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Procès Verbal - doc03553720240705105958
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc03553720240705105958)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Commune
de
VACHERESSE
ARRÊTE
DU
MAIRE
N°
AM2024 45
OBJET :
DELEGATION
DE
FONCTIONS
A
M.
DURIN
FREDERIC,
ADJOINT
AU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
2122-18,
qui
confère
au
Maire
la possibilité
de
déléguer,
sans
toutefois
se priver
des
pouvoirs
en
la matière,
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
juin
2024
fixant
à trois
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
Vu
le procès-verbal
de
l’élection
et de
l’installation
de
M.
Frédéric
DURIN
en
qualité
de
deuxième
adjoint
au
maire,
en
date
du
29 juin
2024,
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonctions
du
maire
au
bénéfice
de
Monsieur
Frédéric
DURIN,
adjoint
au
maire,
ARRÊTE
Article
1°:
Il
est
donné
délégation
de
fonctions,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
Monsieur
Frédéric
DURIN,
adjoint
au
maire,
dans
les
domaines
suivants:
affaires
scolaires
et
périscolaires. Cette
délégation
comprend
notamment
les
relations
avec
les
services
de
l’Education
nationale,
les
enseignants,
les
parents
d’élèves
et
l’association
de
parents
d’élèves,
le
suivi
des
conseils
d’école,
la restauration
scolaire,
l’accueil
périscolaire.
Article
2 :
Le
secrétaire
de
mairie
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et notifié
à
l'intéressé.
Ampliation
en
sera
transmise
à Madame
la
Sous-préfète
de
thonon-les-Bains
ainsi
qu’au
comptable
public
assignataire.
Fait
à VACHERESSE,
le 4 juillet
2024
e
NC can
TUPIN-BRON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
arrêté peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa publication.
Notifié
le...
Signature
de
l'élu
: