Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 LOGEMENT ETAGE DE LA MAIRIE DEPART LOCATAIRE
Déliberation - 33 RESTITUTION CONCESSION CIMETIERE MME ARAUJO
Déliberation - 46 RESTITUTION CONCESSION CASE COLUMBARIUM MME DE
Déliberation - NON RESTITUTION CAUTION
Déliberation - 29 restitution de caution
Déliberation - RESTITUTION CAUTION CHARLERY
Déliberation - Restitution caution KRUG
Déliberation - 48 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE MADAME ROSA
Déliberation - N 24.50 RESIDENCE AUTONOMIE NON RESTITUTION DE LA
Déliberation - 19 BUDGET CANTINE 2016
Déliberation - 19 Restitution Caution Madame Veronique Lemoine
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Restitution Caution Madame Veronique Lemoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
1
3.3 2020/25
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2020-19
SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2020
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 14
Date de la convocation
31/08/2020
Date d'affichage
11/09/2020
Le 10 septembre 2020 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, PAIN Valéry, LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean- Pierre, BELORGEY Fabien, BRUSLE Rozenn, CHARREAU Samuel, DESBOIS Charline, DUVEAU Anthony, GAUTHIER Cindy, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan,
Procuration :
Absents : MANIÈRE DRZAZGA Eliane
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : RESTITUTION DE LA CAUTION A MADAME VERONIQUE LEMOINE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du départ de Mme Véronique LEMOINE à la date du 22 août 2020, locataire du logement communal situé 3 rue de l’église.
Monsieur le Maire précise qu’un état des lieux de sortie a été établi le dernier jour d’occupation du logement soit le 22 août 2020 et que le dépôt de garantie de 286.99 € versé lors de son entrée dans le logement en 2008 peut lui être rendu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à restituer à Mme Véronique LEMOINE le dépôt de garantie d’un montant de 286.99 € versé lors de l’entrée dans le logement puisque l’état des lieux n’appelle aucune réserve ;
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT