539.47 € HT3

15

-

2024

Réfection provisoire de la voirie du lotissement

“Le Chemin de Morgan” MARC S.A. 3 000.00 € HT

16

-

2024

Remplacement d’une crosse sur mât d’un

luminaire situé près du relais postal (suite

candélabre accidenté, récupération d’un

ancien mât en fonte stocké aux services

techniques)

SDE 35 707.62 € HT

17

-

2024

Acquisition d’une armoire forte ignifugée pour

la protection des registres d’Etat-Civil SEDI 1 935.00 € HT

IV- BILAN DU PROGRAMME DE PLANTATIONS DES HAIES BOCAGÈRES SUR LA COMMUNE 2017 – 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le programme de plantations des haies et bosquets est proposé aux habitants, communes, entreprises, associations et agriculteurs des 25 communes du territoire communautaire. Des plants adaptés à leur projet sont ainsi fournis gratuitement avec tuteurs et protections anti-gibiers.

Pour rappel, ce programme a démarré en 2000 sous la houlette du Département d’Ille-et-Vilaine jusqu’au début des années 2010. La Communauté de communes de la Bretagne romantique (CCBR) a choisi de poursuivre cette action avec son personnel propre. En parallèle, le 1er programme Breizh bocage a été lancé avec les structures des bassins versants (Linon…). Pour mémoire, Breizh bocage s’adresse exclusivement aux agriculteurs avec des conditions particulières de choix d’essences, de linéaires de plantations…

En 2016, la CCBR a décidé de nouer un partenariat avec le Syndicat du Linon pour assurer l’animation de cette action sur tout le territoire. Les 1ères plantations ont eu lieu en 2017. Ce programme est désormais co-piloté par le service environnement de la CCBR et le Syndicat du Linon. En complément, la CCBR a adopté son PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) en 2021, fixant un objectif progressif de plantations pour atteindre, en 2030, un rythme de 15 km de haies plantées / an (Breizh bocage et programme CCBR).

Le maillage bocager total de la CCBR est estimé à 1 850 km et les surfaces boisées à 9 500 ha. Depuis 2017, 26.8 km de haies et 18.9 ha de bosquets ont été plantés, soit un rythme de 4 km/an et 2.7 ha/an. En comparaison, depuis 2017, le programme Breizh bocage assure la plantation de 5 km de haies / an.

L’objectif fixé par le PCAET est ainsi sur la bonne trajectoire, avec 9 km de plantations / an, soit quasiment l’objectif de 2026 (10 km).

Sur la commune de Pleugueneuc, depuis 2017, 1 181 m de haies ont été plantés (contre 26 800 m sur la CCBR) via le programme communautaire et 4 600 m² de bosquets. Les années 2021 et 2022 enregistrent le plus de plantations sur la commune. A ce titre, Pleugueneuc occupe la 6ème place pour les plantations bocagères et la 10ème place pour celles des bosquets.4

Depuis le début du partenariat CCBR et Syndicat du Linon, les dépenses liées au programme de plantations de la CCBR s’élèvent à 101 691.04 € soit un budget annuel moyen de 14 527.29 €.

Par projet, le budget moyen observé (animation et fournitures) est de 555.70 €. Néanmoins, une progression forte a été observée en 2023 (+ 51 %), liée à la hausse de la convention financière et à la hausse des tarifs d’achat des plants, tuteurs et gaines de protection (+ 36 %). Pour la commune de Pleugueneuc, les dépenses totales associées au programme depuis 2016 s’élèvent à 5 557 €.

La CCBR réfléchit au renforcement du programme pour le rendre plus qualitatif, en systématisant par exemple la fourniture du paillage ou encore la création de talus, à l’image de Breiz bocage. Enfin, la CCBR envisage d’assurer un suivi triennal des plantations (visites terrain, cartographie SIG, conseils aux bénéficiaires, propositions d’amélioration…).

V- BILAN ÉNERGÉTIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX RÉALISÉ PAR LE CONSEILLER EN ÉNERGIE PARTAGÉE

M. Barby, Adjoint, présente à l’Assemblée le compte rendu de visite du 11 décembre dernier réalisé par le conseiller en énergie partagée.

