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unknown - licj15sl8ddn8p Document publié le Lundi 7 novembre 2011 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (unknown - licj15sl8ddn8p)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 5 D E C E M B R E 2 0 1 1

L’an deux mille onze , le cinq déce mbre, à 20 heure s 30 , l e s m e m b r e s d u C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a c o m m u n e d ’ E ym e t s e s o n t r é u n i s a u n o m b r e d e d i x s e p t , à l a m a i r i e , e n v e r t u d e l ’ a r t i c l e L 2 1 2 1 - 1 0 d u C o d e G é n é r a l d e s C o l l e c t i v i t é s T e r r i t o r i a l e s e t d e l a c o n v o c a t i o n e n d a t e d u 3 0 N o v e m b r e 2 0 1 1 , s o u s l a p r é s i d e n c e d e M o n s i e u r J é r ô m e B é t a i l l e , M a ir e .

ETAIENT PRESENTS : AGARD DENUEL Martine - BARDET Maurice - BETAILLE Jérôme

- BORNET Eliane - CAMLANE Jean Michel - CARRE Micheline -

CHAISE Catherine - COMBAUD Laurent - DELAGE Henri –

DUCOLI Michel - DUMAIL Dominique - KULBICKI Laurence -

LAGENEBRE Jean Jacques - LAVAUD Jean-Paul - MARTINEZ

Gilbert - PROT Stéphane - RIALLAND Sylvie

ABSENTS EXCUSES : CHAPAT Jean Louis a donné pouvoir à RIALLAND Sylvie

CONTE Didier a donné pouvoir à LAGENEBRE Jean Jacques

DURSAPT Catherine a donné pouvoir BETAILLE Jérôme

ABSENTS : BLACHON François - SIMPSON Terrie

DESIGNATION D ’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Eliane BORNET

ORDRE DU JOUR

1. Délibération modificative de budget concernant le budget principal

2. Délibération modificative de budget concernant le budget centre de loisirs

3. Vote tarifs pour camp ski

4. Mode de calcul du coefficient familial pour le centre de loisirs

5. Approbation du règlement de fonctionnement du centre de loisirs

6. Vote d’une participation financière à l’amicale Laïque de St Aubin de Cadelech dans le cadre du Printemps des bastides

7. Modification des tarifs de cantine à compter du 1 er janvier 2012

8. Paiement d’heures supplémentaires à un agent municipal

9. Mise à jour du tableau des effectifs du personnel municipal

10. Vote du régime indemnitaire du personnel municipal pour l’année 2012

11. Vote de l’indemnité de gestion et de budget pour madame la receveuse municipale

12. Autorisation de signature de convention avec la MNT

13. Dénomination d’une voie

14. Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val et Coteaux d’Eymet – extension compétence obligatoire « aménagement de l’espace »

15. Renouvellement de la commission d’appel d’offre et d’ouverture des plis pour l’année 2012

16. Motion de soutien à l’association nationale des élus de la vigne et du vin

17. Questions diverses

Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 7 Novembre 2011.

1. Délibération modificative de budget concernant le budget

principal

Historique

Durant l’année, les services techniques ont réalisé des travaux sur les bâtiments et biens communaux avec des matériaux qui ont été achetés et imputés sur la section de fonctionnement. Ces matériaux ont permis notamment l’aménagement du lavoir, la réalisation de travaux de voirie, de travaux à la piscine et dans un logement municipal.... Pour pouvoir récupérer la TVA sur ces matériaux dont le montant s’élève à 4 183.62 €, il est nécessaire de passer ces achats en investissement.

Afin de procéder à ces écritures budgétaires, monsieur le maire propose une délibération modificative de budget.

Délibération n° 2011 - 12 - 01

Entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal vote la Délibération Modificative de Budget concernant le budget principal section de fonctionnement et d’investissement comme présentée ci après.

Augmentation

dépenses

Augmentation

recettes

Section investissement

Chapitre 040 – Art.21318 – Autres constructions

021 – Virement de la section de fonctionnement

4 500 €

4 500 €

Total investissement 4 500 € 4 500 €

Section de fonctionnement

Chapitre 042 – Art.722 – Travaux en régie

immobilisations corporelles

023 – Virement à la section d’investissement

4 500 €

4 500 €

Total fonctionnement 4 500 € 4 500 €

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité. 2. Délibération modificative de budget concernant le budget centre

de loisirs

Arrivée de monsieur Combaud à 20h40

Historique

En raison de l’augmentation de la fréquentation du centre de loisirs, quelques factures sont plus élevées que le montant prévu au budget. C’est pourquoi, il est nécessaire d’augmenter les crédits correspondants.

En ce qui concerne les recettes, monsieur le maire propose de créer l’article 74758 « Autre groupement » et de le créditer d’une partie de la somme versée par la communauté de communes dans le cadre de la participation au fonctionnement de la structure.

Afin de procéder à ces écritures budgétaires, monsieur le maire propose une délibération modificative de budget.

Débat

Monsieur le maire précise que grâce à l’augmentation de la capacité d’accueil (pour la période des grandes vacances) qui est passée de 60 à 72 enfants, la fréquentation de la structure a été plus importante cette année. Madame Rialland et monsieur Bardet confirment cette remarque.

Délibération n° 2011 - 12 - 02

Entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal vote la Délibération Modificative de Budget concernant le budget centre de loisirs section de fonctionnement comme présentée ci après.

Augmentation

dépenses

Augmentation

recettes

Section fonctionnement

Art. 60621 - Combustibles

Art. 60623 - Alimentation

Art. 60612 – Energie, électricité

Art. 6156 - Maintenance

Art. 6218 – Autre personnel extérieur

Art. 74758 – Autre groupement

1 100 €

1 000 €

500 €

1 000 €

5 000 €

8 600 €

Total 8 600 € 8 600 €

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Vote tarifs pour camp ski

Historique

Le centre de loisirs organise en partenariat avec les centres de loisirs de Miramont de Guyenne, Lévignac et Castillonnes un camp ski dans les Pyrénées (aux Monts d’Olmes enAriège) du lundi 27 février au vendredi 2 mars, en pension complète, pour 9 enfants âgés de 8 à 14 ans. Les enfants participeront quotidiennement à des séances encadrées par les moniteurs de l’ESF.

Monsieur le maire propose de voter les tarifs suivants pour ce camp.

• 300 € la semaine pour les enfants domiciliés sur le territoire de la communauté de communes du Val et Coteaux d’Eymet

• 375 € la semaine pour les enfants domiciliés dans toutes autres communes

Débat

Monsieur le maire explique que ce camp ski s’inscrit dans la nouvelle programmation du centre de loisirs débutée cet été avec un camp à Nontron.

Monsieur Camlane souhaiterait qu’un maximum d’enfants de la commune profite de cette sortie et demande s’il est envisageable de proposer ce camp à plus de 9 enfants. Monsieur le maire précise que le nombre de personne est limité et ne peut être plus important. Un personnel de la commune accompagnera et encadrera le groupe durant la semaine. Il précise que cette sortie est une opération neutre pour le budget centre de loisirs car le montant des frais du séjour est facturé aux familles. Seuls les frais de personnel restent à la charge de la collectivité.

Délibération n° 2011 - 12 – 03

Le conseil municipal vote les tarifs ci après pour le camp ski 2012.

• 300 € la semaine pour les enfants domiciliés sur le territoire de la communauté de communes du Val et Coteaux d’Eymet

• 375 € la semaine pour les enfants domiciliés dans toutes autres communes

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

4. Mode de calcul du coefficient familial pour le centre de loisirs

Historique

Depuis le changement de tarification du centre de loisirs en juillet dernier, le calcul du coefficient familial était établit à partir des services de prestations familiales. Afin de simplifier ce fonctionnement, monsieur le maire souhaite qu’à partir du 1 er janvier 2012, le calcul du coefficient familial se fasse sur la base des revenus de l’année N-1. Par conséquent, les parents devront impérativement fournir leur avis d’imposition ou de non imposition de l’année N-1. En son absence, il leur sera facturé le coefficient familial maximum.

Débat

Monsieur le maire souligne que le centre de loisirs a été précurseur en Dordogne en ce qui concerne la tarification basée sur le coefficient familial. Ce mode de tarification sera obligatoire et devra s’appliquer à toutes les structures départementales dès l’an prochain. Monsieur Combaud demande si à la crèche, le mode de tarification est identique. Madame Rialland précise qu’à la maison de la petite enfance, ce sont les revenus de l’année N- 2 qui sont pris en compte pour la facturation. Si les familles ne fournissent pas une copie deleurs revenus, le règlement intérieur donne la possibilité à la direction de les consulter sur le site de la CAF.

Monsieur le maire note que dans le cas où les parents refuseraient de donner leur avis d’imposition, le tarif le plus élevé sera appliqué. Certes, ce document est confidentiel mais la structure doit en avoir connaissance pour facturer à bon escient.

Délibération n° 2011 - 12 – 04

Le conseil municipal décide que le coefficient familial pour le centre de loisirs soit calculé à compter du 1 er janvier 2012 sur la base des revenus de l’année N-1.

Les familles devront impérativement fournir leur avis d’imposition ou de non imposition de l’année N-1. Sans cela, il leur sera facturé le coefficient familial maximum.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

5. Approbation du règlement de fonctionnement du centre de loisirs

Historique

Suite aux modifications de fonctionnement du centre de loisirs mises en place depuis le 1 er juillet 2011, il convient d’apporter quelques modifications au règlement intérieur de la structure auquel les enfants doivent se conformer.

Monsieur le maire propose d’approuver le règlement intérieur proposé.

Délibération n° 2011 - 12 – 05

Le conseil municipal approuve le nouveau règlement de fonctionnement du centre de loisirs.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

6. Vote d’une participation financière à l’amicale Laïque de St

Aubin de Cadelech dans le cadre du Printemps des Bastides

Historique

Les 3, 4 et 5 juin dernier a eu lieu le Printemps des Bastide dans le canton d’Eymet autour du thème de l’immigration bretonne en Pays d’Eymet organisé par l’amicale Laïque de St Aubin de Cadelech. Cette manifestation s’est déroulée à St Aubin de Cadelech, Sadillac et à Eymet pour la soirée inaugurale organisée par l’Office de Tourisme. Durant ces trois journées étaient proposées des lectures de témoignages de familles bretonnes immigrées en Pays d’Eymet, musique traditionnelle, danses, chants de marins, jeux, gastronomie, intervention à caractère historique, expositions d’objets et photos...

Comme prévu dans le budget prévisionnel de l’action culturelle, monsieur le maire propose d’attribuer une participation financière de 1000€ à l’amicale Laïque de St Aubin de Cadelech pour l’organisation de cette manifestation.

Débat

Monsieur le maire précise que cette participation financière était budgétisée dans la ligne action culturelle ; Or, comme toute subvention, elle doit être nominative. C’est pourquoi, il propose au conseil municipal de délibérer.

Monsieur Combaud demande si d’autres communes ont participé financièrement à cette manifestation.

Monsieur le maire donne le nom de quelques collectivités qui ont également apporté un soutien financier.

Monsieur Delage annonce que cette manifestation sera renouvelée les 22, 23 et 24 juin 2012 sur le thème de l’immigration italienne.

Madame Chaise demande si cette animation ne pourrait pas être réalisée en même temps que la fête de la musique.

Monsieur Delage répond que cela ne sera pas possible.

Délibération n° 2011 - 12 – 06

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à attribuer une participation financière de 1000 € à l’amicale Laïque de St Aubin de Cadelech dans le cadre du Printemps des Bastides. Cette action s’inscrit dans le cadre de l’action culturelle de la mairie.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

7. Révision des tarifs de cantine à compter du 1 er janvier 2012

Historique

Lors du Conseil d’Administration du collège d’Eymet, en octobre dernier, une augmentation de 2% des tarifs de repas a été décidé et sera applicable à compter du 1 er janvier 2012.

Les nouveaux tarifs sont les suivants :

Ecole maternelle : 2.40€ au lieu 2.35€ soit une augmentation de 0.05€ par repas Ecole primaire : 2.45€ au lieu de 2.40€ soit une augmentation de 0.05€ par repas

Monsieur le maire propose de répercuter cette augmentation sur le prix de vente des repas de

cantine aux familles comme suit :

Ecole maternelle : 2.58€ au lieu de 2.53€ soit une augmentation de 0.05€ par repas Ecole primaire : 2.80€ au lieu de 2.75€ soit une augmentation de 0.05€ par repas

Débat

Monsieur le maire rappelle que le prix intègre une partie des salaires des deux employés communaux affectés à la cantine et que la commune ne peut en aucun cas réaliser des bénéfices.

