Déliberation - 2c1b85

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Procès Verbal - 2c1b85 ba6a727331274566b73f71ebad9aafa8

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Déliberation - 2c1b85 Document publié le Mercredi 26 septembre 2012 par la commune de Vallée. Lien du pdf (Déliberation - 2c1b85)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 septembre 2012

Nombre de membres :

En exercice 15

L’an deux mil douze, le 26 septembre à 21 heures, le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ce lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur GAILLOT Jean-Paul

Présents : MM. GAILLOT Jean-Paul, CHAUVEL Pierrick, PENICHON Jean- Frédéric, TEXIER Nicolas, BOURSIQUOT Gérard, LUTARD Jacques, DEBOIS Eric, CREUSOT Martial, HILLAIRET Nadine, ROLLAND Jérôme, OCTEAU Laurent, BADUFLE Guy

Absents Excusés :

MM. DEROSIER Jean-Pierre, CHEVREAU Dominique

MME. LEFEBVRE DE LATTRE Elisabeth donne procuration à M. GAILLOT Jean-Paul

A été nommé secrétaire : M. LUTARD Jacques

Objet de la Délibération : Effacement des réseaux

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de dissimuler les réseaux aériens dans les secteurs suivants :

- 1) de l’église au cimetière

- 2) de l’église jusqu’à la maison de Monsieur LAPOUGE

Ces travaux complèteraient l’intervention programmée en matière de renouvellement de conduite d’eau, d’assainissement, de voirie,…

L’opération d’effacement de réseaux concerne le réseau de distribution d’électricité, l’éclairage public, le réseau téléphonique.

Concernant le réseau électrique et l’éclairage public, Monsieur le Marie rappelle la délégation de compétence au Syndicat Départemental d’Electrification qui assurerait donc la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.

Concernant le réseau téléphonique, Monsieur le Maire propose de solliciter France Telecom pour une aide technique et financière dans le cadre d’une convention, à signer entre les deux parties, qui fixerait notamment le montage financier.

La maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil télécom peut être assurée par la Commune ou confiée au Syndicat Départemental d’Electrification. Dans cette dernière hypothèse, le Syndicat propose :

- une vérification du contenu du devis

- un remboursement en plusieurs annuités à taux d’intérêt faible

- d’assurer la relation et la coordination avec le service des études de France Telecom

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- décide de dissimuler les réseaux aériens dans les secteurs suivants : 1) de l’église au cimetière

2) de l’église jusqu’à la maison de Monsieur LAPOUGE- décide des priorités et souhaite que ces travaux puissent être commencés aux dates suivantes : fins des travaux fixée en 2014

1) de l’église au cimetière

2) de l’église jusqu’à la maison de Monsieur LAPOUGE

- sollicite de France Telecom une aide technique et financière pour mener à bien ces projets.

- Confie au Syndicat Départemental d’Electrification la maîtrise d’ouvrage du génie civil télécom et lui confie le soin d’assurer la relation et la coordination avec le service des études de France Telecom.

Objet de la Délibération : Adhésion au plan communal

Afin de préserver la qualité de l’eau souterraine destinée à l’alimentation en eau potable, le Syndicat des Eaux mène depuis 2010 des actions avec la profession agricole afin de lutter contre les pollutions diffuses (nitrates et phytosanitaires) sur la vallée de l’Arnoult.

Parallèlement à ces actions, le Syndicat a décidé d’engager avec les communes du bassin une démarche sur l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien de leurs voiries. Ces plans d’entretien consistent en un état des lieux des pratiques actuelles et aboutissent à des propositions d’amélioration que la commune pourra, si elle le souhaite, mettre en place sur son territoire.

Ces plans d’entretien seront réalisés par la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) dans le cadre d’un marché à bons de commande.

Une démarche commune de l’ensemble des collectivités du bassin versant de l’Arnoult permet de bénéficier de financements afin d’atteindre 80 % de subventions. La part restante aux communes est de 20 %.

Ainsi, le Syndicat se propose d’assurer la gestion administrative et financière pour l’ensemble des communes du bassin versant de l’Arnoult. Le tableau ci-joint précise le montant total de l’opération et la part dédiée à chaque commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé :

. Accepte (12 voix : pour (11 + 1 pouvoir) et 1 abstention) d’adhérer au Plan d’Actions Territorial pour préserver la qualité de l’eau souterraine destinée à l’alimentation en eau potable en raisonnant l’emploi des produits phytosanitaires pour l’entretien des voiries via un plan d’entretien communal ; . Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne réalisation de cette opération ; . Décide de participer financièrement à la réalisation de ce plan d’entretien à un taux de 20 %, soit un montant de 627, 09 € HT pour un montant total de 3135,45 € HT.

Objet de la délibération : Autorisation de préempter

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.Objet de la délibération : DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il convient de procéder au virement de crédits suivants :

Dépenses d'investissement: Compte 21534 opération 96 : - 50 000 € Compte 21534-041 :+ 50 000 €

Recettes d'investissement: Compte 168751 : - 50 000 € Compte 168751-041 :+ 50 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-accepte la décision modificative comme indiquée ci-dessus.

-donne tout pouvoir au maire pour signer tout document afférent au dossier.

Objet de la délibération : virement de crédit

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il convient de procéder au virement de crédits suivants pour régler l’achat de l’ordinateur de la bibliothèque :

Compte 20 : -1600 €

Compte 67 : +1600 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-accepte le virement indiqué comme indiqué ci-dessus.

-donne tout pouvoir au maire pour signer tout document afférent au dossier.

Objet de la délibération : Réfection centre Bourg

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il convient de prendre une délibération, suite à la réunion du 24 septembre 2012, concernant la réfection du centre Bourg, qui permettra de passer un marché de maîtrise d’œuvre pour mener les études d’aménagement de la place et des différents espaces communaux.

Le relevé topographique manquant sera à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-accepte à l’unanimité

-donne tout pouvoir au maire pour signer tout document afférent au dossier.

Informations diverses :

- Cimetière : Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’une étude gratuite est en cours actuellement afin de faciliter la gestion du cimetière.

- Accueil périscolaire : Monsieur le Maire informe le conseil municipal du départ de l’appel d’offre concernant l’accueil périscolaire.

- Repas des anciens : suite aux échanges concernant le repas des anciens, qui aura lieu le samedi 1er décembre 2012, Monsieur LUTARD devra contacter le traiteur dans les meilleurs délais.- Panneaux : Une commande pour deux panneaux va être effectuée 1) le Pinier 2) Impasse des chagnasses

- Eclairage public : Un conseiller informe l’assistance que l’éclairage public au grand et petit village fonctionne très mal, il demande d’y remédier dans les meilleurs délais.

- Orthographe : Un conseiller souhaite exposer que la mention Monsieur figurant sur les comptes rendus, soit inscrite entièrement ou en abrégé, mais la présentation choisie devra rester la même pour chaque personne différente.

La séance est levée à 22h50