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Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 14x23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Janvier 2023
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DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’ AIDE AU PATRIMOINE NON PROTÉGÉ
Le Maire précise que le Conseil Départemental dans le cadre de sa politique d'aide aux
communes a mis en place un dispositif d'aide au patrimoine non protégé. Le taux de
subvention est de 50% maximum du montant HT du projet.
Il est proposé de présenter le projet de rénovation et de mise aux normes de l’église St
Blaise.
Cet édifice, datant du 19° siècle, fait partie du patrimoine culturel et cultuel des Pennes
Mirabeau et constitue un témoin historique du passé de la commune.
Le projet consiste à traiter les désordres structurels par des travaux de rénovation, de mise
en sécurité et de mise aux normes de l’église.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la demande d'aide financière du
Département pour la réalisation de ce projet :
Opérations Montant HT Subvention Escomptée
Rénovation et mise aux normes de l’église St Blaise 2 401 025 € 1 200 513 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
ADOPTE la demande de subvention relative à ces opérations,
SOLLICITE l'aide du Conseil Départemental au titre du dispositif détaillé ci-dessus au taux maximum de 50%.
- SE PRONONCE comme suit :
POUR : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LE SECRETAIRE LE MAIRE ROMAIN AMARO MICHEL AMIEL