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Arrêté - 2023 177voirieveolia kervilor rue passage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 177voirieveolia kervilor rue passage)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Î
Î
ER
La Trinité-sur-fMer BRETAGNE SUD
2023-177
Arrêté de circulation
Kervilor , 11 rue de Carnac, 20 rue du
passage
Du 16 au 20 octobre octobre 2023
Le Maire de la Commune de LA TRINITE SUR MER,
Vu La loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant Le montant
des tarifs d'occupation du domaine public,
Vu la demande de monsieur Jouanin Maxime pour
l’entreprise VEOLIA, 12 rue Georges Pompidou- 56400
Pluneret 06.22.66.34.90, en date du 13 octobre 2023,
Considérant qu’il est de l’intérêt général de réglementer
la circulation pendant la durée des travaux,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Du lundi 16 octobre jusqu’au Vendredi 20 Octobre 2023 , La société Véolia réalisant des travaux de raccordement au réseau eaux usées les voies concernées doivent être :
Fermeture à La circulation pour une journée durant la période citée Lieux dit Kervilor au niveau du poste de relevage
Circulation en alternat pour une journée durant la période citée par feux tricolores rue
de Carnac au droit du N° 11
Circulation en alternat pour une journée durant la période citée par feux tricolores rue de Passage au droit du N° 20
ARTICLE DEUXIEME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur. La signalisation des chantiers doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - Huitième partie --- Signalisation temporaire). Elle est mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE TROISIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
Les Services Techniques,
ATD sud-Ouest
CTM Landévant
ATD sud-Ouest
Le petit train LE BAYON
Les Bus Touristiques
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 13 Octobre 2023
üu- Le Maire,
Yves NORMAND
Affiché le : Aepa pt N