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Conseil Municipal - CM 10 04 2025 PV
Conseil Municipal - CM20130404
unknown - p101 140 et annexes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cordes-sur-Ciel.
Lien du pdf (unknown - p101 140 et annexes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
Mairie de Cordes-sur-Ciel
- Principal - CA
- 2024
Page
101
à
Cumul des
Durée
Modaités et date d'acquisition
Désignation du blen
N° d'inventaire
te)
amortissements au
|
d'amortissement
SHH2N
en années €
13/05/2024
Aménagement
Mairie
Annexe
2431-2023-001
4 800,00
0,00
0
43/05/2024
Aménagement
Mairis
Annexe
2331-2023-007
10 645,20
8,00
0
43/05/2024
Aménagement
Mahrie
Annexe
2131-2023-001
244020
0,00
©
43/05/2024
Aménagement
Marie
Annexe
2431-2023-004
11
120,50
6,00
0
43/05/2024
Aménagement
Mairie
Annexe
2331-2023-001
880,80
0,00
0
14/05/2024
Matériel
de
bureau
et
mobilier
: meuble
vestiaire
2184-2024-001
23338
0,00
8
16/05/2024
Mobilier
Urbain
2188-2024-001
3 384,00
0,90
o
2110512024
Mobiller
Urbain
218B-2024-001
-4 080,00
0,60
©
2105/2024
Mobiller
Urbain
2188-2024-001
4 080,00
0,00
©
22/05/2024
Aménagement Maire Annexe
2181:2023.001
000
5.00
o
2405/2024
Autres
constructions
:
reprise
e{ parapal
2138-2024-001
3 597,80
0,00
eo
27/05/2024
Aménagement
Mairie
Annexe
2131-2023-001
298,57
0,00
Li
28/05/2024
Aménagement
Malte
Annexe
2134-2023-001
8460.13
0,00
9
05/06/2024
Aménagement
Maire
Annexe
2131-2023-004
1 320,00
0,00
ô
1240642024
Matériel
de
bureau
el mobilier
2184-2024-003
623,76
0,00
0
12/06/2024
Matériel
de
bureau
el mobiller
:
2184-2024-002
486.00
0.00
ü
43/06/2024
8 chaises
mairie
annexe
2168-2018-001
4476.36
9,00
Ô
43/06/2024
Aménagement
Malie
Annexe
2431-2023-001
2081,40
9,00
ô
27406/2024
Autres
conslrucllons
: Murs
&
Remparls
2138-2024-002
35
250,06
9,00
9
1140742024
Réseaux
de
voirie
2151-2024-002
3 990,00
0,00
9
1407/2024
Réseaux
de
vohie
: Terrassement
& dépose
pavés
2451-2023-004
4 080.00
6,00
20
08/08/2024
Eclairage
Skate
Parc
2138-2024-003
10 461,74
0,00
©
30/08/2024
Skate
Parc
2188-2024-003
26 400,00
0.00
0
30/08/2024
Skale
Parc
création
support
énrobés
2138-2024-004
23 954,00
0,00
0
11/09/2024
Toïetles
Publiques
“Jardin
Royal”
2131-2024-001
540,00
0,00
15
12/09/2024
Protection
du
"Libre
Ferral
2481-2024-001
4 563,24
0,00
0
08/10/2024
Prolection
du
"Libre
Ferral*
2181-2024-001
600,00
0.00
Li
10/10/2024
Matériel
de
bureau
et mobilier
2184-2024-003
486.00
0,00
Li
10/10/2024
Matériel
informatique
: Posle
informatiques
2183-2024-001
023,32
0,00
©
12/11/2024
Malériel
de
lranspor:
Achat
Iveco
Datty
35C16 im
2182-2024-001
25
000,00
0,09
o
20/11/2024
Aménagement
Maine
Annexe
21532-2023-001
2 352,00
0,00
o
10/12/2024
Aménagement
Maîrie
Annexe
2131-2023-001
3 420,00
0.00
0
43/12/2024
Autres
immobillsallons
corporelles
:
2188-2024-002
6377.63
000
Li
08/01/2025
Malériel
informatique :
Poste
informatiques
2183-2024-001
2968,27
2.00
9
Acquisitions à titre gratuit
:
7
Affectation
|
Mises en concession ou
_
-
__
—
-
affermage Mairie
de
Cordes-sur-Ciel
- Principal
- CA
+ 2024
Modalités et date d'acquisition Divers
43) Solon les dispositions du code général des colactivités kreates applicables à la colactité. {21 Site bien acquis est amartlssable, Indiquer la
durée d'amortssement
Désignation du bien
Page
102
Valeur d'acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
SAT2N
Durée
d'amortissement en années (2) Mairie de Cordes-sur-Ciel
- Principal
- CA
- 2024
IV
—- ANNEXES
W
B
- ANNEXES
PATRIMONIALES
— VARIATION
DU
PATRIMOINE
- SORTIES
B12.2
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D'IMMOBILISATIONS
(1
Valeur
ee
Cumut
VNC au 31/12 de
8.
ï
L
fe
r
Modalités at date de
Désignation au en
ont
|'oscqusiiongon |
somont |
smortésements |
Vaciojourdels |
au cossion |
PUSoumains
|
lexercice poules
sortie (2}
d'entrée
tonique)
ne
antérieurs à
cession
values (3)
cessions
années
l'exercice
partielles
(4)
TOTAL
GENERAL
43 813,90
Gessions à
titre
45 613,80
onéreux
Vente de terrains
.
43 813,90
43 813,90
Cessions à lire gratuit
0,06
Mise à disposition
9,00
Aftoctation
2,00
Mises en concession ou Mise à ta réforme Divors 5) Selon les dispositions du code génèrat des collectivités locales applicables à la cotectivié. 2) Aficher uno Ego par cesslon, qu'ella so tale où partie. 5) Pis ou moins value = pritde cession - VNC {valeur nette comptable) le Jour de la cession. €9) La VND au 41/12 est différente de © sl s'agit do cessions partielles.
