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Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 41x25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 Février 2025
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DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE À L’ACCESSIBILITÉ DES SERVICES
PUBLICS AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
Le Maire rappelle que le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, dans le cadre de sa politique d'aide aux communes, a mis en place un dispositif d'aide à l’accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite.
Le taux de financement va jusqu’à 70% du montant hors taxes selon la nature des travaux envisagés et les cofinancements mobilisés sur les projets d’études, travaux, équipements et mise aux normes des bâtiments communaux. La dépense subventionnable totale est plafonnée à 500.000 € HT par an.
Dans le cadre de la stratégie patrimoniale pour la mise aux normes d’accessibilité des Établissements Recevant du Public, des travaux d’aménagement et équipements sont à mener sur nos bâtiments communaux, pour offrir un égal accès aux services publics à tous les Pennois.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la demande d'aide financière du Département pour la réalisation du projet ci-dessous :
Opération Montant HT Subvention es- comptée (70%) Autofinancement commune (30%)
Mise en accessibilité de 9 sites :
Jas de Rhodes, Stade Vitria, Tennis
Club Monaco, Eglise des Cadeneaux,
cimetière Bellepeire, jeu de boules
des Bouroumettes, jeu de boules la
Gavotte, aire de jeux Monaco, aire de
jeux Parc Jean Giono
400 000 € 280000 € 120000 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
APPROUVE la demande de subvention relative à cette opération,
SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental au titre du dispositif d’aide à l’accessibilité
des services publics aux personnes à mobilité réduite, au taux maximum de 70%,
SE PRONONCE comme suit :
POUR : 34
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LE SECRÉTAIRE LE MAIRE AUDREY VILLE MICHEL AMIEL