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Compte-Rendu - Compte Rendi Municipaux 16 d cembre 2016
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendi Municipaux 16 d cembre 2016)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Environnement,
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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2016
Etaient présents : REYNIER-POETE Patrick
RAVANAT Jean-Luc
CACHET Christine
CASSAGNE Thierry
PELÉ Denis
BAHLER Cécile (arrivée en cours de séance)
BOYER Françoise
LAIGNEAU Béatrice (arrivée en cours de séance)
SICARD Fanny
PELLISSIER Francis
SALINGUE Yves (arrivé en cours de séance)
Etaient excusés : GAUCHET Blandine
PERRIN-PATRAS Andréa
ROUX Sébastien
Ordre du jour : Tilleul : PVR – Opac
PLU : études complémentaires
Achat terrain parking club de tir
Compte-rendu réunion commission forêt
Informations et questions diverses
Le compte-rendu de la réunion du 17 novembre 2016 est approuvé par les membres du conseil municipal.
TILLEUL : PVR - OPAC
PVR
Patrick Reynier-Poète : Demande de devis (3) à des cabinets pour projet avec estimation du montant des travaux, discussion au prochain conseil. La commune lotira et se payera sur la vente des parcelles, le prix sera à définir avec les trois propriétaires. Sur la PVR on est en attente du notaire pour définir la forme juridique.
OPAC
L’OPAC est intéressé pour faire une proposition pour un projet de construction à ossature bois (ce qui nous permettrait un gain de temps et de procédures administratives). Dossier de demande de subvention à la région pour la construction de logements commerciaux sur un projet d’environ 360k€ et une aide de 30%, mais pas de critère de recevabilité. Demande également au conseil départemental.
Pour l’instant pas de nouvelles du côté de l’habitat participatif. 2/3
PLU : ETUDES COMPLEMENTAIRES
Le cabinet G2C a fait parvenir un devis pour des études complémentaires demandées par la DDT, concernant un dossier justifiant la discontinuité au titre de la loi montagne, un dossier justifiant la consommation de l’espace agricole et un dossier de demande de dérogation au préfet nécessaire pour établir un PLU en absence de SCOT. Le montant total du devis s’élève à 4800 €HT.
Patrick Reynier-Poète va se renseigner sur la nécessité de ces trois dossiers, notamment sur la discontinuité au titre de la loi montagne qui concerne la zone A1 autour du stand de tir.
Vote à l’unanimité pour accepter ces devis après négociations auprès de G2C et discussion avec la DDT.
ACHAT TERRAIN PARKING CLUB DE TIR
Demande insistante du président. Projet initial le long du chemin mais le propriétaire n’est pas d’accord. Propriétaire du terrain en face du stand (côté sud du chemin) est d’accord pour vendre. Offre de la commune de l’achat à 3 euros le m2 sur 3300m2. Le parking sera en toutvenant qui est disponible à la commune.
Denis Pelé : Débat sur le prix du terrain, car une partie est en zone humide.
Patrick Reynier-Poète dit que 3 euros c’est le prix habituellement défini par la commune.
Christine Cachet demande s’il est possible de n’acheter qu’une partie du terrain ou un terrain de l’autre côté qui pourrait être moins cher s’il y a moins de surface.
Patrick Reynier-Poète va se renseigner.
COMPTE-RENDU REUNION COMMISSION FORET
Thierry Cassagne fait le point sur la réunion qui a eu lieu le lundi 10 décembre, tous les membres étaient présents.
Denis Pelé décrit le projet de création d’une piste pour permettre l’exploitation d’une vente de bois sur les parcelles 7 et 8. La commission est d’accord avec la proposition de l’ONF de prolonger un chemin déjà existant sur une distance de 160m.
Thierry Cassagne demande qui va payer la piste.
Patrick Reynier-Poète répond, qu’a priori, ce sera la commune.
Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité sur la création de la piste.
Thierry Cassagne va informer rapidement l’ONF pour qu’il prévienne l’exploitant. Il indique qu’au niveau du répartiteur sur les Creys, l’exploitant à remis en état la piste. La forêt a rapporté 52k€ sur 6 ans pour 28k€ de dépenses. 3/3
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Gendarmerie de Vizille
Patrick Reynier-Poète : Nouveau responsable à la gendarmerie à Vizille, le capitaine Bonnot qui prendra ses fonctions fin février.
Incident marché de Noël
Christine Cachet parle de l’incident lors de la manifestation du sou des écoles et de la lettre envoyée aux parents. Il y a eu des retours très positifs. Cela a permis à certains parents de se remettre en question. D’autres parents souhaiteraient que les enfants puissent s’exprimer pour que l’on sache ce qui s’est passé.
Tout le monde est d’accord pour dire qu’une réunion regroupant plusieurs enfants semble impossible. Christine Cachet propose que les personnes envoient un courrier pour s’exprimer après discussion avec les parents.
Patrick Reynier-Poète rappelle qu’il a fait une intervention dans les classes.
Christine Cachet indique qu’un groupe de travail va être mis en place pour améliorer la situation. Les enseignantes disent que la situation est compliquée, pour elles il n’y a pas d’harcèlement spécifique à un enfant particulier, cependant elles reconnaissent que l’ambiance n’est pas très bonne dans l’école.
Jean-Luc Ravanat suggère qu’il faudrait informer le rectorat.
Fanny Sicard souligne qu’il faudrait travailler sur les deux écoles, a NDV et SJV.
Christine Cachet informe de la constitution d’un groupe de travail.
Ainsi fait et délibéré en Mairie de Saint Jean de Vaulx, les jour, mois et an désignés ci-dessus
et ont signé les membres présents.