Page 103 Mairie
de
Cordes-sur-Ciel
- Principal
- ÇA
- 2024
IV — ANNEXES
VW
B
- ANNEXES
PATRIMONIALES
— ETAT
DES
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
B#3
Pour mémoire
Crédits ouverts {BP + DM)
[chapitre 024
| Produits des cessions d'immobilisations
0,00
Prodult des cessions
Réalisations
Compte
775
Produils des cessions d'immobiisations
43 813,80
Compte 675
Valeurs comptables des immoblisations cédées
43 813,90
Page
104 Mairie de Cordes-sur-Cilel
+ Principal - CA
- 2024
IV - ANNEXES
W
B - ANNEXES
PATRIMONIALES
— ETAT
DES
TRAVAUX
EN
RÉGIE
(1)
B14
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Antlcte
Libellé
Montant
Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations
en
cours
TOTAL
GENERAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Atticle
(2}
Libesté
(2
Mandats
émis
émis
Charges
à caractère
générai
Charges
de
personnel
et frals
assimilés
Travaux en régie
TOTAL GENERAL
{1) Les immobäisatians crées parles services techniques de La clac sont anrégisirées au coût
de
leur production. Ce demisr comespond au coût d'acquisiion des matières consommées augmenté des charges diecles da production {matériel el outifage scquis ou loués, frais de
personnel …) à l'exelusion des frais financiers et des frais administration générale. 42) Défaite les chapitres budgétaires par are
conformément au: plan da comptes appliqué par a colctrité.
3) Les montans à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page
105 Mairie
de
Cordes-sur-Ciel
- Principal
- CA
+ 2024
IV — ANNEXES
B
- ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
Bi4
RATIO
Montant
Revettes
72
Recettes
réetles
de
fonctionnement
Recettes 72/ Recettes
réelles
de fonctlonnement
Page
106 Mairie
de
Cordes-sur-Ciel
- Principal
- CA
- 2024
COVID-19
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
LIEES
A
LA
GESTION
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
DU
B15.1
B15.1
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
- MANDATS
EMIS
Article
{1)
Libellé
{1}
Montant
Charges
à caractère
général
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
APA RSA
/ Régularisations
de
RMI
Autres
charges
de
gestion
courante
Charges
financières
Charges
spécifiques
Dotations
aux
provisions,
dépréciations
Atténuations
de
produits
Total
des
dépenses
réelles
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
Opérations
ordre
intérieur de
{a section
Total
des
dépenses
d'ordre
TOTAL
GENERAL
{1j Détailler les chapitras bucigétaires par ardcle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page
107 Mairie
de
Cordes-sur-Ciel
- Principal
- CA
- 2024
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DÉPENSES
LIEES
A
LA
GESTION
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
DU
B15.2
COVID-19
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
B15.2
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
- MANDATS
EMIS
Article
(t)
Libellé
(1)
Montant
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventlons
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
RSA Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
Subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations)
21
immobllisations
corporelles
(hors
opérations)
22
Immobilisations
reçues
en affectation {hors opérations)
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
26
Participations
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
Opérations
d'équipement
(1
tigne
par
opération)
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
Totat
des
dépenses
réelles
Opérations
ordre
transf,
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Total
des
dépenses
d’ordre
TOTAËE
GENERAL
{1} Détailer les chapitres budgétaires par article confomément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
Page
108 Mairie
de
Cordes-sur-Ciel
- Principal
- CA
- 2024
IV —- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
ci.
DISPONIBILITE
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTÉRIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
Ressources
propres
issues
de
l'exercice
N-1
Solde
d’exécution
004
(A)
montant
négatif
si déficit
(D001)
montant
positif si excédent
(ROO1)
-274
796,55
Solde
des
RAR
(B}
montant
négatif si déficit
montant
positif si excédent
60
033,08
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1 = À
+
B)
Soide
positif : excédent
de
financement
Soïde
négatif
: besoin
de
financement
-214
763,47
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
Ressources
propres
issues
de
l'exercice
N-1
Affectation
au
1068
(C)
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la couverture
de
l'annuité
214
763,47
Soide
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-
(Solde
|)
Solde
positif
: excédent
de
financement
-214
763,47
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde
II = C
+
Solde
|}
Solde
positif: ressources
disponibles
pour
la couverture
de
l'annuité
0,00
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Solde
négatif
: annuité
de
la dette
non
couverte
Crédits
Réalisations
Restes
à réaliser
au
Total
ouverts/reportés
(2)
(3)
31/12IN
(4)
{a)
{b)
(c=a+b)
Dépenses
de
l'exercice
à couvrir
par
des
ressources
propres
{(D)(1}
104
965,25
98
183,70
1 573,61
99
757,31
Ressources
propres
externes
et
internes
de
71
391,63
67
538,52
57
359,35
|
124
897,87
l'exercice
(E)(1}
Solde
des
opérations
de
l'exercice
(Solde
I =
F. j
-33
573,62
-30
645,18
55
785,74
25
140,56
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif
si déficit
(O0)
-274
796,55
-274
796,55
montant
positif si excédent
(RO01)
Affectation
au
1068
( C}
214
763,47
214
763,47
214
763,47
Solde
des
opérations
liées
à
l'exercice
N-1
:
u
{Solde
IV
= A
+ C)
60
033,08
60
033,08
Couverture
de
l'annuité
de
la dette
(Solde
V =
Solde
il + Solde
IV}
Solde
positif
: annuité
de
la dette
couverte
34
892,52
(1) BP+BS+DM
+ RAR
N-1,Le
détail est présenté
aux
élals
suivants
: "Equilibre
budgétaire
- Dépenses"
et
"Equilibre
budgétaire
- Recette"
{2}
Cumul
des
crédits
de
l'exercice
votés
ou
reportés
{3}
Mandats
et titres émis
(4) H s'agit
des
restes
à réaliser établis
conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle Page
109 Mairie
de
Cordes-sur-Ciel
- Principal
- CA
- 2024
Page
110 Mairie
de
Cordes-sur-Ciel
- Principal
- CA
- 2024
IV - ANNEXES
iV
C
- ANNEXES
BUDGETAIRES
-— EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
DÉPENSES
c1.2
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES Crédits de l'exercice
ä
Art. (1}
Libelté {1}
(EP
# BS + DM+
RAR
N-1}
Réalisations
DEPENSES
TOTALES
À COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
5 À +B
104 965,25 | 1
98 183,70
16 Emprunts
et dettes assimilées
{A)
104 965,25
98 183,70
1631
Ermprunts oblgataires
0,00
0,00
4641
Emprunts
en euros
89 054,78
98 183,70
1643
Emprunts
en devises
0,00
8,00
16441
Opérations afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
1671
0,00
0,00
1672
0,00
0,00
1678
0,00
0,00
168
Autres emprunts
8.910,47
0,00
1682
0.00
0,00
1687
Autres dettes
000
0,00
Dépenses et transferts
à dédulre des
ressources
propres
{B}
0,00
0,00
10...
Reprise de dotations,
fonds divers et réserves
10...
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv,
invest. transférées cpte résullat
0,00
0,09
41) Détater las chapitres budgôtaires par article cenfoimémant au plan de comptes,
Page
111 Mairie
de
Cordes-sur-Ciel
- Principal
- CA
- 2024
IV
- ANNEXES
C-
ANNEXES
BUDGETAIRES
— EQUILIBRE
BUDGEÉTAIRE
- RECETTES
c13
RESSOURCES
PROPRES
Crédits
de
l'exercice
At. (1)
Libellé (1)
(BP + ES + DM4 RARN-)
Réallsations
RECETTES (RESSOURCES
PROPRES) = a # b
74391,68
[ut
67 538,52
Ressources propres externes de l'année (a)
52 406,00
48 552,89
10222
FOTVA
44 000,00
42 050,35
10226
Taxe d'aménagement {2}
8 406,00
6502.64
10227
Versement pour sous densilé
0:00
0.00
40228
Autres fonds d'investissement
0.00
0,00
13146
Attibutlons compensation investissement
0.00
0.00
13156
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13246
Attributions compensalion investissement
9,00
0.00
13256
Attributions compensation investissement
0,00
0.00
138
Autres subventions Invest. non trans.
0.00
0,00
26...
Paricipalions et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) {3}
18 985.63
18 985,63
15...
Provisions pour risques ot charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
00
26...
Parlicipations el créances rallachées
27.
Autres immobilisations financières
28...
‘Amorlissement des immobilisations
2804181
Autres org pub - Biens mob, mat, études
4289.37
4 289,37
28046
Attributions compensation investissement
14 696,26
14 696,26
28...
Dépréciations des immobllsations
31...
Matières premières (et fournitures) (4)
33...
En-cours de produciion de biens {4)
35...
Slocks de produits (4)
38...
Dépréciation des stocks et en-cours
481...
Charges à rép. sur plusieurs exercices
49...
Déprécistion des comples de tiers
59...
Déprécistion des comptes financiers
Page
112 Mairie de Cordes-sur-Giel
- Principaï - CA
- 2024
Crédits de l'exercice
Réalisations
Art. (1)
Libeilé (4)
{BP +BS + DM + RAR N.t)
va
Produits des cessions dimmobilisations
000
5.00
02t
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
9,60
&i)Les comptes 16, 169, 26, 27, 28, 29, 39. 481, 49 el 69 sonL
à détalir confoemäment au plan de comptes.
2j Le compté 10226 peut ve usé urlquement parles communes et os établissements publics à fiscalité propre,
Les comptes 15, 29, 39, 49 a 59 sonl présentés uniquement sida cotectAitb applique le
régime des provisions budgétaires.
&4)Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent êue utélsés que pour les bugets utfisan la complabilfé de stock, Par conséquent seuls es budgets retraçant {es dèpenses atlas racelles d'un lotissement où d'une ZAC peuvent utiliser
lss comptes susmertlonnés,
Page
113 Mairie
de
Cordes-sur-Ciel
- Principal
- CA
- 2024
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
C2.3
C2.3
— SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
{i)
If s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
€}
Il s'agit
du
montant
prévu
inilialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
Page
114 Mairie
de
Cordes-sur-Ciel
- Principai
- GA
- 2024
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
C2.4
C2.4
- SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
{t}il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandals émis. (HI s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page
115 Mairie de Cordes-sur-Ciel
- Principal
- CA
- 2024
IV —
ANNEXES
D - AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
-
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
À
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
D1.1
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
À
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
Pagc
116 Mairie
de
Cordes-sur-Ciel
- Principal
- CA
- 2024
IV - ANNEXES
W
D - AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
— SERVICES
ASSUJETTIS
À
LA
TVA
- VUE
D'ENSEMBLE
D1.2.1
Cet étal ne contient
pas d'information.
Page
117 Mairie de Cordes-sur-Giel
» Principal
- CA - 2024
IV - ANNEXES
W
D - AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
- SERVICES
ASSUJETTIS
À
LA
TVA
-
DETAIL
INVESTISSEMENT
D1.22
Cet état ne contient pas d'information.
Page
118 Mairie de Cordes-sur-Ciei
. Principal - CA - 2024
IV - ANNEXES
IV
D - AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
-
SERVICES
ASSUJETTIS
À
LA
TVA
- DETAIL
FONCTIONNEMENT
D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page
119 Mairie
de
Cordes-sur-Ciel
- Principal
- CA
- 2024
IV — ANNEXES
W
D
- AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
— SERVICES
FERROVIAIRES
REGIONAUX
DE
VOYAGEURS
- VOLET
1
: BUDGET
D2.1
VOLET
1 - BUDGETAIRE
(circulaire
n°
LBL/B/03/10082/C
du
41
décembre
2003)
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Montant
FONCTIONNEMENT
Chaplire
Montant
Contribution régionale d'équilibre
0,00
Compensation financière versée par l'Etat
0.00)
d'exploitation TTC:
au titre de l'exploitation
Autres
0,00
Compensatlon financière au titre des tarifs
0,00
sociaux fixés par l'Etat Matériet
0,00
Sous-total
Fonctlonnement
0,00!
Sous-total
Fonctlonnement
(8)
0,06]
INVESTISSEMENT
Chaplire
Montant
Matériel
Sous-totat Investissement
Effort propre de la
[
TOTAL
DÉPENSES
[a
o,a0]
TOTAL
RECETTES
(B
+ C)
Ï
0,00)
Page
120 Mairie de Cordes-sur-Ciel
- Principal - CA
+ 2024
IV - ANNEXES
IV
D — AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
—
SERVICES
FERROVIAIRES
REGIONAUX
DE
VOYAGEURS
— VOLET
2
: COMPTE
D'EXPLOITATION
D2.2
Volet
2 - Compte
TER
SNCF
(1)
par
la collectivité
(circulaire
n°LBL/B/03/10082/C
du
11
décembre
2003)
{Montants exprimés en KE)
du trañie annexes au trafic
des réductions larifeires
ravaux pour Tiers
hors trafic
des Collectivités immobiisée al stockée
Charges d'exoioitation courante : (rersonnel - Masse salèrite
on
consommations Intermécilattes
0
Ipéage RFF
ou
Impôts,
texes el versements assimités
d
Total charges d'exploitation courante]
9,90
Éacturations majeures : JAchats stockés
4
Impôts et Lakes hors FAP
c.
Kiaintenance matérist roulant
0.
fFraction trains, conduite et logistique
0.
Echange de locomotives entre Activiés
oc
Energie de traction électrique
0
Energie de traction dieset
0.
fEntretian/maintenance des installations fixes
o.
IPrestallons télécoms
a
Echange de matériel roulant entre Activités
ao
(Prestallons trains
o
fcontribution da service Activité Gare
ox
frransport en sorvice
04
fe
Gotslfacturetions majeur)
(9
IPrastations de main d'œuvre inter-domaines :
ou
=
Dont Etablissements autres que EEX
0
=
Dont Etablissements EEX
ca
Page
121 Mairie de Cordes-sur-Ciel
« Principal - CA
- 2024
tres Iacturalions {ontbutions aux ECE
[
[
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION
(3}
Ï
(Dotations aux amorissements (Reprise de subvention el écart de réévaluation Variation des provisionsiansfen de charges ulres produits et charges de gestion courante {
RESULTAT
D'EXPLOITATION
{4)
Ï
fRésuitat
inancier
I
[
RESULTAT
COURANT
{5}
I
Fésuist spécinauo
I
Î
RESULTAT
NET
(6)
Ï
43) À compléter
par « approuvé » où € non approuvé à,
42} Totsi cheiges= Total charges d'exploitation courante # Total Iacturations majeures + Tolal acturabions inteines (B) Excédent brut d'exploitation = Total produits d'exploration courane - Tolai charges, (8) Résuïat d'exphotalion = Excédent brut d'exploltation — Contibution aux éläments communs de Fentreprse - Totai dolalions, reprises, iransfarts el autres. 5) Résultat courent
=
Résulat d'explolation + Résuilat inanciak.
6) Résuilat net = Résuhat courant + Résullat spécifique. Cette annexe
au modèle de
du copie d
Figurant dans a
ion SNCF, efe est donc:
de subir des
A finitative de ta SNCF.
Page
122 Mairie de Cordes-sur-Ciel
- Principaï
+ CA
- 2024
IV - ANNEXES
IV
D - AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
— SERVICES
FERROVIAIRES
REGIONAUX
DE
VOYAGEURS
— VOLET
3
: PATRIMOINE
D23
VOLET
3 - ANNEXE
PATRIMONIALE
(circulaire
n°
LBL/B/03/10082/C
du
41
décembre
2003)
MATERIEL ROULANT
Rame
Matricule
(1)
Date
de
mise |
Date
de
fin
Libellé
propriétaire
Mode
de
financement
Valeur
d'origine
Amort.
VNG
au
31/12/N-2
en service | de potentiel
{2
ou durée de vie prévisibte
Total séries génériques
0,00
0.00
0,00
€t) Matreuie : una référence par voiture : plusieurs voitures pour une rare. L2)A comptéter pour les biens dant ta coficinié est propriétaire. 49) Série générique : 1ype de ramo (génération de rame).
Page
123 Malrie de Cordes-sur-Ciel
- Principal
+ CA - 2024
IV
- ANNEXES
VW
D
- AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
— VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L. 300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- ENTREES
D3.1
ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
1.
300-5
du
code
de
i'urbanisme)
(1
Cumul des
Durée
amonissements
au
|
d'amortissement
SIA2N
en années {2)
TOTAL
GENERAL
0,00
2,00
Valeur d'acquisition
u
.
.
dorati
ed
Modalités
ot
date
d'acquisition
Désignation
du blon
N°
d'invontaire
(eoût
historique)
Acquisitions
à titre
onéreux
0,00
2,00
Acquisitions
à fitre
gratuit
9,00
Mise
à disposition
0,00
Affectation
9,00
Mises
en
concession
où
0,00
Divers
0,00
5) En
application
du
c} de
l'rtcie
L.. 300.5
du
codg
de
l'urbanisme,
iconvient
de
ratracer
dans
cat
élatles
scquisfions
et ls
cessions
réalisées
pendant
à durda
de
l'exercice
per
o concassionnaire
d'aménagement
2)
Site
bien
acquis
est
amottssahte,
indiquer
la duré
d'amorlssement.
Page
124 Mairie
de
Cordes-sur-Ciel
- Principal
- CA
- 2024
IV - ANNEXES
IV
D
— AUTRES
ÉLEMENTS
D'INFORMATION
— VARIATION
DU
PATRIMOINE
(articie
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- SORTIES
D3,2
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D'IMMOBILISATIONS
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
(1
Durée
Valeur
morts.
Cumul
VNC
au
34/12
de
Modelités ef date de
.
Date
#
amortissements |
VNG
la jour da ta
.
Plus ou moins
|
l'exercice pour iss
Désignation
du
bien
a
d'acquisition
{coût |
sement
.
Prix
de
cession
sortie (2)
d'entrée
antéieurs à
cession
values (3)
cessions
historique)
en
. l'exercice
partielles
{4}
années
TOTAL GENERAL.
Cessions à titre onéreux Cessions à tire gratuit Mise à disposition Afloctation Misos en concession ou Mise à la réforme Divers 41) En application du c} de l'anticte L, 300-5 du code de l'urbanisme,
convient de retracer dans cet ét les arquitions et les cessions réalisées pendant a durée de l'exercice par le concessionnaire d'aménagement
2) Afficher une Egne par cassion, qu'elle soit toate ou partit. 3) Plus ou moins value = pé de cession - VNG {valeur netta comptable) le Jour de La cession. 44} La VNE au 31/12 est aiférento de Q s'
s'agit de cessions partis.
Page
125 Mairie
de
Cordes-sur-Ciel
- Principal
- CA
- 2024
IV - ANNEXES
W
D — AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
— GESTION
DES
FONDS
EUROPEENS
D4
Cet
état
ne
contient
pas
d'information,
Page
126 Mairie
de
Cordes-sur-Giet
- Principal
- CA
- 2024
IV —
ANNEXES
IV
D - AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
— EMPLOI
DES
CREDITS
COMMUNAUTAIRES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SUBVENTION
D5
GLOBALE
Cet état ne contient
pas d'information.
Page
127 Malrle
de
Cordes-sur-Ciel
- Principal
- CA
- 2024
IV —- ANNEXES
VW
D — AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
— ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ELUS
AU
31/12/N
ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ELUS
AU
31/12/N
Page
128 Mairie de Cordes-sur-Ciel
- Principal
+ CA
- 2024
iV - ANNEXES
W
D — AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
— ETAT
RELATIF
AUX
RESSOURCES
ET
DEPENSES
DE
LA
FORMATION
07
PROFESSIONNELLE
DES
JEUNES
- Annexe
à l'article
D.
4312-7
Évolution
des
dépenses
associées
à la formation
professfonnelle
des
jeunes
APPRENTISSAGE
ENS PRO
FORMATIONS CONTINUES
TOTAL
sa statut seotaire
en akernance
Année
Année
%
Année
Année
%
Année
Année
%
Année
Année
%
n
m1
n
m4
ñ
m4
n
n4
Montant
000
coo[
oo
200
090
{7000
000
oo]
000
000
0]
000
Etat
des
ressources
de
l'
MONTANT
RESSOURCES
Annéo
n
Année
nt
188 section FNDMA 24% section FNDMA Dotations décentralisation {1} Dotatian indemnité coma. forfaitaire Conibulion additionnelle (2) FSE FÉDER FEOGA Raversement excédent de ressources CFA (3) Autres ressources ‘Total ressources
exterties
Eflort propre de la collectivité Total ressources 49) Dotations au
fie des lois du 7janvier 1083 el
du 29 juilet 1987.
2) Article 37 de La loi de finances Initiale pour 2005. 13) Aticle
R, 116.17 du cod
du travail
Page
129 Mairie
de
Cordes-sur-Ciet
- Principal
+ CA
+ 2024
IV - ANNEXES
D - AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
— COMPTE
D'EMPLOI
DU
FONDS
COMMUN
DES
SERVICES
D'HÉBÉRGEMENT
{en
application
de
l’article
7
du
décret
n°2000-992
du
6
octobre
2000)
D8
Cet état ne contient
pas d'information.
Page
130 Mairie de Cordes-sur-Ciel
- Principal - CA
+ 2024
IV - ANNEXES
IV
D
- AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
— IDENTIFICATION
DES
FLUX
CROISES
{1}
D9
4 - FLUX
RECIPROQUES
ENTRE
LE
GROUPEMENT
A
FISCALITE
PROPRE
ET
LES
COMMUNES
(cf.
la liste
des
opérations
en
annexe
de
l'instruction
budgétaire
et comptable)
Grédits ouverts
SECTION
(EP + DM dont RAR 1)
Réalisations — mandats ou titres
Restes à réaliser au 31/12
Crédits annutés
INVESTISSEMENT
Dépenses
0.00
0,00
000
020
Recetles
0,00
9,00
000
900
FONCTIONNEMENT
Dépenses
000
0,00
000
0,0
Recettes
0,00
0.00
0,00
0,00
2
-
PRESENTATION
CONSOLIDEE
DU
GROUPEMENT
A
FISCALITE
PROPRE
ET
DES
COMMUNES
(après
neutratisation
des
flux
réciproques)
Crédits ouverts
SECTION
{BP DM
dent RAR N:1)
Réalisations — mandats où tres
Restes à réaliser au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT Dépenses
0,00
000
0,00
0,00
Recettes
0,00
000
0.00
0.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
0,00
0.00
0,0
000
Recetes
0,00
00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
DES
DEPENSES
0,00
0:00
G00
0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,60
1) Get état doi
être rempli uniquement parles groupements à fiscaité propre.
Page
131 Meirie de Cordes-sur-Ciel
- Principal - CA
- 2024
IV - ANNEXES
D
- AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
- PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
D10
1-
BUDGET
PRINCIPAL
Crédits ouverts
SECTION
aan
Réalisations — gras
ou titres
Restos à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT DEPENSES
1 409
778,50
759
901,24
1573.61
648
303,68
RECETTES
1.409 778,50
595 678.53
57 359.35
158 740,62
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
1 307 502,86
1271 326.83
0.00
36 176,08
RECETTES
1 307 502,86
1 485 879,76
0,00
-178 376,90
45}Y compas les rattachemants. 1) Y compris les rattachoments.
2
BUDGETS
ANNEXES
(autant
de
tabieaux
que
de
budget}
3.
PRESENTATION
AGREGEE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
(avant
la neutralisation
des
flux
réciproques)
SECTION
EE)
Réalisations — mandats ou titres
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT DEPENSES
1 409 778,50
759 901,21
157361
648 303,68
RECETTES
À 409 778,50
595 678,53
57 359,35
756 740,62
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
1307 502,86
1271
326,83
0,00
36 176,03
RECETTES
4 307 502,86
1485 879,76
0,00
-178 376,90
E1)Y compris les raltachements
Page
132 Mairie de Cordes-sur-Ciel
- Principal
- CA
- 2024
IV
ANNEXES
W
D
- AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
-
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
D10
4-
FLUX
RECIPROQUES
ENTRE
LE
BUDGET
PRINCIPAL
ET
LES
BUDGETS
ANNEXES
(cf.
liste
des
principales
opérations
en
annexe
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable)
{1}
SECTION
en
Réalisations — mes
ou titres
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits sans emplot
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0.00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0.00
000
090
000
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0.00
000
000
0,00
RECETTES
000
000
000
0.00
4) La présentation de ce tableau des flux réciproques esl facultative. L2)Y compris Les reltachements
5 - PRESENTATION
CONSOLIDEE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
(après
la neutralisation
des
flux
réciproques)
{1}
Crédits ouverts
Réaïisations — mandats
ou titres
SECTION
RP COM
RARRA
@
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
7 409 778,50
759 901,21
1873.61
648 303,68
RECETTES
1 409 778,50
595 678,53
57 359.35
766 740,62
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
+ 307 502,88
1274 326,83
0,00
86 176,03
RECETTES
1 307 502,86
1485 879,76
0,00
-178 376,90
TOTAL
GENERAL
DES DEPENSES
2717 281,36
2031
228,04
1573.61
684 479,71
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
2717
281,36
2081
558,29
57
359,35
578
363,72
4) La présentation de ce tableau ost obligataire 5} calul des Aux réciproques est produil )Y compris tes satlachements.
Page
133 Mairls
de
Cordes-sur-Clei
- Principal
- CA
- 2024
{1) Taxes pargues parles ooftectxités d'Outre-mer. (2) DétaRer les Laxes pour Issquetes la collectivité 3 un pauvot de modulation.
Page
134
IV
- ANNEXES
VW
D - AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
- DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
D11
Libellés
Base
notifiée
Variation
de
la
Taux,
cosfficient
ou
forfait
appliqués
Variation
du
Prodult
voté
par
Variation
du
{sl connus à la date |
base /(N-1)
par décision de l'assembtéo
taux {N1
V'assembtés
prodult / N-1
de vote)
44
délibérante
x)
déllbérante
té}
(unité
ou €}
Part régionale des ressources TICPE (part
SP
0,00
0,00
0.00
0,00
0:00
0,00
définie à ant
Gazote
0,00
0,00
0,00
0,00
0.60
0,09
265
du
code
des
douanes) TICPE
sp
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{majoration
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
définie à l'ait. 265 A bis du code des douanes) Taxe
sur
les
permis
de
conduire
9,00
0,60
0,09
0,00
0,00
0,00
Taxe
sur
tes
certificats
d'immatriculation
des
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
véhicules Taxe spéciale de consommation de produits
0,00
0.00
0,60
0,00
0,00
0,00
pétroliers (1) Taxe
sur
le
transport
public
aérien
ei maritime
(1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe relative à
l'octroi de mer (1)
0:00
0.00
0.00
0,00
0,00
0.00
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels
0:00
0,00
0,00
0,00
0,00
0:00
sont soumis les rhums et spiritueux (1) Part départementale des ressources Taxe d'aménagement
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe
de
publicité
foncière
et droit
d'enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
6.00
Taxe
sur
la consommatlon
finale
d'électricilé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
montagne Part communale des ressources TFPB
0.00
0.00
0.00
0,00
TFPNB
00
0,00
0,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0.00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
0.00
0.00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00 Mairie
de
Cordes-sur-Ciel
- Principai
- CA
- 2024
IV - ANNEXES
IV
D — AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
— ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA TEOM
D12.1
{COMMUNES
ET GROUPEMENTS
DE 10 000 HABITANTS
ET PLUS,
article L. 231341}
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
DEPENSES
{1}
Article {2}
Libellé (2)
Montant
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées Acquisitions d'immobllisations Opérations d'équipement {1 ligne par opération) Autres déponses éventuelles Opérations pour compte de tiers
{1 ligne par opération)
Total
des
dépenses
réelles
640
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
Total
des
dépenses
d'ordre
TOTAL
GENERAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— RECETTES
RECETTES (1)
Article (2}
Libellé
Montant
d'emprunts
et
dettes
assimilées
Dotations
et subventions
reçues
Autres
recettes
éventuelles
pour
compte
de
tiers
Total
des
recettes
réeltes
Opérations
ordre transf. entre sections
Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre
TOTAL
GENERAL
41) Dépenses al recettes, directes et indirectes, atférntes à l'exercice de Ia compétence visée à l'anidia L. 2313-1 du CGCT. 2) Détail ls chapires budgétaires par artila confarmément au plan de comptes appliqué par la cotsctkäté ou l'étebllssement
Page
135 Malrle de Cordss-sur-Ciel
- Principal
- CA
- 2024
IV — ANNEXES
W
D - AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
- ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA TEOM
D12.2
(COMMUNES
ET GROUPEMENTS
DE 10 000 HABITANTS
ET
PLUS,
articie L. 23131)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— DEPENSES
DEPENSES (1
Article (2)
Lihelé (2}
Montant
Charges à caractère général Charges de personnei et frals assimilés Autres charges de gestion courante Charges financières Charges spécifiques Dotations aux provisions, dépréclations {3} Atténuations de produits
Total des dépenses
réelles
Opérations ordre transf. entre sections Opérations ordre Intérieur de la section
Total
des
dépenses
d'ordre
TOTAL
GENERAL SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— RECETTES
RECETTES (1)
Article {2)
Libelté (2)
Montant
Recettes issues de la TEOM Dotations et participations reçues Autres racettes de fonctlonnement éventuelles a]
Prod. services, domaine, ventes diverses
75
Autres prodults de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits spécifiques
76
Reprises amort,, dépréciations, prov. (3
013
Atténuations
de
charges
Page
136 Mairie de Cordes-sur-Ciel
- Principal
« CA
+ 2024
RECETTES
{i}
Articie (2)
Libefté {2}
‘Total des recettes réelles
Opérations ordre transf, entre sections Opérations
ordre
Intérieur de
la section
Total
des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
€) Dépenses etrecettes, directes et indirectes, allérentes àl'exercice de la compétence visée à Faride L. 2313.1 du CGGT. {2) Détiter es chapitres budgétaires par aticie conformément
au plan de comples appliqué par la collslnilé ou établissement.
2 Si12 collectivité ou l'établissement applique les provisions semi-budgétires.
Page
137
Montant Mairie
de
Cordes-sur-Ciel
- Principal
- CA
- 2024
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE VENTILATION
DES
DEPENSES
ET RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D13.1
D'ASSAINISSEMENT
- SECTION
DE FONCTIONNEMENT
Cet
état ne
contient
pas
d'information,
Page
138 Mairie
de
Cordes-sur-Ciel
- Principal
- CA
- 2024
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
D13.2
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
139 Mairie
de
Cordes-sur-Ciel
- Principal
- CA
- 2024
IV —
ÉTATS
ANNEXÉS
IV
D - AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
— SUIVI
DES
OPERATIONS
AU
TITRE
DU
NPNRU
D14.1
ETAT
DE
SYNTHESE
PAR
CONVENTION
NOMENCLATURE
:
14-Etudes et conduite de projet
34-Résidentialisalion de fogements
15-Relogement des ménages avec minoralion de loyer
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
21-Démalition de logements locatifs sociaux
36-Accession à la propriété
22-Recyclage de copropriétés dégradées
37-Equipement public de proximité
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
38-immobilier à vocation économique
24-Aménagement d'ensemble
39-Autres investissements
31-Reconstilution de l'offre de logements localifs sociaux
41-Quartiers Fertiles-Opérations d'ingénierie et dépenses de personnel
32-Production d'une offre de relogement temporaire
42-Quartiers Fertiles-Opératlons d'investissement
33-Requalification
de
logements
locatifs
sociaux
(1) Ensembte des AP et AE ouveris sur l'opération, lous exercices confondus (2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant {8) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés {4} Ensemble des crédits décalssés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
Page
140 Mairie
de
Cordes-sur-Ciet
- Principal
: CA
- 2024
IV — ÉTATS
ANNEXÉS
D - AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
— SUIVI
DES
OPERATIONS
AU
TITRE
DU
NPNRU
D14.2
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
141 Mairie
de
Cordes-sur-Clel
- Principal
- CA
- 2024
V
— ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
présents
: 8
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES :
Pour
: 0
Contre
:
Abstentions
: Q
Date
de
convocation
: 02/04/2024
Présenté
par
le Maire
(1),
À
CORDES
SUR
CIEL,
le 11/04/2024
Délibéré
par
l'assemblée
le Conseil
Municipal
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
CORDES
SUR
CIEL,
le 11/04/2024
Les
membres
de
l'assemblée
détibérante
le Conseil
Municipal
(2),(8),
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et de
la
publication
le
A CORDES
SUR
CIEL,
le
(1)
Indiquer
« la présidente
» ou
« le président
».
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régianal
de
…,
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
la métropole
de
…,
du
Consail
syndical
de
…
{3} L'ajout
des
signataires
est désormais
facultatif,
Page
142 Mairie
de
Cordes-sur-Ciel
- Principal
- CA
- 2024
V
- ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
>| <
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de membres
présents
: +
Nombre
de suffrages
exprimés
«A0
VOTES :
Pour
: AO
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 26/02/2025
Présenté
par
le Maire
(1),
A
CORDES
SUR
CIEL,
le 06/03/2025
Délibéré
par
l'assemblée
le Conseil
Municipal
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
CORDES
SUR
CIEL,
le 06/03/2025
Les
membres
de
l’assemblée
délibérante
le Conseil
Municipal
(2),(3),
M.
ANDRIEU
Bernard
/
M.
LAVI
Jean-Claude
M.
LLONCH
François
M.
PIEDNOEL
Jean-Michel
M.
PUECH
Christophe
M.
TRESSOLS
Bernard
Mme
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France
donne
pouvoir
à M.
LLONCH
François
Mme
LACROIX
Sandrine
Mme
MANUEL
Catherine
Mme
MAZARS
Myriam
donne
pouvoir
à M.
ANDRIEU
Bernard
Mme
PUECH-GIRAL
Isabelle
DD PTT
ri
>
Mme
SUBREVILLE
Sandrine
donne
pouvoir
à M.
TRESSOLS
Bernard
LE
TT
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
11/03/2025,
et
de
la
publication
le
11/03/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
A
CORDES
SUR
CIEL,
le
11/03/2025
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
:du
conseil
régional
de
…,
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
la métropole
de
…,
du
Conseil
syndical
de
.…
(3) L'ajout des
signataires
est désormais
facultatif. INFORMATION
ANNUELLE
CREDIT AGRICOLE
VOS ENGAGEMENTS
DE CAUTION
mm
NORD
MIDI-PYRENEES
AU 31.12.2023
POUR
INFORMATION
Votre
agence
D
1/1
50/2/31476/28017
O1AA2224732P4DP
54
CRM
Cordes
Sur
Ciel
SD
: 86400804966181F
14 Place De La Bouteillerie
Reçu
le:
ÉRFONE
—
81170
Cordes
Sur
Ciel
GREE125
00615
—
Tél:
05 63 53 85 01
9 6
MARS
2024
=
Fax:
05
63
53
75
91
—
:
Mairie
de
—
Votre
Conseiller
CORDES
SUR CIEL (81170)
Lucas
Hernandez
COMMUNE
CORDES
Tel
: 05
63
49
80
33
MAIRIE
Vos
contacts
81170
CORDES
SUR
CIEL
Internet
:
www.credit-agricole.fr/ca-nmp Filservice
: 098
098
18
18
{numéro
non
surtaxé)
Email
: contact@ca-nmp.fr
Votre
Appli
: Ma
Banque
Le
21
Février
2024
Référence
: 001081917
Madame,
Monsieur,
Vous
avez
accepté
de
vous
porter
caution
pour
un
ou
plusieurs
de
nos
emprunteurs.
Je
vous
adresse
le
détail
des
montants
restant
dus
au
31.12.2023,
afin
que
vous
puissiez
suivre
l’évolution
des
prêts
(ou
autres
obligations)
que
vous
cautionnez.
Bien
cordialement,
SANDRINE
CAZENEUVE
Le
directeur
d'agence
PEFC/10-31-3451 / Cerülà PEFC / pofcfrancaorg à IMPRUM'VERT®
®
Page
1
7/2
mI
CR
Nord
Midi-Pyrenees
219
Avenue
Francois
Verdier
81022
ALBI
CEDEX
9 444
953
830
RCS
AI
RI Emprunteur
: AS$OC.
SOCIETE
DES
AMIS
DU
Agence
: 00615
Référence
Dev
Mois
Ech.
Montant
Prêt
Capital
restant
Intérêts
courus
Capital
en
retard
Intérêts
en
retard
Quotité
retenue
contrat
Réal.
Finale
dû
théorique
non
échus
{1}
ou
montant
eñgagement
000015720386
EUR
08.2018
08.2025
20
000,00
4
999,08
7,46
6,00
0,00
20
000,00
Date
du
terme
de
l’éngagement
21.08.2025 Sous
total
prêt
EUR
4
828,08
7,46
0,00
0,00
Total
emprunteur
ÊUR
5 006,54
Total
général
vouis
engageant
EUR
5
006,54
(1)
Intérêts
Courus
Non
Echus
: les
intérêts
courus
non
échus
représentent
la
fraction
des
intérêts
calculés
au
titre
d’un
prêt
entre
la
date
de
la
dernière
échéance
prélevée
et
le
31
décembre,
Infos
+
Si
votre
engagement
est
à
durée
Indéterminée,
vous
pouvez
le
révoquer
à
tout
moment
par
courrier
recommandé
avec
AR
en
respectant
le
délai
de
préavis
indiqué
dans
l'acte
de
cautionnement
que
vous
avez
signé.
Le
courrier
doit
être
adressé
à :
CR
Nord
Midi-Pyrenees
219
Avenue
Francois
Verdier
81022
ALBI
CEDEX
9
En
cas
de
révocation,
vous
restez
engagés
sur
les
sommes
dues
au
jour
de
cette
révocation
(le
jour
de
réception
du
courrier
recommandé
AR
en
l'absence
de
préavis
ou
le
jour
de
fin
du
délai
de
préavis).
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Nord
Midi-Pyrénées,
société
coopérative
à
capital
et personnel
variables,
agréée
en
tant
qu'établissement
de
crédit,
immatriculéé
au
RCS
de
ALBI
sous
le
n°444
853
830,
dont
le
siège
social
est
sis 219,
avenue
Fr
ancois
Verdier
81
000
ALBI,
société
de
courtage
en
assurance
immatriculée
à
l'ORIAS
sous
le
n°07
018
259,
dont
te
N°
d'identifiant
Unique
pour
la
filière
papiers
graphiques
communiqué
par
l'éco-organisme
ADEME
est
le
FR231317 O3LDXA,
Page
2
7/2 PR1082-PR1058 V1.4
Reçu
le:
OT
MARS
2024
Mairie
de
CORDES
SUR
CIEL
(81170)
LP:
2C
185
989
5685
2
_ Dr
2536.1/2.5071
UN
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
DES
PRÊTS
DIRECTION
DES
PRÊT:
COMMUNE
DE
CORDES-SUR-CIEL
MAIRIE 3
RUE
DES
ECOLES
81170
CORDES
SUR
CIEL
Suivi
par
:
gestion.occitanie@caissedesdepots.fr
-
Tél:
01
58
50
95
95
Réf.
