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Convocation - convocation de conseil 02 avril 2024
Compte-Rendu - cr 19 02 19
Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune de Fins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19 02 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 19 février 2019
COMPTE RENDU
L'an deux mil dix-neuf, le 19 février à 19 heures 00 minute,
Le Conseil municipal de la Commune de LES FINS, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno TODESCHINI, Maire,
Présents :
Mesdames MAMET Maryse, RIESEN Sylivette, VIENNET Anne-Sophie, FAIVRE-ROUSSEL
Christine, Messieurs BAHY Sébastien, CHAPOTTE Claude, CHOPARD-LALLIER Didier,
MAMET Sébastien, MICHEL James, ROLAND Daniel, TODESCHINI Bruno, VERMOT- DESROCHES Laurent, Monsieur RENAUD Alain.
Absents excusés ayant donné procuration : Monsieur James MICHEL qui donne procuration
à Monsieur Yves MAIRE, Madame Anne-Sophie VIENNET qui donne procuration à Monsieur
Claude CHAPOTTE.
Absent excusé sans procuration : Monsieur Kévin MOUGIN
Auditeurs : O
Nombre de membres : 23
En exercice : 16
Présents : 13 Votants : 16
Date de convocation : 13/02/2019
La séance débute à 19h00.
Secrétaire de séance
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal nomme Monsieur Laurent VERMOT-DESROCHES, secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Approbation du compte rendu du mercredi 23 Janvier 2019
2/ DÉLIBÉRATIONS ET POINTS D'INFORMATION
Conseil municipal du 19 février 2019 1/6 (A) Administration / Finances / Personnel
Audit réalisé par Public Impact Management : présentation du rapport
© Points ajoutés :
A-2. Désignation des représentants de la Commune au sein de la CLECT Eaux Pluviales
(1 titulaire et 1 suppléant)
A-3. Modification emploi et horaire d'un agent technique
(B) Bâtiments
Décision à prendre sur la dénomination de la « salle audiovisuelle »
(U) Urbanisme
Présentation des projets proposés sur la zone du Clair
(V) Voirie
V-2. Assistance à maîtrise d'ouvrage apportée par le SYDED
Déroulé de la séance
Monsieur le Maire souhaite ajouter deux points à l’ordre du jour concernant l'un la
désignation des représentants de la commune au sein de la CLECT eaux pluviales et l’autre
sur la modification d'un emploi.
Le Conseil municipal vote pour à l'unanimité.
1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Une seule correction est à apporter à ce compte rendu au niveau de la somme allouée au
futur budget voirie qui comporte une coquille.
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
2- DÉLIBÉRATIONS ET POINTS D'INFORMATIONS
(A) Administration / Finances / Personnel
Audit réalisé par Public Impact Management : présentation du rapport
Monsieur Thierry Grégoire de l’entreprise Public Impact Management a été mandaté par la
commune afin de réaliser une analyse de la situation financière actuelle et prospective 2019
à 2023.
Cette étude permet de faire le point sur les capacités financières de la commune à l'heure
actuelle avec ses forces et ses faiblesses afin de pouvoir envisager les possibilités futures.
Ainsi plusieurs critères sont pris en compte pour établir cet audit :
Conseil municipal du 19 février 2019 2/6 + L'analyse des soldes de gestion (les marges de manœuvre dégagées en fonctionnement)
e L'analyse des charges et produits de fonctionnement
e L'analyse de l'effort d'investissement et de son financement
° L'évaluation de la capacité de la commune à rembourser sa dette
Afin d'être au plus juste de l'analyse, un panel de communes de même taille sont prises en référence créant une strate ajustée avec laquelle comparée Les Fins ainsi qu'avec la moyenne nationale.
x
Plusieurs critères géographiques et sociétales sont aussi à prendre en compte avec un
territoire particulièrement étendu entraînant un entretien des réseaux important et coûteux.