Monsieur Delage précise que le prix des repas est fixé par le Conseil Général dont le souhait est que ce montant devienne identique dans tous les collèges du département. Le tarif des repas appliqué au collège d’Eymet étant un des plus bas de Dordogne, l’augmentation de 2% votéepar le conseil d’administration permet un rééquilibrage par rapport aux tarifs appliqués dans les autres établissements scolaires.

Madame Rialland demande si le tarif du repas tient compte de son coût réel. Monsieur Delage souligne la nécessité de l’uniformisation des tarifs de repas au niveau départemental.

Délibération n° 2011 - 12 – 07

Le conseil municipal vote les nouveaux tarifs de la cantine applicables au 1 er janvier 2012 comme suit :

Ecole maternelle : 2.58€ au lieu de 2.53€ soit une augmentation de 0.05€ par repas Ecole primaire : 2.80€ au lieu de 2.75€ soit une augmentation de 0.05€ par repas

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

8. Paiement d’heures supplémentaires à un agent municipal

Historique

Durant les vacances de Toussaint, pour que les règles d’encadrement soient respectées, Madame Besnier, agent titulaire à temps non complet a réalisé des heures supplémentaires. Comme cet agent sera en disponibilité à compter du mois de Janvier 2012, monsieur le maire demande l’autorisation exceptionnelle au conseil municipal de lui régler les 7,5 heures supplémentaires qu’elle a effectué.

Délibération n° 2011 - 12 – 08

Le conseil municipal autorise le paiement de 7,5 heures supplémentaires à madame Besnier Marie France.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

9. Mise à jour du tableau des effectifs du personnel municipal

Historique

Monsieur le maire présente le tableau des effectifs composé des différents postes ouverts dans notre collectivité au 31 décembre 2011 (voir document annexe joint). Ce document reflète le nombre de postes ouverts et le nombre de postes occupés. Ce tableau répartit le personnel en fonction des grades, par filière en tenant compte du temps de travail hebdomadaire.

A noter que, les personnels en disponibilité ne sont pas comptabilisés dans la liste des postes occupés au 31 décembre 2011 mais leur poste doit rester ouvert. Par conséquent, ce tableau des effectifs devra être revu lors de tout mouvement du personnel. En raison de l’avancement de grade d’un agent, il demande l’autorisation de créer un poste d’adjoint technique principal 1 ere classe et de supprimer le poste d’adjoint technique principal 2ème classe qu’il occupait jusqu’à présent.

Débat

Monsieur Camlane demande si l’avancement de grade est automatique et si la collectivité est dans l’obligation d’accepter les promotions auxquelles peuvent prétendre les agents. Monsieur le maire rappelle que l’augmentation d’échelon se fait par rapport à l’ancienneté sur la base d’une durée maximale ou minimale qui est fixée en fonction de la qualité de service de l’agent. Le changement de grade peut se faire suite à une promotion interne, un examen ou un concours.

Monsieur Dumail demande si le personnel fait régulièrement les formations nécessaires. Monsieur le maire rappelle qu’il souhaite que les agents se forment, passent des examens ou concours afin de pouvoir évoluer dans leur carrière au lieu d’attendre de monter les échelons au fil du temps. Par ailleurs, il souligne que lors des formations, les agents ne sont pas remplacés et que bien qu’en effectifs restreints les services doivent continuer à fonctionner.

Délibération n° 2011 - 12 – 09

Le conseil municipal autorise :

• la création d’un poste d’adjoint technique principal 1 ere classe (35 heures)

• la suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2 ème classe (35 heures)

Le conseil municipal valide le tableau des effectifs du personnel municipal comme proposé dans le document annexe.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

10. Vote du régime indemnitaire du personnel municipal pour

l’année 2012

Historique

Monsieur le maire rappelle que, pour le régime indemnitaire du personnel municipal concernant l’année 2011, le coefficient maximum voté en conseil municipal était de 5. Il tient à souligner qu’il a respecté l’enveloppe budgétaire votée pour la répartition du régime indemnitaire (40000 €), et précise que la somme attribuée aux agents municipaux pour l’année 2011 s’élèvera à environ 36 255 €.

Il souligne que l’attribution du régime indemnitaire n’est pas obligatoire. Cependant, il permet de récompenser les agents méritants. Pour l’année 2012, il propose de maintenir le coefficient maximum à 5. Il recevra, individuellement, le personnel durant le mois de décembre dans le cadre de la procédure de notation administrative et fera part à chacun du taux et montant du régime indemnitaire lui étant attribué pour l’année 2012.

