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Conseil Municipal - cms 011 Conseil Municipal Fevrier 2022
Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 011 Conseil Municipal Fevrier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 1er février 2022 – Page 1
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 1er février 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 1er février, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Francis COLIN, maire.
Etaient présents : MM. Alain BOUCAUT, Stéphane COING-BELLEY, Philippe DESPESSE, Michel MURDINET, Jean-Guy DREVETON, Hédi SLIM, Camille VRIGNAUD, COING-, Benjamin GUINOT, Laura LAMBERT, Olivier AUBRY, Hedi SLIM, Géraldine PONCET
Absents excusés : MM. Sébastien COING-ROY a donné pouvoir à , Cécile REPILLET- MARTIGNE a donné pouvoir à , Thibaut DEFRANCE a donné pouvoir à
Secrétaire : M. Philippe DESPESSE a été nommé secrétaire.
M. Francis COLIN ouvre la séance du Conseil Municipal à 20h45
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de sa séance du 11 janvier 2022 avec 10 voix Pour.
Demande pour ajouter un point sur la prochaine date du conseil municipal et un autre point pour fixer les dates pour élaborer le budget : 12 voix pour 2/ Compte de Gestion 2021
Francis COLIN PROPOSE au Conseil municipal de repousser ce point au conseil de mars 2022 afin d’avoir davantage d’éléments d’information.
Après en avoir délibéré, après vote par 15 voix Pour,
Le Conseil municipal,
DECIDE de revenir sur ce point durant le conseil de Mars 2022. Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 1er février 2022 – Page 3
3/ Compte Administratif 2021 : approbation
Francis COLIN PROPOSE au Conseil municipal de repousser ce point au conseil de mars 2022 afin d’avoir davantage d’éléments d’information.
Après en avoir délibéré, après vote par 15 voix Pour,
Le Conseil municipal,
DECIDE de revenir sur ce point durant le conseil de Mars 2022. 3/ Eclairage public
Francis COLIN RAPPELLE au conseil les différents lieux-dits concernés par l’éclairage public sur la commune de Montaud.
Il INFORME le conseil municipal des avis partagés de ses administrés concernant cet éclairage nocturne.
Francis COLIN PRECISE que des horloges astronomiques seront installées au premier semestre 2022,
Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, après vote par 10 voix Pour, 4 Abstentions et 1 voix Contre,
DECIDE de couper l’éclairage pendant la nuit (plages horaires à définir). Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 1er février 2022 – Page 5
4 / Sécurité-demande de subvention
Francis COLIN RAPPELLE au conseil le projet de sécurisation à l’entrée du Village.
Après en avoir échangé, le Conseil municipal
DECIDE, avec 15 voix Pour, de fixer une date au 12 mars 2022, pour réunir un groupe de travail autour de ce projet et de revenir avec des estimatifs et des devis au conseil d’avril 5/Demande de Food Truck (gaufres)
Monsieur le Maire INFORME le Conseil municipal de la demande d’un nouveau Food truck sur la commune proposant des gaufres.
Le Conseil DECIDE avec 15 voix Pour de ne pas donner suite à cette demande, considérant que ce domaine est déjà réservé aux associations de la commune. Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 1er février 2022 – Page 7
6/Affouage : délibération
Francis COLIN PROPOSE au conseil la mise en place de l’affouage 2022. LE conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE avec 14 voix Pour et 1 Abstention de voter une délibération en vue de procéder à un affouage en 2022
DECIDE avec 14 voix Pour et une 1 Abstention, de lancer un appel d’offre en vue de l’affouage pour l’année 2022 7/convention classe ULIS-inscrire au budget
Jean-Guy DREVETON, adjoint aux affaires scolaires, enfance et jeunesse, INFORME le conseil du choix de la commune de Tullins par son conseil municipal, par délibération du 28 octobre 2021, de demander une compensation financière au titre de frais de fonctionnement des écoles accueillant des enfants non tullinois en Unité Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS4).
La commune de Montaud présente un enfant scolarisé en classe ULIS 4. Le montant de la dépense lié à ces frais est de 1713.02 euros.
Le conseil, après en avoir DELIBERE par 15 voix Pour,
DECIDE d’inscrire cette dépense au budget 2022 Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 1er février 2022 – Page 9
8/repas cantine : facturation
Francis COLIN et Jean Guy DREVETON INRFORMENT le conseil de la difficulté qui s’organise autour des commandes du nombre de repas cantine liés aux absences des enseignants, des fermetures de classes ou des cas contact durant cette période de pandémie. De nombreux repas ne peuvent être annulés et décommandés. En ce début d’année les familles se retrouvent sur le fait de ne pouvoir annuler leurs réservations ou annulations de dernières minutes.
Après en avoir DELIBERE, l’ensemble du conseil municipal DECIDE par 15 voix Pour, de prendre à la charge de la commune les repas non consommés et n’ayant pu être décommandé dans les délais, seulement en cas de force majeur extérieur, liés à la COVID 19.
Jean Guy DREVETON INFORME le conseil que Vercors restauration se pose la question du maintien du service de portage du fait de son coût élevé.
Il SOLLICITE le conseil afin que celui-ci lui donne son avis et son choix par sa voix afin qu’il puisse représenter cette décision lors de la prochaine Assemblée Générale, et DEMANDE au conseil si celui-ci souhaite maintenir ce service dans la commune. Le conseil municipale DECIDE, par 15 voix Pour, de maintenir autant que possible ce service.
Fin de la réunion : 22h55