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Document publié le Mercredi 28 août 2019 par la commune de Fins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 28 08 19)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 28 août 2019
COMPTE RENDU
L'an deux mil dix-neuf, le 28 août à 20 heures,
Le conseil municipal de la commune de LES FINS, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans la salle d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno TODESCHINI, Maire.
Présents :
Mesdames MAMET Maryse, RIESEN Sylvette, FAIÏVRE-ROUSSEL Christine, PICARD Nathalie et VIENNET
Anne-Sophie, Messieurs CHAPOTTE Claude, CHOPARD-LALLIER Didier, MAMET Sébastien, MICHEL James,
ROLAND Daniel, TODESCHINI Bruno, VERMOT-DESROCHES Laurent et Yves MAIRE.
Absents excusés ayant donné procuration :
Monsieur Alain RENAUD qui donne procuration à Monsieur Bruno TODESCHINI, Monsieur Sébastien BAHY
qui donne procuration à Madame Maryse MAMET, Monsieur Kévin MOUGIN qui donne procuration à
Monsieur Yves MAIRE, Madame Maryse MAMET qui donne procuration à Nathalie PICARD jusqu'à son arrivée.
Absent excusé sans procuration : Monsieur James MICHEL
Auditeurs : 0
Nombre de membres : 23
En exercice : 16
Présents : 13 Votants : 16
Date de convocation : 20/08/2019
La séance débute à 20h.
Monsieur le Maire propose de supprimer le point V-4 dans la mesure où il manque des éléments nécessaires à la bonne analyse de l'appel d'offres en question.
Le conseil municipal approuve cette modification.
Arrivée de Maryse Mamet à 20h40.
Secrétaire de séance
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil municipal nomme Madame Sylvette RIESEN, secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR ANNONCÉ
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Approbation du compte rendu du mercredi 12 juin 2019
2/ DÉLIBÉRATIONS ET POINTS D'INFORMATION
{A) Administration / Finances / Personnel
A-15 Délégations du conseil municipal à M. le Maire
A-16 Nombre et répartition des sièges au Conseil Communautaire (CCVM)
A-17 Créations/Confirmation de postes au sein du Pôle Education
A-18 Renouvellement des contrats groupe en matière de prévoyance et de complémentaire santé
A-19 Tarifs d'intervention des agents communaux
A-20 Fixation des ratios d'avancement
Conseil municipal du 28 août 2019 1/10 A-21 Décision modificative - Vente de la résidence Seniors
A-22 Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables
© Commission personnel du 22 août 2019
(C) Cohésion : Associations/Solidarité
® Binômage entre la commune des Fins et la 5°" compagnie du 13° régiment du génie
© Informations sur les grenouilles
(E) Education/Enfance/Jeunesse
E-6 Convention avec la région relative aux transports scolaires
® Point sur la rentrée 2019 (effectifs, travaux)
®O Poursuite de l'informatisation des écoles (tableaux blancs interactifs, Wi-Fi)
© Projet de mise en place d'un nouveau circuit de ramassage scolaire pour les collégiens et les lycéens
{U) Urbanisme
U-5 Certification PEFC : délibération sur le principe de gestion durable
© Commission Urbanisme du 11 Juillet 2019
®O Commission Forêts du 21 Août 2019
(V) Voirie et Réseaux
V-4 Attribution du marché-cadre pour la rénovation de l'éclairage public
© Point sur les travaux 2019 rue Beau Soleil
® Point sur les travaux de voirie 2019-2020
Déroulé de la séance
1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Madame Faivre-Roussel fait remarquer qu'il serait nécessaire d'ajouter un « e » à arrivée en début de compte rendu.
Monsieur Roland souligne qu'il faudrait reprendre le paragraphe A-14 afin d'éviter les redites et transmet ses
corrections.
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
2- DÉLIBÉRATIONS ET POINTS D'INFORMATIONS
(A) Administration / Finances / Personnel
A-15 Délégations du conseil municipal à M. le Maire
Depuis le début du mandat, plusieurs délibérations ont été prises afin d'attribuer des délégations nécessaires à la bonne gestion administrative de la commune à Monsieur le Maire. Il s'agit alors de regrouper les quatre délibérations en une seule plus synthétique et de procéder à des précisions sur certains points.
