Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 18 fevrier 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 18 fevrier 2025 Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 18 fevrier 2025)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-verbal du conseil municipal du 18/02/2025

COMMUNE DE SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 FEVRIER 2025

LE DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ à 18 h 30, le conseil municipal, dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques FOURNIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29.

Nombre de membres présents : 20.

Date de convocation du conseil municipal : 12 février 2025.

Date d'affichage : 12 février 2025.

Date d'envoi de la convocation : 12 février 2025.

Frédéric RÉAUD a été nommé secrétaire de séance.

Membres présents :

Jean-Jacques FOURNIÉ, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON,

Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha

GHARBI, Joël SAUGNAC, Jean-Louis FREDON, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD),

Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Fadila BOUTAYEB, Olivier DELACROIX, Benoît

MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET.

Absents avec procuration :

Sylvie ROUBEIX avec procuration à Séverine CHEMINADE.

Hélène DE FUISSEAUX avec procuration à Thibaut SIMONIN.

Dominique BRUN avec procuration à Patrick ROUX.

Delphine LASCAUD avec procuration à Michel VILLESANGE.

Aurélie SESENA avec procuration à Anita VILLARD.

Juliette LOUIS avec procuration à Éric ROUSSEAU.

Philippe NADAUD avec procuration à Joël SAUGNAC.

Martine FOUSSIER avec procuration à Fadila BOUTAYEB.

Absente :

Stéphanie DOLIMONT.Procès-verbal du conseil municipal du 18/02/2025

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21/01/2025. Arrêt du compte de gestion 2024.

Approbation du compte administratif 2024.

Bilan des cessions et acquisitions réalisées en 2024.

Affectation des résultats 2024.

Débat d'orientation budgétaire 2025.

Convention entre la commune de Saint-Yrieix sur Charente et la SARL St Laurent « Les Tondeuses de Rouill Bouc » pour l'entretien d'espaces paysagers par éco- pâturage (mai 2025 - avril 2026).

Information au conseil municipal des décisions du maire prises par délégation. . Questions diverses.

Informations diverses

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4 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2025.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 janvier 2025.

2 — ARRET DU COMPTE DE GESTION 2024.

Délibération n°2025-02-01 - Rapporteur : Jean-Jacques FOURNIÉ.

Exposé :

REFERENCE :

- Article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.

POUR MEMOIRE

Le compte de gestion du receveur municipal (comptable de la collectivité) est un document chiffré qui récapitule l'ensemble des opérations comptables mouvementées au cours de l'exercice ; il permet notamment de justifier l'exécution du budget.

Il présente la situation générale des opérations en distinguant :

> La situation au début de l'exercice établie sous la forme de bilan d'entrée.

> Les opérations de débit et de crédit constatées durant l'exercice.

> La situation à la fin de l'exercice, établie sous forme de bilan de clôture.

> Le développement des opérations effectuées au titre du budget et les résultats de

celui-ci.

v Les recouvrements effectués et les restes à recouvrer.

> Les dépenses faites et les restes à payer.

> Les crédits annuels et l'excédent définitif des recettes.

Le compte de gestion est visé par le maire, qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de son compte administratif.Procès-verbal du conseil municipal du 18/02/2025

Le compte de gestion est certifié exact dans ses résultats par le Trésorier Payeur Général avant d'être transmis au maire avant le 1° juin qui suit la clôture de l'exercice auquel il se rapporte ; il est ensuite soumis au vote du conseil municipal qui arrête les comptes.

A Saint-Yrieix, le compte de gestion du receveur est transmis dans les premiers jours du mois de février afin de pouvoir être présenté au conseil municipal en même temps que le compte administratif du maire.

Après le vote par le conseil municipal, le compte de gestion est mis en état d'examen et produit par le comptable à la chambre régionale des comptes au plus tard le 31 décembre qui suit la clôture de l'exercice auquel il se rapporte.

Vous trouverez sous ce pli le bilan de clôture du compte de gestion 2024 qui reste bien entendu consultable dans son intégralité en mairie.

Débat :

Monsieur le Maire remercie Monsieur David BERNARD, le comptable de la collectivité pour sa présence à cette séance du conseil municipal.

Ce dernier se présente et explicite ses fonctions de comptable de la collectivité et de responsable du service de gestion comptable d'Angoulême. Il précise qu'il existe une étroite collaboration entre ses services et les services de la commune en particulier avec Monsieur MACON.

Il présente le compte de gestion 2024 qui a été arrêté fin janvier. Ce compte est validé par la Direction Départementale des Finances Publiques puis par le comptable de la collectivité. Aujourd’hui, c'est l'assemblée délibérante qui va le voter. Monsieur BERNARD valide le résultat de l'exercice, à savoir un excèdent en section de fonctionnement de 690 447,70 € et un déficit en section d'investissement de 215 513,19 €. Il rappelle qu'il y a le compte administratif de l’ordonnateur, à savoir le maire de Saint- Yrieix, et un compte de gestion qui est établi par le comptable. Il y a donc deux comptes. Monsieur BERNARD précise que la collectivité dispose encore de deux années pour passer à ce que l’on appelle le compte financier unique. Le compte financier unique aura l'avantage d’être un seul compte commun à l’ordonnateur et au comptable et non pas comme aujourd’hui, un compte administratif et un compte de gestion du comptable.

