Compte-Rendu - 08 CR 28 novembre 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - 08 CR 19 novembre 2020

Déliberation - Deliberations du 25 novembre 2023 1

Compte-Rendu - 04 CR 22 mai 2019

Compte-Rendu - 05 CR 28 octobre 2021

Compte-Rendu - cr 28 novembre

Compte-Rendu - 06 CR 22 août 2019

Compte-Rendu - 07 CR 29 octobre 2019

Compte-Rendu - 5 cr du 28 novembre 2019

Compte-Rendu - 01 CR 25 janvier 2019

Compte-Rendu - 02 CR 21 mars 2019

Compte-Rendu - 08 CR 28 novembre 2019 Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Gerbéviller. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 CR 28 novembre 2019)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Démocratie, 1

Compte-rendu

du Conseil Municipal

du 28 novembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 28 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Gerbéviller était réuni à la salle du Conseil de Gerbéviller, après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.

**********************

Etaient présents :

MARQUIS Noël, GUIZOT Françoise, GERARDIN Daniel, LAURENT Francine, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José, MARQUET Aurélie, GARNIER André, KAELBEL Jean-Luc, POLESE-CLAUSS Matthieu, PENET Fabienne, JACQUOT Fabrice, SÉNÉ Bernard.

Etaient absentes :

CLAUDON Audrey, VAUTRIN Aurélie.

**********************

Un scrutin a eu lieu, GUIZOT Françoise a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire pour les délibérations.

**********************

M. MARQUIS Noël donne lecture des délibérations du précédent conseil municipal en date du jeudi 29 octobre 2019.

**********************

M. MARQUIS Noël informe les conseillers des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal :

Objet Tiers Montant HT Obs.

Division parcelle AD 262 - terrain 42

rue Saint Pierre Anne SABATER 634,50 € DCM N°2015-03-14/01

Réalisation d'une allée pour accès

PMR à l'église

SARL COTTEL et

Fils 5 260,00 € DCM N°2015-03-14/01

Réalisation d'un parking à l'église SARL COTTEL et Fils 3 880,00 € DCM N°2015-03-14/01

Réalisation d'un parking au cimetière SARL COTTEL et Fils 13 650,00 € DCM N°2015-03-14/01

Reprise des concessions

abandonnées au cimetière

Marbrerie

THOMAS 2 750,00 € DCM N°2015-03-14/012

**********************

1) SDAA54 – AVIS SUR LES ENTREES ET SORTIES

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le SDAA 54 (Syndicat Départemental d’Assainissement Autonome de Meurthe-et-Moselle) s’est prononcé le 18 septembre 2019 favorablement en faveur des demandes d’entrées et de sortie suivantes :

- Demandes d’entrée :

• La Communauté de communes Pays du Sanon pour son périmètre entier ; • La commune d’Hamonville.

- Demandes de sorties :

• Igney, Moivrons, Villers-les-Moivrons

• La Communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat pour son périmètre de substitution (Azerailles, Baccarat, Bertrichamps, Brouville, Deneuvre, Flin, Fontenoy-la-Joûte, Franconville, Gélacourt, Glonville, Haudonville, Lachapelle, Lamath, Magnières, Merviller, Moyen, Pettonville, Thiaville-sur-Meurthe, Vacqueville, Vallois, Vathiménil, Veney) ;

• La Communauté de communes Moselle et Madon ;

• La Communauté de communes Seille et Grand Courronné pour son périmètre de substitution (Bratte, Moivrons, Villers-les-Moivrons) ;

• La commune de Fenneviller.

Le SDAA 54 demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces demandes.

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment ses articles L5211-18, L5211-19 et L5211-20 qui

définissent les modalités d’admission et de retrait des collectivités d’un syndicat, Vu les statuts du SDAA 54,

Vu la délibération n°14-2019 du SDAA 54 du 18 septembre 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ÉMET un avis favorable pour les demandes d’entrée de :

- La Communauté de communes Pays du Sanon pour son périmètre entier ; - La commune d’Hamonville.

➢ ÉMET un avis favorable pour les demandes de sortie de :

- La Communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat pour son périmètre de substitution (Azerailles, Baccarat, Bertrichamps, Brouville, Deneuvre, Flin, Fontenoy-la-Joûte, Franconville, Gélacourt, Glonville, Haudonville, Lachapelle, Lamath, Magnières, Merviller, Moyen, Pettonville, Thiaville-sur- Meurthe, Vacqueville, Vallois, Vathiménil, Veney) ;

- La Communauté de communes Moselle et Madon ;

- La Communauté de communes Seille et Grand Courronné pour son périmètre de substitution (Bratte, Moivrons, Villers-les-Moivrons) ;

- La commune de Fenneviller.

