unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - CR CONSEIL 14 DECEMBRE 2021

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven

unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven

unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven

unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven

unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven

unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven

unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven

unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven

unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven

unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven

unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - CR CONSEIL 14 DECEMBRE 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - CR CONSEIL 14 DECEMBRE 2021)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, PME, commerce et artisanat, Handicap et inclusivité, Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale

Compte rendu du Conseil communautaire du 14 décembre 2021

Salle des Fêtes La Palun 26170 BUIS LES BARONNIES

L’an deux mille vingt et un, le 14 décembre, s’est tenue la séance du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale à la Salle des Fêtes « La Palun » à Buis les Baronnies, réuni sous la présidence de M. Thierry DAYRE, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 6 décembre 2021.

Nombre de membres en exercice : 96 Titulaires et 61 Suppléants

Etaient présents : Claude BAS – Martine BERGER-SABATIER- Sébastien BERNARD – Jérôme BOMPARD – Monique BOTTINI – Alain BOULET – Christian CARRERE – Claude CHAMBON – Laurent CHAREYRE – Daniel CHARRASSE – Pascal CIRER-METHEL – Augustin CLEMENT – Pierre COMBES – Denis CONIL – Thierry DAYRE – Stéphane DECONINCK – Jean Luc DESSALES – André DONZE – Sébastien DUPOUX – Jason DUQUESNOY – Annie FEUILLAS – Nino GATALETA – Alain FRACHINOUS – Jean GARCIA Sylvie GARNERO – Jean Luc GREGOIRE – Michel GREGOIRE – Yoann GRONCHI – Jean Luc PERNET – Marc HAMARD – Alain LABROT – Jean-Michel LAGET – Pascal LANTHEAUME – Nadia MACIPE – Jean-Jacques MONPEYSSEN – Alain NICOLAS – Jacques NIVON – Jean-Marc PELACUER – Roland PEYRON – Gérard PEZ – Odile PILOZ – Alan PUSTOCH – Pascale ROCHAS – Didier ROUSSELLE – Christine ROUSSIN – Sébastien ROUSTAN – Christelle RUYSSCHAERT – Olivier SALIN – Claude SOMAGLINO – Christian TEULADE – Bruno BLAIN – Patrick TITZ – Roger VIARSAC.

Membres excusés ayant donné pouvoirs : Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE – Christian CORNILLAC a donné pouvoir à Laurent CHAREYRE – Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Patrick TITZ – Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Jean-Marc PELACUER – Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude SOMAGLINO – Marc BOMPARD a donné pouvoir à Jacques NIVON – Juliette HAÏM a donné pouvoir à Sébastien BERNARD – Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Roger VIARSAC – Philippe CAHN a donné pouvoir à Stéphane DECONINCK – Aurélie LOUPIAS a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Philippe LEDESERT a donné pouvoir à Éric RICHARD - Christian TATONI a donné pouvoir à Thierry DAYRE – Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN – Mireille QUARLIN a donné pouvoir à Yoann GRONCHI – André MATHIEU a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir à Pierre COMBES – Isabelle TEISSEYRE a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME.

Était excusé : Gérard TRUPHEMUS

Ayant constaté la présence de 53 des 96 délégués en exercice, dont 70 voix délibératives, le Conseil communautaire peut valablement délibérer.ORDRE DU JOUR

Administration Générale

170-2021 Approbation du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2021

171- 2021 Avenant au compromis de vente avec Drôme Aménagement Habitat (DAH) pour l’acquisition d’un terrain situé à Buis-les-Baronnies en vue de la construction d’une crèche

Ressources Humaines

172- 2021 Modification du tableau des effectifs de la collectivité

173- 2021 Création d’un poste permanent d’auxiliaire de puériculture à temps complet

174- 2021 Création de deux postes permanents d’animateurs territoriaux à temps complet

175- 2021 Création d’un poste permanent d’animateur territorial à temps complet pour exercer les fonctions de coordinateur enfance jeunesse

176- 2021 Création d’un poste permanent d’ingénieur principal territorial à temps complet

177- 2021 Renouvellement du poste d’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services