Ainsi au niveau de l'article 3 concernant les contrats d'assurance, sur avis de Monsieur Denechaud, il faut ajouter
que Monsieur le Maire peut en plus de «passer les contrats d'assurances, régler les conséquences
dommageables d'accidents impliquant des agents et/ou des véhicules municipaux. »
Conseil municipal du 28 août 2019 2/10 De plus au niveau de l’article 10 afin de ne pas avoir de contestation possible, le cabinet d'avocat de la commune
préconise le complément suivant : « intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les domaines de compétence de la collectivité et de se constituer partie civile au nom de la commune, et, en première instance, en appel, ou en cassation, devant les juridictions civiles, administratives et pénales. »
Cela permettra d'éviter qu'un jugement puisse être cassé suite à une formulation incomplète des délégations
transmises à Monsieur le Maire.
Le conseil municipal vote pour à l'unanimité.
A- 16 Nombre et répartitions des sièges au Conseil Communautaire (CCVM)
En application du VII de l'article L.5211-6-1 du code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) tous les Etablissements Publics de Coopération Internationale (EPCI) sont appelés à valider, avant le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseillers municipaux, le nombre et la répartition de leurs sièges pour le prochain mandat (2020-2026) sur la base des populations municipales au 1° janvier de cette même année soit le 1° janvier 2019.
llest donc proposé trois modalités de répartition possible :
Option À : Répartition de droit commun
il s'agit de la répartition de droit commun avec un nombre total de sièges de 31 dont 5 pour les Fins soit un de
plus qu’actuellement. Cette solution permet à Morteau de gagner deux sièges supplémentaires et favoriserait
la plupart de ses décisions. Elle respecte la représentativité de chaque commune en fonction de la population.
Option B : Répartition de droit commun avec variante
llest possible au sein de la répartition de droit commun d'octroyer un nombre volant de sièges supplémentaires
en nombre inférieur ou égal à 10% des sièges issus de la répartition. Pour la CCVM, cela correspondrait à 3 sièges supplémentaires. Cela permettrait alors d'attribuer une voix supplémentaire aux communes des Gras et des Combes sans changement pour les autres.
Option € : Répartition selon un accord local
Il s’agit alors de trouver un accord sur la répartition validée par la majorité qualifiée selon un certains nombre
de règles spécifiques. Le nombre de sièges pourrait alors aller de 31 à 38 sièges permettant à la commune de
Les Fins d’avoir 6 sièges alors que Villers-le-Lac en garderait 7. Cette solution permettrait alors à l'ensemble des petites communes, d'avoir la majorité.
L'ensemble de ces propositions a été débattu en réunion des Maires et en réunion de la CCVM. L'option C,
permettant un véritable accès à la décision pour les petites communes a pourtant été débouté avec un
désistement des communes des Gras et du Bélieu.
De plus, la commune de Morteau comptabilisant plus de 25% de la population totale de la CCVM, acquiert alors
un droit de veto sur les options choisies et peut opter pour celle qui lui est la plus favorable même si les
prochaines élections municipales pourront modifier les coalitions existantes.
Ainsi, Villers-le-Lac qui voit une liste « En marche » se mettre en place face à Madame le Maire sortante, pourrait
alors modifier ses options en fonction des résultats.
De plus, il faut aussi pouvoir anticiper une possible fusion des communautés de communes du Russey et de
Morteau qui modifierait les positions actuelles avec une perte de l'hégémonie de Morteau.
La commune de Les Fins est la dernière à voter, les autres ayant décidé de passer cette délibération dans leurs
conseils de juillet.
Sachant que la CCVM a déjà opté pour l’une des solutions, il est demandé aux communes adhérentes d'accepter ou non ce choix soit l'option B.
Le conseil municipal vote à 6 voix contre et 4 abstentions.
Conseil municipal du 28 août 2019 3/10 Madame Faivre-Roussel fait remarquer qu’en fonction de l'option choisie, la salle d'honneur de la mairie de Morteau, lieu habituel des réunions, risque d'être petite. Monsieur le Maire annonce qu'il serait possible que le conseil communautaire soit tournant.
AÀ-17 Créations/Confirmations de postes au sein du Pôle Education
Le tableau d'emplois défini il y a quelques mois doit être continuellement actualisé en fonction des recrutements
ou des avancements effectués au sein du personnel communal.
Ainsi, il s'agit de créer un poste de technicien afin de répondre au besoin du responsable du pôle éducation.
Madame Truchot Patricia actuellement adjoint technique principal de 2eme classe doit en promotion interne et
sur avis du comité paritaire être nommée technicien. Madame Truchot répond au critère d’un agent de catégorie
B depuis un certain nombre d'années déjà avec une gestion quotidienne de la cantine et un encadrement de
personnel. Il était donc nécessaire de répondre à sa qualification.
Madame Anne-Sophie Viennet aimerait savoir comment se déroule les avancements dans la fonction publique
territoriale. Plusieurs types d'avancements dans la fonction publique existent comme l'examen professionnel,
la promotion interne, les concours internes, externes ou troisième voie.
Le second point concerne la création de deux emplois à la cantine, le premier, suite au départ de Madame
Hadjadiji. L'autre se trouvait déjà dans le tableau d'emploi mais avec une amplitude horaire plus faible que celle
qui a été choisie. En effet, au vu de la hausse des effectifs, un renfort doit être mis en place.
Au niveau du pôle administration, il faut répondre à l'avancement logique de Madame Morel Laurence qui
stagne depuis quelques années au dernier échelon de son grade.
Le conseil municipal vote à l'unanimité.
A-18 Renouvellement des contrats groupes en matière de prévoyance et de complémentaire santé
Le conseil municipal a approuvé, il y a quelques temps déjà que le Centre de gestion du Doubs puisse passer un marché au niveau des assurances statutaires et mutuelles dont le choix s'est porté sur l'entreprise Sofaxis pour l'assurance santé.
Concernant la partie mutuelle, il est demandé au conseil municipal de voter pour la participation de la commune
au niveau financier pour la mutuelle des employés et pour la garantie maintien de salaire. La condition
nécessaire est bien sûr que les établissements de mutuelle soient agréés auprès du Centre de gestion du Doubs.
Ilest proposé une participation à hauteur de 10 euros pour la partie mutuelle et 15 euros pour la partie garantie
maintien de salaire. En effet, à partir de 6 mois d'arrêt maladie, le traitement d’un fonctionnaire territorial passe
à demi-traitement. La garantie maintien de salaire permet alors de compléter ce manque en fonction des options
choisies par chacun.
Le conseil municipal vote à l'unanimité
A-19 Tarifs d'intervention des agents communaux
Il existe actuellement deux délibérations sur ce sujet qu'il faut revoir en fonction des jours et des heures
d'intervention de nos agents en cas d'incidents ou d'accidents.
En effet, les deux accidents qui se sont produits le week-end dernier, nous montrent la nécessité d'intervenir
de manière rapide et efficace en week-end, jour férié ou encore de nuit. Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de voter des tarifs adéquats en fonction du moment d'intervention allant de 30€ en semaine à 75€ lors d'une nuit de week-end.
De plus, lors de ces accidents, du matériel ou de la signalisation communale sont détériorés avec un coût non
négligeable pour la commune qui doit les remplacer. Il faut donc prévoir une facturation aux personnes
concernées des objets détruits les plus courants.
Le nettoyage de certains fluides perdus lors des chocs nécessite l’utilisation de sables absorbants qui seront refacturés à hauteur de 1€/kilo.
Enfin, le coût des envois recommandés suite à ces constats étant élevé, il pourra là aussi, y avoir une facturation.
Conseil municipal du 28 août 2019 4/10 Vote à l'unanimité
À-20 Fixation des ratios d'avancement
En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il convient de fixer, au regard des
circonstances locales, grade par grade, le ratio promus/promouvables, le nombre de promouvables représentant
l'effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d'avancement de grade.
Dans les grandes communes comptant de nombreux agents, cela permet de définir un ratio qui permet de gérer
les avancements de manière raisonnée. Dans les plus petites comme Les Fins, le ratio est de l’ordre de 100%
car cela concerne un ou deux agents par année.
Il'est demandé au conseil municipal de valider ce ratio permanent ce qu'il fait à l'unanimité,
A-21 Décision modificative-Vente de la résidence Seniors
La vente de la résidence Seniors a eu lieu le 23 juillet dernier au profit de l'ADMR qui reprend à son compte le prêt CARSAT à 0%.
