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REUNION DE NOVEMBRE: Elle a eu lieu le jeudi 24 novembre, à 21h, salle des délibérations de la mairie. La séance était publique et présidée par M. Alain DESCOUSSE, Maire,
Consailers_présents : Mmes, MM. DESCOUSSE Alain, BARRIEU Christiane, LAPEYRE Guy, RIVIERE Pascale, PETIT René, SOLANALASSALLE Maryline, BIAUTE Phiüippe, CLAVERIE Floriane, FIEFVET Guillaume, GUILLORY Laurence, DOZE, Marène, LAURY Olivier, PEYRET Jean-Jacques, RAGARU Agnès.
Conseillers excusés : , DESPAX Véronique, pouvoir à Philippe BIAUTE
Secrétariat de séance : Mme RIVIERE est désignée {15 voix pour.
Vote D coris endi: Contre 0, Abstention 0, pre 15
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Monsieur le Maire fait part des remerciements des familles endeuillées :
- Famille THION pour le décès de M. Paul THION
- Famille GOMA et PEYRET pour le décès de M, Francis GOMA
- Famiie DUBOS pour le décès de M. Jean DUBOS
Monsieur le Maire informe le conseil d'un courrier reçu de la Confédération paysanne qui alerte les élus sur une suppression du classement en zone défavorisée de nombreuses communes gersoises, mais pas pour Jéqun. Pour les 158 communes perdant cetie classification, les éleveurs ne pourront plus bénéficier de l'ICHN {indemnité compensatoire de Handicap naturel) ce qui fera diminuer le revenu des éleveurs, La Confédération Paysanne estime que les critères
retenus pour le nouveau zonage ne sont pas pertinents et que cette perte de revenu peut réduire la diversification de l'agriculture gersoise.
Monsieur le Maire fait le point sur la préparation des travaux de l'école,
À la suite d'une rencontre avec Mme Bourdallé, # a été décidé de faire appel à un géomètre pour faire l'étude de l'aitimétrie de la cour de l'école et pour fixer la délimitation de la zone nord de l'école. Cette étude sera confiée au cabinet XMGE qui a fait une proposition de prix de 2280 EHT.
Ensuite une étude sur l'amiante va être engagée car l'ancienne faite il y a une vingtaine d'année avait été succincte : un examen de l'ensemble des classes, de la chaufferie et du dessous du préau va être fait, M. Cayon du Cabinet Agenda 4 proposé ses services pour la somme de 500 €HT.
Le dossier de consultation des architectes doit être organisé : à est proposé de choisir l'architecte au vu d'un dossier portant sur les réalisations déjà effectuées, les bureaux d'études travaillant dans l'équipe (fluides, réseaux, chauffage et électricité) et le prix. Les critères pour la sélection des dossiers porteront à 80% sur la valeur technique et à 40% sur la valeur économique. 6 à 7 architectes vont être directement consultés mais les publications sur internet ouvriront l'accès à d'autres architectes. Les dossiers sont attendus aux alentours du 15/01/2017. La décision de recourir au démarrage des travaux à un OPC 2 été aussi prise pour assurer la définition et le suivi du planning. 1! sera chargé de surveiller et de faire respecter le calendrier des travaux.
11 faudra faire aussi un diagnostic thermique : dès maintenant les relevés de consommation sont faits afin de quantifier l'améforation de consommation énergétique entre l’ancien et le nouveau bâtiment,
Monsieur le Maire indique que la solution technique des micro-pieux pour l'extension de la salle de judo n'a pas été validée par le bureau d'études structures qui préconise la destruction de la voute et la réalisation de puis et d'un mur et de poteaux sur lequel reposerait l'ouvrage. Cette dernière solution 8 été chiffrée à 11 500 €HT au lieu de 10.500 € pour les micro pieux, elle devrait permettre la réalisation d'un lieu de stockage d'environ 40-50 m2 dans l'espace dégagé en contrebas.
