Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 20 FEVRIER 2023 20H30

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 20 FEVRIER 2023 20H30 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Sorèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 20 FEVRIER 2023 20H30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 FÉVRIER 2023

L’An deux mille vingt-trois, vingt février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SOREZE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Mme Marie-Lise HOUSSEAU, Maire de la commune de SORÈZE.

Présents : Mmes Marie-Lise HOUSSEAU, Caroline MARCHAND, Angélique CABESTANY, Maryvonne COMBRET, Isabelle ESCANDE, Lisette GRANDAZZI, Catherine MOULHERAT, Annick SCOTTO, MM. Alain SCHMIDT, Christian AUSSENAC, Abdel Hakim EL AYADI, André SOULARD, Hervé VERDOUX.

Ayant donné procuration : Guanaëlle CASTEL à A. SCOTTO, Marc DURAND à H. EL AYADI, Jacques

ROSSELLO à A. SCHMIDT, Laurence TOUREZ à C. MARCHAND. Absents excusés : Nathalie BONED, Séveryne LEPETIT, Guillaume ALBERT, Marteen DOUZE, Thierry POUVREAU, Michel VERGNES.

Angélique CABESTANY a été élue secrétaire.

➢ Le compte-rendu de la séance du 30 janvier 2023 est adopté à l’unanimité.

D016-2023 DETR Aménagement de la traversée des Moureaux

VU la circulaire de Monsieur le préfet du Tarn du 14 décembre 2022 relative à la mise en place de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour 2023 ; CONSIDÉRANT que l’aménagement/ sécurisation de la traversée des Moureaux entre dans la catégorie des opérations éligibles au titre de la D.E.T.R. ;

CONSIDÉRANT, que ce projet intervient dans l’anticipation des usages de la RD45 au vu de la réalisation prochaine de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :  DÉCIDE de solliciter auprès de Monsieur le préfet du Tarn une subvention pour l’aménagement et la sécurisation de la traversée des Moureaux au titre de la D.E.T.R., catégorie 1 : Soutenir les projets contribuant au développement durable : travaux de sécurisation à l’intérieur des villages ;

 APPROUVE les travaux précités pour un montant de 416 400.53 € H.T. suivant l’estimatif du Cabinet Un pour cent Paysages ;

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit : • État : 166 560.21 € (40%)

• Région Occitanie : 83 280.10 € (20%)

• Département du Tarn : : 83 280.10 € (20%)

• Autofinancement : 83 280.10 € (20%)

D017-2023 DETR Rénovation de la toiture du bâtiment de la mairie de Sorèze

VU la circulaire de Monsieur le préfet du Tarn 14 décembre 2022 relative à la mise en place de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour 2023. CONSIDÉRANT que les travaux sur les bâtiments communaux entrent dans la catégorie des opérations éligibles au titre de la D.E.T.R.

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la réfection de la toiture de la Mairie Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

 DÉCIDE de solliciter auprès de Monsieur le préfet du Tarn une subvention pour la rénovation de la toiture du bâtiment de la Mairie, catégorie 1 : Soutenir les projets contribuant notamment au développement durable ;

 APPROUVE les travaux précités pour un montant de 31 323.99 € H.T. suivant l’estimatif de l’entreprise Etanchéité Couverture Lauragaise ;

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit : • DETR 12 530 € HT (40 %)

• Région Occitanie : 6 264 € HT (20%)

• Département du Tarn : 6 264 € HT (20%)

• Autofinancement : 6 265,99 € HT (20%)2

D018-2023 DETR Aménagement - sécurisation de la Rue des Jardins

VU la circulaire de Monsieur le préfet du Tarn du 14 décembre 2022 relative à la mise en place de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour 2023. CONSIDÉRANT que l’aménagement/ sécurisation de la rue des Jardins entre dans la catégorie des opérations éligibles au titre de la D.E.T.R.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

DÉCIDE de solliciter auprès de Monsieur le préfet du Tarn une subvention pour l’aménagement et la sécurisation de la rue des Jardins au titre de la D.E.T.R., catégorie 1 : Soutenir les projets contribuant au développement durable : travaux de sécurisation à l’intérieur des villages ;

APPROUVE les travaux précités pour un montant de 191 755.10 € H.T. suivant l’estimatif du Cabinet VALORIS ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit : • État : 57 526.53 € (30%)

• Région Occitanie : 47 938.77 € (25%)

• Département du Tarn : : 47 938.77 € (25%)

• Autofinancement : 38 351.02€ (20%)

D019-2023 DETR Rénovation du Logement de fonction communal

VU la circulaire de Monsieur le préfet du Tarn du 14 décembre 2022 relative à la mise en place de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour 2023. CONSIDÉRANT que la rénovation du logement communal entre dans la catégorie des opérations éligibles au titre de la D.E.T.R.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

DÉCIDE de solliciter auprès de Monsieur le préfet du Tarn une subvention pour la rénovation du logement communal au titre de la D.E.T.R., catégorie 1 : Soutenir les projets contribuant au développement durable : travaux de sécurisation à l’intérieur des villages ; APPROUVE les travaux précités pour un montant de 112 789.80 € H.T. suivant l’estimatif de l’entreprise M2eC ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit : • État : 45 115.92 € (40%)

• Région Occitanie : 22 557.96 € (20%)

• Département du Tarn : : 22 557.96 € (20%)

• Autofinancement : 22 557.96 € (20%)

D020-2023 Avenant n°1 Convention avec le GDG81 Assurance risques statutaires

VU la délibération du 12 octobre 2020 qui a engagé la commune à confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn la délégation de gestion de la couverture assurantielle obligatoire pour le personnel allant du 01/01/2021 au 31/12/2024 dans le cadre d’un contrat groupe avec WTW France ;

CONSIDÉRANT que l’indemnisation des frais de gestion dus au Centre de Gestion du Tarn par la commune sont modifiés à compter du 01 janvier 2023 et qu’ils passent de 3,5% à 3,70% du montant des cotisations annuelles ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

AUTORISE Madame La Maire à signer l’avenant n°1 de la convention de délégation de gestion de l’assurance des risques statutaires au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn.3

QUESTIONS DIVERSES

➔ L’adjoint aux travaux va proposer une règlementation cadre des travaux réalisés en limite de l’espace privé et du domaine public.

En vue d’harmoniser et dans l’intérêt du bien commun, cette règlementation précisera :

 le cahier des charges de la réalisation des différents travaux (type passage buse, pont bateau, trottoir).

 le cadre d’intervention (à l’initiative de la commune pour le bien commun ou à la demande du riverain pour un besoin privé).

 la participation financière des riverains et de la commune selon la nature des travaux.

Plusieurs entreprises locales seront consultées puis retenues sur la base du cahier des charges établis ce qui laissera un choix de prestataires pour les riverains.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 15 minutes.

Madame la Maire

Marie-Lise HOUSSEAU