Monsieur le maire sollicite le conseil municipal pour l’octroi d’une enveloppe financière (40 000 € - identique à celle de 2011) destinée au régime indemnitaire du personnel qui sera intégrée au budget 2012 et demande au conseil municipal de voter un coefficient maximum de 5. Débat

Monsieur le maire rappelle que le coefficient multiplicateur s’applique sur une base qui est différente en fonction des grades.

Délibération n° 2011 - 12 – 10

Vu la loi n°83-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-875 du 06 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, modifié par le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003, Vu le décret n°2002-6l du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité, l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de ladite indemnité et l’arrêté ministériel du 29 janvier 2002 relatif à l’IAT susceptible d’être allouée à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication,

Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de ladite indemnité et l’arrêté ministériel du 29 janvier 2002 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l’IFTS des services déconcentrés,

Vu le décret n° 2000-136 du 18 février 2000 complété par l’arrêté du 18 février 2000 relatif à l’indemnité spécifique de service.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du Maire décide :

• D’allouer une enveloppe budgétaire de 40 000 € pour l’année 2012 concernant le régime indemnitaire du personnel municipal

• De mettre en œuvre en faveur des agents de la collectivité une prime annuelle avec un coefficient maximum de 5.

Article 1 : Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires

Il est créé une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) par référence à celle prévue par le décret n°2002-63 susvisé au profit des personnels cités dans le tableau en annexe, selon les taux moyens réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs votés dans le tableau en annexe.

Conformément aux dispositions du décret n°2002-63 susvisé, les taux réglementaires moyens servant de base au calcul de l’IFTS sont indexés sur la valeur du point d’indice applicable à la fonction publique.

Article 2 : Indemnité d’Administration et de Technicité

Il est créé une indemnité d’administration et de technicité (IAT) par référence à celle prévue par le décret n°2002-61 susvisé au profit des personnels cités dans le tableau en annexe, selon les montants de référence annuels réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs votés dans le tableau en annexe.

Conformément aux dispositions du décret n°2002-6l susvisé, les montants de référence annuels réglementaires servant de base au calcul de l’IAT sont indexés sur la valeur du point d’indice applicable à la fonction publique.

Article 3 : Indemnité spécifique de service

Il est créé une indemnité spécifique de service par référence à celle prévue au décret n° 2000- 136 du 18 février 2000 complété par l’arrêté du 18 février 2000 au profit des agents relevant des cadres d’emplois figurant dans le tableau annexé. Les taux votés sont fixés conformément au tableau annexé.Conformément aux dispositions du décret n°2002-6l susvisé, les montants de référence annuels réglementaires servant de base au calcul de l’IAT sont indexés sur la valeur du point d’indice applicable à la fonction publique.

Article 4 : Proportionnalité et périodicité de la prime

• La prime sera proportionnelle à la quotité d’emploi de chaque agent.

• La périodicité de versement du régime indemnitaire est fixée au semestre.

L’attribution du régime indemnitaire sera maintenu en intégralité à chaque agent pendant les périodes de congé de maternité, congé d’adoption, congé de présence parentale, congé de paternité et les périodes d’arrêt de travail résultant d’un accident du travail légalement déclaré. Toutes les autres périodes de congé maladie, notamment maladie ordinaire, donneront lieu à une défalcation proportionnelle de la prime semestrielle ou mensuelle.

Article 5 : Décision du Maire

Monsieur le maire pourra attribuer les indemnités fixées par l'assemblée, selon la valeur professionnelle des agents appréciés, en tenant compte :

• de l'absentéisme

• des responsabilités assurées

• de la manière de servir et de la qualité du travail

• de la motivation

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

11. Vote de l’indemnité de gestion et de budget pour madame la

receveuse municipale

Historique

Comme chaque année, et conformément au décret n°82-979 du 19 novembre 1982, madame la receveuse municipale nous a communiqué le décompte de l’indemnité de conseil que la commune pourrait lui verser pour les missions de conseil qu’elle rempli auprès de monsieur le maire.

Monsieur le maire propose de voter, au titre de l’année 2011, le taux de l’indemnité de conseil à madame la receveuse municipale à 100%. C'est-à-dire de lui attribuer l’indemnité maximale légale d’un montant de 762.74 € brut soit 695.95 € net (contre 674.44 € net en 2010).

