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Procès Verbal - doc02103320221215170956
Procès Verbal - AM2026 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM2026 13)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de
VACHERESSE
ARRÊTE
DU
MAIRE
N°
AM2026
13
OBJET :
DELEGATION
DE
FONCTIONS
A
MME
MARTIN
FRANCOISE,
ADJOINTE
AU
MAIRE
Le
Maire
de
VACHERESSE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2122-18,
qui
confère
au
Maire
la
possibilité
de
déléguer,
sans
toutefois
se
priver
des
pouvoirs
en
la
matière,
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal, Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
fixant
à trois
le nombre
des
adjoints
au maire,
Vu
le procès-verbal
d’élection
du
maire
et des
adjoints
du
20
mars
2026,
Considérant
la nécessité
pour
la bonne
marche
des
affaires
communales
de
donner
délégation
aux
adjoints,
ARRÊTE
Article
1“:
A
compter
du
1%
avril
2026,
il
est
donné
délégation
de
fonctions,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
Madame
Françoise
MARTIN,
3°"
adjointe,
dans
les
domaines
des
affaires
scolaires
et
de
la
petite
enfance
et
notamment: -
le suivi
des
conditions
d’enseignement
au
sein
du
groupe
scolaire
-
les relations
avec
les
enseignants
et les parents
d’élèves
-
les
activités
périscolaires
-
la restauration
scolaire
-
la petite
enfance
au
travers
du
développement
des
structures
d’accueil
et le
soutien
apporté
aux
familles
Article
2:
L’adjointe
déléguée
assurera
l'instruction
et le suivi
des
dossiers
relevant
de
sa
compétence.
Cette
délégation
n’entraîne
pas
délégation
de
signature
des
documents.
Article
3:
Le
secrétaire
général
de
mairie
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
à
l'intéressée.
Ampliation
en
sera
transmise
au
Représentant
de
l’Etat
ainsi
qu’au
comptable
public
assignataire.
Arrêté
n°
AM2026_13 Fait
à VACHERESSE,
le
31
mars
2026
Jean
TUPIN-BRON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa publication.
Notifié
le
Signature
de
l’élue
:
Arrêté n° AM2026_13