De manière globale, Monsieur BERNARD constate la situation financière très saine de la commune. Les recettes de fonctionnement réelles ont augmenté sensiblement en 2024. Parallèlement, les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 24 % depuis 2020 et de 4 % entre 2023 et 2024. C'est surtout l'augmentation des charges de personnel de l'ordre de 222 000 € et les subventions de participation qui expliquent en partie cette évolution.

Sur la question importante du fond de roulement, les disponibilités dont peut disposer la commune sont de l’ordre, en 2024, de 1 500 000 €. C'est-à-dire que la commune a 76 jours de charges réelles de fonctionnement d'avance. C’est une bonne situation puisqu'il est estimé qu’à moins de 30 jours c'est relativement faible et qu'à plus de 90 jours, c'est excessif. De même le ratio d'endettement qui est de 21 % et la capacité de désendettement qui est de 1,8 années de désendettement sont excellents. Cette année il n'y a pas eu d'emprunt et donc la commune s'est désendettée. Au vu de ces éléments, on peut constater que la solidité financière de la commune est réelle.

Monsieur BERNARD valide ces résultats avec l'excédent en section de fonctionnement et le déficit sur la partie d'investissement.Procès-verbal du conseil municipal du 18/02/2025

Benoît MIÈGE-DECLERCAQ intervient pour dire qu'il s’agit d’une validation technique par l'administration fiscale.

Monsieur BERNARD précise qu'en terme de vocabulaire on utilise encore le terme d'administration fiscale, alors qu'aujourd'hui on devrait plus usiter le terme de « gestion publique ». La fiscalité c'est encore autre chose mais il concède qu'effectivement cela reste la même maison.

Délibéré :

Le conseil municipal :

> DECLARE, à l'unanimité des suffrages exprimés par 28 voix « pour » et 0 voix « contre » des personnes présentes et représentées, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par Monsieur le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Votes « pour » : . |

Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULEON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS par procuration, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN par procuration, Sylvie ROUBEIX par procuration, Eric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD par procuration, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUEË, Delphine LASCAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER par procuration, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCOQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET.

3 — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Délibération n°2025-02-02 - Rapporteur : Jean-Jacques FOURNIÉ.

Exposé :

REFERENCES :

- Articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.

POUR MEMOIRE

Le compte administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l'exécution du budget. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d'une année, y compris celles qui ont été engagées mais non payées (restes à réaliser en section d'investissement).

Le compte administratif est établi à l'aide de la comptabilité administrative tenue par l'ordonnateur. || constitue la balance de cette comptabilité et permet d'en assurer le contrôle.

L'exercice retracé correspond à l’année civile qui débute le 1°’ janvier et s’achève le 31 décembre.

Le compte administratif se présente sous la même forme que le budget : il se divise en deux sections ; comprend des états annexes et se clôture sur des balances qui permettent de dégager les résultats de chaque section. Il permet également d'apprécier les réalisations par rapport aux prévisions.Procès-verbal du conseil municipal du 18/02/2025

Le vote du compte administratif par le conseil municipal doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice, mais il est toujours de bonne gestion de reprendre les résultats de l’année N dès l'établissement du budget de l'année N + 1 lorsque ces derniers sont connus. C'est le cas à Saint-Yrieix, le compte administratif étant présenté pour constat avant la proposition budgétaire de l'année en cours.

En vertu du principe général selon lequel une délibération est illégale lorsqu'elle est prise avec la participation d’une personne intéressée à la décision, le maire ne peut participer physiquement au vote destiné à constater le compte administratif.

Il ne peut donc être Président de la séance au moment du débat et doit se retirer au moment du vote.

Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.

Le compte administratif reste déposé à la mairie, à la disposition du public et doit être transmis au préfet au plus tard le 15 juillet, c'est à dire 15 jours après le délai limite fixé pour son adoption.

Vous trouverez consigné dans le rapport d'orientation budgétaire les documents vous présentant les résultats 2024.

Débat :

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2024 et donne les explications sur les différentes diapositives du document budgétaire.

Benoît MIÈGE-DECLERCAQ estime que remettre en cause le compte administratif serait supposer qu'il y a eu fraude et que ce n'est pas ce que son groupe pense. Il demande toutefois quelques précisions notamment sur les restes à réaliser en acquisition où figurent 73 000 €.

Thibaut SIMONIN répond que cela correspond à un certain nombre d'actes qui ne sont pas encore transmis par les études notariales. Monsieur MACON est invité à préciser qu'il y a eu une décision modificative de 20 000 € prise pour l'aménagement de la rue de Bellevue sur ce programme donc cela a cumulé l'enveloppe des R à R.

Benoît MIÈGE-DECLERCAQ constate que pour les acquisitions diverses, il y a bien un R à R de 25 000 € alors qu'il avait été prévu 249 700 € et que les crédits consommés s'élèvent à 224 444 €.

Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit des acquisitions de l’ensemble des services et que le réalisé s’est avéré moins élevé que le budgété. On ne reporte que ce que l’on envisage réellement d'utiliser.

Au moment de passer au vote du compte administratif, Thibaut SIMONIN assure la présidence de l’assemblée, Monsieur le Maire ayant quitté la séance le temps du vote.

Délibéré :

Après que les résultats comptables aient été exposés en séance,

Après que plusieurs explications d'ordre technique aient été apportées,Procès-verbal du conseil municipal du 18/02/2025

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Thibaut SIMONIN, premier adjoint, (M. Jean-Jacques FOURNIE ayant quitté la salle du conseil municipal et n’ayant pas pris part au vote) délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024, dressé par Monsieur Jean-Jacques FOURNIÉ, Maire,

- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,

- constate les identités de valeurs avec le compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- arrête les résultats définitifs qui sont approuvés, à l'unanimité des suffrages exprimés par 27 voix « pour » et 0 voix « contre » des personnes présentes et représentées.

Votes « pour » :

Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULÉON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS par procuration, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN par procuration, Sylvie ROUBEIX par procuration, Éric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD par procuration, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Delphine LASCAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER par procuration, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET.

Monsieur le Maire, ayant réintégré la séance, remercie l'assemblée pour le vote du compte administratif ainsi que les services d'Olivier Lucas et Christian Macon. |! précise que cette année, un travail a été effectué avec les services sur un certain nombre d'indicateurs quasi mensuel pour voir l’évolution de nos dépenses. Donc tout cela demande un peu plus de travail. Il remercie tout le monde et l'ensemble des élus aussi qui mettent en œuvre l’ensemble des programmes.

4 — BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS REALISEES EN 2024.

Délibération n°2025-02-03 - Rapporteur : Jean-Jacques FOURNIÉ.

Exposé :

REFERENCE :

- Article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les communes de plus de 2 000 habitants débattent annuellement de la politique foncière menée par la collectivité.

De plus, dans les communes de plus de 3 500 habitants, toute concession d'immeubles ou de droits réels immobiliers doit être inscrite dans un tableau récapitulatif.

Le bilan et le tableau des acquisitions et cessions doivent être annexés au compte administratif.

Vous trouverez ci-joint un récapitulatif des transactions réalisées au cours de l'année 2024.(SO8L8S£91vd)

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Débat :

Pas de commentaire.

Délibéré :

Le conseil municipal, constate le bilan des cessions et des acquisitions réalisées lors de l'exercice 2024 sur le budget général de la commune tel que présenté ci-joint.

5 — AFFECTATION DES RESULTATS 2024.

Délibération n°2025-02-04 - Rapporteur : Jean-Jacques FOURNIÉ.

Exposé :

REFERENCES :

- Articles L 2311-5 et R 2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

POUR MEMOIRE

Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant.

Cette affectation du résultat de fonctionnement doit faire l'objet d'une délibération spécifique du conseil municipal.

La délibération d'affectation prise par l'assemblée est produite à l'appui de la décision budgétaire de reprise de ce résultat.

Le résultat cumulé est affecté, lorsqu'il s'agit d'un excédent :

1° En priorité, en réserves pour la couverture du besoin de financement de la section d'investissement apparu à la clôture de l'exercice précédent ;

2° Pour le solde, en excédent de fonctionnement reporté ou en dotation complémentaire en réserves. Îl est également possible de combiner les deux.

Lorsqu'il s'agit d'un déficit, il est ajouté aux dépenses de fonctionnement de l'exercice.

AINSL :

Le compte administratif 2024 fait apparaître :

e un excédent de fonctionnement de l'ordre de : 1 825 744,98 € chiffre officiel avec l'intégration des écritures d'ordre.

(1 965 503,19 € excédent cumulé réel)

e et un déficit d'investissement de : 328 172,36 €

chiffre officiel avec l'intégration des écritures d'ordre.

(467 930,57 € déficit cumulé réel)Procès-verbal du conseil municipal du 18/02/2025

Or la section d'investissement présente un besoin de financement global de :

629 772,36 €

(769 530,57 € besoin de financement réel)

(composé d'un déficit réel d'investissement de l'exercice 2024 de 355 271,40 € et d’un déficit reporté de 112 659,17 € et des restes à réaliser dépenses soit 421 600 € et des restes à réaliser recettes de 120 000 €).

e le résultat de clôture de l'exercice 2024 est donc de :

1 497 572,62 €

Conformément aux dispositions de la comptabilité communale, Monsieur le Maire vous propose :

1. D'affecter une partie du résultat excédentaire de fonctionnement 2024 (1 825 744,98 €) à l’autofinancement complémentaire nécessaire de la section d'investissement pour la somme de

629 772,36 €

(769 530,57 € besoin de financement réel)

au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».

2. De reporter la différence au budget de fonctionnement 2025 soit la somme de :

1 195 972,62 €

au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».

Débat :

Monsieur le Maire explique l'affectation du résultat de fonctionnement 2024.

Benoît MIÈGE-DECLERCAQ intervient pour préciser que l’année dernière, l'opposition avait salué l'effort sur les restes à réaliser et le travail des services. Pour lui cela participe de la transparence du compte administratif. || tenait à le saluer cette année encore et à remercier bien évidemment les services pour leur travail.

Délibéré :

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 28 voix « pour » et 0 voix « contre » des personnes présentes et représentées :

Votes « pour »: | | Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULEON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS par procuration, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN par procuration, Sylvie ROUBEIX par procuration, Eric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD par procuration, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUÉ, Delphine LASCAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER par procuration, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET.

> APPROUVE l'affectation des résultats 2024 tels que présentée ci-dessus.Procès-verbal du conseil municipal du 18/02/2025

6 — DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025.

Délibération n°2025-02-05 - Rapporteur : Jean-Jacques FOURNIÉ.

Exposé :

REFERENCES :

- Loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'Administration Territoriale de la

République.

- Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

- Article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. - Loi n°2015-991 du 7 août 2015 - Titre IV.

POUR MEMOIRE

Si l’action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par l'adoption de nombreuses décisions. Le débat d'orientation budgétaire (DOB) constitue la première étape de ce cycle. Il correspond à l'objectif de « contrôle-information » que la loi d'orientation, relative à l’administration territoriale du 6 février 1992, a voulu instituer au bénéfice des élus des assemblées locales.

Ce débat doit permettre à l'assemblée délibérante :

— De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif.

= D'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.

La tenue du débat d'orientation budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Une délibération sur le budget non précédée de ce débat est entachée, d'illégalité et peut entraîner l'annulation du budget. Le DOB a donc le caractère d’une formalité substantielle dont l’omission vicie le vote du budget.

Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif. Cela ne signifie pas qu'un délai de deux mois, au moins, doit s'écouler entre le DOB et la séance au cours de laquelle le budget est adopté.

Cela signifie, au contraire, que le DOB doit précéder cette séance sans que le délai entre les deux dates puisse excéder deux mois.

Le DOB peut intervenir à tout moment dans le délai des deux mois précédant l'examen du budget, voire à la limite le jour même de l'adoption du budget primitif. Mais, en tout état de cause, le débat ne peut pas être organisé au cours de la même séance que l'examen du budget primitif.

Comme avant toute convocation des conseillers, une note explicative de synthèse est adressée au conseil municipal.

La loi du 7 août 2015 dite loi « NOTRe » - rend obligatoire pour les exécutifs des communes de plus de 3 500 habitants, la présentation de cette note dénommée « Rapport d’'Orientations Budgétaires » (R.O.B.).Procès-verbal du conseil municipal du 18/02/2025

Il est à noter que le DOB n’a aucun caractère décisionnel. L'organe délibérant n’a pas à approuver ou non le rapport. Le DOB ne peut empiéter sur la marge de manœuvre dont jouit l'exécutif pour préparer le budget. Celui-ci n’est donc pas tenu par les vœux ou les souhaits des conseillers. Le représentant de l'Etat doit s'assurer du respect de la loi. C'est pourquoi une annotation faisant office de délibération prenant seulement acte de la tenue du débat doit lui être transmis. S'agissant d’un acte ne faisant pas grief, il n'est pas soumis « au fond » au contrôle de légalité.

Le contenu du débat n’est pas précisé par les textes. Il doit permettre aux élus d'être informés et de débattre sur les grandes orientations budgétaires.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à débattre des orientations budgétaires 2025.

Débat :

Monsieur le Maire poursuit les explications du document sur le rapport d'orientation budgétaire 2025.

Benoît MIÈGE-DECLERCAQ prend la parole et remercie Monsieur le Maire pour cette présentation et cette transparence. Après il indique des divergences concernant les orientations à mener. La situation financière de la commune, comme cela a été rappelé par M. le comptable public, est saine. Dans le détail, Benoît MIÈGE-DECLERCQ constate une augmentation de la fiscalité à hauteur de 240 000 €. Les dotations d'état, elles augmentent, même si ce n'est pas dans des proportions folles. Et le rapport d'imposition par habitant, augmente-lui aussi de 623 € à 641 € par habitant, soit un ratio qui est supérieur de 9 % par rapport aux autres communes de même strate. Benoît MIÈGE-DECLERCQ estime que Saint-Yrieix est donc une commune qui dispose de moyens financiers confortables, l'épargne de gestion le démontrant à ses yeux. Le fond de roulement s'élève à 76 jours, donc pas si éloigné des 90 jours.

Benoît MIÈGE-DECLERCQ indique que, l'année dernière, avait été soulevé par l'opposition le manque d'ambition dans les orientations budgétaires. Ce manque d'ambition, aujourd'hui est à nouveau invoqué. La baisse des dépenses d'investissement en est une traduction pour Benoît MIÈGE-DECLERCQ. Il attend de voir ce que contiendra le futur budget mais il insiste sur la baisse des dépenses d'équipement qui peut avoir pour conséquence une mauvaise adaptation des services et des équipements de la commune aux défis de demain. Il est question de la modernisation de la restauration municipale et de l'éventuelle préparation des repas à domicile en cuisine centrale, mais on ne connait pas les frais de personnel que cela pourrait induire.

S'agissant de la masse salariale, Benoît MÈGE-DECLERCAQ rappelle que son groupe avait voté pour la titularisation des agents de l'animation qui étaient en intérim au regard des risques juridiques que cela impliquait mais cela a un effet certain sur la masse salariale. 1! constate une augmentation de cette même masse salariale s'agissant des encadrants.

Benoît MIÈGE-DECLERCQ indique qu'à nouveau il est inquiet sur le manque d’adaptabilité de nos services publics. Il estime qu'on ne peut pas réfléchir à la mise en place d’une centralité sans anticiper bien en amont le devenir de nos services publics. Il constate que la situation financière satisfaisante de la commune permet de s'interroger sur ces problématiques.

Monsieur le Maire remercie Benoît MIÈGE-DECLERCAQ pour son intervention. Il indique ne pas être surpris car ce sont les mêmes remarques qui reviennent avec constance chaque année. Il reconnait que pour l'instant, et c'est un choix politique affirmé, il n'a pas été décidé un équipement à plusieurs millions d'euros. Le niveau d'équipement de la commune est très satisfaisant au regard de ce que l’on peut voir ailleurs. On dispose d'installations relativement récentes ou en bon état. L’Esplanade, Centramalice ouProcès-verbal du conseil municipal du 18/02/2025

encore la Petite Crèche sont des bâtiments quasiment neufs. Et quand ce n'est plus le cas, comme avec la cuisine centrale qui a été réalisée il y a plus de 25 ans, on étudie au plus juste les conditions de réhabilitations en dépassant la simple remise à niveau matérielle pour envisager les opportunités éventuellement ouvertes.

Monsieur le Maire s'interroge sur ce que pourrait être un nouvel équipement : un terrain de foot synthétique à un million d'euros minimum, un troisième gymnase à trois millions d'euros ? Monsieur le Maire indique que la communauté d’agglomération se dote d’un schéma directeur des équipements sportifs car bon nombre de communes ont conscience qu'on ne peut plus aujourd’hui réaliser des équipements structurants dans les mêmes conditions qu'il y quelques années. La réflexion à l'échelle d'une seule et même commune a bien des limites. Monsieur le Maire aborde la question des courts de tennis, qui sont très nombreux sur l’agglomération, quasiment chaque commune disposant de terrains. Sauf qu'il y a des endroits où il y en a trop et qu’à d’autres c'est plus juste. Et quasiment partout, l'entretien est compliqué quand il n'est pas négligé. Monsieur le Maire reprend l'exemple du terrain de football synthétique. Au regard des coûts d'une telle installation, il est déraisonnable d'envisager que Saint-Yrieix seule puisse porter ce type de projet. Par contre à l'échelle d’un territoire regroupent trois ou quatre communes, on est déjà dans quelque chose qui pourrait être construit avec les clubs de ces communes pour aboutir à un projet qui aurait du sens.

Monsieur le Maire indique que s’il faut construire des projets qui ont du sens, cela ne veut pas dire qu'il faut s’interdire de faire des choses. La commune a un projet majeur et structurant qui est la Centralité. Depuis le départ, un emplacement a été réservé pour un équipement public, multimodale, culturel et associatif. Mais au-delà de l'investissement, qui peut se financer sans de réelles difficultés, il faut savoir à quoi il va servir. Monsieur le Maire ne pense pas qu'un équipement de 400 places qui est utilisé moins de 30 jours par an soit pertinent. La réflexion doit donc porter sur des partenariats permettant à la commune de se doter des ressources pour faire fonctionner un tel équipement. Monsieur le Maire rappelle, malgré la bonne santé financière de la commune, que l’on ne dispose pas, du fait de l’histoire, des mêmes ressources que certaines communes de l'agglomération dont les budgets sont dopés par l’activité et la fiscalité économique.

Monsieur le Maire estime que c’est aussi pour cela que l’on se doit de maitriser, avec parfois une certaine rigueur, notre fonctionnement. Cela semble simple mais c'est un vrai travail au quotidien, et pas que pour les élus, pour l’ensemble des acteurs. Monsieur le Maire constate que nos dépenses de fonctionnement, malgré une inflation certes réduite, diminuent. On a mis des process en place pour arriver à de tels résultats. Monsieur le Maire prend l'exemple de la restauration scolaire où il y a 6 à 7 ans, on avait un marché de fourniture unique de denrées alimentaires. Aujourd’hui, nous en avons 13 avec 60 % de bio et de circuit court tout en contenant notre enveloppe budgétaire.

Monsieur le Maire ajoute qu'aujourd'hui la commune est en pleine phase de rattrapage au titre de la loi SRU, ce qui est une réelle ambition structurante. Il va y avoir de nouvelles populations qui vont arriver et il est espéré des enfants en âge d’être scolarisé. Ces dernières années on constate un déficit démographique. En 2 ans, on compte 70 élèves de moins dans nos écoles. On vient de terminer le recensement et l’un des premiers constats qui est fait, c’est qu'il y a un vieillissement de la population à Saint-Yrieix. À cela s'ajoute un renchérissement de l'immobilier sur la commune. Cela veut dire que si on ne réfléchit pas à un autre type d'habitat, on ne pourra pas combattre ce déclin démographique. C'est aussi une ambition à porter. Monsieur le Maire indique que le conseil est là pour en débattre car il s’agit de réflexions structurantes pour la collectivité. Mais il ajoute qu'aujourd'hui, notre situation financière nous permet de débattre sans avoir à trembler. Monsieur le Maire indique qu'il prend exemple sur la méthodologie que les équipes municipales arédiennes précédentes ont utilisées durant 25 ans, à savoir être ambitieux mais avec une bonne dose d’humilité.Procès-verbal du conseil municipal du 18/02/2025

Monsieur le Maire conclut son propos sur le fait que le futur budget se construira sur ces bases qui permettent de répondre au plus grand nombre de sollicitations en ayant la capacité de mobiliser de substantielles enveloppes sans avoir recours à l'emprunt. Monsieur le Maire estime que cette possibilité nous le devons à la gestion rigoureuse et prudente adoptée par l'équipe municipale en place.

Thibaut SIMONIN souhaite revenir sur la notion de « non ambition » ou le danger que l’on ferait courir sur la non l'adaptation de la commune aux besoins de ses habitants. Il y voit un paradoxe : Il s'interroge pour savoir si l'ambition c’est de promettre en début d'année de nouvelles structures avec d'importantes sommes ou est-ce, comme tout le monde a pu le constater à la lecture des comptes, la capacité en fin d'année d’avoir peu ou prou réalisé la quasi-totalité de ce sur quoi le conseil s'était engagé.

Thibaut SIMONIN concède que cela peut paraître « peu ambitieux » mais au regard de ce qui a pu se pratiquer par le passé ici, ou dans d’autres collectivités, faire ce sur quoi on s’est engagé au moment du BP plutôt que de promettre ou de monter des PPI à plusieurs millions voir des dizaines de millions d'euros et à la fin ne jamais rien faire ou ne jamais arriver au bout lui semble de meilleure politique.

S'agissant d'un manque d'anticipation ou de mauvaise adaptation de la collectivité. Thibaut SIMONIN s'interroge sur ce que cela implique. Il se met à la place des agents quand on dit qu'on n’anticipe pas les besoins. Quand en l’espace de quelques semaines les équipes élargissent la capacité d'accueillir 20, 30, 40 enfants de plus au centre de loisirs, elles s'adaptent au besoin de la population. Et elles ne s'adaptent pas sur dix ans, elles s'adaptent en quelques semaines pour pouvoir répondre à un besoin qui est arrivé un peu de nulle part.

Thibaut SIMONIN estime que, de la même façon, quand l'Education Nationale propose à la commune d'ouvrir une classe Ulis sur la collectivité en l'espace de quelques semaines, on a les moyens, l'agilité, et les compétences pour faire face, pour répondre et pour réagir à cette demande qu'il est essentiel d'accompagner, l'inclusion d'élèves avec des besoins particuliers étant par nature à favoriser.

Thibaut SIMONIN se veut toujours prudent lorsque l'on parle de l'investissement. Il y a effectivement un enjeu autour de l'investissement quand on est une collectivité comme une municipalité avec des infrastructures routières ou des bâtiments mais Thibaut SIMONIN rappelle cette notion de service. Elle ne se mesure pas forcément à l’aune du montant que l’on va avoir chaque année à inscrire en investissement. Elle se mesure aussi en terme de masse salariale et comment cette masse salariale et ces frais de fonctionnement viennent impacter le quotidien des gens. Thibaut SIMONIN concède que mettre en place un transport à la demande, ouvrir une classe Ulis en quelques semaines, accueillir 20, 30 ou 40 enfants supplémentaires là aussi en quelques semaines ce n'est sans doute pas ambitieux mais Thibaut SIMONIN pense que cela contribue malgré tout à l’anticipation et à la réalité des besoins du terrain et de la population.