Monsieur le maire précise, qu’à la demande de madame la receveuse municipale, l’indemnité de budget, qui s’élève à 46.27 € brut (montant identique d’une année sur l’autre) doit être reversée à sa collègue de la trésorerie d’Eymet.

Débat

Madame Chaise constate que de nombreuses modifications budgétaires sont demandées tout au long de l’année par la trésorerie et se demande si elles ne pourraient pas être communiquées avant le vote du budget. Délibération n° 2011 - 12 – 11

Vu l’article 97 de la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état.

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités alloués par les communes pour la confection des documents budgétaires.

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.

Le conseil municipal décide :

• de demander le concours de la receveuse municipale pour assurer les prestations de conseil.

• d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an.

• que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué au comptable du trésor public.

• d’accorder également au contrôleur du trésor public d’Eymet l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 46.27 € brut.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

12. Autorisation de signature de convention avec la MNT

Historique

Monsieur le maire rappelle que le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires territoriaux impose aux collectivités locales de verser à leurs fonctionnaires des prestations en cas de maladie. Ce montant varie, après avis du comité médical, en fonction de la pathologie et de la durée de l’arrêt de travail.

En tout état de cause, les agents concernés subissent après une durée plus ou moins longue une amputation importante de leur niveau de revenu. De manière à se protéger contre ce risque, une majorité du personnel a souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale une garantie maintien de salaire pour garantir leur traitement en cas de maladie.

La MNT verse dès le passage à demi traitement de l’agent, les prestations prévues par la garantie maintien de salaire avant toute décision du Comité Médical Départemental ou de reprise du travail. En cas de modification du congé de maladie avec rétablissement du plein traitement sur une période indemnisée par la MNT, la collectivité s’engage à rembourser à la MNT les prestations indues correspondant à l’avance de la perte du traitement.

Monsieur le maire précise que cette procédure qui est mise en place dans l’intérêt des agents et fonctionnaires municipaux n’entraîne aucune charge pour la collectivité et demande au conseil municipal l’autorisation de signer la présente convention avec la MNT. Délibération n° 2011 - 12 – 12

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer une convention de remboursement des prestations indues au contrat de prévoyance collective maintien de salaire avec la Mutuelle Nationale Territoriale.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

13. Dénomination d’une voie

Historique

Monsieur le maire explique qu’il a été sollicité par les services des impôts au sujet d’une dénomination de voie. Il s’agit de la voie communément appelée route de Marmande (voir plan ci après) qui cadastralement est dénommée « Route de Périgueux en Espagne ».

En raison de l’absence de dénomination précise et des conséquences que cela induit, monsieur le maire propose de nommer cette voie « Route de Marmande » depuis l’angle de l’Avenue des Marguerites et ce jusqu’au panneau fin d’agglomération Eymet qui correspond à la parcelle cadastrée AB1. Il précise qu’il n’y aura pas de changement de numérotation des maisons après la nouvelle appellation de la voie.

Débat

Monsieur Lagenèbre précise que cette modification n’aura aucune incidence pour les riverains de la Route de Marmande car tous disposent d’une numérotation individuelle. Monsieur le maire ajoute qu’il est régulièrement sollicité par les services de La Poste et de secours pour instaurer une numérotation sur plusieurs secteurs de la commune ; ce qui devra prochainement être envisagé. Délibération n° 2011 - 12 – 13

Le conseil municipal accepte de nommer « route de Marmande » la voie depuis l’angle de l’Avenue des Marguerites jusqu’au panneau fin d’agglomération Eymet correspondant à la parcelle cadastrée AB1. Aucun changement de numérotation de la voie ne sera réalisé.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

14. Modification des statuts de la Communauté de Communes du Val

et Coteaux d’Eymet – extension compétence obligatoire

« aménagement de l’espace »

Historique

La communauté de communes du Val et Coteaux d’Eymet souhaite modifier ses statuts afin de pouvoir étendre sa compétence obligatoire « aménagement de l’espace » à :

• Participation à l’élaboration, approbation, suivi et mise en application du SCOT en phase avec les spécificités du territoire communautaire.

Approuvé par le conseil communautaire, ce changement dans les statuts de la communauté de communes nécessite une approbation par les conseils municipaux des communes membres.

