Déliberation - Compte rendu CM 22102024

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Déliberation - Compte rendu CM 22102024 Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Pleugueneuc. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu CM 22102024)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque, 1

Compte rendu

Conseil Municipal du lundi 22 octobre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de PLEUGUENEUC, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après la convocation légale, sous la présidence de Monsieur RÉGEARD Loïc, Maire.

Étaient présents : RÉGEARD Loïc, Maire, BARBY Éric, BESSIN Pascal, BLAISE Estelle, CLERC Céline, EGAULT Pascal, GALLAIS Luc, GASCOIN Laurence, CROQUISON Sébastien, HURAULT Emeric, MASSART Manuele, NIVOLE Nathalie, RADOUX Céline et ROZE Marie-Paule.

Absents excusés : BUSNEL Carole (procuration donnée à ROZE Marie-Paule) et DUBUC Frédéric.

Absent : de LORGERIL Olivier.

Un scrutin a eu lieu ; Mme ROZE Marie-Paule a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du 17 septembre 2024

3. Compte rendu des décisions du maire prises en vertu des délégations données par le Conseil Municipal

4. Gestion du personnel : avis favorable du comité social territorial départemental pour la mise en place d’un compte épargne temps

5. Travaux de rénovation de l’étage – école « Les Jours Heureux » :

• Avenant n°1 pour le lot couverture – ardoise

• Avenant n°3 pour le lot gros-œuvre

6. Budget assainissement : tarifs 2025

7. Redevance d’occupation du domaine public – GRDF 2024

8. Étude de la proposition d’aménagement de la sécurité au lieu-dit « La Revelinais » 9. Étude des devis pour l’isolation de la salle du palet

10. Remplacement de l’armoire – éclairage public, allée Jean Briot

11. SDE 35 : rapport d’activité 2023

12. CCBR : rapport d’activité 2023

13. Informations diverses

- GRDF : proposition d’un panneau gaz vert – valorisation de l’engagement communal pour la transition énergétique

14. Questions diverses2

M. le Maire ouvre la séance.

I- NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L2121-15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de séance de ce jour.

Entendu cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• NOMME Madame ROZE Marie-Paule, secrétaire de séance.

II- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 (délibération n°63-2024)

Nomenclature : 5.2 Fonctionnement des assemblées

M. le Maire demande au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal du 17 septembre 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

• ADOPTE le compte rendu de la séance municipale du 17 septembre 2024.

III- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL PAR DÉLIBÉRATION N° 26-2020 DU 09.06.2020 (délibération n°64-2024)

Nomenclature : 5.4 Délégation de fonction

1- Renonciation au droit de préemption urbain :

DM n°26-2024 – DIA 35 226 24 B0007

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par le cabinet notarial Grand Angle, domicilié 1 rue d’Helsinki – 35830 BETTON, reçue le 12 septembre 2024, pour un bien sis 11 Rue de Coëtquen, appartenant à M. RUMEAU André et Mme REMOND Christiane.

DM n°27-2024 – DIA 35 226 24 B0008

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître CLOSSAIS Maël, domicilié 51 rue de la Libération – 35720 Mesnil-Roc’h, reçue le 25 septembre 2024, pour un bien sis 3 Rue du Linon, appartenant à M. RODRIGUES Anthony et Mme ANDRE Karen.

DM n°29-2024 – DIA 35 226 24 B0009

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître GARNIER Guillaume, rue de la croix Désilles, Parc d’Affaires Cap Sud à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), reçue le 12 octobre 2024, pour un bien sis 7 Rue Edmond Harand, appartenant aux consorts HENIN.