Garant
:
288834
Paris,
le
19
février
2024
Lettre
recommandée
avec
AR.
A
l'attention
des
services
financiers
Objet
:Information
annuelle
des
garants
Monsieur
le Maire,
J'ai
le
plaisir
de
vous
adresser,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
la
liste
des
lignes
de
prêt
auxquelles
vous
avez
accordé
votre
garantie.
Le
tableau
annexé
regroupe
les
lignes
de
prêt
consenties
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Le
tableau
joint
indique,
par
emprunteur
et
par
ligne
de
prêt,
le
montant
de
l'encours
garanti
au
31
décembre
2023,
en
capital
et
intérêts
courus,
ainsi
que
le
terme
de
l'engagement
souscrit.
Il
indique
également
le
montant
des
créances
impayées
ou
dont
le
règlement
est
en
cours
d'affectation. Si
certaines
informations
figurant
sur
cette
liste
appellent
des
commentaires
de
votre
part,
la
direction
régionale
de
la
Caisse
des
Dépôts
se
tient
à
votre
disposition
pour
vous
fournir
tout
renseignement
utile.
Restant
à
votre
entière
disposition,
je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Le
Directeur
du
Département
Gestion
et
Comptabilité
Caisse
des
dépôts
et
consignations
72,
avenue
Pierre
Mendès
France
- 75914
Paris
cedex
13
- Tél
:01
58
50
95
95
banquedesterritoires.fr
w
@BanqueDesTerr Z40S'c/C
OS
PR1082-PR1059
V1,4
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION DES PRÊTS
Emprunteur : 288905 3F OCCITANIE
Produit : PLF LGT FONC
"y BANQUE des
ls TERRITOIRES
Référence garant : 288834 CMNE DE CORDES-SUR-CIEL
Montant en Euro
Caisse des dépôts et consignations
72, avenue Pierre Mendès France - 75914 Paris cedex 13 - Tél : 01 58 50 95 95
: : Intérêts courus
Ligne de pret 0 Date d'effet de ‘ Terme de Capital garanti int, compensateurs Quotité garantie | Créances impayées o Contrat n , l'engagement restant dû au sera Lez 2 à : n Fengagement intérêts différés en % garanties (1) 1) 31/12/2023 Autres
4732,21
5198712 74271 10/04/2018 01/07/2069 238 953,32 D'où 50,00 0,00 0,00
14 813,37
5198711 74271 10/04/2018 01/07/2059 830 306,19 11 De 50,00 0,00
0,00
[TOTAL emprunteur n° Capital garanti : Total frais et accessoires garantis : | Total impayés garantis : 288905 1 069 259,51 20 646,00 0,00
1/2 PR1082-PR1059
V1.4
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION DES PRÊTS
TOTAL GARANTI PAR LE GARANT 288834 CMNE DE CORDES-SUR:-CIEL
1 069 259,51 €
Total frais et accessoires garantis :
20 646,00 €
Total impayés garantis :
0,00 €
Caisse des dépôts et consignations
72, avenue Pierre Mendès France - 75914 Paris c
Benqueces fe TE
edex 13 - Tél: 01 58 50 95 95 S = & e È œ S ë E œ
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES LÉ
|
‘7 CORDES SUR
CIEL
(81170)
Reçu
le:
Mairie
de
fe
0048786817
0048786867
02
ecopli tif 015
00004
048/052
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
DES
PRÊTS
BIREGTION
RÉT
COMMUNE
DE
CORDES-SUR-CIEL
MAIRIE
:
3 RUE DES ECOLES 81170 CORDES
SUR CIEL
M
Suivi
par:
gestion.occitanie@caissedesdepots.fr
-
Réf :
Emprunteur
n° 288905
3F
OCCITANIE
Avenant
n°
148023
Paris,
le 28
juillet
2023
Objet
: Réaménagement
de
lignes
de
prêt
(courrier
garant)
Monsieur
le
Maire,
a pré À
RAI
Notre
emprunteur
3F
OCCITANIE
nous
a fait
parvenir
l'avenant
de
réaménagement
n°148023.
En
conséquence,
nous
avons
enregistré
dans
nos
systèmes,
en
date
de
ce
courrier,
une
ou
des
lignes
de
prêt
pour
lesquelles
vous
intervenez
en
qualité
de
garant.
Les
références
des
lignes
de
prêt
concernées
sont
indiquées
en
annexe.
Les
nouveaux
tableaux
d'amortissement
établis
sont
disponibles
sur
la
plateforme
client
www.banquedesterritoires.fr.
Si
vous
n'avez
pas
encore
de
compte,
nous
vous
invitons
à
le
créer
sur
https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/.
Ce
dernier
vous
permettra
de
bénéficier
d'une
large
gamme
de
services
qui
faciliteront
vos
démarches
au
quotidien
Restant
à
votre
entière
disposition,
je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Le
Directeur
du
Département
Gestion
et
Comptabilité
Pièce
jointe
:
Liste
des
lignes
de
prêts
réaménagées
Caisse
des
dépôts
et
consignations
72,
avenue
Pierre
Mendès
France
- 75914
Paris
cedex
13
- Tél
: 01
58
50
95
95
banquedesterritoires.fr
w.
anqueDesTerr
01/02 - 00110/00121 PR1020-PR1022
V1.03
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION DES PRÊTS
BANQUE des
LS TERRITOIRES Caisse PS CES
Lignes de prêts réaménagées par l'avenant n°148023 en date d'effet du 01/06/2023
Réf. : Emprunteur n° 288905 3F OCCITANIE
N° Ligne de prêt Capital restant dû au 01/06/2023 (€) Stock Intérêts Compensateurs/Intérêts Différés au 01/06/2023 (€) ||
| 5198711 1 660 612,37 0,00
Caisse des dépôts et consignations
72, avenue Pierre Mendès France - 75914
banquedesterritoires.fr % @Banar
02/02 - 00111/00124
Paris cedex 13 - Tél : 01 58 50 95 95
DesTerr | 11]