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Arrêté - 2024 239 stationnement et pose dune benne rue du passage ent le lamer
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 239 stationnement et pose dune benne rue du passage ent le lamer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Î
[
DT ne
La Trinité-sur-Mer DRETAGNE SUD
2024-239
Occupation du domaine
Public
Rue du Passage
Du mercredi 27 au
jeudi 28 novembre2024
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de La Trinité-sur-Mer,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant Le montant
des tarifs d'occupation du domaine public,
Vu la demande de Monsieur LE LAMER représentant la
société TP2L située 1 impasse des Hirondeiles, 56400
PLOEMEL, d’occuper le domaine public, rue du Passage,
pour le stationnement de véhicules et d’une benne,
ARRETE
La société TP2L, est autorisée à occuper Le domaine public, au niveau du 1 et 1 bis rue du passage, trois places de parking, sur une surface de 15 m x 2,5 m, du mercredi 27 au jeudi 28 novembre 2024 pour y stationner Les véhicules et une benne.
ARTICLE DEUXIEME
L'entreprise sera chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément
aux normes en vigueur. Cet entreposage ne devra pas gêner la circulation.
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe 24,00 € 37.5 m2 x 0,75€ par jour 28,125 €
Soit un total de : (28,125 x 2 j) +24 80.25 €
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
Police Municipale,
Services Techniques,
Service comptabilité,
Service communication,
La société TP2L
Affiché le: 25 NOV. 204
pr Le Maire,
Fait à La Trinité-sur-Mer, Le 25 novembre 2024