De plus, il est constaté sur les dernières années, une forte augmentation des catégories professionnelles supérieures favorisant ans doute des exigences autres au vu du pouvoir d'achat. Bien entendu, ces demandes peuvent être réalisées au niveau communal mais avec la possibilité d'une réflexion intercommunale afin de répondre peut-être de manière plus juste et collégiale.
Ainsi Les Fins, de commune rurale s'est au fur et à mesure transformée en commune péri- urbaine.
La première interprétation montre une situation financière stable et surtout positive avec
une endettement global supportable malgré la présence du budget annexe résidence seniors. La commune arrive à gérer ce budget déficitaire et à pouvoir investir et ce malgré la baisse
des dotations de l'état. On peut donc constater une gestion saine et raisonnable des budgets.
Les trois points pris en compte sont :
L'excédent brut de fonctionnement (produits - charges de gestion courantes)
Ce solde est l'excédent structurel que dégage la commune sur son fonctionnement courant et constitue le socle des marges de manœuvre dont elle dispose.
- La capacité d'autofinancement (EBF - résultat financier et résultat exceptionnel)
Il correspond à l’autofinancement de la ville sur l’année, qui doit permettre de couvrir le remboursement du capital de la dette et le cas échéant participer à l'autofinancement de son investissement.
- La CAF nette (CAF - remboursement du capital de la dette)
La caf nette permet d'évaluer la part des investissements nouveaux que la ville peut financer.
Les trois soldes ont évolué de manière parralèle. D'ailleurs malgré la baisse des dotations, la hausse des soldes a été acquise, ce qui est particulièrement remarquable. En effet, la commune malgré cette détérioration financière de l'état a réussi à se désendetter grâce à des charges nettement plus faibles que les moyennes et un budget bois qui permet des rentrées d'argent constantes.
Cette gestion des charges sérieuse se répercute aussi au niveau des charges de personnel
moins importantes que les strates comparatives. Elles ont d’ailleurs eu augmenté voire
diminué sur la période. Elles posent une réelle question de gestion à l'avenir. En effet, il faudra répondre à une demande constante de services exigés par les administrés auxquels il faudra
pouvoir répondre. Par conséquent, le recrutement devient nécessaire pour permettre une
gestion sereine des services surtout au niveau de l'encadrement. La recherche d'efficience demande un personnel efficace qui ne soit pas au bord de la rupture.
Au niveau des impôts, les Fins se caractérise par des impôts locaux et particulièrement une
taxe d'habitation très faibles (7,45% pour les fins, 13,27% au niveau de la strate officielle) malgré une augmentation constante mais raisonnée sur les dernières années, faisant de la
Conseil municipal du 19 février 2019 3/6 commune une espèce de « paradis fiscal ». Ce faible taux va cependant porter préjudice à la commune avec la suppression de la taxe d'habitation souhaitée par l'état. En effet, les dotations se basent en partie sur ce taux. Plus ce dernier est élevé, plus les services étatiques considérent qu'un effort important a été demandé aux habitants plus les dotations seront élevées. Ce faible taux voulu et conservé par les différentes municipalités était aussi un attrait pour l'installation de nouvelles familles mais se révèle être une arme à double tranchant aujourd'hui.
Les dépenses d'équipement ont été fluctuantes mais ont répondu aux besoins de la commune
avec les rénovations nécessaires et la création des structures nécessaires. L'entretien courant
est régulièrement effectué au niveau des réseaux mais va être un véritable enjeu lors du passage de cette compétence à la CLECT impactant le budget.
L'étude démontre que les investissements ont été financés en grande partie par la CAF nette
et ses autres recettes et prouve que le recours à l'endettement et au prêt est quasi nul avec une capacité de la commune à financer elle-même ses projets. Toutefois, un point noir est à
travailler avec la nécessité d'aller chercher des subventions là où elles existent car cela n'a
pas été fait lors des dernières années. Malgré, une administration lourde et complexe, elles
permettent un retour financier très intéressant et négligé pour le moment.