C’est pourquoi, monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer sur l’extension de la compétence obligatoire « aménagement de l’espace ».

Débat

Monsieur Delage explique que le SCOT (schémas de cohérence territoriale) est un document d’urbanisme géré par la communauté d’agglomérations de Bergerac. Il permet notamment de mettre en cohérence et de coordonner les politiques en matière d’urbanisme. Les communautés de communes environnantes ont déjà demandé une extension du SCOT à leurs territoires ce qui permet à celle d’Eymet d’en faire de même étant donné qu’il ne doit pas y avoir de rupture du territoire.

Monsieur le maire précise que, désormais, les PLU devront tenir compte du SCOT.

Délibération n° 2011 - 12 – 14

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal de la délibération du conseil communautaire en date du 8 novembre 2011, proposant la modification des statuts concernant la compétence obligatoire « aménagement de l’espace » qu’il conviendrait d’étendre, suite à décision communautaire d’intégrer le périmètre du SCOT, comme suit :

« Participation à l’élaboration, approbation, suivi et mise en application du SCOT en phase avec les spécificités du territoire communautaire ».

Conformément aux dispositions du CGCT, les conseils municipaux des communes adhérentes à la communauté de communes doivent se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la notification, à défaut, l’avis est réputé favorable. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la modification des statuts comme ci- dessus.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

15. Renouvellement de la commission d’appel d’offres et d’ouverture

des plis pour l’année 2012

Historique

Monsieur le maire rappelle que conformément à la réglementation des marchés publics et à la procédure des achats instaurée par la commune, la collectivité doit disposer d’une commission d’appel d’offre et d’ouverture des plis. Cette commission est composée de 4 membres du conseil municipal dont le maire qui en est président de droit.

Monsieur le maire rappelle qu’il souhaite que les élus membres de cette commission puissent changer tous les ans car cette commission est intéressante pour le suivi des affaires importantes de la commune et souligne la nécessité d’être disponible pour assister aux ouvertures de plis.

Délibération n° 2011 - 12 – 15

Vu le CGCT article L1411-5,

Vu le code des marchés publics notamment son article 22,

Entendu l’exposé du maire,

Le conseil municipal procède aux changements des membres de la commission municipale d’ouverture des plis et de la commission d’appel d’offre pour l’année 2012.

La commission municipale d’ouverture des plis et d’appel d’offres se compose commune suit : Membres titulaires :

• Catherine CHAISE

• Micheline CARRE

• Jean Jacques LAGENEBRE

Membres suppléants :

• Didier CONTE

• Martine AGARD DENUEL

• Maurice BARDET

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

16. Motion de soutien à l’association nationale des élus de la vigne et

du vin

Historique

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’il a été sollicité par l’Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin l’alertant sur le fait que la CommissionEuropéenne a décidé en 2008 de rendre totalement libre la plantation de vignes sur tout le territoire de l’Union Européenne à partir du 1 er janvier 2016.

Cette décision a, immédiatement, suscité une très vive opposition de toutes les organisations viticoles européennes, conscientes des conséquences dommageables que cela entraînerait. Cependant, la Commission européenne reste sourde à toutes les oppositions des gouvernements des pays producteurs. C’est pourquoi, l’ANEV souhaite que l’ensemble des conseils municipaux se mobilise contre la décision de libéralisation.

Monsieur le maire propose la délibération ci après.

Débat

Monsieur Combaud rappelle que les quotas concernant la plantation de vignes ont été supprimés pour permettre la libéralisation ce qui sera néfaste pour la profession et la qualité des produits s’il n’y a pas de changement.

Délibération n° 2011 - 12 – 16

Considérant la décision prise en 2008 de rendre totalement libre la plantation de vignes sur tout le territoire de l’Union européenne à partir du 1 er janvier 2016,

Considérant que la plantation de vignes est régulée dans certains Etats membres depuis les années 1930 et dans l’Union européenne depuis les années 1970,

Considérant que la Commission a proposé dans la dernière réforme de l’OCM de diminuer le potentiel de production à travers le financement d’un plan d’arrachage et dans le même temps de libéraliser les plantations à partir du 1 er janvier 2016, que ces deux mesures sont antinomiques,

Considérant les conséquences probables de la libéralisation des plantations sur l’économie, l’aménagement du territoire, les paysages, le tourisme, l’environnement : surproduction, chute des prix, diminution de la qualité, perte de notoriété, disparition des exploitations familiales, délocalisation du vignoble vers les plaines, concentration du secteur,

Considérant les très vives inquiétudes que provoque cette décision chez les professionnels, les élus et plus largement les citoyens,

Considérant que la quasi-totalité des pays producteurs dénonce aujourd’hui cette décision et demande à la Commission de maintenir cet outil de régulation du potentiel de production, Considérant que la Commission reste toujours sourde à ces appels et se contente de faire circuler un questionnaire dans la perspective du rapport d’étape qu’elle doit publier en 2013, Considérant les initiatives qui se font d’ores et déjà jour sur le terrain avant l’échéance du 1 er janvier 2016 (spéculation, achat de terrains dans les plaines...) et les inquiétudes grandissantes des vignerons notamment les jeunes sur leur proche avenir,

Considérant que l’encadrement du potentiel de production ne freine pas le développement des exploitations (plusieurs dizaines de milliers d’hectares de droits attribués durant ces dix dernières années) mais qu’il permet d’assurer un équilibre entre l’offre et la demande, Considérant que cet instrument n’a aucune incidence sur le budget communautaire, Considérant le calendrier des institutions européennes et l’incertitude importante qui pèse sur le réouverture du dossier,

Nous, élus,

Demandons au gouvernement et au Chef de l’Etat de poursuivre leurs efforts et de convaincre avant fin 2011 les quelques Etats membres nécessaires à la formation d’une majorité qualifiée, Invitons le Conseil des Ministres de l’agriculture à acter formellement ensuite les positions, Demandons à la Commission Européenne d’entendre la position portée par la quasi-totalité des pays producteurs et de faire une nouvelle proposition législative,

Appelons le Parlement européen à user de ses nouveaux pouvoirs et à prendre toutes les initiatives législatives et politiques utiles pour faire aboutir ce dossier au plus vite,Invitons les autres élus et les collectivités locales à s’associer à cette démarche et à intervenir par tous les moyens utiles auprès du gouvernement pour les convaincre de la nécessité d’aboutir sur ce dossier.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 19 voix pour et 1 voix contre.

17. Questions diverses

a) Annulation de la délibération 2011-10-06 concernant l’opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des EPCI

Délibération n° 2011 - 12 – 17

Vu le courrier de la Sous Préfecture de Bergerac en date du 5 Décembre 2011,

Le conseil municipal accepte de retirer la délibération 2011-10-06 concernant l’opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des EPCI prise lors du conseil municipal du 3 Octobre 2011 et transmise à la Sous Préfecture le 7 Octobre 2011.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

b) Information sur l’assainissement

Monsieur le maire rappelle que la délibération fixant le prix du raccordement à 800€ a été annulée par le tribunal administratif. La collectivité doit se conformer à la loi et prendre en compte que la prochaine délibération ne pourra être rétroactive. Par conséquent, la commune est tenue de faire payer le prix de 262.50€ (délibération de Mai 2005), et ce, malgré le prix recalculé par notre fermier.

Cette décision entraîne un remboursement de 91 912.50 € sur le budget assainissement. Étant donné la nécessité de remettre en état le réseau d’assainissement, la station d’épuration et d’envisager de futures extensions, de nouveaux investissements sont à prévoir. Le financement de ces travaux, ne se fera pas sans des augmentations substantielles du prix de l’eau assainie. Monsieur le maire souligne l’aide qu’apportent notamment la Sous Préfecture et la Préfecture dans ce dossier.

c) Information sur les finances

D’autre part, monsieur le maire a reçu monsieur le Préfet qui l’a informé que la commune d’Eymet était sortie du réseau d’alerte.

d) Intercommunalité

Monsieur Delage propose un compte rendu de la réunion concernant l’intercommunalité sur le Sud Bergeracois en réponse de la CDCI. e) Quelques dates à retenir

• 15 décembre à 14h45, noël intéregénérationnel à la salle des fêtes

• 17 décembre à 11h30, inauguration de l’esplanade des écoles du Pont de Juillet

• 31 décembre à 23h30, soirée crêpes et vin chaud, illumination de la tour du château

• 6 janvier à 19h, cérémonie des vœux de la municipalité à la salle polyvalente

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 22h30.

Affiché le Le Maire,

Jérôme BETAILLE