Conseil Municipal - CM20130404

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Conseil Municipal - CM20130404 Document publié le Jeudi 4 avril 2013 par la commune de Cordes-sur-Ciel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM20130404)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 2013 – page

Arrondissement d’Albi Canton de Cordes

Département du Tarn

COMMUNE DE CORDES SUR CIEL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 4 avril 2013

L’an deux mille treize, le quatre avril, à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur QUILES Paul, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice :

QUILÈS Paul, Maire, GAUTIER Renée, Adjointe, LLONCH François, Adjoint, VILLAIN Paul, Adjoint, MAGNAN Jean, GALLAIS-SALINGARDES Marie-France, BLANC Pierre, TRESSOLS Bernard, RIGAL Jean-Pierre, LERIBLE Mélanie, LOUPIAC Marie-Line,

Absents excusés :

PUECH Christophe, GASCON Jeanine, BOUTRY Aurélia.

Secrétaire : LLONCH François.

N° 2013-04-019 7.1.5

COMPTES ADMINISTRATIFS – EXERCICE 2012

Monsieur le Maire présente les résultats de l’exercice 2012, lesquels peuvent se résumer ainsi :

COMMUNE :

SECTION Résultats antérieurs Résultats 2012 Résultats de clôture Fonctionnement 128.809,79 € -18.793,73 € 110.016,06 €

Investissement - 176.637,73 € 10.654,02 € -165.983,71 €

Total - 47.827,94 € - 8.139,51 € - 55.967,65 €

ASSAINISSEMENT :

SECTION Résultats antérieurs Résultats 2012 Résultats de clôture Exploitation 114.117,73 € 23.026,69 € 137.144,42 €

Investissement - 63.900,41 € - 7.568,45 € -71.468,86 €

Total 50.217,32 € 15.458,24 € 65.675,56 €

Monsieur le Maire se retire de la salle pour le débat et le vote relatifs à ces résultats. Mr LLONCH est élu président de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les comptes administratifs de l’année 2012 tels que résumés ci- dessus.2013 – page

N° 2013-04-020 7.1.7

COMPTES DE GESTION – EXERCICE 2012

Monsieur le Maire présente les comptes de gestion de la commune et du service de l’assainissement dressés par Monsieur Thierry CAYSSIALS , Trésorier, pour l’exercice 2012, lesquels révèlent des écritures et des résultats rigoureusement identiques aux comptes administratifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE sans observation ni réserve les comptes de gestion de

l’année 2012.

N° 2013-04-021 7.1.3

AFFECTATION DES RESULTATS DE 2012

Compte tenu des résultats de l’exercice 2012, le Conseil Municipal décide, sur proposition de Monsieur le Maire, d’affecter les résultats comme suit :

COMMUNE :

Résultat de clôture 2012 affectation investissement

(c/1068)

report du solde d’exécution

(c/002)

110.016,06 € 10.000,00 € 100.016,06 €

ASSAINISSEMENT :

Résultat de clôture 2012 affectation investissement

(c/1068)

report du solde d’exécution

(c/002)

137.144,42 € 67.500,00 € 69.644,42 €

N° 2013-04-022 7.2.1

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION – EXERCICE 2013

Monsieur le Maire, après avoir exposé les nouvelles règles applicables, indique que le produit nécessaire à l’équilibre du budget en 2013 est de 368.073 €. Compte tenu des allocations compensatrices de l’Etat (17.004 €) et du prélèvement GIR (4.141 €), ce montant est ramené à 355.210 €

Il propose donc une variation uniforme des taux en 2013 de 1,009989 et donne connaissance des bases notifiées cette année et de chaque produit correspondant avec l’application de ce taux.

Le produit prévisionnel des impôts locaux pour le budget 2013 à taux constants s’établit comme suit :

TAXES

BASES

D’IMPOSITION

DE 2012

TAUX

2013

VOTES

BASES D’IMPOSITION

PREVISIONNELLES

DE 2013

PRODUIT FISCAL

CORRESPONDANT

Taxe d’habitation 1.189.854 € 15,31 % 1.224.000 € 187.394 €

Taxe foncière (bâti) 948.664 € 15,99 % 977.100 € 156.238 €

Taxe foncière (non

bâti)

15.893 € 70,60 % 16.400 € 11.578 €

Produit fiscal attendu 355.210 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE une variation uniforme des taux des trois taxes directes locales de 1,009989 soit + 1,00 % pour 2013.2013 – page

N° 2013-04-023 7.1.3

BUDGETS PRIMITIFS DE 2013 – BUDGET GÉNÉRAL ET SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente et propose le budget primitif 2013 pour la commune et l’assainissement, lesquels peuvent se résumer ainsi :

Budget de la commune :

Section Dépenses Résultat

reporté

Affectation TOTAL

Fonctionnement 1.216.548 € - - 1.216.548 €

Investissement 1.088.413,48 € 165.984 € - 1.254.397,48 €

Section Recettes Résultat

reporté

Affectation TOTAL

Fonctionnement 1.116.532 € 100.016 € - 1.216.548 €

Investissement 1.244.397,48 € - 10.000 € 1.254.397,48 €

Budget du service public de l’assainissement :

Section Dépenses Résultat

reporté

Affectation TOTAL

Fonctionnement 240.944 € - - 240.944 €

Investissement 470.989 € 71.469 € - 542.458 €

Section Recettes Résultat

reporté

Affectation TOTAL

Fonctionnement 171.300 € 69.644 € - 240.944 €

Investissement 474.958 € - 67.500 € 542.458 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les budgets primitifs (exercice 2013) tels que présentés ci-dessus.

N° 2013-04-024 7.5.2

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2013

Sur la base des demandes présentées, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’attribution des subventions ci-après :

ASSOCIATIONS

Pour mémoire :

Subvention 2012

Attribution

Subvention

Année 2013

ACADOC 2.000 € 2.000 €

Amicale des sapeurs-pompiers volontaires 300 € 300 €

Amicale du personnel communal 2.200 € 2.200 €

Association « Comme des Gosses » - 800 €

FNATH 81 (Association des accidentés de la vie) 200 € 200 €

Association école de danse de Cordes sur Ciel 160 € 160 €

Association sportive du collège 160 € 200 €

Association Vegetable Prod. 1.500 € 2.000 €

Banque alimentaire du Tarn 500 € 300 €

Cercle Philatélique du Pays Cordais - 400 €

Comité départemental de prévention routière 160 € 160 €

La Cordée du sourire

Subvention exceptionnelle

Subvention de fonctionnement

-

220 €

500 €

220 €

Cordes Développement - Le Jardin des Paradis

Subvention de fonctionnement

subvention exceptionnelle

1.000 €

800 €

1.000 €

800 €

Foyer socio-éducatif du collège 160 € 160 €

Les peintres du Lundi 100 € 100 €

Médiathèque du pays cordais 300 € 400 €2013 – page

Société de pêche La Gaule Cordaise 200 € 200 €

Société des Amis du Vieux Cordes

Subvention exceptionnelle

Subvention de fonctionnement

1.000 €

500 €

1.000 €

500 €

Tennis-Club de Cordes 1.500 € 1.500 €

USC Cyclotourisme 250 € 250 €

USC Football 700 € 700 €

USC Hand-ball 500 € 500 €

La Talvera

Subvention exceptionnelle

-

1.500 €

Divers 1.950 €

TOTAL 20.000 €

N° 2013-04-025 7.5.1

ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU PAYS CORDAIS AU PAYS DE VAOUR

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’attribution d’une subvention à l’Office de Tourisme Intercommunal du Pays Cordais au Pays de Vaour d’un montant de 30.000 € au titre de l’exercice 2013. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de 2012, compte 65737.

N° 2013-04-026 7.1.1

PROJETS D’INVESTISSEMENT POUR 2013 – DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU GRAND SITE (année 6 phase 1 de la convention territoriale du Pays de l’Albigeois et des Bastides)

M. le Maire rappelle que, lors de la séance du 7 mai 2008, le Conseil Municipal a fait acte de candidature à la politique de Grand Site touristique et culturel,

programmation 2008-2013 et demandé au Pays de l’Albigeois et des Bastides son inscription en tant que composante spécifique de la Convention Territoriale de Pays. Il propose d’approuver individuellement chaque opération du programme 2013 ainsi que son plan de financement prévisionnel.

1) Action n°1.1 – Voirie, accueil touristique – Le Rond place de la Bouteillerie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

¾ APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme suit :

DEPENSES

Total H.T. 52.994,55 €

TVA 19,6 % 10.386,93 €

Total dépenses T.T.C. 63.381,48 €

RECETTES

Subvention de la Région (25 % du H.T.) 13.248,64 €

Subvention du Conseil Général (25 % du H.T.) 13.248,64 €

Autofinancement (50 % du H.T.) 26.497,27 €

TVA 10.386,93 €

Total recettes T.T.C. 63.381,48 €

¾ SOLLICITE l'attribution des subventions ci-dessus,

¾ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce

programme,

¾ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de 2013.2013 – page

2) Action n°1.1 – Rues pavées et bitume de la Cité (zone 3)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

¾ APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme suit :

DEPENSES

Total H.T. 75.876,90 €

TVA 19,6 % 14.871,87 €

Total dépenses T.T.C. 90.748,77 €

RECETTES

Subvention de la Région (25 % du H.T.) 18.969,22 €

Subvention du Conseil Général (25 % du H.T.) 18.969,22 €

Autofinancement (50 % du H.T.) 37.938,46 €

TVA 14.871,87 €

Total recettes T.T.C. 90.748,77 €

¾ SOLLICITE l'attribution des subventions ci-dessus,

¾ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce

programme,

¾ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de 2013.

3) Action n°1.1 – Restauration de murs de soutènement et remparts Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

¾ APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme suit :

DEPENSES

Total H.T. 39.828,88 €

TVA 19,6 % 7.806,46 €

Total dépenses T.T.C. 47.635,34 €

RECETTES

Subvention de la Région (25 % du H.T.) 9.957,22 €

Subvention du Conseil Général (25 % du H.T.) 9.957,22 €

Autofinancement (50 % du H.T.) 19.914,44 €

TVA 7.806,46 €

Total recettes T.T.C. 47.635,34 €

¾ SOLLICITE l'attribution des subventions ci-dessus,

¾ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce

programme,

¾ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de 2013.

4) Action n°2.3 – Mobilier urbain : TOTEMS Grand Site entrées de ville Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

¾ APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme suit :

DEPENSES

Total H.T. 12.000 €

TVA 19,6 % 2.352 €

Total dépenses T.T.C. 14.352 €

RECETTES

Subvention de la Région (72 % du H.T. = 80 % sur les 2

premiers et 50 % sur le troisième)

8.400 €

Autofinancement (28 % du H.T.) 3.600 €

TVA 2.352 €

Total recettes T.T.C. 14.352 €

¾ SOLLICITE l'attribution des subventions ci-dessus,

¾ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce

programme,

¾ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de 2013.2013 – page

5) Action n°2.3 – Travaux de bâtiments publics 2013

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

¾ APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme suit :

DEPENSES

Total H.T. 53.168,43 €

TVA 19,6 % 10.421,01 €

Total dépenses T.T.C. 63.589,44 €

RECETTES

Subvention du Conseil Général (35 %) 18.608,95 €

Autofinancement (65 % du H.T.) 34.559,48 €

TVA 10.421,01 €

Total recettes T.T.C. 63.589,44 €

¾ SOLLICITE l'attribution des subventions ci-dessus,

¾ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce

programme,

¾ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de 2013.

N° 2013-04-027 7.1.9

MUSEE D’ART MODERNE ET CONTEMPORAIN – ADOPTION DE TARIFS

Monsieur Paul VILLAIN, adjoint au maire, expose au Conseil Municipal que le stock de certains produits mis en vente au Musée d’Art Moderne et Contemporain est important. Il s’agit notamment de catalogues et affiches.

La vente de ces produits pourrait se faire par lot, en définissant des catégories de prix. Par exemple, le lot de 3 catalogues d’Yves Brayer pourrait être vendu à 20 € au lieu de 24 € si ces catalogues sont vendus individuellement à 8 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Fixe le prix de vente par lot comme suit :

o Catégorie A : 30 €

o Catégorie B : 25 €

o Catégorie C : 20 €

o Catégorie D : 15 €

• Fixe le prix de vente de la reproduction d’Yves Brayer « vue de Cordes » à 30 € au lieu de 31,60 €

• Décide qu’une affiche sera offerte pour chaque catalogue de l’artiste du mois vendu (offre promotionnelle).

DIVERS

• Prochaine réunion du Conseil Municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu :

¾ Mardi 21 mai 2013 à 18 h 302013 – page

N° délib. ou

décisions

Nomenclature

Objet de la délibération ou de la décision n° page

n° Thème

2013-04-019 7.1.5 Finances locales Comptes administratifs – exercice 2012 22

2013-04-020 7.1.7 Finances locales Comptes de gestion – exercice 2012 23

2013-04-021 7.1.3 Finances locales Affectation des résultats de 2012 23

2013-04-022 7.2.1 Finances locales Vote des taux d’imposition – exercice 2013 23

2013-04-023 7.1.3 Finances locales Budget primitifs de 2013 – budget général et service de l’assainissement 24

2013-04-024 7.5.2 Finances locales Subventions aux associations – exercice 2013 24-25

2013-04-025 7.5.1 Finances locales Attribution de subvention à l’Office de Tourisme Intercommunal du Pays Cordais au Pays de Vaour

25

2013-04-026 7.1.1 Finances locales Projets d’investissement pour 2013 – Demandes de subventions dans le cadre du Grand Site (année 6 phase 1 de la convention territoriale du Pays de l’Albigeois et des Bastides) 25-27

2013-04-027 7.1.9 Finances locales Musée d’Art Moderne et Contemporain – Adoption de tarifs 27

EMARGEMENTS

QUILÈS

Paul

GAUTIER

Renée

LLONCH

François

VILLAIN

Paul

MAGNAN

Jean

GALLAIS-

SALINGARDES

Marie-France

BLANC

Pierre

PUECH

Christophe

TRESSOLS

Bernard

RIGAL

Jean-Pierre

GASCON

Jeanine

LERIBLE

Mélanie

Excusée

LOUPIAC

Marie-Line

BOUTRY

Aurélia

Excusée