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Déliberation - 21 Logement Etage de la Mairie Depart Locataire Restitution de la Caution – NOUVELLE LOCATION
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Logement Etage de la Mairie Depart Locataire Restitution de la Caution – NOUVELLE LOCATION)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
1
3.3 2022/23
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2022-21
SEANCE DU 16 JUIN 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 11
Date de la convocation
09/06/2022
Date d'affichage
17/06/2022
Le 16 juin 2022 à 20 h 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance publique dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, PAIN Valéry, LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean- Pierre, BELORGEY Fabien, BRUSLE Rozenn, CHARREAU Samuel, DESBOIS Charline, DUVEAU Anthony, GAUTHIER Cindy, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan,
Procuration :
Absents : DUVEAU Anthony, LUCOTTE Jean-Marc, CHARREAU Samuel et MENETRIER Adrien
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire : MORTIER Céline
OBJET : LOGEMENT SITUE A L’ETAGE DE LA MAIRIE
DEPART LOCATAIRE - RESTITUTION DE LA CAUTION – NOUVELLE LOCATION
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’annonce du départ de M. Denis GILBERT par courrier du 31 mai 2022, locataire du logement communal situé à l’étage de la mairie, pour le 31 aôut 2022.
Monsieur le Maire précise qu’un état des lieux de sortie sera établi le dernier jour d’occupation du logement et que le dépôt de garantie de 560 € versé lors de son entrée dans le logement sera rendu si l’état des lieux n’appelle aucune réserve.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;
- VALIDE le départ de M. Denis GILBERT, occupant du logement situé à l’étage de la mairie au 31 août 2022 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à restituer à M. Denis GILBERT le dépôt de garantie d’un montant 560 € versé lors de l’entrée dans le logement si l’état des lieux n’appelle aucune réserve ;
- DEMANDE à Monsieur le Maire d’établir le décompte des charges locatives pour l’année 2022 avec la déduction de l’avance de provision de charge versée mensuellement ;
- FIXE le loyer mensuel de ce logement de type T4 à 575 € sans les charges ;
- PRECISE que le loyer mensuel sera révisé annuellement à la date anniversaire du bail en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux choix du ou des nouveau(x) locataire(s) et à signer tous documents relatifs à cette nouvelle location (état des lieux, bail etc.) sans autre délibération.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT