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unknown - 4vsqlcx9yr3kaiz Document publié le Lundi 3 octobre 2011 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (unknown - 4vsqlcx9yr3kaiz)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 7 N O V E M B R E 2 0 1 1

L’an deux mille o nze , le sept Nove mbre, à 20 he ure s 30 , l e s m e m b r e s d u C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a c o m m u n e d ’ E ym e t s e s o n t r é u n i s a u n o m b r e d e d i x s e p t , à l a m a i r i e , e n v e r t u d e l ’ a r t i c l e L 2 1 2 1 - 1 0 d u C o d e G é n é r a l d e s C o l l e c t i v i t é s T e r r i t o r i a l e s e t d e l a c o n v o c a t i o n e n d a t e d u 2 7 S e p t e m b r e 2 0 1 1 , s o u s l a p r é s i d e n c e d e M o n s i e u r J é r ô m e B é t a i l l e , M a ir e .

ETAIENT PRESENTS : AGARD DENUEL Martine - BARDET Maurice - BETAILLE Jérôme

- BORNET Eliane - CAMLANE Jean Michel - CARRE Micheline -

CHAISE Catherine - CONTE Didier - DELAGE Henri - DUMAIL

Dominique - DURSAPT Catherine - KULBICKI Laurence -

LAGENEBRE Jean Jacques - MARTINEZ Gilbert - PROT Stéphane -

RIALLAND Sylvie – SIMPSON Terrie

ABSENTS EXCUSES : BLACHON François a donné pouvoir à BORNET Eliane

CHAPAT Jean Louis a donné pouvoir à RIALLAND Sylvie

COMBAUD Laurent a donné pouvoir à BARDET Maurice

LAVAUD Jean-Paul a donné pouvoir BETAILLE Jérôme

ABSENT : PROT Stéphane

DESIGNATION D ’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine CHAISE

ORDRE DU JOUR

1. Délibération modificative de budget concernant le budget principal

2. Délibération modificative de budget concernant le budget crèche

3. Délibération modificative de budget concernant le budget village de gîtes

4. Délibération modificative de budget concernant le budget assainissement

5. Autorisation pour signature convention d’utilisation de la piscine par le collège

6. Autorisation pour signature convention de partenariat au fonctionnement de l’Ecole

Départementale des Sports

7. Autorisation pour remboursement de frais à un agent technique territorial

8. Diminution temps de travail d’un agent technique territorial

9. Taxe d’aménagement

10. Proposition de vœu suite à la diminution du taux de cotisation au 1 er janvier 2012 du

CNFPT

11. Questions diverses

Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 3 Octobre 2011.

1. Délibération modificative de budget concernant le budget

principal

Historique

Lors du vote des 4 taxes, le montant notifié par l’Etat dans le cadre du reversement sur FNGIR était différent de celui que nous venons de recevoir. De plus, suite à la révision automatique d’un emprunt contracté en 2005 (d’une durée de 20 ans – révisable tous les 5 ans) pour la réalisation de travaux de voirie, le montant des Intérêt Courus Non Echus est plus élevé à cause du taux d’intérêt actuel.

C’est pourquoi, monsieur le maire propose la délibération modificative ci-après.

Débat

Monsieur le maire précise que ce prêt n’a pas été massifié lors de la révision des emprunts en raison de son taux qui n’était pas fixe. De 2.90% (à la date où l’emprunt a été contracté) le taux est maintenant à 3.40%.

Délibération n° 2011 - 11 - 01

Entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal vote la Délibération Modificative de Budget concernant le budget principal section de fonctionnement comme présentée ci après.

Augmentation

dépenses

Augmentation

recettes

Section de fonctionnement

66112 – Intérêt rattachement ICNE

739116/014 – Reversement sur FNGIR

6419 – Remboursement rémunération personnel

+ 200 €

+ 4 600 €

+ 4 800 €

TOTAL 4 800 € 4 800 €

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité. 2. Délibération modificative de budget concernant le budget crèche

Historique

Dans le cadre du projet réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAP), une demande de financement a été adressée à la CAF. Cette subvention permettra de réaliser une nouvelle animation en fin d’année. Monsieur le maire précise également qu’un don de la part d’une famille a été adressé à la structure. Enfin la ligne budgétaire « bâtiments » ne sera pas totalement utilisée et sera transférée sur la ligne « petit équipement » pour une valeur de 1 000 €.

Par conséquent, monsieur le maire propose la délibération modificative ci-après.

Débat

Madame Simpson trouve que le montant attribué pour la réalisation d’une animation est élevé et demande combien d’enfants sont concernés.

Madame Rialland explique que la somme prévue permettra de réaliser une animation le 3 décembre sur le thème de la lecture ouverte à tous les enfants et leurs parents, de la crèche ou déjà scolarisés.

Monsieur le maire ajoute que jusqu’à présent, aucun montant n’était budgétisé pour la réalisation d’animations. Désormais un dossier de demande de financement sera déposé chaque année auprès de la CAF.

Madame Dursapt demande si cette année, il y aura une animation avec un père noël. Monsieur le maire tient à rappeler que le spectacle de fin d’année qui avait été proposé l’an passé était de très bonne qualité.

Madame Rialland précise que le choix des animations est fait par l’équipe de la crèche et qu’elle ignore ce qui sera proposé pour cette fin année.

Délibération n° 2011 - 11 – 02

Entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal vote la Délibération Modificative de Budget concernant le budget crèche section de fonctionnement comme présentée ci après.

Augmentation

dépenses

Diminution

dépenses

Augmentation

recettes

Section de fonctionnement

61522 – Bâtiments

60632 – Petit équipement

6068 – Autres matières et fournitures

62321 – Fêtes et cérémonies

6064 – Fournitures administratives

7713 – Libéralités reçues

7488 – Autres attributions et participations

+ 1 105 €

+ 100 €

+ 550 €

+ 100 €

- 1000 €

+ 205 €

+ 650 €

TOTAL 1 855 € 1 000 € 855 €

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Délibération modificative de budget concernant le budget village

de gîtes

Historique

La délibération modificative de budget, section de fonctionnement présentée ci après fait suite au lancement de la procédure de mise en délégation de service public du village de gîtes. En effet, conformément à la procédure administrative, deux annonces légales ont du être réalisées (journal Sud Ouest et site internet spécialisé www.revues-espaces.com).

Des mises aux normes de sécurité ont dû être effectuées au village de gîtes. Monsieur le maire souhaite que ces dépenses soient prises en charge par le budget village de gîtes afin que les dépenses afférentes à chaque structure municipale soient affectées au budget concerné. C’est pourquoi, monsieur le maire propose la délibération modificative de budget, section d’investissement ci-après.

Débat

Monsieur le maire précise que cette année, le montant des recettes de cette structure est supérieur au budget prévisionnel.

Délibération n° 2011 - 11 - 03

Entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal vote les Délibérations Modificatives de Budget concernant le budget village de gîtes section de fonctionnement et d’investissement comme présentées ci après.

Augmentation

dépenses

Diminution

dépenses

Augmentation

recettes

Section de fonctionnement

6231 – Annonces et insertions

752 – Revenus des immeubles

+ 1 300 €

+ 1 300 €

TOTAL 1 300 € 1 300 €

Augmentation

dépenses

Diminution dépenses

Section d’investissement

2138 – Autres constructions

21318 – Autres bâtiments publics

+ 2 000 €

- 2 000 €

TOTAL 2 000 € 2 000 €

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

4. Délibération modificative de budget concernant le budget

assainissement

Historique

La délibération modificative ci-après fait suite à une demande de changement d’article de la part de madame la receveuse municipale. Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’effectuer ces modifications.

Délibération n° 2011 - 11 – 04

Entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal vote la Délibération Modificative de Budget concernant le budget assainissement section d’investissement comme présentée ci après.

Augmentation

dépenses

Diminution

dépenses

*Section d’investissement

2315 – Installation matériel et outillages

2156 – Matériel spécifique d’exploitation

+ 14 600 €

- 14 600 €

TOTAL 14 600 € 14 600 €

* OP 201001 – Remise état ancien réseau

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

5. Autorisation pour signature convention d’utilisation de la piscine

par le collège

Historique

Comme chaque année, les élèves du collège Georges et Marie Bousquet ont fréquenté la piscine durant les mois de juin et septembre. En mai, monsieur le maire a signé la convention de mise à disposition de la piscine municipale au collège. Il demande l’autorisation au conseil municipal de mandater la somme de 850 € correspondant aux frais de fonctionnement de la piscine durant la période de fréquentation par les élèves.

Débat

Monsieur le maire fait part au conseil municipal qu’il envisage de demander lors d’un prochain conseil municipal de voter une délibération lui autorisant à signer des conventions etd’en rendre compte lors des conseils municipaux suivants. Cela dans le but de faciliter la gestion courante des services.

Monsieur Camlane intervient pour évoquer une demande que lui a transmise par les professeurs de sports du collège au sujet de l’achat de lignes d’eau à installer à la piscine lors des séances scolaires. Il souhaiterait que les élus présents au conseil d’administration proposent que cet achat soit pris en charge par le Collège qui en sera le principal utilisateur sachant que cet investissement peut être subventionné.

Monsieur Delage tient à préciser que cet achat de matériel peut être pris sur le budget dont dispose le collège.

Délibération n° 2011 - 11 – 05

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à mandater la somme de 850 € au titre des frais de fonctionnement de la piscine durant les mois de juin et septembre 2011 conformément à la convention signée avec le collège Georges et Marie Bousquet pour l’utilisation de cette structure municipale.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

6. Autorisation pour signature convention de partenariat au

fonctionnement de l’école départementale des sports

Historique

Dans le cadre de sa politique d’animation sportive en faveur des jeunes en milieu rural, le Conseil Général a proposé d’instaurer à Eymet une Ecole Départementale des Sports afin de permettre à un maximum d’enfants de s’initier gratuitement à une pratique sportive diversifiée. Depuis le 5 octobre, la Direction des sports du Conseil Général en partenariat avec la mairie

d’Eymet a mis en place une école multisports tous les mercredis matins pour les enfants

scolarisés en CE2, CM1 et CM2 et domiciliés sur le canton. De nombreuses activités sont

proposées : sports collectifs et individuels, activités gymnastiques, sports de raquette, sport de

combat et activités physiques de pleine nature. L’encadrement est assuré par un animateur du

Conseil Général et par Cyril Vieillefond.

Afin de matérialiser ce partenariat, monsieur le maire demande l’autorisation au conseil

municipal de signer une convention de partenariat pour le fonctionnement de l’Ecole

Départementale des Sports du canton d’Eymet.

Débat

Madame Dursapt demande combien d’enfants fréquentent l’école des sports. Monsieur le maire précise que l’Ecole Départementale des Sports peut recevoir jusqu’à 30 enfants. Actuellement une quinzaine d’enfants est présente chaque mercredis matins. Il tient à préciser que cette nouvelle activité concurrence celle du centre de loisirs mais que c’est une animation supplémentaire pour les jeunes du canton. Il tient également à remercier le collège d’avoir accepté de partager le gymnase tous les mercredis matin ce qui a permis la mise en place de cette activité.Madame Chaise demande quels enfants peuvent y participer.

Monsieur le maire précise que l’Ecole Départementale des Sports est ouverte à tous les jeunes des cycles CE2, CM1 et CM2 des écoles publiques ou privées du canton.

Délibération n° 2011 - 11 – 06

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer une convention de partenariat pour le fonctionnement de l’Ecole Départementale des Sports du canton d’Eymet.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

7. Autorisation pour remboursement de frais à un agent technique

territorial

Historique

Début octobre, monsieur Gonzalez, agent des services techniques a effectué une visite médicale obligatoire dans le cadre du renouvellement de son permis de conduire poids lourds (valable 5 ans) nécessaire dans son activité professionnelle. Le montant de la consultation, 33€, ayant été réglé par l’agent, monsieur le maire demande l’autorisation au conseil municipal de procéder au remboursement de cette somme.

Débat

Monsieur le maire rappelle que toutes les prestations et achats relatifs à la collectivité doivent faire l’objet d’une facture directement adressée à la mairie afin de procéder au paiement.

Délibération n° 2011 - 11 – 07

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à procéder au remboursement de la somme de 33 € à monsieur Gonzalez, agent technique territorial, concernant les frais de visite médicale dans le cadre du renouvellement de son permis de conduire poids lourds.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

8. Diminution temps de travail d’un agent technique territorial

Historique

Un agent technique territorial de la collectivité a fait une demande de reconnaissance en maladie professionnelle. Après avis du comité médical et réunion avec l’agent concerné, le Centre de Gestion et la Communauté de Communes (également employeur de cet agent) un aménagement de son poste de travail a été mis en place. Celui-ci nécessite la diminution de son temps de travail municipal d’une heure hebdomadaire. C’est pourquoi, monsieur le maire demande au conseil municipal de délibérer.

Débat

Monsieur le maire explique que cet agent a été reconnu en maladie professionnelle et que les collectivités qui l’emploient (Commune et Communauté de Communes) ont pour obligation de procéder à son reclassement. Si cela n’était pas possible, ces deux collectivités seraient redevables financièrement vis-à-vis de cet agent jusqu’à l’âge de sa retraite (tant qu’il n’aurait pas trouvé un nouveau poste). Ce reclassement a donc été effectué dans l’intérêt à la fois de l’agent et des deux collectivités. Monsieur le maire précise que désormais cet agent fait office d’ATSEM à l’école maternelle.

Délibération n° 2011 - 11 – 08

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à diminuer d’une heure le temps de travail de madame Jocelyne DA COSTA, agent technique territorial. Suite à cette modification, le temps de travail hebdomadaire de cet agent sera de 5h50.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

9. Taxe d’aménagement

Historique

La loi de finances rectificative pour 2010 a réformé la fiscalité de l’urbanisme en instituant une taxe d’aménagement, destinée à remplacer plusieurs taxes dont la Taxe Locale d’Equipement. Pour mémoire, la TLE avait été instaurée à Eymet en Septembre 2008 au taux de 1%. Le taux de la taxe d’aménagement est fixé automatiquement à 1% pour les communes disposant d’un PLU. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L.331-14 et L.332-15 un autre taux (de 1% à 5%) et dans le cadre de l’article L.331-9 un certains nombre d’exonérations.

Cette réforme entrera en vigueur au 1 er mars 2012 mais les collectivités doivent délibérer pour en définir les modalités d’application sur leur territoire avant le 30 novembre. A noter que les logements financés en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration (PLAI) en sont exonérés de plein droit cependant, l’essentiel des logements sociaux construits sont soumis à cette nouvelle taxe d’aménagement. Les modalités de calcul de cette nouvelle taxe entraîneront une augmentation de la taxation des logements sociaux par rapport à la TLE. Monsieur le maire propose de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 1% et de procéder à certaines exonérations tel que le permet la réglementation.

Débat

Monsieur le maire précise que la TLE est calculée sur les permis de construire déposés et acceptés et que d’autres exonérations peuvent être prises par la suite.

Délibération n° 2011 - 11 – 09

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants :La commune ayant un Plan Local d’Urbanisme approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%.

Le conseil municipal décide d’exonérer en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme :

• Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L.331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit – ou du PTZ+)

• Dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation, (logements financés avec un PTZ+) • Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés. La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible. Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1 er jour du 2 ème mois suivant son adoption.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

10. Proposition de vœu suite à la diminution du taux de cotisation

au 1 er janvier 2012 du CNFPT

Historique

Monsieur le maire rappelle, comme évoqué lors du précédent conseil municipal, que le gouvernement a décidé de supprimer le financement de la formation des personnels auprès du Centre National de la Fonction Publique Territoriale à compter de 2012.

Le CNFPT est un établissement public qui assure l’essentiel de la formation des agents publics territoriaux. Depuis plusieurs années, il s’est engagé dans des réformes pour mieux répondre aux attentes des collectivités. Ces réformes méritent d’être poursuivies et amplifiée pour améliorer la qualité de l’offre de formation proposée aux agents. Pour cela, il est essentiel qu’il puisse continuer à compter sur des recettes constantes.

Diminuer le taux de cotisation des collectivités locales, aujourd’hui fixé à 1% de la masse salariale, fragiliserait la seule institution qui assure une réponse mutualisée aux besoins de formation des agents.

Les collectivités seraient amenées à budgétiser des dépenses supplémentaires telles que le fait d’envoyer des agents en formation payante ou prendre en charge tout ou partie des frais annexes à la formation.

Monsieur le maire demande au conseil municipal d’émettre un vœu demandant au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux.

Débat

Monsieur le maire note que le CNFPT doit se restructurer car le catalogue des formations propose une grande variété de stages. Cependant, de nombreuses demandes de formation sont annulées en raison du faible nombre d’inscriptions. Il ajoute qu’un référent local a été choisi en vue d’instaurer des demandes groupées et délocalisées de formation.Madame Rialland en profite pour préciser qu’une formation groupée à l’attention des personnels de la petite enfance d’Eymet et de quelques structures des alentours sera organisée fin novembre avec une psychologue. Elle souligne l’intérêt d’envisager de mutualiser les formations.

Monsieur Dumail rappelle que conformément à la réglementation, les agents doivent réaliser de 2 à 10 jours de formation sur une durée déterminée afin de pouvoir bénéficier d’évolution de carrière.

Délibération n° 2011 - 11 – 10

Le conseil municipal d’Eymet, réuni le 7 novembre 2011 demande que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territorial par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

11. Questions diverses

Monsieur le maire souhaite faire part à l’assemblée délibérante que le vote d’une nouvelle délibération concernant la taxe de raccordement à l’assainissement collectif n’a pas été mis à l’ordre du jour de ce conseil municipal car il a reçu des informations de la part des services de l’Etat et d’organismes spécialisés pour travailler sur ce dossier afin de proposer une nouvelle délibération.

L’ordre du jour étant épuisé et un point sur la programmation des animations et réunions du

mois de novembre étant fait, le conseil municipal est clos à 21h40.

Affiché le Le Maire,

Jérôme BETAILLE