Pour les travaux d'assainissement, M. Dance avec qui la commune a déjà travaillé sera reçu lundi 28 novembre en maine, | pourrait être chargé de définir les travaux à réaliser suite au diagnostic du réseau. Les travaux les plus prioritaires sont: ke bassin versant 3, le système de sécurité de Vassevin, la pompe de relevage salle des sports et l'entrée de la station. Un marché à bon de commande pourrait être mis en place sur 2017-2020 pour faire avancer les travaux sans interruption liée à la passation de nouvoaux marchés. Une réunion sera ensuite organisée avec la police de l'eau, l'agence de l'eau et le Satèse,
M. Guy Lapeyre fait le point sur les travaux de la Rue Saint Nicolas qui avancent comme prévu et souligne les bonnes relations avec l'entreprise. Les travaux seront interompus du 09/12 jusqu'à la mi janvier 2017.
Mme Pascale Rivière précise qu'à l'occasion du prochain conseil, la mise en place du RIFSEEP sera à l'ordre du jour. Elle indique que la prime accordée aux agents communaux l'IAT n'existera plus au 0111/2017 pour les agents de la filière administrative : secrétaires, ATSEM et agents d'animation et qu'il conviendra de créer la nouvelle prime l'IFSE (Indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise) pour la remplacer. Elle précise que l'idée est de reconduire dans le nouveau dispositif les mêmes montants que dans l'ancien. Pour le moment, il n'est pas possible de délibérer car le dossier doit attendre l'avis du comité technique organisé au Centre de Gestion de la fonction publique Territoriale.
COMPTES RENDUS
M. Philippe Blaute indique que le conseil communautaire du 17 novembre à vu la mise en place du nouveau système indemnitaire (RIFSEEP) pour les agents de la communauté à compter du 01/12/2016 ainsi que le vote d'un fonds de concours aux communes d'Ayguetinte et d'Ordan Larroque. Les travaux devant amener la fibre au domicile devraient se dérouler pour la commune de Jégun de 2018 à 2020,
Mme Christiane Barrieu fait le compte rendu du conseil d'école du 08 novembre 2016, présidé par Mme Cécile Andrieu.
Elle rappelle les effectifs : 122 élèves, dont 45 matemelles et 77 primaires. Les 6 enfants en très petile section ne sont pas comptabilisés par l'inspection académique, ce qui porte l'effectif à 116, soit un ratio inférieur à moins de 20 élèves par classe, mais 3 rentrées sont prévues pour janvier 2017.
Le règlement intérieur de l'école a êté voté sans changement et l'interdiction de stationner face aux sortes de l'école 8 été rappslée,
Le bilan de la coopérative scolaire était au 31/08/2016 de 7 647.56 €. La kermesse est fixée au samedi 01 juillet 2017.
Au niveau des projets et des sorties, l'accent est mis sur le cinéma avec la participation de toutes les classes. Les élèves de CM1- M2 partiront 5 jours à Areau du 05 au 9 décembre, les CP, CE1 devraient se voir proposer une sortie avec une nultée.
Mme Christiane Barrieu transmet aussi les remerciements de l'école à la mairie pour l'achat de 2 ordinateurs portables : un pour les CP et un pour les CE1 ainsi que les travaux réalisés à la rentrée et l'entretien de l'école,
Elle présente ensuite le bilan de l'opération « Vacances pour tous »0rganisés par la Ligue de L'Enseignement du Gers. Cette réunion s'est tenue le 24/11/2016.
Grace à ces actions 153 enfants ont pu partir en vacances dont 75 pour la première fois. Les destinations ont été les suivantes : Arreau, Artigues, Biscarosse, Saint Jean de Luz, Masseube, Aspet et Moncornell Grazan. La participation des familles s'échelonne de 2 € par jour et par enfant à 10 € (pour un revenu égal au SMIC ) avec des aides possibles de la CAF et de la MSA.