178- 2021 Modification du règlement intérieur du personnel de la collectivité

Finances

179- 2021 Budget Ordures Ménagères – Décision modificative n°2

Activité et Aménagement de pleine nature

180- 2021 VRVV - Recherche de financements complémentaires

ZAE

181- 2021 ZAE du Plan d’Oriol à Séderon : vente du lot 5

Commerce

182- 2021 Dossiers d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente

Tourisme

183- 2021 Signature d’une convention d’Objectifs avec l’office de tourisme des Baronnies en Drôme Provençale

Mutualisation

184- 2021 Création d’un service commun : « Elaboration et animation du contrat de solidarité de l’Agence de l’Eau pour les communes en ZRR »

185- 2021 Service commun ressources administratives : Développement du service

« Conseiller numérique intercommunal »

Petite Enfance

186- 2021 Convention de prêt de jeux jouets - Association Mistigri (ludothèque)

187- 2021 Intervention artistique dans le projet « Sensibilisation à l’art et au livre auprès du tout-petit »

188- 2021 Portail Familles : harmonisation des fonctionnements des accueils Petite-Enfance Enfance Jeunesse

Jeunesse

189- 2021 Dispositif d'aide à la formation Brevet d’aptitude à la fonction d’animateur (BAFA) / Brevet d’aptitude à la fonction de directeur (BAFD)

190- 2021 Signature d’une convention avec l’Association Oppelia-Tempo

Animation Territoriale

191- 2021 Demande de subventions dans le cadre de la Convention Territoriale d’Éducation aux Arts et à la Culture (CTEAC) pour l'année 2021/2022Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation Rapporteur(e) : Nadia MACIPE

Administration Générale

170- 2021 Approbation du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2021

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

A PPROUVE le procès-verbal de la séance du 9 novembre 2021.

Décision adoptée à l’unanimité

Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation Rapporteur : Sébastien BERNARD

Administration Générale

171 - 2021 Avenant au compromis de vente avec Drôme Aménagement Habitat (DAH) pour l’acquisition d’un terrain situé à Buis-les-Baronnies en vue de la construction d’une crèche

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré

APPROUVE la constitution des nouvelles servitudes ;

REFUSE le principe de la rétrocession parcellaire à titre gracieux mentionné dans la servitude

non aedificandi ;

AUTORISE le principe d’une rétrocession parcellaire à titre onéreux à mentionner dans la

servitude non aedificandi ;

ACTE le fait que cette rétrocession interviendra, à la demande de DAH en cas de besoin, au

plus tard le 31/12/2023 ;

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à la signature de l’acte de vente

sous couvert de la prise en compte dans l’acte notarié authentique du principe d’une rétrocession parcellaire à titre onéreux pour la partie du terrain concernée par la servitude non aedificandi.

Décision adoptée à l’unanimité.

Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur(e) : Nadia MACIPE

Ressources Humaines

172 - 2021 Modification du tableau des effectifs de la collectivité

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

VALIDE les modifications apportées au tableau des effectifs.

A DOPTE le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 31 décembre 2021.

PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la collectivité

A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimitéAdministration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation Rapporteur(e) : Pascale ROCHAS

Ressources Humaines

173 - 2021 Création d’un poste permanent d’auxiliaire de puériculture à temps complet

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE de créer un poste permanent d’auxiliaire de puériculture en catégorie C à temps complet (35h00), à compter du 1 er janvier 2022 ;

FIXE la rémunération suivant l’échelle des auxiliaires de puériculture principal 2 ème classe ;

I NSCRIT au budget les crédits nécessaires ;

HABILITE l’autorité territoriale à recruter les agents pour pourvoir à ces emplois ;

A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimité

Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation Rapporteur(e) : Eric RICHARD

Ressources Humaines

174 - 2021 Création de deux postes permanents d’animateurs territoriaux à temps complet

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE de créer deux postes permanents d’animateurs territoriaux à temps complet de catégorie B, à compter du 1er janvier 2022 ;

FIXE la rémunération suivant l’échelle des animateurs territoriaux ;

I NSCRIT au budget les crédits nécessaires ;

HABILITE l’autorité territoriale à recruter les agents pour pourvoir à ces emplois ;

A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimité

Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation Rapporteur(e) : Eric RICHARD

Ressources Humaines

175 – 2021 Création d’un poste permanent d’animateur territorial à temps complet pour exercer les fonctions de coordinateur enfance jeunesse

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE de créer un poste d’animateur territorial à temps complet de catégorie B, à compter du 1er janvier 2022 ;

FIXE la rémunération suivant l’échelle des animateurs territoriaux ;

I NSCRIT au budget les crédits nécessaires ;

HABILITE l’autorité territoriale à recruter les agents pour pourvoir à ces emplois ;

A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimitéAdministration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur(e) : Nadia MACIPE

Ressources Humaines

176 - 2021 Création d’un poste permanent d’ingénieur principal territorial à temps complet

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE de créer un poste permanent d’ingénieur territorial principal à temps complet de catégorie A à compter du 1er janvier 2022 ;

FIXE la rémunération suivant l’échelle des ingénieurs territoriaux principaux ;

I NSCRIT au budget 2022 les crédits nécessaires ;

HABILITE l’autorité territoriale à recruter l’agent pour pourvoir à cet emploi ;

A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimité

Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation Rapporteur(e) : Nadia MACIPE

Ressources Humaines

177 - 2021 Renouvellement du poste d’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

CREE l’emploi fonctionnel de Direction Général des Services à temps complet d’une Communauté de communes de 20 000 à 40 000 habitants à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de cinq ans ;

A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimité

Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation Rapporteur(e) : Nadia MACIPE

Ressources Humaines

178 - 2021 Modification du règlement intérieur du personnel de la collectivité

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

A PPROUVE la modification apportée à l’article 13 du règlement intérieur du personnel de la collectivité ;

A CCORDE cinq jours d’ARTT supplémentaires aux agents affectés à la collecte des ordures ménagères et à ceux en charge de la gestion des déchèteries pour tenir compte de la pénibilité de leurs missions ;

A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimitéAdministration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation Rapporteur(e) : Nadia MACIPE

Finances

179 - 2021 Budget Ordures Ménagères – Décision modificative n°2

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter la décision modificative n°2 du budget Ordures Ménagères, comme résumée dans le tableau ci-dessus ;

A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimité

Activité et Aménagement de pleine nature – Mobilités douces

Rapporteur(e) : Roland PEYRON

Activité et Aménagement de pleine nature

180 - 2021 VRVV - Recherche de financements complémentaires

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

VALIDE le principe de mise en œuvre des deux projets de mobilité douce sur la future VVV de l’Ouvèze, et sur la voie douce « Au fil de l’Eygues » ;

A UTORISE le Président à solliciter l’ensemble des cofinancements possibles dans le cadre de cette enveloppe de travaux pour un montant total de 250 000 € HT (soit 300 000 € TTC) ;

A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimité

Economie – Agriculture – Artisanat – Commerce - ZAE

Rapporteur(e) : Jean-Jacques MONPEYSSEN

ZAE

181 - 2021 ZAE du Plan d’Oriol à Séderon : vente du lot 5

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

A UTORISE le Président à signer la vente d’une partie du lot 5 (surface de 1 946 m²) au profit de Monsieur Mathieu NICOLAS ou à toute personne morale pouvant s’y substituer. Cette cession est fixée au montant de 23 352 € HT (28 022 € TTC) ;

A UTORISE le Président à signer tous les documents administratifs en relation avec l’objet de la délibération.

Décision adoptée à l’unanimitéEconomie – Agriculture – Artisanat – Commerce - ZAE

Rapporteur(e) : Jean-Jacques MONPEYSSEN

Commerce

182 - 2021 Dossiers d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

VALIDE les différentes demandes de subventions et les montants sollicités ;

A UTORISE le Président à signer tous les documents permettant l’octroi de ces subventions.