Suite à cette cession, diverses actions comptables sont à effectuer pour liquider ce budget annexe :
-__ Recette de 1 211 105€ correspondant au produit TTC de la cession,
- Versement au SIE de 201 850,83€ de TVA sur la vente,
- Versement au SIE de 267 158€ de TVA sur les travaux réalisés correspondant à 334 014€ de TVA
donnant droit à 16/20°, soit 66 856€ de déduction fiscale,
- Remboursement du solde de l'emprunt contracté auprès de la CARSAT soit 678 000€,
- Sans incidence financière réelle : sortie du bien du patrimoine communal pour un montant de
1 848 164,88€,
- Clôture et dissolution du budget annexe résidence Seniors avec transfert au budget principal de
l'emprunt restant,
Afin d'essayer de diminuer le montant dû sur la TVA des travaux de la résidence Seniors, plusieurs courriers ont
été adressés à des parlementaires ainsi qu'au préfet et sous-préfet pour une action possible. Cela a démontré une nouvelle fois, la mauvaise conception et gestion de ce bien, que ce soit au niveau du budget ou du suivi des travaux. En effet, suite à la rencontre avec Monsieur Royer du service des impôts, nous avons appris l'existence d'un courrier de 2012, expliquant les démarches à effectuer pour gérer la TVA sur ce dossier et ainsi éviter la régularisation actuelle, démarches qui n’ont jamais été effectuées.
De plus, au vu de la destination du bâtiment, la TVA aurait dû être de 0% ce qui n'a pas été le cas.
De nombreuses alertes par divers organismes ont été effectuées sans aucune réaction de la précédente
municipalité et de surcroît ces dernières ont été volontairement dissimulées.
Le conseil municipal vote à l'unanimité.
A-22 Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables
Une série de titres de recettes n’ont pas pu être recouvrés par la trésorerie de Morteau qui demande donc un
classement en admission en non-valeur pour un montant de 1035£€ sur le budget annexe de la salle polyvalente.
Il s'agit d'une association qui donnait des cours de danse sur la région. Leur trésorier est parti avec la caisse de
cette association, ce qui l'empêche de pouvoir nous régler la somme demandée. Une procédure est en cours au
niveau judiciaire sans attente de résultat ou de paiement. Par conséquent, cette somme passera en perte sur le
budget de la salle polyvalente.
Les admissions en non-valeur sont demandées régulièrement en trésorerie et des courriers de relance sont
Conseil municipal du 28 août 2019 5 / 10 envoyés, que ce soit par la mairie ou par la trésorerie. Le plus souvent, il s’agit d'impayés de cantine ou de
périscolaire par omission ou par soucis financiers. Monsieur le Maire et Madame Picard rappellent d'ailleurs que
le CCAS tente toujours d'épauler ces personnes en difficulté.
Madame Riesen demande s’il ne serait pas possible de mettre en place des tickets pour la cantine afin
d’atténuer ce problème. Le jeune âge des enfants empêche pour le moment la mise en place d’un tel système.
Le conseil municipal vote à l'unanimité.
© Commission personnel du 22 août 2019
Plusieurs points ont été abordés lors de cette commission dont certains ont été validés précédemment comme
les créations ou avancement de postes.
L'arrivée de Monsieur Olivier Rabier au poste de responsable des services techniques se passe bien pour le
moment.
Lors de l'été, Monsieur Bibet Stéphane a demandé une mise à disposition de son poste. Au vu des délais
nécessaires à l'acceptation de cette dernière, il a préféré démissionner. La commune recherche donc un agent
technique plutôt tourné vers le bâtiment et l'électricité. Une publication sur internet et sur les magazines
spécialisés a été réalisée.
En renfort pour les travaux d’été, un CDD à mi-temps a été pris sur le mois d'août ainsi qu’un emploi jeune sur le mois de juillet. Madame Cretin embauchée pour trois mois donne pleinement satisfaction ce qui permet de prolonger son contrat.
Le contrat de Monsieur Anthouard arrive à expiration au mois de décembre et une stagiairisation sera alors à la
réflexion selon les résultats.
Il a été abordé la possibilité de mise en place d’astreintes estivales qui toutefois entraînent un coût certain.
(C) Cohésion : Associations/Solidarité
® Binômage entre la commune des Fins et la 5?" compagnie du 13°"° régiment du génie
Il s'agit d’un jumelage entre la commune de Les Fins et la 5°" compagnie du 13°" régiment du génie de Valdahon. L’armée préfère utiliser le terme de binômage.
