Déliberation - 02 con mun 05 mars 2012

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Déliberation - 02 con mun 05 mars 2012 Document publié le Lundi 5 mars 2012 par la commune de Saint-Jodard. Lien du pdf (Déliberation - 02 con mun 05 mars 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque, CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 5 MARS 2012

Présents : MM. CHABERT Bernard, CHAZELLE Gilbert, DUREL Philippe, LABE Jean-Paul, MAGNIN Antoine, FESSY Fabrice, NICOLET Bertrand, Mmes LATOUR Virginie, PAILLEUX Nathalie, PION Irène, QUATREPOINT Monique, VIAL Martine.

Excusé : DARMET Marcel

Secrétaire de séance : Mme LATOUR Virginie

Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 janvier 2012, à l’unanimité des présents,

COMPTES DE GESTION 2011 : délibération n° 2012/012

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent. Les situations au 31 décembre 2011, établies par le percepteur, sont conformes au Comptes Administratifs, tant au niveau des mouvements budgétaires qu’au niveau des résultats, et n’appellent ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

Les Comptes de Gestion sont approuvés à l’unanimité des présents, soit 12 voix.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2011 : délibération n° 2012/013

Les résultats suivants sont constatés aux Comptes Administratifs :

EAU et ASSAINISSEMENT 2011 section d'exploitation section d'investissement total des sections

Recettes 138 092,73 261 491,23 399 583,96

Dépenses 109 892,60 18 633,02 128 525,62

Résultat de l'année 28 200,13 242 858,21 271 058,34

solde reporté 2010 41 253,19 -214 737,50 -173 484,31

Résultat à la clôture de l'exercice 2011 69 453,32 28 120,71 97 574,03

Reste à réaliser en recettes 0,00 0,00 0,00

Résultat d'exploitation 69 453,32 28 120,71 97 574,03

BUDGET PRINCIPAL 2011 section de fonctionnement section d'investissement total des sections

Recettes 385 345,09 45 980,75 431 325,84

Dépenses 293 932,55 82 365,53 376 298,08

Résultat de l'année 91 412,54 -36 384,78 55 027,76

solde reporté 2010 52 206,06 -6 425,14 45 780,92

Résultat à la clôture de l'exercice 2011 143 618,60 -42 809,92 100 808,68

Reste à réaliser 0,00 0,00 0,00

Résultat d'exploitation 143 618,60 -42 809,92 100 808,68Les Comptes Administratifs sont approuvés à l’unanimité des présents soit 11 voix, le Maire ne participant pas au vote.

AUTORISATION POUR LE MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF : délibération n° 2012/014 Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que selon les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. S’agissant des dépenses d'investissement, jusqu'à l'adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de lui donner cette autorisation. Ouï Monsieur le Maire, le Conseil municipal adopte cette décision et, en conséquence, autorise Monsieur le Maire à procéder au paiement des factures suivantes :

Ets FEURS MOTOCULTURE : acquisition d’une tronçonneuse élagueuse, pour un montant de 399.00 € T.T.C, Société IDEELEC : système d’alarme à l’école et éclairage extérieur, pour un montant de 667.79 € T.T.C, Société IDEELEC: câblage pour mise en réseau des postes informatiques, pour un montant de 785.65€ T.T.C, Société MEDIA CONSEIL : acquisition d’un disque dur externe, pour un montant de 215.28 € T.T.C, Société BERGER LEVRAULT : nouveau logiciel « E Magnus », pour un montant de 4 016.17 € T.T.C. Décision adoptée à l’unanimité.

BAIL DE LOCATION Mme VIALLERON : délibération n° 2012/015 Monsieur le Maire propose qu’il soit donné à bail à Madame VIALLERON Alexandra - domiciliée à Saint-Just- la-Pendue- les locaux suivants dépendant d’un immeuble appartenant à la commune et sis à SAINT JODARD le bourg, N° A 624 et 625 et qui se composent d’un local à usage de magasin de vente d’une superficie de 81m2, d’un dépôt de 9.40m2, d’une réserve de 13,50m2, d’un vestiaire de 4,80m2 et d’un WC de 1,75m2 (superficie totale de 110,75m2), le tout situé au rez-de-chaussée.

Durée du bail : neuf ans, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2020.

Loyer annuel : 2007.16 € (DEUX MILLE SEPT EUROS ET SEIZE CENTIMES), versé mensuellement et d’avance à la caisse du Receveur de Balbigny. Le loyer sera révisable à l’expiration de chaque période triennale dans les conditions prescrites par la loi.

Ouï Monsieur le Maire, le Conseil municipal adopte cette décision à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location.

PROJET DE CONVENTION AVEC LA SOCIETE LOTI FOREZ VELAY : délibération n° 2012/016 La proposition de texte d’une convention établie et approuvée lors de la délibération du 30 janvier 2012, a été transmise à la société LOTI FOREZ VELAY. En retour celle-ci propose des modifications que Monsieur le Maire soumet à discussion.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de proposer à la société LOTI FOREZ VELAY les ajouts suivants :

- Dans le 2ème paragraphe (La commune s’engage à reprendre la voirie du lotissement dans le domaine communal lorsque celle-ci sera terminée…) : « De ce fait cette voie sera prise en charge, dégagée et entretenue au même titre que les autres voies du réseau communal. De la même façon, les équipements inhérents à la réalisation et au fonctionnement du lotissement, à savoir : l’entretien et la surveillance de la réserve incendie enterrée qui pourra servir à d’autres habitants du quartier, et l’entretien du bassin de rétention d’eaux pluviales, seront pris dans le domaine communal.