Décision adoptée à l’unanimité

Développement touristique - Drôme Provençale

Rapporteur(e) : Sébastien BERNARD

Tourisme

183 - 2021 Signature d’une convention d’Objectifs avec l’office de tourisme des Baronnies en Drôme Provençale

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

VALIDE la signature d’une convention d’objectifs avec l’Office de tourisme pour la période 2022-2024 ;

VALIDE le versement d’une subvention de fonctionnement de 550 000 € à l’Office de tourisme pour l’exercice 2022 ;

A UTORISE l’inscription au budget pour les années 2023 et 2024 d’une contribution financière à l’Office de tourisme à hauteur de 560 000 € par an ;

AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée l’unanimité

Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation Rapporteur(e) : Nadia MACIPE

Mutualisation

184 - 2021 Création d’un service commun : « Elaboration et animation du contrat de solidarité de l’Agence de l’Eau pour les communes en ZRR »

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

VALIDE la création d’un service commun « Elaboration et animation du contrat de solidarité de l’Agence de l’Eau pour les communes en ZRR », selon les modalités précisées dans la convention annexée à la présente délibération ;

A UTORISE le Président à procéder au recrutement de l’agent qui sera mis à disposition des communes ;

A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimitéAdministration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur(e) : Nadia MACIPE

Mutualisation

185 - 2021 Service commun ressources administratives : Développement du service « Conseiller numérique intercommunal »

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE de créer le service commun « Conseiller numérique intercommunal », pour valoriser le poste partagé auprès des Mairies de Buis-les-Baronnies / Montbrun les bains / Séderon ;

PRECISE que cette démarche de co-production est entièrement financée par l’ANCT ;

A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimité

Politique territoriale Petite Enfance - Social

Rapporteur(e) : Pascale ROCHAS

Petite Enfance

186 - 2021 Convention de prêt de jeux jouets - Association Mistigri (ludothèque)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE de valider la convention avec l’association Mistigri pour le prêt de jeux / jouets ;

A UTORISE l’inscription des crédits sur le budget 2022 pour la prise en charge des frais relatifs à ce prêt, soit 1 526,00 € ;

A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimité

Politique territoriale Petite Enfance - Social

Rapporteur(e) : Pascale ROCHAS

Petite Enfance

187 - 2021 Intervention artistique dans le projet « Sensibilisation à l’art et au livre auprès du tout petit »

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE de valider la convention d’intervention de la Cie « Les Rustines de l’Ange », annexée à la présente délibération, ainsi que le budget global de ce projet pour la période décembre 2021 – juin 2022 ;

A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimitéPolitique territoriale Petite Enfance - Social

Rapporteur(e) : Pascale ROCHAS

Petite Enfance

188 - 2021 Portail Familles : harmonisation des fonctionnements des accueils Petite-Enfance / Enfance Jeunesse

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE de valider les annexes des règlements de chaque structure qui précisent les nouvelles dispositions nécessaires pour la fonctionnalité du Portail Familles ;

A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimité

Enfance Jeunesse - Prévention Spécialisée

Rapporteur(e) : Eric RICHARD

Jeunesse

189 - 2021 Dispositif d'aide à la formation Brevet d’aptitude à la fonction d’animateur (BAFA) / Brevet d’aptitude à la fonction de directeur (BAFD)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

A PPROUVE le règlement de l’aide aux formations BAFA et BAFD ;

A UTORISE le Président à signer tout document nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération ;

Décision adoptée à l’unanimité

Enfance Jeunesse - Prévention Spécialisée

Rapporteur(e) : Éric RICHARD

Jeunesse

190 - 2021 Signature d’une convention avec l’Association Oppelia-Tempo

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

A UTORISE le Président à signer une convention de partenariat avec l’Association Oppelia- Tempo afin de renforcer l’intervention de l’équipe du Service d’Accompagnement Socio- éducatif sur le territoire.

Décision adoptée à l’unanimitéEnfance Jeunesse - Prévention Spécialisée

Rapporteur(e) : Eric RICHARD

Animation Territoriale

191 - 2021 Demande de subventions dans le cadre de la Convention Territoriale d’Éducation aux Arts et à la Culture (CTEAC) pour l'année 2021/2022

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE de valider le plan de financement et les axes de travail qui permettront d’élaborer la future convention territoriale d’éducation aux arts et à la culture pour l’année 2021-2022 ;

A UTORISE le Président à solliciter toute subvention pour l'année 2021 / 2022, afin de poursuivre les actions engagées ;

PRECISE que la nouvelle convention sera soumise en Conseil communautaire au 1 er semestre 2022 ;

A UTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Décision adoptée à l’unanimité

Affiché le 16/12/2021

Le Président

Thierry DAYRE