DM n°30-2024 – DIA 35 226 24 B0010

Demande d’une déclaration d’intention d’aliéner transmise par Maître JANVIER Fabrice, domicilié 19 rue de la Gare – 35350 Saint-Méloir-des-Ondes, reçue le 16 octobre 2024, pour un bien sis 2 rue du Verger, section ZN n°380, appartenant à ATALYS, SARL représentée par M. SEVESTRE Yves.3

2- Marchés inférieurs à 10 000 € HT

N° Objet de la consultation Nom de

l’entreprise Montant en €

25

-

2024

Remplacement de la porte d’entrée du cabinet

médical suite à une effraction. LUCAS 3 434.16 € TTC

28

-

2024

Mission SPS, chantier de la voirie définitive –

lotissement “Le Chemin de Morgan”

•

AG

Coordination 882.00 € TTC

IV- GESTION DU PERSONNEL : AVIS FAVORABLE DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL DÉPARTEMENTAL POUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS (délibération n°65- 2024)

Nomenclature : 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T

M. le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de délibération présenté le 21 mai dernier au Conseil municipal afin de mettre en place un compte épargne temps pour le personnel communal.

En effet, le compte épargne-temps (CET) permet, à la demande des agents titulaires et contractuels, à

temps complet ou non complet, employés de manière continue depuis au moins une année dans la

collectivité, d’accumuler des droits à congés rémunérés (congés annuels, ARTT, repos compensateurs, 70

pour 2024). Les agents doivent néanmoins prendre effectivement 20 jours au moins de congés annuels par

an.

L’alimentation du CET doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant la fin de chaque

année civile (ou au plus tard le 31 janvier de l’année suivante).

Une délibération détermine, après consultation du Comité Social Technique du Centre de Gestion

35, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion du CET ainsi que les modalités d’utilisation par

l’agent.

L’utilisation du CET :

L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités de

service. Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés lorsque le

compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions ou si le congé est sollicité à la suite d’un

congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale.

Il convient d’instaurer les règles de fonctionnement suivantes :

La collectivité autorise l’indemnisation ou la prise en compte au sein du RAFP des droits épargnés :

✓ 1er cas : Au terme de l’année civile, le nombre de jours inscrits sur le CET ne dépasse pas 15 : l’agent ne peut alors utiliser les droits épargnés qu’en prenant des jours de congé.4

✓ 2ème cas : Au terme d’une année civile, le nombre de jours accumulés sur le CET est supérieur à 15. Les 15 premiers jours ne peuvent toujours être utilisés que sous la forme de jours de congé. Pour les jours au-delà du quinzième, une option doit être exercée, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante :

- le fonctionnaire opte, dans les proportions qu’il souhaite ; pour la prise en compte des jours au sein du régime de retraite additionnelle RAFP ; pour leur indemnisation ou pour leur maintien sur le CET.

- l’agent contractuel opte, dans les proportions qu’il souhaite : soit pour l’indemnisation des jours, soit pour le maintien sur le CET.

Le montant de l’indemnisation forfaitaire est fixé en fonction de la catégorie hiérarchique à laquelle appartient l’agent.

- Catégorie A : 150 € bruts par jour

- Catégorie B : 100 € bruts par jour

- Catégorie C : 83 € bruts par jour

Le transfert du CET (Mutation de l’agent) :

Compte tenu qu’un certain nombre de jours acquis au titre du C.E.T. dans la collectivité d’origine seront pris en charge par la collectivité d’accueil, il est convenu qu’à titre de dédommagement, une compensation financière (montant négocié) sera versée par la collectivité d’origine.

Le Conseil municipal propose de retenir la 2ème option à savoir :

Au terme d’une année civile, le nombre de jours accumulés sur le CET est supérieur à 15. Les 15 premiers jours ne peuvent toujours être utilisés que sous la forme de jours de congé.

Pour les jours au-delà du quinzième, une option doit être exercée, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante :

- Le fonctionnaire opte, dans les proportions qu’il souhaite, pour la prise en compte des jours au sein du régime de retraite additionnelle RAFP, pour leur indemnisation ou pour leur maintien sur le CET.

Le Comité Social Technique Départemental a donné un avis favorable le 12 septembre 2024 à la mise en place du Compte Épagne Temps à compter du 1er janvier 2025 (référence 19298644).