Pour le moment rien d'officiel n'a été fait mais afin de concrétiser cette possibilité de collaboration, la commune
des Fins a reçu le 27 juillet dernier les militaires pour la cérémonie des bérets qui clôt le cycle de formation des
jeunes apprentis en présence de leurs familles et de leurs formateurs.
La commune des Fins avait convié par la même occasion, les anciens combattants, les parlementaires et diverses
autorités pour que ces jeunes gens réalisent l’importance de leur engagement.
Ainsi, ce sont les anciens combattants de la commune qui ont remis ce béret aux jeunes engagés, dans une
émotion palpable et un véritable respect de ce geste symbolique.
Une cérémonie sera organisée prochainement pour sceller ce binômage afin qu’au 11 novembre prochain, une
délégation de la 5eme compagnie puisse venir aux célébrations de l’armistice.
On a proposé aux écoles une intervention des militaires qui a été déclinée comme celle pour la sensibilisation à
la maladie de Lyme.
© Informations sur la protection des amphibiens.
Une étude a été mise en place le long de la route de Villers-le-Lac afin d'effectuer un recensement des
amphibiens sur le secteur. Le bilan est négatif avec très peu d'individus retrouvés dans le dispositif. On
constate une grande disparition des grenouilles sans doute à cause du braconnage et d’un espace naturel plus
difficile.
Afin de remercier les bénévoles une soirée sera organisée la semaine prochaine, le 6 septembre.
(E) Éducation / Enfance / Jeunesse
Conseil municipal du 28 août 2019 6/10 E-6 Convention avec la région relative aux transports scolaires
Depuis le 1° septembre 2017, la région Bourgogne Franche-Comté est devenue compétente pour organiser
les transports scolaires, reprenant cette charge transférée par le département du Doubs.
Il'existait une convention avec le département du Doubs qui n'avait pas été mise en place avec la région et qu’il
faut donc actualiser même si la facturation à toujours été effectuée auprès des familles concernées. En effet,
s'agissant d'un transport dérogatoire, la prise en charge s'effectue sous réserve que le bus affrété ait une capacité suffisante pour accueillir ses enfants non ayÿants-droit et que la commune verse une contrepartie financière.
La commune de Les Fins prend à sa charge 60% de cette somme et une facturation est faite aux familles pour
les 40% restants.
Ainsi il est proposé de valider la convention suivante dont la conclusion se traduit par une dépense de l'ordre
de 5000€HT. Cette dernière est rétroactive et court de 2017 à 2020.
Le conseil municipal vote pour moins une abstention de Anne-Sophie Viennet
® Point sur la rentrée 2019 (effectifs, travaux)
Au vu des effectifs en forte baisse et ce, dès la fin juin, il a été convenu qu'une classe fermerait en maternelle. Les inscriptions de l’été n'ont pas suffi à compenser les départs en grande section, très nombreux, et confirme cette fermeture avec 110 inscrits alors qu'il en aurait fallu 121.
Le deuxième point abordé lors de la visite de l’inspectrice se posait sur la possibilité d'ouverture de classe en
élémentaire qui a vu une forte hausse de ses effectifs confirmée durant l'été.
Madame Faivre-Roussel aimerait savoir si nous aurons tout le matériel nécessaire pour accueillir de manière
efficace les enfants. Il faut pour cela attendre le comptage des enfants qui sera effectué le jour de la rentrée avant de pouvoir anticiper. Monsieur Roland précise qu'il serait pertinent d'informer les parents sur la présence nécessaire des enfants le jour de la rentrée afin que le comptage soit exact.
Dans tous les cas, nous arriverons à une moyenne de 27 élèves par classe en élémentaire.
Les différents petits travaux ont été effectués durant l'été afin que la rentrée se passe au mieux même si la
livraison de matériel scolaire (tables et chaises) a dû être repoussée à cause du rachat de l’entreprise choisie.
Toutefois, tout sera en place la première quinzaine de septembre.
Par ailleurs, le matériel commandé pour la cantine et notamment la chambre négative a été installé et est utilisé.
Il ne reste que le local à poubelles à mettre en place.
Le photocopieur de l’école du bas a été livré lundi avec une connexion aux différents postes informatiques.
® Poursuite de l'informatisation des écoles (tableaux blancs interactifs, WI-F)
Le WI-FI a été mis en service durant l’été à l’école du bas pour une utilisation des ordinateurs par les enfants
dès la rentrée.