Ce service est destiné à aider la commune pour réduire les charges énergétiques tout en améliorant les services aux usagers du patrimoine communal. Pour rappel, la politique énergétique nationale fixe de grands objectifs de réduction des consommations d’énergie, à – 40 % pour 2030 (décret tertiaire). Il est présenté un suivi synthétique des consommations des fluides. La consommation énergétique annuelle entre 2019 et 2022 reste similaire (401 300 kWh par an). Toutefois, le prix de l’énergie étant en constante augmentation, le budget annuel lié aux consommations d’énergie a augmenté d’environ 23 % sur la même période.

La commune a réalisé des efforts notables sur ses consommations (- 8 % pour 2022). La consommation d’énergie finale sur 2023 n’a jamais été aussi basse. Malgré tous ses efforts, la commune voit sa facture augmenter de plus de 33 % sur 2023. Le graphique des consommations énergétiques par site indique que la cantine scolaire est le bâtiment le plus énergivore tout comme celui de l’école. Ces deux sites sont occupés de façon irrégulière. Le facteur d’occupation ajouté à celui du facteur de performance énergétique est un indicateur de priorité d’actions de projets d’économies d’énergie. Un autre graphique portant sur les consommations au mètre carré par bâtiment fait ressortir que le bâtiment le plus énergivore est la salle multifonction. Le site de la mairie est aussi à surveiller en plus du groupe scolaire.

Des erreurs ont été constatées (surfaces, taux d’occupation) expliquant certaines conclusions. Ces remarques seront transmises au conseiller en énergie partagée.

Pour conclure, un appel à un bureau d’études s’avère indispensable pour trouver des pistes d’amélioration (rénovation thermique de la salle multifonction et du groupe scolaire).

VI- VENTE DE LA PARCELLE ZM N°452, SISE AU LIEU-DIT « PONDOLAY » AUX CONSORTS D’ALFONSO ET TIZON (délibération n°39-2024)

Nomenclature : 3.2 Aliénations

Vu la délibération n°04-2022 du 16 janvier 2022 portant sur le déclassement de la voirie communale et notamment l’aliénation de la voie communale n°49 (en partie) au lieu-dit « Pondolay », Vu la délibération n°07-2023 du 17 janvier 2023 portant sur le rapport favorable rendu par le commissaire- enquêteur suite à l’enquête publique portant sur le déclassement de plusieurs chemins communaux dont celui de « Pondolay »,5

M. le Maire informe le Conseil municipal que le document d’arpentage en vue d’acquérir une partie de la voie communale n°49 par les consorts D’ALFONSO et TIZON a été établi (lieu-dit Pondolay). Cela fait suite à l’enquête publique réalisée en 2022 pour le déclassement de 3 chemins ruraux.

L’arrêté de délimitation et d’alignement a pu être rédigé conformément au PV d’arpentage, d’alignement et au plan de délimitation établis par le cabinet de géomètre EGUIMOS.

La parcelle ZP n°452, d’une superficie de 113 m², peut ainsi être vendue comme il avait été entendu lors de la séance municipale du 16 janvier 2022, conformément au souhait de Mme D’ALFONSO et M. TIZON

Entendu cet exposé, le Conseil municipal autorise la vente de la parcelle susnommée au profit de Mme Carolina D’ALFONSO et M. Anthony TIZON et fixe le prix de vente du m² à 0.50 € (113 m² x 0.50 € soit 56.50 €). La vente sera confiée à Me Clossais, notaire à Mesnil Roc’h.

VII- POINT SUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU 1ER ÉTAGE DE L’ÉCOLE ET SUBVENTION VIA LE DISPOSITIF « FONDS VERT »

M. le Maire dresse un compte rendu des travaux de rénovation du 1er étage de l’école. En raison de la modification de l’aménagement du plafond (en vue d’assurer une bonne acoustique), quelques ajustements sont nécessaires. Les chiffres ne sont pas tout à fait arrêtés et feront l’objet d’un avenant lors de la prochaine séance municipale. Les travaux modificatifs sont les suivants :

− Entreprise ANDRE (lot charpente) : suppression d’un contre chevronnage, création du chevêtre et suppression d’une panne (- 10 000.00 € HT),

− Entreprise BREL (lot plafonds et cloisons sèches) : placo sous rampant supprimé, placo au droit du plafond (montant non chiffré), ajout de la laine de bois sur les doublages (afin de répondre au dispositif du « Fonds vert » et à celui de « Bien vivre partout en Bretagne »). Pour information, la commune a obtenu un accord de subvention pour ces 2 dispositifs, respectivement de 127 050 € (fonds vert) et environ 80 000 € (Bien vivre partout en Bretagne),

− Entreprise SOMEVAL (menuiseries extérieures) : remplacement de la fenêtre classe du rez-de- chaussée (+ 6 500.00 € HT avec reprise des allèges).

