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Arrêté - 2024 262 grue 1a rue du passage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 262 grue 1a rue du passage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
i
l
TT
La Trinité-sur-fMer BRETAGNE SUD
2024-262
Occupation du domaine
Public
1A rue du Passage
Le 13 Novembre 2024
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de La Trinité-sur-Mer,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le montant
des tarifs d'occupation du domaine public,
Vu la demande de l'entreprise Les Ateliers JEHANNO
représentée par Monsieur JEHANNO François, ZA de
Keravel, 56390 LOCQUELTAS, le 24 Octobre 2024,
ARRETE
L'entreprise Les Ateliers JEHANNO, est autorisée à occuper le domaine public sur une surface de 10 m x5,5 m, Le 13 Novembre 2024 de 08h00 à 12h00, pour y stationner une
grue.
ARTICLE DEUXIEME
La rue du Passage sera bloquée au niveau du rond-point de Kérisper auprès du restaurant Le Surcouf, jusqu’à la rue des Pins.
Une déviation sera mise en place. Venant du pont de Kérisper pour les voitures et camionnettes, prendre La direction de la rue des Résistants, puis la rue de Kérisper, ensuite la rue du Latz.
Pour les gros véhicules, prendre la rue Résistants jusqu’au rond-point d'Alain Barrière, puis prendre la rue Mané Roularde, jusqu'au rond-point Le Gabellec, puis prendre à droite rue de Kérisper, ensuite rue du Passage.
Venant de La rue du Latz, prendre la direction de la rue de Kérisper.
ARTICLE TROISIEME
L'entreprise « Les Ateliers JEHANNO > sera chargée de mettre en place la signalisation du chantier et de la déviation conformément à l'arrêté et aux normes en vigueur. IL faudra aussi avertir par boitage Les riverains une semaine à l'avance.
ARTICLE QUATRIEME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe
55 m2 x 0,75€ par jour, soit
Soit un total de : 41,25 +24
ARTICLE CINQUIEME
24,00 €
41,25 €
61,50 €
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ref.
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Berger-Levrault
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Ampliation du présent arrêté à :
- Police Municipale,
- Services Techniques,
- Service comptabilité,
- Service communication,
-__ L'entreprise Les Ateliers JEHANNO
Fait à La Trinité-sur-Mer, le 28 Octobre 2024
pu Le Maire,
Yves NORMAND f Affiché
Le :3 1 OCT, 2074 Pi À