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Arrêté - arrete ar v 2026 0061
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ar v 2026 0061)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie de Nant
MAIRIE DE NANT
Aveyron-12230
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR-V-2026- 61
Objet : Interdiction de stationnement derrière le bâtiment de la piscine intercommunale de Nant
+ Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs
aux pouvoirs de police du maire ;
+ Vu le Code de la route, notamment les dispositions relatives au stationnement ;
+ Vu la nécessité d’assurer la sécurité publique ;
+ Considérant l’accessibilité à l’issue de secours de la piscine intercommunale de Nant donnant sur le
domaine public communal ;
ARRÊTE :
Article 1 — restriction du stationnement
Le stationnement de tout véhicule (sauf secours) est interdit à l’arrière du bâtiment de la piscine
intercommunale de Nant afin de laisser l’accès à l’issue de secours dégager.
Article 2 — Périmètre concerné
La restriction s’applique sur les 50 m? de la zone, matérialisée par un barriérage.
Article 3 — Durée de l’interdiction
La présente interdiction est applicable de jour comme de nuit, 24h/24 7j/7.
Article 4 — Sanctions
Tout véhicule ne respectant pas cet arrêté pourrait être verbalisé et mis en fourrière conformément aux
dispositions du Code de la route.
Article 5 — Exécution :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
La gendarmerie nationale et tout agent habilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à NANT, le 20 juillet 2026