Le bureau d’étude a demandé l’ajout de 3 lisses de garde-corps au bord des fenêtres (+ 830.49 € HT, lot menuiseries extérieures) tout comme le ponçage du sol car la dalle actuelle ne permet pas de supporter une charge supplémentaire (+ 5 437 € HT, lot gros-œuvre)

Enfin, une réflexion est à mener au sujet du remplacement des portails et des clôtures de l’école. Les portails sont usagés et les mesures anti intrusion (mesures Vigipirate) recommandent de surélever l’enceinte scolaire.

VIII- MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

M. le Maire informe l’Assemblée que le compte épargne-temps (CET) permet, à la demande des

agents titulaires et contractuels, à temps complet ou non complet, employés de manière continue depuis

au moins une année dans la collectivité, d’accumuler des droits à congés rémunérés (congés annuels,

ARTT, repos compensateurs, 70 pour 2024). Les agents doivent néanmoins prendre effectivement 20 jours

au moins de congés annuels par an.6

L’alimentation du CET doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant la fin de chaque

année civile (ou au plus tard le 31 janvier de l’année suivante).

Une délibération détermine, après consultation du Comité Social Technique du Centre de Gestion

35, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion du CET ainsi que les modalités d’utilisation par

l’agent.

L’utilisation du CET :

L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités de

service. Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés lorsque le

compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions ou si le congé est sollicité à la suite d’un

congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale.

Il convient d’instaurer les règles de fonctionnement suivantes :

La collectivité autorise l’indemnisation ou la prise en compte au sein du RAFP des droits épargnés :

✓ 1er cas : Au terme de l’année civile, le nombre de jours inscrits sur le CET ne dépasse pas 15 : l’agent ne peut alors utiliser les droits épargnés qu’en prenant des jours de congé. ✓ 2ème cas : Au terme d’une année civile, le nombre de jours accumulés sur le CET est supérieur à 15. Les 15 premiers jours ne peuvent toujours être utilisés que sous la forme de jours de congé. Pour les jours au-delà du quinzième, une option doit être exercée, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante :

- le fonctionnaire opte, dans les proportions qu’il souhaite ; pour la prise en compte des jours au sein du régime de retraite additionnelle RAFP ; pour leur indemnisation ou pour leur maintien sur le CET.

- l’agent contractuel opte, dans les proportions qu’il souhaite : soit pour l’indemnisation des jours, soit pour le maintien sur le CET.

Le montant de l’indemnisation forfaitaire est fixé en fonction de la catégorie hiérarchique à laquelle appartient l’agent.

- Catégorie A : 150 € bruts par jour

- Catégorie B : 100 € bruts par jour

- Catégorie C : 83 € bruts par jour

Le transfert du CET (Mutation de l’agent) :

Compte tenu qu’un certain nombre de jours acquis au titre du C.E.T. dans la collectivité d’origine seront pris en charge par la collectivité d’accueil, il est convenu qu’à titre de dédommagement, une compensation financière (montant négocié) sera versée par la collectivité d’origine.

Entendu cet exposé, le Conseil municipal propose de retenir la 2ème option à savoir :

Au terme d’une année civile, le nombre de jours accumulés sur le CET est supérieur à 15. Les 15 premiers jours ne peuvent toujours être utilisés que sous la forme de jours de congé.

Pour les jours au-delà du quinzième, une option doit être exercée, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante :

- Le fonctionnaire opte, dans les proportions qu’il souhaite, pour la prise en compte des jours au sein du régime de retraite additionnelle RAFP, pour leur indemnisation ou pour leur maintien sur le CET.7

Le Conseil municipal demande à M. le Maire de consulter, pour avis, le Comité Social Technique du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine avant la mise en place du Compte Épagne Temps.