Les financeurs de cette opération sont k Département, la MSA, la CAF, les communautés de communes, les communes et la campagne Jeunesse au plein air.
DELIBERATIONS
Vote des tarifs de cantine à compter du 01/04/2017 {n° 55/2016) :
Monsieur le Maire propose de maintenir le tarif des repas enfants à 2.40 € et d'augmenter le tarif des repes adultes de 4.20 à 4,40 €. |! rappelle que le tarif repas adulte n'a pas été revalorisé depuis 2011. Vote : Contre : 0, Absentions : 4 (Mme Ragaru), Pour : 14
ote des tarifs D17 {n° 56/2016}:
M. le Maire tropass ge reconduie les tarifs actuels : gratuité pour les associations de la commune, 140 € pour les associations extérieures (salle et cuisine), pour les habitants de la commune 80 € l'été ou 130 € l'hiver + 40 € pour la cuisine, pour les personnes exténeures 140 € l'été, 230 € l'hiver +80 € pour la cuisine.
Vote : Contre : 0, Abstentions : 1 (Mme RAGARU), Pour : 14
Vote tarif location Niveleuse au 01/01/2017 (n°57/2016): M. le maire propose de reconduire ke tarif actuel de 23 €.
Vote : Contre : 0, Abstentions : 1 (Mme RAGARU), Pour : 14
Vote tarif cimetière au 01/01/2017 (n° 58/2016):
M. le Maire souhaits augmenter le prix des concessions trentenaires compte tenu des travaux réalisés, il propose de revaloriser le prix du m2 de concession trentenaire en le passant de 28 € à 29 €. Les autres tarifs étant reconduits : 1 case dans le colombanium 750 €, 1 emplacement de cave-ume 550 € et l'accès au jardin du souvenir à 100 €. Vote : Contre : 0, Abstentions : 1 (Mme RAGARU), Pour : 14
M le Mae pecouse de reconiuirs le vis acliels ao Ed @ pour la prime fixe annuelle et 1 € du mètre cube pour la prime proportionnelle.
Vote : Contre : 0, Abstentions : 1 (Mme RAGARU), Pour : 14
Avenant salle de judo : (n°602016) Mme Pascale Rivière indique que la nouvelle solution technique pour la salle de judo suppose de passer un
avenant au lot gros œuvre attribué à l'entreprise Porterie Busato. Cet avenent porte une augmentation de travaux sur ce lot supérieure à 20% mails il a été rendu nécessaire par des circonstances imprévues à savoir l'avis d'un bureau
technique structure qui a estimé que là mise en place de micro-pieux n'était pas une solution technique pertinente, Ce sont donc des circonstances imprévues et imprévisibles qui se sont imposées à nous.
M. le Maire propose de passer un avenant avec l'entreprise Porterie Busato de 11.016 €HT afin de répondre aux nouvelles obligations techniques.
Vote : Contre : 0, Abstentions : 1 (Mme RAGARU), Pour : 14
: (n°61/2016)
M. le Maire explique qu'il convient de procéder à une nouvelle modification simplifiée du PLU pour les deux parcelles AT 157 et AT 158. Ces deux parcelles ont déjà fait l'objet d'une modification car elles avaient été placées en zone non constructible par erreur, mails au cours de cette première rectification un encodage en zone réservée mairie n’a pas été enlevé alors qu'il n'avait pas été demandé. M le Maire propose d'abandonner ce classement et demande au conseil de l'autoriser à lancer les opérations de modification du PLU dans ce sens et de l'autoriser tous documents pour mener à bien cette rectification.
Une enquête publique, sans commissaire enquêteur sera organisée en maine du 12/12/2016 au 13/01/2017. Contre : 0, Absentions : 1 (Mme RAGARUY, Pour : 14
Questions diverses :
Aucune question diverse n'étant soulevée et rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22H20,
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