Deux tableaux blancs interactifs ont été commandés. L'un est en place avec son vidéoprojecteur. Le deuxième doit attendre que le tableau soit livré, après que la première livraison ait montré un écran voilé. L'ensemble sera efficient dès que possible.
® Projet de mise en place d’un nouveau circuit de ramassage scolaire pour les collégiens et les lycéens
Conseil municipal du 28 août 2019 7/10 Un collectif de parents s'est créé courant juin afin de demander la mise en place d'un circuit supplémentaire de
ramassage scolaire qui desservirait la partie inférieure de la commune pour emmener les enfants jusqu'au
collège et lycée (Suchaux, Chézières...).
Le vice-président de la région s’est déplacé en mairie des Fins afin de rencontrer les principaux acteurs de cette
demande et de connaître les modalités de création d’un tel circuit long de 8km.
Il a été proposé à la commune, un circuit pour un montant de 50'000€ pour l’année scolaire soit 10 fois la somme exigée pour le trajet de la Tanche. Les parents concernés, au vu du tarif, ont convenu que cette somme était exagérée et qu'ils mettraient en place un système de co-voiturage.
(U) Urbanisme
U-5 Certification PEFC : délibération sur le principe de gestion durable
La commune propose de renouveler l’adhésion de la commune à cette certification PEFC qui consiste à inscrire l'ensemble de la forêt communale dans une politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC Franche- Comté. C'est une certification sur les bois pour une adhésion de 278,50 euros pour une durée de cinq ans soit 55,70€ par an. Cette dernière permet une traçabilité au niveau de la vente des bois et une gestion durable des bais.
Le conseil municipal vote à l'unanimité en faveur de cette certification.
L'année 2020 sera une petite année au niveau des bois mais les travaux sylvicoles seront maintenus.
® Commission Urbanisme du 11 Juillet 2019
Plusieurs points ont été abordés lors de cette commission :
- Demande d'achat terrain communal par Monsieur Bernard Claude,
Cette parcelle se situe entre la rue des Prunus et l'impasse des Bouleaux et le but est d'y construire des garages.
Cependant, Monsieur Bernard possède le foncier nécessaire à la réalisation de son projet sur le reste de sa
propriété. De plus, cela ne présente pas d'intérêt particulier pour la commune. Par conséquent, la commission
propose de débouter cette demande.
- Demande d'achat de terrain communal de Monsieur SCHOEPFER Joseph
Cette parcelle est située en dessous de la rue des Prunus et derrière la boulangerie. 1l s’agit pour le demandeur, de circonscrire sa propriété et limiter le passage des piétons. Cependant, ce dernier ne possède pas les fonds nécessaires à cet achat et cette demande reste en sommeil.
- Demande d'achat de terrain de Madame DROZ Jacqueline
Sans retour de l’établissement public foncier, il est impossible à la commission de se prononcer sur ce dossier.
- Demande garage Beuque
Le garage Beuque avait présenté un projet concernant un terrain communal sur la zone du Clair. Cependant,
suite à un souci de main d'œuvre, ces derniers doivent retirer leur projet et le mettre en attente.
- Demande d'achat de terrain communal par Monsieur Yannick BÔLE
Conseil municipal du 28 août 2019 8 / 10 Celui-ci se situe au-dessus de la rue Voigera pour une surface de 236m°. Il souhaite ainsi pouvoir structurer la
parcelle AD 126 et obtenir un droit de passage qui existe déjà sans étre officiel. Toutefois, un certain nombre de servitudes doivent être prises en compte et le projet doit être clairement expliqué au demandeur.
- Permis de construire, rue du Renaudumont,
Il s’agit d'un collectif de 8 logements dans la rue du Renaudumont. Le souci se pose au niveau des places de parking prévues. Le projet présente dans sa conception le nombre requis pour un tel bâtiment. Toutefois, une remarque a été formulée sur le stationnement sur le côté est avec la présence d'une clôture qui bloqueraïit le fonctionnement. Il faut donc prendre contact avec le promoteur pour résoudre le problème.
- Demande de Monsieur LHOSTE Olivier pour la construction d'un garage
Il semble compliqué de pouvoir donner un avis favorable au vu du manque de recul prévu par le PLU.
