Procès Verbal - 3 pv Reunion cm 08 04 2013

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Procès Verbal - 3 pv Reunion cm 08 04 2013 Document publié le Lundi 8 avril 2013 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv Reunion cm 08 04 2013)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Eau et assainissement, - 1 -

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2013

L’an deux mille treize, le huit avril, à 20 heures, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. CAILLAUD Jean, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : MELIS Christian, GERBE Sylvie, FAURE Elyane, DOMAS Catherine, PRIEUR Patrick, BAUFOND Christian, MANZETTI Odile, REBEIX Pierre, RODRIGO Sylvie, DARBEAU Joël et RONTEIX-JANISSON Guy

Absent excusé : GOUMY Pascal (pouvoir à CAILLAUD Jean)

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 13

Secrétaire de séance : FAURE Elyane

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2013

Ordre du jour :

1 – Budgets primitifs 2013

2 – Vote des taux d’imposition 2013

3 – Bourg de la Sauzède : Fonds de concours Riom Communauté pour petit patrimoine et quai bus

4 – Achat terrain ASTIER

5 – Convention véhicule mis à disposition

6 – Riom Communauté : avenant à la convention de mutualisation pour service commun informatique

7 – Réforme scolaire

8 – Composition du futur conseil communautaire

9 – Bilan FLAJ

10 – Divers

BUDGETS 2013

Présentation par Sylvie GERBE. Le budget est approuvé à l’unanimité du conseil municipal. Il se présente comme suit :

Section de fonctionnement

Les propositions ont été étudiées selon la base de ce qui a été réalisé en 2012 en tenant compte des nouveaux éléments connus à ce jour : augmentation des factures gaz, travaux en régie pour l’extension du cimetière, réparations importantes suite à sinistres à la buvette du foot en partie remboursées par l’assurance, baisse de la dotation de fonctionnement de l’Etat.

Le budget s’équilibre à 1 251 945,81 €.

Section d’investissement

Le budget d’investissement, en prenant en compte des reports de 2012 (339 900 € en dépenses et 100 426 € en recettes) s’équilibre à 1 128 392,37 €.

Le montant des dépenses réelles pour 2013 est de 459 300 € qui sont détaillées comme suit :

TRAVAUX VOIRIE ET RESEAUX

Aménagement rue de l’Ambène et Place marcel Morge 225 500 € Enrobé chemin de la Bigue, de Pedoux, du Sablon Nord 80 500 € Extension réseau d’eau potable allée la Combe 4 500 €- 2 -

Actualisation travaux bourg de la Sauzède 5 000 € Complément aménagement giratoire sur RD 15 3 700 € Complément d’éclairage public rue des Graviers et chemin de

la Boule

11 600 €

TRAVAUX BATIMENTS

Groupe scolaire : reprise toiture, remplacement portes 40 000 € Mairie : reprise toiture 15 000 € Etude d’aménagement du vestiaire de l’atelier municipal 10 000 € Mise en conformité électrique de la salle des associations 5 500 € ACHATS DIVERS

Camion benne 30 000 € Tracteur tondeuse et petit matériel 14 000 € Matériel informatique pour la mairie 4 000 € Mobilier divers pour la salle polyvalente 5 000 € Complément pour achat immeubles et terrains 2 000 € Modification PLU (Etude) 3 000 €

Les crédits prévus pour le remboursement du capital des emprunts sont de 168 200 €.

Reste pour travaux ou achats divers : 61 288 €.

Les principales recettes sont :

- Versement de la section de fonctionnement (= autofinancement) : 279 697 €

- Fonds de compensation TVA : 94 700 €

- Taxe Locale d’Equipement + Taxe d’aménagement : 40 000 €

- Subvention du Conseil Général pour l’aménagement de la rue de l’Ambène : 40 455 €

- Fonds de concours de Riom Co pour le bourg de la Sauzède : 10 500 €. Le bénéfice de la vente des terrains du lotissement de la Boule, estimé à 246 516 € sera reversé sur le budget principal et permettra de ne pas contracter d’emprunt en 2013.

2°) Budget annexe du Lotissement Plein Sud 2

Le budget de fonctionnement s’équilibre à 437 483.08 € et celui de l’investissement à 437 483.08 €. Pour 2013, pas de dépenses (les travaux de viabilité sont terminés. En recettes, produit de la vente des terrains estimé à 342 000 €. Toutes les autres opérations sont internes. Le bénéfice sera reversé au budget principal après l’arrêt des comptes de 2013.

3°) Budget assainissement

Le budget de fonctionnement s’équilibre à 96 510,68 €. Les recettes proviennent de la subvention communale de 72 107 € (nécessaire pour financer les investissements) et de la redevance d’assainissement et des droits aux branchements pour 21 500 €. Un virement de 81 422,33 € est prévu à la section d’investissement.

Le budget d’investissement s’équilibre à 275 299,92 € en tenant compte des restes à réaliser de 2012 (en dépenses : 3 500 € et en recettes : 49 164 €).- 3 -

Les travaux d’investissements sont :

- Réfection du réseau d’assainissement de la rue de l’Ambène et place Marcel Morge (100 000 €)

- Travaux complémentaires de réfection de réseaux dans le bourg de La Sauzède (50 000 €)

- Etude diagnostic de l’ensemble du réseau : 15 000 €.

En recettes, des subventions sont attendues du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau pour les travaux Rue de l’Ambène+Place Marcel Morge et pour l’étude diagnostic réseau.