La dette, elle a baissé durant la période concernée avec un ration dette/CAF faible (1,9 année
en 2017 alors qu'au niveau national on est à 12 ans) alors même qu'elle est gangrenée par la dette de la résidence seniors. La capacité d'autofinancement malgré cela reste bonne.
Conclusion :
Le bilan montre les résultats suivants :
- la commune a su faire face à la baisse des dotations de l'état grâce à une hausse raisonnée
des produits fiscaux sans assommer le contribuable.
- Les coupes de bois constituent une recette d'appoint non négligeable
- La commune a su globalement maîtriser ses charges de fonctionnement
- Ses soldes de gestion sont élevés
La ville dispose de marges de manœuvre fiscales avec des taux plus bas que la moyenne qui peuvent être un handicap. Il faut d’ailleurs penser à mettre en places des taxes indirectes qui jusqu'alors n'éxistaient pas.
Son endettement faible lui permet de faire face à des besoins d'investissement.
Prospectives réalisées sans vente de la Résidence seniors :
Une situation prospective globalement bonne sur la base d'hypothèses réalistes. Ainsi
l'embauche de 4 personnes au sein de la commune n’entamerait pas la bonne santé financière
mais répondrait à une véritable nécessité.
La construction possible du groupe scolaire aurait un impact élevé au niveau de
l'endettement. Cet investisssement ne pourrait être opéré que si la ville dégage des marges de manœuvre en fonctionnement de l'ordre de 150kE€.
Par conséquent, la commune dispose de marges de manœuvre financière qui lui permettent
une certaine sécurité et offrent des leviers de décision appréciables dans le contexte actuel
des finances locales.
© Points ajoutés :
A-2. Désignation des représentants de la Commune au sein de la CLECT Eaux Pluviales
Conseil municipal du 19 février 2019 4/6 (1 titulaire et 1 suppléant)
La Communauté de communes du Val de Morteau exerce, au titre de ses compétences
facultatives, la compétence assainissement incluant l'assainissement collectif et non collectif.
Or, en application des articles 64, 66 et 68 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la Répubiique (loi NOTRe), cette compétence doit
inclure, à compter du 1* janvier 2018, inclure également la gestion des eaux pluviales (circulaire du 13 juillet 2016).
Ce transfert de compétence au niveau de la communauté de communes représente une
charge nouvelle jusqu'alors supporté par les communes. Par conséquent, afin de procéder à l'évaluation des charges liées à ce transfert, la mise en place d'une commission locale
d'évaluation des charges transférées (CLECT) est nécessaire afin d'évaluer les charges et de rédiger un rapport en conséquence qui sera présenté aux communes. Cela permettra de fixer le montant des attributions de compensation.
Il'est donc demandé au Conseil Municipal de désigner les deux représentants de la commune
au sein de la CLECT avec comme proposition Monsieur le Maire et Monsieur Claude Chapotte.
Toutefois, certains problèmes se présentent au vu des répartitions des charges pour chaque
commune, les Fins se retrouvant avec une somme particulièrement élevée à reverser à la
communauté de communes. En effet, la composition de la CLECT entraîne un ensemble de
réseaux plus ou moins bien entretenus par les communes. Les bons élèves se retrouvant à
régler la facture des mauvais afin de rattraper le retard de ceux-ci. Par conséquent, la commune des Fins pourrait s'opposer à son entrée au sein de cette CLECT.
Le conseil municipal vote pour la désignation de ces deux représentants au sein de la CLECT moins deux abstentions avec une vigilance accrue sur la destinée de cette assemblée.
A-3. Modification emploi et horaire d'un agent technique
Il s'agit plus précisément d’une mutation au sein de nos services. Madame Quérard Martine
a émis le souhait de pouvoir changer de poste au bout de nombreuses années de service à la cantine. À sa demande et en concertation avec les services administratifs, il lui a été proposé d'intégrer les services techniques avec une mission essentiellement de ménage, de traversée des enfants et de renfort à la salle polyvalente. Le nombre de ses heures de travail effectif est diminué à 20H.
Le Conseil municipal vote à l'unanimité pour ces modifications.
(B) Bâtiments
Décision à prendre sur la dénomination de la « salle audiovisuelle »
Lors du dernier conseil, nous avions évoqué la participation des enfants de la cantine et du périscolaire pour les propositions de noms de l'ancienne salle audiovisuelle.
Les travaux arrivant à leurs termes prochainement, il est temps de rebaptiser cet endroit qui sera occupé par les enfants. Ainsi un certain nombre de propositions ont émergé :
Salle du rassemblement, salle multigénérationnelle, salle l'ami du val, salle des Finois, salle panoramique, la 360, salle la vue du val, salle du soleil, salle des Finauds, salle belvédère..
Conseil municipal du 19 février 2019 5/6 Après réflexion, il est décidé de choisir le nom de salle « vue du val ».
(U) Urbanisme
Présentation des projets proposés sur la zone du Clair
La parcelle AC 210 est actuellement disponible sur la zone du Clair avec deux projets très
intéressants proposés à la commission urbanisme.
Ainsi, le premier concerne un complexe sportif axé sur le football avec un immense bâtiment
pour accueillir les joueurs et surtout la possibilité de pouvoir accueillir un grand parking. Ce projet proche du bowling et de la piscine rentrerait dans l'optique d’avoir un secteur dynamique et de rencontre favorisant la venue de visiteurs sur la commune. De plus, il s'agit d'un domaine en plein essor, porteur d'entrain et en rapport avec les activités déjà présentes.
Le deuxième émerge du garage Ford qui se situe actuellement rue des prairies aux Fins soit
dans un endroit un peu isolé et avec un passage restreint. Ces derniers souhaiteraient pouvoir
accéder à une parcelle plus grande avec une vraie concession dont ils pourraient être
propriétaires ce qui n'est pas le cas de leurs locaux actuels.
Ces deux projets sont particulièrement bien construits et surtout très aboutis allant jusqu'à
un financement déjà possible pour le garage Ford.
Les deux projets étant très intéressants, il serait peut-être intéressant de pouvoir trouver un autre terrain offrant les mêmes possibilités. Ainsi en face des salaisons Renaudot, route de
maîche se trouve un terrain constructible appartenant à Madame Droz. Un courrier est parti
ce jour pour faire une proposition d'achat à celle-ci.
Dans l'attente de sa réponse, il est proposé de reporter le choix entre ces deux projets au
prochain conseil municipal.
(V) Voirie
V-2. Assistance à maîtrise d'ouvrage apportée par le SYDED
Le SYDED propose de faire une analyse fine de l'ensemble de notre système d'éclairage sur une période de 11 jours englobant la totalité de nos équipements. Le coût s'élève pour une
journée à 360€. Cette étude nous permettra de connaître plus précisément l’état de notre parc et de nous donner des axes pour les futurs travaux à opérer les prochaines années. D'ailleurs la mise en place de la TFCE à été prévue afin de palier les opérations à venir dans ce domaine. Le début de cet inventaire sera courant mars et concernera les mâts, les points d'alimentation ou la consommation.
Monsieur Bahy fait remarquer qu'il serait peut-être pertinent de couper l'éclairage à certains moments de la nuit. Dans les années à venir après changement du matériel vétuste, la
commune pourra effectuer ces différentes modulations plus aisément. Le Conseil municipal vote pour cette assistance à maîtrise d'ouvrage.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt alors la séance du Conseil municipal et remercie les membres élus de leur présence. La séance du Conseil municipal est levée à
21h58.
Conseil municipal du 19 février 2019 6/6