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Compte-Rendu - cms 075 conseil 0806 1 Document publié le Mardi 24 juin 2008 par la commune de Montaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 075 conseil 0806 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie, Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 24 juin 2008 – Page : 1/3

Conseil Municipal - 24 JUIN 2008 - séance publique

Présents : Madame Pascale POBLET, maire.

Mesdames Cécile SUPTITZ, Corinne FABRE, Lynda CHOROT, Marion CORVEZ. Messieurs Laurent GERBAUX, , Michel MURDINET, Alain BOUCAUT, Jean-Michel ANSELMIER, Robert CECCON, Philippe PASCAL.

Absent excusé : M. Stéphane COING-BELLEY a donné pouvoir à Jean-Michel ANSELMIER, Michel NOEL a donné pouvoir à Pascale POBLET

En retard : MM. Philippe DESPESSE, Marie GUILLAUD

Secrétaire de séance : Mme Lynda CHOROT

Madame Pascale POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h30. Le Conseil approuve avec 13 voix Pour le compte-rendu du 03 juin 2008.

Point n°1. ACQUISITION TERRAIN DU VILLAGE

Arrivée de Philippe DESPESSE

Madame la Maire RAPPELLE au Conseil municipal les nombreuses discussions concernant l'acquisition du terrain classé "terrain réservé" au Plan d'occupation des Sols et appartenant à Monsieur MICHEL Henri. Afin de finaliser ce projet, elle demande au Conseil municipal de fixer le tarif au m2 et de lancer la procédure en vue de cette acquisition.

Le Conseil municipal, après en voir délibéré, après vote avec 14 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention, 1/ DECIDE l'acquisition de la partie de parcelle cadastrée section B n° 529 lieu-dit "Le Village ", au tarif de 60 € le mètre carré pour la partie située en zone UA au POS et 20 € pour celle située en zone Naa soit environ 26 000 € pour l'ensemble.

2/ DEMANDE à l'atelier AGATE d'effectuer le document d'arpentage et le bornage en vue de la division. Le devis qui s'élève à 1 662,26 € Hors-taxes - soit 1 988,06 € TTC - est accepté. 3/ AUTORISE Madame la Maire à faire effectuer ces travaux en vue du détachement de la partie classé "terrain réservé" ainsi que le compromis de vente avec le vendeur.

4/ DECIDE l'établissement d'un acte administratif et AUTORISE Madame la Maire à signer ce document. M. Michel Murdinet remplira le rôle de notaire pour l'établissement de ce document.

Point n°2.

1/ SECURITE LA POYA et PONT DU MOULIN :

Madame la Maire RAPPELLE au Conseil municipal sa décision de faire réaliser des travaux pour la mise en sécurité de 2 points importants :

1/ le pied du chemin pédestre de "La Poya" que beaucoup d'élèves empruntent et qui aboutit directement sur la Route Départementale 1218 (de manière assez forte : pente...)

2/ la traversée du Pont au lieu-dit "Le Moulin" ; secteur où se trouve de nombreux tout petits. Le pont n'est du tout sécurisé actuellement.

Des devis ont été demandé pour la réalisation de ces travaux ; il s'élève à 5 715 € Hors-taxes. Les travaux devront être réalisés au plus tôt.

Le Conseil municipal, après en voir délibéré, après vote avec 14 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention, DECIDE la réalisation de ces travaux et SOLLICTE la Maison du Territoire pour une subvention qui permettrait de réaliser ces travaux de sécurité dans les meilleures conditions possibles.

Arrivée de Marie GUILLAUD

2/ SECURITE PLACE DU VILLAGE :

Madame la Maire RAPPELLE au Conseil municipal sa décision de faire réaliser un parking à l'arrière de la mairie, dans un souci de sécuriser le Centre Village.

Ces travaux permettront la création de 12 à 15 places de stationnement permanent et ainsi de dégager la place des véhicules qui y stationnent.

L'étude de ces travaux confiée à la DDE de l'Isère –subdivision Voiron- s'élève à 6 700 € Hors-taxes. Les travaux devront être réalisés hors période scolaire.

Le Conseil municipal, après en voir délibéré, après vote avec 15 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention, DECIDE la réalisation de ces travaux et SOLLICTE la Maison du Territoire pour une subvention qui permettrait de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions possibles.Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 24 juin 2008 – Page : 2/3

3/ REPARATION LAME DE DENEIGEMENT ET REMISE EN ETAT SABLEUSE : Madame la Maire DONNE connaissance au Conseil municipal du projet de la Commission "Travaux" de faire réparer une vieille lame de déneigement ou l’acquisition d’une lame neuve et remettre en état la saleuse afin de palier aux difficultés que pourrait rencontrer la Commune dans le cas d'un hiver rigoureux. Un devis a été demandé pour ces réalisations ; il s'élève à 5 218,79 € Hors-taxes. Le Conseil municipal, après en voir délibéré, après vote avec 15 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention, DECIDE la réalisation de ce projet et SOLLICITE la Maison du Territoire pour une subvention qui permettrait de réaliser cet achat dans les meilleures conditions possibles.

4/ ACQUISITION BALAYEUSE :

Madame la Maire DONNE connaissance au Conseil municipal du projet de la Commission "Travaux" concernant l'acquisition d'une balayeuse qui permettrait, après l'hiver, de balayer les routes communales ainsi que lors de forts coups de vent ou après le fauchage. Un devis a été demandé pour cette acquisition , il s'élève à 3 250 € Hors-taxes.

Le Conseil municipal, après en voir délibéré, après vote avec 15 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention, DECIDE cette acquisition et SOLLICITE la Maison du Territoire pour une subvention qui permettrait de réaliser cet achat dans les meilleures conditions possibles.

