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Arrêté - ar v 2026 101 interdiction de stationnement route neuve travaux reseau de chaleur
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Arrêté - ar v 2026 101 interdiction de stationnement route neuve travaux reseau de chaleur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de Nant
Aveyron-12230
Téléphone : 05.65.62.25.12
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR-V-2026-101
Objet : interdiction de stationnement Route Neuve — travaux réseau de chaleur
Le Maire de NANT,
- VU l’article 25 de la loi n° 82.213 du 02 Mars 1982 modifié, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
- VU Ie Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article
R: 322$ ;
- VUles articles L. 2212, L. 2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU l'arrêté du 05 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 06
Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière — signalisation temporaire — livre 1 — 8È" partie ;
- Considérant qu'il est nécessaire d’interdire le stationnement sur les accotements de la Route Neuve dans le
cadre des travaux pour le réseau de chaleur par l’entreprise Sévigné.
ARRETE
Article 1°:
Le stationnement sera interdit sur les accotements de la Route Neuve dans le cadre des travaux pour le réseau de
chaleur réalisés par l’entreprise Sévigné entre le 28 octobre 2026 et le 14 novembre 2026.
Article 2 :
La signalisation règlementaire sera mise en place par l’entreprise Sévigné.
Article 3 :
La Mairie de Nant,
L’Entreprise Sévigné,
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean du Bruel,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à NANT, le 22 octobre 2026