Le lotisseur n’ayant plus d’équipements communs, le lotissement sera dispensé de créer une association syndicale pour la gestion des communs qui seront gérés par la Commune. » - Dans le dernier paragraphe : « La société LOTI FOREZ VELAY s’engage à verser à la commune de St- Jodard, la somme de 23 100 €, correspondant au budget prévisionnel HT de 22 000,00 € auquel il convient d’ajouter la TVA (19.60 %) et de retrancher la FC TVA (14,60 %).

- paragraphe ajouté au dernier paragraphe: « La restitution à la commune des équipements communs ne sera effective qu’après la déclaration d’achèvement des travaux définitifs et après livraison de tous les documents techniques nécessaires à la réception des travaux. Cette réception des travaux sera faite de manière contractuelle, en présence des représentants de la commune de Saint-Jodard et de la société LOTI FOREZ VELAY.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le texte amendé qui sera proposé à la société LOTI FOREZ VELAY.

RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE DELEGATION PARTIELLE DE GESTION DE PERSONNEL : délibération n° 2012/017

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, suite à l’absence pour maladie de Mlle Barlerin, secrétaire de mairie de Saint Jodard, une convention a été signée avec la mairie de Saint-Marcel-de- Félines pour la mise à disposition de la Mairie de Saint Jodard, de manière ponctuelle, comme personne ressource, de Mme Dominique Dutour, secrétaire de mairie pour la période du 30/09/2011 au 31 mars 2012. Il propose aux membres de l’assemblée de reconduire cette convention du 1er avril jusqu’au 31 décembre 2012. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide

• d’approuver la reconduction de la convention de délégation partielle de la gestion de personnel de la mairie de Saint-Marcel-de-Félines,

• de charger Monsieur le Maire de signer tous les documents y afférant.

ADHESION AU SERVICE DE FOURNITURE DE DONNEES CADASTRALES ET CARTOGRAPHIQUES INFORMATISEES MIS EN PLACE PAR LE SIEL : délibérations n° 2012/018 et n° 2012/019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le service proposé par le SIEL pour la fourniture de données cadastrales et cartographiques informatisées, et notamment son niveau 2 centré sur l’utilisation des plans cadastraux fournis par la Direction Générale des Impôts.

Dans le cadre de sa mission de coordination des conventions de numérisation du cadastre, et conformément à ses statuts, le SIEL intervient pour mutualiser un certain nombre de dépenses liées à l’utilisation du cadastre informatisé, notamment l’achat des fichiers cadastraux.

Ces prestations du SIEL représentent un très net progrès sur le plan fonctionnel par rapport aux outils cadastraux utilisés actuellement par le secrétariat. Cela permettra notamment de répondre plus adéquatement aux demandes qui ont trait à l’urbanisme.

Par ailleurs, les prestations du SIEL comprennent la fourniture des données cartographiques disponibles au SIEL: fond de plan cadastraux, réseaux électriques BT et MT, réseaux d’éclairage public, données de consommation du parc d’éclairage public. A ces données pourront s’ajouter ultérieurement, les données numériques du futur PLU, ainsi que d’autres réseaux comme, par exemple, celui de l’eau potable lorsqu’il sera numérisé.

Pour bénéficier de ces prestations, il convient de faire deux adhésions, donc deux délibérations, avec un montant de cotisation annuelle de 100 € chacune : l’une autorisant le transfert au SIEL de compétence en matière d’informatisation du plan cadastral, l’autre permettant la fourniture de données informatisées (niveau 2) mise en place par le SIEL ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- transfère au SIEL sa compétence en matière d’informatisation du plan cadastral, pour une durée de 6 années civiles, le transfert étant possible en cours d’année : délibération n° 2012/018 - et décide d’adhérer au service de fourniture de données informatisées (niveau 2) mis en place par le SIEL, à compter de l’exercice 2012 et pour une durée de 6 années civiles : délibération n° 2012/019. - S'engage à verser les cotisations annuelles correspondantes.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Décision adoptée à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

Rapport de la MAGE sur la station d’épuration.

Le fonctionnement de la station d’épuration est dans l’ensemble satisfaisant. Cependant, l’abondance d’eaux claires contribue à créer un effet de « lessivage » ralentissant le développement des roseaux tout en emportant des boues qui se répandent sur le 2ème étage. Selon les techniciens, cet inconvénient devrait progressivement disparaître avec le développement –au 1er étage- d’une croûte formée d’éléments organiques retenus par le réseau de racines des roseaux lorsqu’ils se seront développés dans cette partie de la station. Solution proposée en attendant : apport de compost au 1er étage de façon à ralentir la filtration des effluents tout en favorisant le développement des roseaux.

Les inégalités de répartition des effluents entre les deux chasses du 1er étage seront progressivement réglées par retouches successives au niveau des lames de répartition.