De même, Thibaut SIMONIN se rappelle un débat d'il y a quelques années où la commune connaissait des problématiques un peu différentes en terme d'effectif d'élèves. Il se rappelle des mêmes reproches de manque d'anticipation et d'adaptation. Il fallait alors réfléchir à l’école de demain... A l'époque, Thibaut SIMONIN se rappelle qu'il aurait fallu engager une restructuration voire un projet de construction, à plusieurs millions d'euros, pour savoir ou mettre les enfants. Il était alors reproché à l’équipe actuelle de ne pas savoir anticiper l'évolution des effectifs. Thibaut SIMONIN, au-delà de la sage et prudente réflexion qui a été conduite à l'époque, aurait été ravi de lancer quelque chose d’ambitieux, comme construire une nouvelle école. Mais néanmoins que dirait-on aujourd'hui alors que l’on se bat au quotidien pour éviter des fermetures de postes.Procès-verbal du conseil municipal du 18/02/2025

Thibaut SIMONIN ajoute qu'il est un peu gêné par cette notion d'absence d'ambition et de manque d'adaptation et notamment vis-à-vis du travail qui est porté par les agents au-delà des élus qui en quelques semaines, en quelques mois sont quand même capables de réaliser des choses dont parfois on a du mal à imaginer que ce soit possible.

Benoît MIÈGE-DECLERCAQ intervient pour préciser que son intention est de poser un débat. Il indique que s’il revient toujours sur le même thème, c’est que l'on lui présente chaque année le même constat. Dans son esprit, il n'est pas question de projets d'équipement à plusieurs millions d'euros, mais plutôt de dépenses d'investissement permettant d'améliorer nos équipements. Il considère que compte tenu de notre situation financière saine, il lui semble important de pouvoir réfléchir aux infrastructures dont la commune pourrait se doter. Il précise que c’est pour cela qu'il estime que le débat doit porter sur l'investissement et non sur le service rendu à la population qui n'est pas remis en cause.

Loïc BULÉON souhaiterait savoir à quels équipements M. Benoît MIÈGE-DECLERCQ fait référence, ce à quoi, ce dernier répond que bien des choses pourraient être envisagées à commencer par la voirie et par exemple des équipements routiers pour lutter contre la vitesse.

Monsieur le Maire indique que sur ces questions-là on peut effectivement toujours faire plus. Mais il rappelle qu'il y a déjà eu des réalisations comme dernièrement aux Mesniers, aménagement réalisé en concertation avec les riverains. Il insiste d’ailleurs sur cette nécessité de concerter sur les aménagements routiers projetés. Il annonce qu'une concertation est ainsi envisagée avec les riverains de la rue Jean et Constant Priolaud pour étudier un éventuel aménagement de cette voirie de la salle de la Combe au cimetière.

Délibéré :

Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat.

7 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE ET LA SARL ST LAURENT « LES TONDEUSES DE ROUILL'BOUC » POUR L’ENTRETIEN D'ESPACES PAYSAGERS PAR ECO-PATURAGE (MAI 2025 - AVRIL 2026).

Délibération n°2025-02-06 - Rapporteur : Saliha GHARBI.

Exposé :

Comme validé en commission développement durable le 27 janvier 2025 dans le cadre de la préparation budgétaire, la commune envisage de poursuivre l’expérimentation de l'éco-pâturage, technique de gestion alternative des espaces verts par des animaux

rustiques.

Cette gestion est externalisée via un prestataire de service.

L'objet de la présente convention soumise à l'appréciation du conseil municipal a pour objet d’actualiser les modalités de collaboration entre la commune de Saint-Yrieix sur Charente et le prestataire la SARL St Laurent « Les Tondeuses de Rouill Bouc » pour la mise à disposition de moutons sur le site du Simard (3 450 m2), pendant une année supplémentaire, à compter de mai 2025.

Pour la commune, le coût annuel financier s’élèvera à 869,40 €.Procès-verbal du conseil municipal du 18/02/2025

Le conseil municipal est invité à approuver les termes de la présente convention et à autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents afférents.

Débat :

Pas de commentaire

Délibéré :

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés par 28 voix « pour » et O voix « contre » :

Votes « pour » : . :

Jean-Jacques FOURNIE, Thibaut SIMONIN, Séverine CHEMINADE, Loïc BULEON, Anita VILLARD, Michel VILLESANGE, Sophie HARNOIS, Patrick ROUX, Saliha GHARBI, Joël SAUGNAC, Juliette LOUIS par procuration, Jean-Louis FREDON, Dominique BRUN par procuration, Sylvie ROUBEIX par procuration, Eric ROUSSEAU, Frédéric RÉAUD, Philippe NADAUD par procuration, Martial BOUISSOU, Céline LE GOUE, Delphine LASCAUD par procuration, Aurélie SESENA par procuration, Hélène DE FUISSEAUX par procuration, Fadila BOUTAYEB, Martine FOUSSIER par procuration, Olivier DELACROIX, Benoît MIÈGE-DECLERCQ, Aurélie RUIS et Romain BLANCHET.

> APPROUVE les termes de la présente convention.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l'entretien d'espaces paysagers par éco-pâturage avec le prestataire la SARL St Laurent « Les tondeuses de Rouill Bouc » ainsi que tous documents afférents.Procès-verbal du conseil municipal du 18/02/2025

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

Décision n°2025-01 en date du 28/01/2025 — Avenant n°1 au marché de travaux d'aménagement pour le raccordement et la sécurisation des rues Jean Monnet et Bellevue.

Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ;

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 2020-05-07 du conseil municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au

maire, pour la durée du mandat, l'attribution prévue au 4° de l'article 2122-22 du CGCT ; Vu le marché à procédure adaptée passé avec la société EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST notifié le 27 septembre 2024 ;

Considérant qu'une adaptation du profil en travers de la voie dans le cadre de la tranche ferme de travaux est nécessaire et entraine une incidence financière en plus-value.

DECIDE

Article 1 : Un avenant n°1 est passé au marché de travaux conclu entre la commune de Saint- Yrieix sur Charente et la société EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST.

Article 2 : Les conditions économiques du marché sont modifiées comme suit :

Montant _initial du | Montant de l'avenant | Nouveau montant du marché marché

Montant HT 268 988,30 € + 8 794,40 € 277 782,10 €

TVA 20% 53 797,66 € + 1 758,88 € 55 556,54 €

Montant TTC 322 785,96 € + 10 553,28 € 333 339,24 €

Article 3 : Le présent avenant sera transmis au représentant de l'Etat dans le département et

prend effet dès sa notification.

Article 4 : Monsieur le Directeur des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Charente et publiée en la forme ordinaire.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

INFORMATION DE THIBAUT SIMONIN SUITE AU RENDEZ-VOUS AVEC MONSIEUR LE MAIRE ET L'INSPECTEUR DE CIRCONSCRIPTION.

Thibaut SIMONIN souhaite faire un point sur les projets de l'Education Nationale pour la rentrée 2025/2026. Ce sujet de la carte scolaire avait été abordé lors de la dernière Commission VET et il s'était engagé à maintenir informés les membres de la commission dès qu'il aurait de nouvelles informations.

Thibaut SIMONIN rappelle que l’année dernière, l'inspecteur de circonscription avait envisagé jusqu'à la fermeture de 3 classes sur la commune puis après discussion avec l'inspecteur d'académie, il n’y en avait eu qu'une au groupe scolaire de Bardines.

Thibaut SIMONIN craignait pour cette année que le même scénario se reproduise. La semaine dernière il a rencontré, avec Monsieur le Maire, l'inspecteur de circonscription qui venait avec une proposition de suppression d’un poste compte tenu des chiffres des effectifs moyens de cette année, à savoir un effectif moyen de 22 élèves par classe alors que la moyenne du seuil de fermeture pour le département est aujourd’hui à 24,5. IF y a eu discussion avec l'inspecteur de circonscription en avançant un certain nombre d'arguments parmi ceux-ci :

- le développement de notre programme de logements sociaux avec une livraison d'une cinquantaine de logements fin novembre sur le secteur de Bardines en particulier ; - concernant le groupe scolaire de Vanier, il a à nouveau été mis en avant la mobilisation des moyens de la commune pour assurer l'ouverture d'une classe, il y a quelques années, à la demande de l'éducation nationale et dans un délai très court.Procès-verbal du conseil municipal du 18/02/2025

Thibaut SIMONIN indique que ces arguments ont été jugés suffisamment pertinents pour faire en sorte, de permettre et de garantir le maintien des postes pour la prochaine rentrée.

Thibaut SIMONIN précise que l'engagement de la commune, l'année passée, lors de l'ouverture de la classe Ulis et les moyens supplémentaires alors dégagés, la signature du Contrat de Mixité Sociale et enfin les moyens alloués annuellement à nos écoles ont aussi été pris en considération.

Enfin, Thibaut SIMONIN ajoute qu'à ce jour, nous avons une projection des effectifs en hausse aujourd'hui par rapport à la rentrée (+ 20 enfants). L'ensemble de ces arguments ont permis de faire basculer la décision du Directeur d’Académie plutôt dans le bon sens.

REMARQUE D'OLIVIER DELACROIX AU SUJET DE LA DERNIERE COMMISSION DES TRAVAUX.

Olivier DELACROIX explique que la semaine dernière a eu lieu la Commission des Travaux et qu'il y a eu un petit « loupé » en terme de convocation. Il voulait demander à ce que soit rapporté sur le compte rendu qu'il y avait eu un manque de convocation. Donc qu'il n’y avait pas lieu de mentionner les présents, les absents ou les excusés. De plus, il souhaite que le compte rendu soit diffusé rapidement afin d'avoir accès aux informations parce que le vote du budget approche.

Monsieur le Maire répond qu'il aura le compte rendu avant le vote du budget et avant la Commission des Finances.

Lors de la prochaine Commission des Finances, on reprendra l'essentiel des programmes.

Il s'excuse à nouveau pour ce souci de convocation.

Fin de séance à 20 h 10

Procès-verbal de la séance du 18 février 2025, approuvé à l'unanimité, lors du conseil municipal du 25 mars 2025.

Le Président de séance, Le Secrétaire de séance, Jean-Jacques FOURNIE. Frédéric REAUD