Entendu cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ADOPTE la proposition ci-dessus concernant la mise en place d’un compte épargne temps pour le personnel communal à compter du 1er janvier 2025,

• CHARGE M. le Maire de signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

V- TRAVAUX DE RÉNOVATION DU 1ER ÉTAGE DE L’ÉCOLE (délibération n°66-2024) Nomenclature : 1.1 Marchés publics

AVENANT N°1 - LOT N°3 – COUVERTURE

AVENANT N°3 - LOT N°1 – GROS-OEUVRE

Vu la délibération n°38-2022 du 09 juin 2022 portant sur la maîtrise d’œuvre du projet de rénovation du 1er étage de l’école Les Jours Heureux,

Vu la délibération n°61-2022 du 20 septembre 2022 portant validation de l’Avant-Projet Détaillé de l’aménagement scolaire susnommé,5

Vu la délibération n°65-2022 du 25 octobre 2022 autorisant le lancement de l’appel d’offres pour les travaux ci-dessus,

Vu la délibération n°64-2023 du 28 novembre 2023 portant sur l’approbation des offres pour la rénovation de l’étage de l’école,

Vu la délibération n°43-2024 du 24 juin 2024 portant sur l’avenant n°1 pour les lots n°1 et n°4, Vu la délibération n°57-2024 du 17 septembre 2024 portant sur l’avenant n°1 pour les lots n°2 et n°5, et sur l’avenant n°2 pour les lots n°1 et n°4,

a) Lot n°3 – Couverture – entreprise COUPÉ

Objet :

- Ajustement des linéaires de gouttières

- Remplacement des gouttières nantaises par des gouttières semi-rondes

➢ Cette modification de prestation initiale entraine une moins-value de 629.65 € HT.

Marché – Réhabilitation de l’étage du groupe scolaire - lot n°3 – Couverture

− Marché de base initial : 65 051.52 € HT

− Avenant n°1 : - 629.65 € HT

− Nouveau montant du marché : 64 421.87 € HT soit 77 306.24 € TTC

b) Lot n°1 – gros-œuvre – entreprise COREVA

Objet :

- Reprise du réseau d’eaux usées sous dalle et extérieur pour futur sanitaire (réseau existant hors service) et 3 reprises des lavabos des classes RdC.

➢ Cette modification de prestation initiale entraine une plus-value de 3 402.50 € HT.

Marché – Réhabilitation de l’étage du groupe scolaire - lot n°1 – Gros-œuvre

− Marché de base initial : 37 593.88 € HT

− Avenant n°1 : + 5 437.50 € HT

− Avenant n°2 : + 1 366.40 € HT

− Avenant n°3 : + 3 402.50 € HT

− Nouveau montant du marché : 47 800.28 € HT soit 57 360.34 € TTC

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• VALIDE le nouveau marché de travaux pour le lot n°3 « Couverture » du programme de réhabilitation du 1er étage de l’école « Les Jours heureux » comme suit :

Marché – Réhabilitation de l’étage du groupe scolaire - lot n°3 – Couverture

− Marché de base initial : 65 051.52 € HT

− Avenant n°1 : - 629.65 € HT

− Nouveau montant du marché : 64 421.87 € HT soit 77 306.24 € TTC6

• VALIDE le nouveau marché de travaux pour le lot n°3 « Démolition et gros-œuvre » du programme de réhabilitation du 1er étage de l’école « Les Jours heureux » comme suit :

Marché – Réhabilitation de l’étage du groupe scolaire - lot n°1 – Gros-œuvre

− Marché de base initial : 37 593.88 € HT

− Avenant n°1 : + 5 437.50 € HT

− Avenant n°2 : + 1 366.40 € HT

− Avenant n°3 : + 3 402.50 € HT

− Nouveau montant du marché : 47 800.28 € HT soit 57 360.34 € TTC

• CHARGE M. le Maire de signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

VI- BUDGET ASSAINISSEMENT – ACTUALISATION DES TARIFS 2025 (délibération n°67-2024) Nomenclature : 7.10 Divers

M. le Maire fait part à l’Assemblée du courrier adressé par la SAUR, délégataire du service public de l’assainissement collectif, relatif à l’actualisation de la redevance assainissement pour l’année 2025. M. le Maire propose de maintenir les tarifs appliqués en 2024 car le budget annexe est excédentaire.

Entendu cet exposé, l’Assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE de fixer les tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2025, comme suit :

- Part variable communale : 0.6248 € HT par m3 d’eau consommée

- Part fixe communale : 26.00 € HT – abonnement

• CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.

VII- REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GRDF – EXERCICE 2024 (délibération n°68-2024)

Nomenclature : 7.10 Divers

Conformément aux articles L.2333-84 et L.2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel. Les paramètres de calcul pour l’année 2024 sont les suivants :

Longueur des réseaux situés en domaine public

communal, soit [(0.035 € x L) +100 €]

Décret N°2007-606 du 25 avril 2007

11 300 mètres

Soit : (0.035 € x 11 300) + 100 €

Coefficient à appliquer au résultat de la formule du décret 1.42 MONTANT DE LA R.O.D.P. 704.00 € Longueur des réseaux situés en domaine public7

communal, soit 0.35 € x L x CR

Décret N°2007-606 du 25 avril 2007

3 340 mètres

Soit : 0.7 € x 3 340

Coefficient à appliquer au résultat de la formule du décret 1.21 MONTANT DE LA R.O.D.P. (occupation provisoire) 2 829.00 €

La redevance totale due par GRDF au titre de l’année 2024 s’établit ainsi à 3 533.00 €.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité :

• ACCEPTE la redevance due par GRDF présentée ci-dessus et AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.

VIII- AMÉNAGEMENT DE SÉCURITE AU LIEU-DIT LA REVELINAIS (délibération n°69-2024) Nomenclature : 7.10 Divers

M. le Maire rappelle au Conseil municipal la réflexion menée en septembre dernier suite à la demande formulée par les riverains pour sécuriser le hameau de « La Revelinais » (vitesse excessive).

Après avoir consulté le service de voirie de la CCBR, il est proposé l’aménagement d’un rétrécissement de chaussée, d’une largeur de 3.20 ml sur une longueur de 5 ml à l’entrée du village lorsque l’on arrive du centre-bourg. Il sera par ailleurs par deux « STOP ». Le premier sera posé à l’intersection de la voie communale n°7 en arrivant du lieu-dit « Les Champs Chevaliers » et le second à l’entrée de « La Revelinais » en arrivant de « La Barre du Leix ». La vitesse autorisée reste limitée à 50 km/h.

Ces aménagements sont estimés à 5 399.62 € TTC.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, l’Assemblée, à la majorité (8 élus sur 14 élus présents) :

• RETIENT le devis proposé par le service de voirie de la CCBR pour les travaux énoncés ci-dessus et ce, pour un montant de 5 399.62 € TTC,

• DIT que ces dépenses seront imputées en section d’investissement en fonds de concours voirie – exercice 2024,

• CHARGE M. le Maire de signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.

IX- ISOLATION DE LA SALLE DU PALET (délibération n°70-2024)

Nomenclature : 7.10 Divers

M. le Maire informe le Conseil municipal que l’association du palet a sollicité la mairie pour isoler le local dont elle dispose pour ses entraînements.

Plusieurs devis sont présentés. L’un d’entre eux envisage la pose d’un plafond pour un meilleur confort isolant et acoustique pour un montant estimé à 6 903.00 € TTC.8

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité des membres présents :

• VALIDE le devis proposé par l’entreprise ARNAULD Menuiserie pour les travaux d’isolation de la salle du palet et ce, pour un montant de 6 903.00 € TTC,

• DIT que ces dépenses seront imputées en section d’investissement à l’opération n°130 – exercice 2024,

• CHARGE M. le Maire de signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.

X- ÉCLAIRAGE PUBLIC - RÉNOVATION DE L'ARMOIRE DU SECTEUR AUTOUR DE LA MAIRIE (délibération n°71-2024)

Nomenclature : 7.10 Divers

M. le Maire informe le Conseil municipal des dysfonctionnements constatés depuis ces dernières semaines sur le réseau de l’éclairage public.

Des courts-circuits liés à la vétusté de certains candélabres, armoires ou câblages peuvent entraîner une coupure générale de certains secteurs. L’armoire sise allée Jean Briot est tout particulièrement usagée et doit être rénovée.