Point n°3. ACQUISITIONS

1/ LOGICIEL :

Madame la Maire RAPPELLE au Conseil municipal qu'il a inscrit au Budget primitif 2008 un crédit afin de permettre l'acquisition d'un logiciel pour la gestion des listes électorales, du fait que le Conseil Général s'est déchargé de cette tâche.

La société Magnus - fournisseur du logiciel de comptabilité et de gestion a fourni un devis qui s'élève à 651,82 € TTC. L'installation se ferait dans l'été ; la prise en charge des électeurs se fera manuellement. Le Conseil municipal, après en voir délibéré, après vote avec 15 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention, DECIDE l'acquisition de ce logiciel concernant la gestion des listes électorales.

2/ BASES CYCLES A ARCEAUX :

Pour faire suite au compte-rendu de la commission "Sociale et Jeunesse", notamment l'interrogation concernant le dépôt des vélos au point de ramassage du car scolaire pour les jeunes fréquentant le collège ou le lycée.

Une réflexion est menée tant sur un projet d'abri bus que sur l'installation dans un premier temps de "bases cycles à arceaux".

PROPOSE l'achat de 3 bases cycles de 5 places : une pour compléter près de la cantine/garderie et 2 pour la salle des fêtes. Coût environ 103 € H.T. l'une.

Le Conseil municipal, après en voir délibéré, après vote avec 15 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention, DECIDE l'acquisition et la mise en place de ces 3 bases cycles.

Point n°4.

1/ PREVENTION ROUTIERE :

Madame la Maire RAPPELLE au Conseil municipal qu'il a nommé Marie GUILLAUD, déléguée titulaire pour la Prévention routière et DONNE connaissance du courrier de l'Association des Maires de l'Isère demandant la nomination d'un délégué suppléant.

Le Conseil municipal, après en voir délibéré, après vote avec 15 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention, DECIDE de désigner M. Laurent GERBAUX comme délégué suppléant

2/ MAISON DE L’EMPLOI :

Madame la Maire DONNE connaissance au Conseil municipal du courrier du Pays Voironnais invitant la Commune à participer au Pôle Equilibre Social. Il convient donc de désigner un délégué pour représenter la Commune à cette instance, notamment les liens avec la Maison de l'Emploi (ancienne MIFE). Le Conseil municipal, après en voir délibéré, après vote avec 12 voix Pour, 0 Contre et 3 Abstentions, DECIDE de désigner M. Jean-Michel ANSEMIER comme délégué.Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 24 juin 2008 – Page : 3/3

Point n°5. QUESTIONS DIVERSES.

 Adresse électronique : courrier OK sauf pour Alain qui souhaite, considérant le trop grand nombre de message, ne plus recevoir sur son lieu de travail sauf urgence à traiter sur la journée. Ajouter adresse travail pour Jean-Michel.

 Réclamation de nouveaux arrivants : Echo bien mais pas souhait de bienvenue aux nouveaux !

 Crèche : Demande l’autorisation de réaliser les travaux de remplacement de la fenêtre qui a été endommagée lors du cambriolage de février 2007. Coût environ 1100 € dont une partie devrait être remboursé par l ‘Assurance. Vote avec 13 Pour et 2 Abstention pour lancer la procédure de remplacement de cette fenêtre.

 Agriculture : Jean-Michel informe de la circulaire préfectorale sur les risques de pandémie dans le cadre de la grippe aviaire. A suivre, il donnera plus de renseignements au conseil de septembre.

 Communes forestières : Pascale informe le conseil des élections à l’Association des Communes forestières et indique que Robert Alleyron-Biron est candidat.  Enquête Veurey : La Commune de Veurey lance une enquête sur les commerces et services de son territoire ; elle propose d’associer les habitants de Montaud à ce dossier. Décision difficile car peu d’éléments : coût ? impact ?… souhait de pouvoir indiquer dans l’enquête que le répondant habite Montaud, voire pourvoir trier séparément les réponses de Montaud avant résultats globaux

 Travaux : Michel informe de l’avancement des travaux. Tennis fait, réservoir eau des Coings rendez-vous le mercredi 02/07 à 9h avec DDAF, réservoir eau Chausson environ 1 à 1,5 m3 jour donc de l’eau qui stagne. Fuite eau Buissonnière à réparer. Raccordement eau maisons nouvelles : Le Village, Les Etroits. Chemins communaux suite à l’accident de dimanche travaux pour matérialiser la sortie du chemin du Moulin à voir avec Conseil Général. Travaux église en cours : à surveiller. Fauchage chemins fait.  CCVI : Philippe D. est absent en juillet. Cantine travaux à partir du 4 juillet : Lynda, Michou et.. suivent la question. Maintenance chaudière a été négociée avec Drevet. Nouvelle employée en remplacement de Renée N., il s’agit de Mireille qui vient de St Quentin.

 Achat vidéo projecteur environ 800 € pour mieux, moins bruyant, luminosité meilleure. Achat rapide.

 SIVU Assainissement/Lagunage : il faut relancer St Quentin pour une réunion afin d’élire un Président et voter le budget.

 Urbanisme : Permis Eric Epailly Gillot pour extension de son habitation, Déclaration Pascal Charlas le Vif de la Claie pour terrasse.

 Finances : Alain donne connaissance du travail qu’il a effectué à partir des réalisations à mi-année et du tableau du Trésorier. A suivre car fort intéressant.

 Environnement : Robert poursuit son travail de réflexion sur le compostage individuel avec l’éventualité de faire venir un intervenant extérieur ou d’aller sur place au centre de tri.

 ACCA : Marion donne connaissance de l’Assemblée Générale : finances bonnes = pas de demande de subvention. Du bon travail.

La séance est levée à 23 h 30.

Parole au public : demande une rampe d’accès à l’église pour les personnes handicapées. A réfléchir.