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Arrêté - 2024 016 limitation de vitesse et 35t rue du passage 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 016 limitation de vitesse et 35t rue du passage 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Î Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
TT En droits et libertés des Communes, des Départements La Trinité-sur-fMer et des Régions,
BRETAGRE SUD
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2024-016
Vu le Code de la Voirie Routière,
Modification de la limitation
de vitesse Vu l'arrêté 2016-117 du 07 octobre 2016, Limitation de la circulation
au plus de 3,5T Considérant qu’il est de l'intérêt général de rue du passage modifier la limitation de la vitesse et de réglementer la circulation des véhicules de plus de
3,5 tonnes, rue du passage pour la sécurité de tous,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
L'arrêté 2016-117 du 07 octobre 2016 est annulé.
ARTICEE DEUX
Une zone limitée à 30 km/h est créée du numéro 1 de la rue du Passage (derrière le restaurant Le Surcouf) jusqu’à son intersection avec la rue du Latz.
La circulation des véhicules de plus de 3,5T est interdite dans cette même rue, sauf desserte locale entre les numéros 18 et l'intersection avec la rue du Latz.
ARTICLE TROIS
Une voie centrale banalisée (chaucidou) est créée dans cette même rue, ainsi que deux écluses doubles accompagnées de ralentisseurs.
Le stationnement des véhicules ne pourra se faire que dans les emplacements matérialisés.
ARTICLE QUATRE
La signalisation sera mise en place par les services techniques de La commune.
ARTICLE CINQ
La Police Municipale et la Gendarmerie Nationale sont chargées de l'exécution du présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté à :
e Gendarmerie de Carnac,
° Police Municipale,
° Services Techniques Municipaux,
e Service Communication.
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 24 janvier 2024
./ Le Maire,
_ : Li "Yes NORMAND
Affiché le 9 4 FEV. 2024