➢ CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire.

2) BP ASSAINISSEMENT – TAXE ASSAINISSEMENT 2020

M. Le Maire donne la parole à M. L’adjoint aux Finances, Daniel GERARDIN.3

M. Daniel GERARDIN rappelle au Conseil Municipal que la taxe d’assainissement est fixée à 2.06€/m3 pour l’année 2019.

Il propose au Conseil Municipal de maintenir la taxe d’assainissement à 2.06€/m3 à compter du 1er janvier 2020 sans appliquer de hausse par rapport à 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ FIXE la taxe d’assainissement à 2.06€/m3 pour l’année 2020,

➢ CHARGE M. le Maire de transmettre la présente à la SAUR.

3) BIENS COMMUNAUX – MISE A DISPOSITION DES CUISINES DE LA SALLE DES FETES A FAMILLES RURALES

L’Association Familles Rurales a sollicité la Commune de Gerbéviller pour l’organisation dans les cuisines de la salle des fêtes d’ateliers culinaires dans le cadre de l’activité du Club de la Joie de Vivre.

Compte tenu du caractère sensible des locaux (utilisation du matériel de cuisine municipal, hygiène des locaux, consommation d’électricité, eau et gaz, location des locaux en simultané) mais dans une volonté d’encourager la vie associative, M. le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à la disposition de Familles Rurales les cuisines de la salle des Fêtes pour la durée d’un an, 2 heures un mardi sur deux à compter du 1er décembre, contre le versement d’une indemnité forfaitaire de 10€ par séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE la mise à disposition des cuisines de la Salle des fêtes à l’association Familles Rurales dans le cadre de l’activité Club de la Joie de Vivre. ➢ AUTORISE le Maire à signer une convention de mise à disposition dans les conditions susmentionnées.

4) DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2020 (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT) DU BUDGET DE LA COMMUNE

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article du code général des collectivités territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,4

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

[…] »

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2019 : 046,55 699 1 €. (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 424 761,68 (25 % x 1 699 046,55 €). Et pour répondre aux dépenses correspondant au programme d’investissement communal, M. le Maire propose d’affecter les crédits correspondants de la manière suivante :

Chapitres Autorisation d’engagement, liquidation et mandatement

Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » 400 000 € Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » 24 761,68 € Total : 424 761,68 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

5) DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2020 (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT) DU BUDGET ASSAINISSEMENT

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article du code général des collectivités territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.5

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

[…] »

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2019 : 805,91 €. 6 67 (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 676 805,91€ (25 % x 169 201,48€).

Et pour répondre aux dépenses correspondant au programme d’investissement communal, M. le Maire propose d’affecter les crédits correspondants de la manière suivante :

Chapitres Autorisation d’engagement, liquidation et mandatement

Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » 30 000 € Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » 139 201,48 € Total : 169 201,48 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

6) DM N°3 – TRAVAUX EN REGIE

Compte tenu de la réalisation par les équipes municipales d’une aire de dépôt des déchets verts, permettant d’entreposer une benne supplémentaire et d’accéder aux bennes en voiture, et de l’intérêt d’inscrire l’achat du matériel nécessaire à ces travaux en « Travaux en régie » afin de demander la récupération de TVA, l’Adjoint aux Finances propose au Conseil municipal de procéder à la décision modificative n°3 au budget principal de la façon suivante :6

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap). - Opération Montant Article (Chap). - Opération Montant

2152 (040) : Installations de voirie 3 654,62 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement 3 654,62

3654,62 3654,62

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap). - Opération Montant Article (Chap). - Opération Montant 023 (023) : Virement à la section

d’investissement 3 654,62

722 (042) : Immobilisations

corporelles 3 654,62

3654,62 3654,62

Total dépenses 7309,24 Total recettes 7309,24

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE la proposition présentée.

7) INTEGRATION DE LA PARCELLE AD 364 ET SUPPRESSION DE LA PARCELLE SUR PLAN CADASTRAL

Monsieur le Maire rappelle que par délibération N°2019-05-22/05 du 22/05/2019, le Conseil municipal a décidé d’acquérir la parcelle AD 364 en vue de l’intégrer au domaine public routier communal.

Cette parcelle ayant été acquis par la commune par acte administratif le 02/07/2019, Monsieur sollicite le Conseil pour demander la suppression de cette parcelle du plan cadastral.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ DEMANDE la suppression de la parcelle AD 364 du plan cadastral, ➢ CHARGE le Maire d’accomplir toutes les démarches nécessaires.

8) ACQUISITION LA PARCELLE AD 428 AUPRES DU DEPARTEMENT DE MEURTHE-MOSELLE

Vu l’article L. 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu l’intérêt d’acquérir la parcelle AD 428 englobant le mini-golf et le parking ainsi qu’une large bande de terrain chemin du marché, propriété du département de Meurthe-et-Moselle, pour une surface totale de 4 500 m², afin d’y développer des activités’’ jeunesse’’.

Vu la proposition de vente de cette portion de terrain pour 3€/m² formulée par le département de Meurthe-Moselle.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’accepter l’acquisition de la parcelle AD 428 et de l’autoriser à réaliser la vente au prix de 13 500 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE l’acquisition par la commune de la parcelle AD 428, au prix de 13 500 euros.7

➢ AUTORISE le Maire à faire et signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération,

➢ DELEGUE tout pouvoir de signature des actes relatif à cette cession, à la 1ère Adjointe Françoise GUIZOT.

➢ AUTORISE le Maire à authentifier l'acte administratif et à procéder à son enregistrement auprès des services de la publicité foncière,

9) DECONNEXION DE L’ASSAINISSEMENT AUTONOME DES PARTICULIERS ET RACCORDEMENT AU RESEAU COLLECTIF – DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE A LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a entrepris de faire raccorder au réseau d’assainissement collectif les dernières maisons non raccordées ou dont le raccordement n’est pas conforme bien que située dans la zone d’assainissement collectif.

Dans le cadre de cette opération, des travaux sur le domaine public sont à réaliser par la commune à sa charge, et des travaux de déconnexion et de branchement ou mise aux normes sont à réaliser par les particuliers concernés à leurs charges.

Afin d’inciter les propriétaires à régulariser leur situation, la commune a proposé aux propriétaires de lui déléguer la maitrise d’ouvrage des travaux à leurs charges, la commune se chargeant alors de retenir une entreprise après consultation publique et de conduire les travaux.

Dans ce cadre, M. le Maire propose au Conseil d’approuver la signature d’une convention de délégation de maitrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux privés avec les propriétaires qui le souhaite. La commune réglera le montant des travaux à l’entreprise et le propriétaire remboursera la commune en un ou plusieurs versements dans un délai d’un an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE la proposition présentée,

➢ AUTORISE le Maire à signer les conventions avec les propriétaires dans les conditions susmentionnées.

**********************

Questions diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil que le repas des élus se tiendra le vendredi 20 décembre, et l’Assemblée générale du Comité des Fêtes le vendredi 6 décembre.

Monsieur Matthieu POLESE-CLAUSS demande à ce que le chêne situé derrière chez lui le long de la voie ferrée soit abattu, en raison de la présence récurrente de chenilles processionnaires. Monsieur le Maire répond que ce chêne peut être situé sur un terrain du Conseil départemental, il vérifiera avant de faire tronçonner l’arbre.

Monsieur Jean-Luc KAELBEL demande

si la sécheresse de l’été 2019 sera déclaré catastrophe naturelle. Madame Françoise GUIZOT explique que les sinistrés seront invités dans le prochain bulletin municipal à se8

faire connaitre et déclarer leurs dégâts en mairie jusque fin février, la mairie déposera ensuite une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’été 2019 auprès de la Préfecture.

Monsieur Bernard SENE demande s’il y a des rats dans les studios Jacques Vallin. Monsieur Serge ROUSSEL répond que la présence de rats a bien été relevé et qu’une dératisation est en cours.

M. KAELBEL s’inquiète de la vitesse de circulation rue Saint Pierre et de l’accroissement du risque à l’ouverture de la crèche. M. le Maire rappelle que les entrées et sorties des personnels d’une crèche et des parents sont limitées à certaines plages horaires, tôt le matin et tard le soir, et que ça n’aura aucun impact sur la vitesse.

M. le Maire fait un point sur les travaux du quartier du Barbé. Après études des réseaux existants d’évacuation des eaux usées et d’eaux pluviales, il s’avère que ces réseaux sont en mauvais état et qu’un certain nombre de tronçon devront être réparé voir remplacer, ce qui impactera le montant global des travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Françoise GUIZOT Noël MARQUIS