Le SDE 35, qui assure la maintenance, propose de la remplacer pour un montant de 4 969.11 € TTC (après déduction de la participation du SDE 35 à hauteur de 20 %). Le coût de cette dernière sera défalqué du programme de la rénovation globale du parc de l’éclairage public, acté en juin 2024.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité des membres présents :

• VALIDE le devis proposé par le SDE 35 pour le remplacement de l’armoire du secteur de la mairie et ce, pour un montant de 4 969.11 € TTC,

• DIT que ces dépenses seront imputées en section d’investissement à l’opération n°67, article 2158 – exercice 2024,

• CHARGE M. le Maire de signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération.

XI- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE 35 (délibération n°72-2024)

Nomenclature : 5.7 Intercommunalité

Conformément à la législation, le syndicat départemental d’énergie 35 (SDE35) doit présenter un rapport annuel de son activité aux différents Conseils municipaux de son territoire.

Le rapport d’activité est téléchargeable sur le site SDE 35, à la page des publications, à l’adresse suivante : https://www.sde35.fr/index.php/rapport-dactivite-en-ligne

Ce dernier a été exposé par M. Barby, délégué du SDE 35, et précise qu’il est tenu à la disposition du public aux jours habituels d’ouverture du secrétariat de mairie.

Le Conseil municipal prend note de l’ensemble de ces informations.9

XII- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA BRETAGNE ROMANTIQUE (délibération n°73-2024)

Nomenclature : 5.7 Intercommunalité

Conformément à la législation, la Communauté de Communes de la Bretagne Romantique doit présenter un rapport annuel de son activité aux différents Conseils municipaux de son territoire.

Le rapport d’activité est téléchargeable sur le site de la Bretagne Romantique, à la page des publications, à l’adresse suivante : https://bretagneromantique.fr/publications/

Ce dernier a été exposé par M. le Maire et précise qu’il est tenu à la disposition du public aux jours habituels d’ouverture du secrétariat de mairie.

Le Conseil municipal prend note de l’ensemble de ces informations.

XIII- INFORMATIONS DIVERSES

➢ GRDF : proposition d’un panneau gaz vert – valorisation de l’engagement communal pour la transition énergétique à l’entrée de l’agglomération. Le Conseil accepte.

➢ Lotissement Le Chemin de Morgan

- La voirie définitive devrait être réalisée avant la fin de l’année,

- Plusieurs avenants seront présentés lors de la prochaine séance (amorce du trottoir – non prévue au marché - entre la rue d’Armor et le passage piétonnier à l’arrière des maisons situées rue de Coëtquen, soubassement de la clôture entourant le bassin tampon, enlèvement de la clôture le long de la propriété sise 11 rue de Coëtquen, ganivelles le long du chemin piétonnier, reprise du marché pour le lot n°1 – voirie – par la société MARC).

XIV- QUESTIONS DIVERSES

➢ Points concernant la salle des sports

- Les usagers de la salle annexe des sports ne nettoient pas toujours après leur passage. Un mot rappelant les bonnes pratiques et le bien-vivre ensemble sera transmis aux associations qui fréquentent cet équipement,

- Problème du digicode pour l’accès à la salle. Remise d’une clé aux associations en attendant la réparation. La société Legallais va être relancée,

- Éclairage du plateau insuffisant. Relance auprès de l’électricien.

Dates à retenir :

➢ Dimanche 27 octobre : Repas des classes 4

➢ Samedi 9 novembre : Soirée tartiflette – Groupement des parents d’élèves

➢ Lundi 11 novembre : Commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918

➢ Dimanche 24 novembre : Repas du CCAS

➢ Dimanche 8 décembre : Concert de Noël – 16 heures à l’église10

➢ Samedi 14 décembre : Distribution des colis de Noël à nos aînés

➢ Mercredi 18 décembre – 15h30 – spectacle de Noël à la salle multifonction

➢ Samedi 11 janvier – 10h45 – Vœux du Maire à la salle multifonction

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire, déclare la session close.

La séance est levée à 21 heures 15 minutes.

Vu M. Régeard Loïc,

Maire