IX- TERRAIN DE GLISSE UNIVERSELLE : RÉSULTATS DE L’APPEL D’OFFRES (dél. n°40-2024) Nomenclature : 1.1 Marchés publics

Pour rappel,

- Lancement de l’appel d’offres le 27 mars 2024

- Date limite pour la réception des offres le 19 avril 2024

- 6 retraits, 1 seule offre reçue

- Estimation phase PRO : 180 000 € HT

Il est noté que l’offre est conforme aux critères du cahier des charges. Toutefois, les travaux ne pourront être réalisés qu’au printemps 2025.

Critère Candidat 1 – PEROTIN TP

Prix

139 647,75 € HT / 167 577,30 € TTC

Le montant global de l’offre est largement en-dessous du budget estimé en phase PRO. Cela est essentiellement dû au faible prix unitaire pour le modelage (77,00 €/m3 HT) et l’application des enrobés (25,75 € /m² HT). A elles seules, ces deux prestations représentent une moins-value de 33 416,25 € HT par rapport à l’estimation PRO.

Critères techniques

« Annexes » - tableau récapitulatif des références (quatre références depuis 2020, soit quasiment un ouvrage par an).

Mémoire technique : Bon retour sur expérience des derniers chantiers, mais qui aurait pu agrémenté par des photos pour mieux illustrer les propos.

Moyens humains bien présentés et cohérents (la société prévoit des moyens très importants pour la réalisation des enrobés, à savoir 22 personnes). Le diagramme du chantier est présent, mais les formations de chacun n’ont pas été explicitées.

Moyens matériels bien présentés et satisfaisants. Attention au modèle du siphon, vérifier lors de l’envoi des fiches techniques en phase chantier. Les autres fiches techniques jointes au dossier sont correctes.

Descriptif du site (implantation, sécurisation) bien visualisé. Les contraintes auraient pu être mieux explicitées.

Bonne description de la méthodologie générale, mais sans évoquer les particularités du présent chantier.

Entendu cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• RETIENT l’offre de l’entreprise PEROTIN TP pour la réalisation du pumptrack dont l’offre s’élève à 139 647,75 € HT soit 167 577,30 € TTC,

• DEMANDE l’inscription de cette dépense en section d’investissement au Budget Primitif 2024, à l’opération n°69,

• CHARGE M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération et notamment l’acte d’engagement.8

X- INFORMATIONS DIVERSES

➢ Planning des élections européennes

XI- QUESTIONS DIVERSES

➢ Dates à retenir

- Vendredi 24 mai : Soirée inscription à l’école

- Vendredi 31 mai : Soirée jeux - Bibliothèque

JUIN

- Samedi 1er : Grand concours de palet – terrain des sports

- Mercredi 5 : Réunion des bénévoles du Comice agricole à 19h30 – Salle du Conseil Municipal

- Dimanche 9 : Élections européennes

- Vendredi 14 : Temps convivial à l’école « Les Jours Heureux » en fin de journée (Thème : Jeux

Olympiques 2024)

- Samedi 15 : Tournoi des familles du basket dès 11h00 – salle des sports (restauration sur place

midi et soir)

- Mardi 18 juin : Réunion à la salle polyvalente à La Ville-ès-Nonais dès 18h00, organisée par le

Pays de Saint-Malo, « Le pouvoir d’agir sur le territoire du pays de Saint-Malo » - participation citoyenne

- Vendredi 21 : Fête de la musique – Place de la Mairie, à partir de 19h00

- Dimanche 23 : Fête de l’école organisée par le GPE

- Lundi 24 : prochain CM

JUILLET

- Vendredi 12 : Soirée barbecue suivie d’un feu d’artifice et d’une soirée dansante

- Samedi 13 et dimanche 14 : Bouchon - Nostalgie 137

- Samedi 13 : Concours de palet organisé par l’association « Palet » - Bar L’IMPRÉVU

- Mardi 16 juillet : Permanence enquête publique PLUi - 9h00 à 12h00

- Lundi 22 juillet : Permanence enquête publique PLUi - 14h00 à 17h00

AOUT

- Samedi 31 : Comice agricole 2024

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire, déclare la session close.

La séance est levée à 20 heures 50 minutes.

Vu M. Régeard Loïc,

Maire