2 – Vote des taux d’imposition 2013

Mme GERBE donne des informations communiquées par le bureau d’études chargé du pacte financier de Riom Communauté concernant les bases et taux d’imposition (habitation et foncier) des communes de la communauté.

Le bureau municipal propose une augmentation des taux de la taxe d’habitation (TH) et du foncier bâti (FB) de 1 à 2 %.

Plusieurs propositions : TH : + 2 % et FB : + 3 % ou TH et FB : + 2 %. Vote à l’unanimité pour une augmentation des taux de la TH et du FB de 2% et le maintien du taux du FNB (foncier non bâti).

Nature de la taxe Base Taux

2012

Taux

2013

Produit

Taxe d’habitation 1 596 000 9,85 10,04 160 238

Foncier bâti 1 644 000 10,07 10,27 168 839

Foncier non bâti 10 300 78,21 78,21 8 056

TOTAL 337 133 €

3 – Bourg de la Sauzède : Fonds de concours Riom Communauté pour petit patrimoine et quai bus

Délibération n° 2103-21

Dans le cadre des travaux de requalification du bourg de la Sauzède, la commune a aménagé dans l’avenue de la Libération un quai pour l’arrêt des bus répondant aux normes pour handicapés.

Elle peut prétendre à un fonds de concours de 50 % de Riom Communauté pour cet aménagement.

Les travaux sont terminés, ils ont été réalisés par l’entreprise EUROVIA. Le coût HT est de 8 483 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, demande un fonds de concours à Riom Communauté sur la base de 8 483 € HT.

Observation :

La demande pour le petit patrimoine est reportée à une prochaine réunion car il nous manque des éléments.

4 – Achat terrain ASTIER

Délibération n° 2013-22

Exposé :

La commune a classé la parcelle cadastrée ZB 486, située dans le chemin de la Garde, en emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme pour assurer la possibilité de viabiliser les terrains situés au-dessus.

La propriétaire, Mme ASTIER née BEC, souhaite vendre ce terrain.- 4 -

Il s’agit d’une parcelle de 310 m² (environ 48 mètres de long sur 7 mètres de large).

La commune pourrait en acheter la moitié pour préserver les possibilités de viabilité et M. ROYET, riverain sur le côté droit est intéressé par l’autre moitié. L’estimation est de 40 € le m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- est d’accord pour acheter la moitié de cette parcelle au prix de 40 € le m²

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires - dit que les frais de document d’arpentage seront à la charge de la commune et de M.Royet.

5 – Convention véhicule mis à disposition

Délibération n° 2013-23

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a accepté en mars 2013 le projet de mise à disposition d’un véhicule publicitaire.

Il propose de modifier la durée du contrat initialement prévue pour 3 ans en 2 fois 2 ans pour des raisons plus pratiques pour les annonceurs. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

6 – Riom Communauté : avenant à la convention de mutualisation pour service commun informatique

Délibération n° 2013-24

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a répondu favorablement à la proposition de Riom Communauté de mettre en commun le service informatique de la communauté auprès des communes afin d’améliorer la qualité de notre service administratif.

Cette mutualisation a pris effet à compter du recrutement du nouveau technicien, soit le 1er mars 2013. Le taux appliqué au coût du service sera de 2,5 % pour la commune d’Enval + 20 % des frais de fonctionnement du coût du personnel mutualisé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte la mutualisation du service informatique et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 5 à la convention du 17 mai 2005.

7 – Réforme des rythmes scolaires

Suite à la décision du conseil municipal de mars de mettre en place la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013, une rencontre a eu lieu avec les instituteurs et parents d’élèves qui ne sont pas favorables pour l’application de la réforme cette année. Le conseil d’école a émis un avis défavorable (un sondage a été fait auprès des familles). Concernant la répartition des horaires, une proposition a été est faite pour 2 fois 1 heure ½ dans la semaine au lieu de 4 fois ¾ d’heure. La question a été posée à l’Inspecteur Départemental : il ne semble pas qu’il y ait de problème règlementaire.

Monsieur le maire rencontra la présidente de l’association des parents d’élèves suite à leur réunion avec le directeur de l’école le jeudi 11 avril. La mairie doit adresser à la Direction Académique les propositions de répartitions retenues pour le 19 avril.- 5 -

8 – Composition du futur conseil communautaire

Informations données par M. CAILLAUD concernant la répartition des sièges au sein du conseil communautaire : la proposition est à faire au 30 juin, sinon application stricte de la loi, ce qui impliquerait que Riom disposerait de 18 élus sur un total de 35, que les petites communes n’auraient qu’un siège et les communes intermédiaires 2 sièges. Cette loi est modulable et donne la possibilité d’avoir 46 sièges .Au dernier bureau communautaire il n’y a eu ni consensus, ni débat ; le maire de Riom veut appliquer la loi. Une autre réunion est prévue les jours prochains. A noter qu’une commune ne peut avoir la majorité absolue.

9 – Bilan FLAJ (Fonds Local d’Aide aux Jeunes)

Dix communes sont adhérentes à ce Fonds Local d’Aides aux Jeunes. Ce sont principalement des secours d’urgence : aide alimentaire, aide pour les transports, avance d’urgence, aide au logement d’urgence. Monsieur le Maire présente un bilan des aides apportées sur les dernières années. Ces demandes sont en évolutions constantes.

10 – Divers

Travaux Bourg de la Sauzède, par Christian MELIS : les travaux arrivent à leur terme. Quelques problèmes de malfaçon pour le béton désactivé. A voir pour trouver une solution d’entente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.