- Permis Yazici
La tournure syntaxique d’une phrase du PLU ne permet pas de prendre une position claire sur ce projet qui fait
l’objet d’un second permis de construire. Les interprétations étant divergentes, le permis est pour l'instant bloqué.
Par conséquent, il faut procéder à une reprise du PLU sur certains points syntaxiques ou encore structurels qui
peuvent prêter à une conclusion. De plus, sur demande du contrôle de la légalité, certains documents doivent être remis au bon endroit.
Monsieur Roland aimerait savoir s’il ÿ a beaucoup de points à reprendre. Ce sont des petites choses à revoir
mais qui peuvent poser problème. Il faut donc rectifier pour que chaque permis déposé ne devienne pas une une source de conflit.
Madame Viennet tenait à faire remarquer qu'il reste aberrant de pouvoir construire des maisons d'habitation sur la zone du clair. Même si la surface de ces dernières est limitée, elles ne peuvent être interdites car prévues dans le règlement de la zone.
Le permis d'aménager du lotissement le Panorama a été déposé. Toutefois, la commune des Fins va demander la mise en place d'un cahier technique le concernant. En effet, nous allons récupérer les infrastructures de ce lotissement et devons être certain que nous n'aurons pas de mauvaises surprises ainsi que la CCVM. Ainsi si les prérogatives ne sont pas respectées, la voirie ne sera pas réceptionnée et restera privée, à la charge des propriétaires.
Commission Forêts du 21 août 2019
Les différents points abordés dans cette commission concernaient les travaux sylvicoles de 2019, les ventes 2019, l'état d’assiette 2020 et les terrains remis en valeur dans la Charrière,
Monsieur Mougin de l'ONF a attaqué directement avec les prochaines ventes de bois de l’automne. En effet, il
demande à la commune des Fins de surseoir à deux ventes pour un montant de 35'000€. L'économie du bois
suite aux différentes sécheresses est en difficulté avec beaucoup de bois scolyté. Par conséquent, afin de ne
pas surcharger le marché, il serait préférable de ne pas se positionner sur ces ventes. Cela ne veut pas dire que
ces ventes ne se feront pas mais qu’elles sont reportées sur l'année prochaine.
-Travaux sylvicoles
Les travaux sylvicoles ont été maintenus pour cette année même si l'entretien du parcellaire à été reporté pour
des raisons budgétaires. D'ailleurs l'ONF souhaiterait que nous puissions modifier notre système de vente qui retarde les coupes et gêne l'entretien des forêts.
Conseil municipal du 28 août 2019 9 / 10 L'année prochaine verra une baisse des volumes à cause des dégâts causés par la sécheresse. Là parcelle située
au Mont Vouillot a été refaite sur9000 m2 de terre pour la remettre en état. Une signalétique a été installée
vers les balançoires afin d'empêcher les véhicules de s'engager sur ce chemin.
Le devis pour que l'ONF puisse exploiter les bois scolytés sur le flanc ouest de là commune à été validé et ne
concerne qu'une partie de la commune.
La commission du 29 août a pour but de mettre en place les équipes pour exploiter les bois de la Combe Geay.
(V) Voirie et Réseaux
V-4 Attribution du marché-cadre pour la rénovation de l'éclairage public.
Ce point est reporté dans la mesure où il a été demandé des précisions complémentaires au SYDED sur leur
analyse des entreprises proposées.
© Point sur les travaux 2019 rue Beau Soleil
La pré-reception a été effectuée ce lundi 26 août après des travaux qui ont été longs mais qui satisfont les
riverains. I| manque cependant un lampadaire, et il faut reprendre un bout de CC. Il sera nécessaire d'installer
une couvertine vers la Vierge du Vallon.
Point sur les travaux de voirie 2019-2020
Monsieur Mérique en charge du suivi de ces travaux a été rencontré avec un lancement du projet au printemps.
Pour les reprises de voirie, les travaux devraient s'effectuer début septembre, avec une réparation des regards
de la rue des Renaudumont jusqu’à Intermarché.
Monsieur le Maire précise qu'un courrier sur le zonage de la commune en loi Pinel, à été demandé avec une
réponse de la sous-préfecture pour différer ce classement à la prochaine session.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt alors la séance du conseil municipal et remercie les
membres élus de leur présence. La séance du conseil municipal est levée à 23h.
Conseil municipal du 28 août 2019 10 / 10